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Déliberation - DCM 2024 009 Contrat Saisonnier Agent Technique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 009 Contrat Saisonnier Agent Technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
RÉPUBLIQUE
FRANCUSE
Reçu en préfecture le 09/02/2024
D
à VAR
er
=
9
FEV,
2024
ID
: 083-218300515-20240208-2024009-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
D'ENTRECASTEAUX
Séance
du
08/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n°
2024/009
CREATION
D’UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
À
TEMPS
NON
COMPLET
- AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
NOMBRES
DE MEMBRES
Afférents
En
exercice
Ayant
pris
part
au
vote
15
15
14
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
huit
du
mois
de
février
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
2 février
2024,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
: TACHDJIAN
Christine
Absents
ayant
donné
procuration
: BEUGNOT
Florent
(pouvoir
donné
à Leatitia
NICOT)
Secrétaire
de séance
: WOLF
Roselyne
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
Général
de
le
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L332-23
2° ;
Considérant
que
l’article
L332-23
2°
du
CGFP
autorise
le
recrutement
d’agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
6 mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
renouvellement
compris;
Considérant
qu’il est
nécessaire,
pour
répondre
aux
besoins
saisonniers
des
services
techniques,
de
procéder
au
recrutement
d’un
AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT,
dans
les
conditions
suivantes
:
-
Nature
de
l'emploi
: non
permanent,
-
Nature
du
contrat :
lié à un
accroissement
saisonnier
d’activité
(Art.
L332-23
2° CGFP),
- _
Durée
du
contrat
: 6
mois,
-
A
compter
du
: 1°
mars
2024,
-
Temps
de
travail
: Temps
non
complet
à
hauteur
de
30
heures
/ semaine,
-
Grade
: Adjoint
technique
territorial,
-
Missions
principales
: entretien
des
espaces
verts
et de
la voirie,
La présente
délibération
peut faire l’objet,
dans
un délai de deux mois
à compter
de sa notification
ou de sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d'Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
vla l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
Publié
le
=9
FEV.
2074
ID
: 083-218300515-20240208-2024009-DE
-
Rémunération
: Traitement
indiciaire
défini
en
référence
au
1% échelon
de
grade
susvisé
(Echelle
de
rémunération
C3),
pour
indication
: Indice
majoré
366
/ Indice
brut
: 367
, auquel
s'ajoute
les
suppléments
et
indemnités
en
vigueur.
Un
régime
indemnitaire
pourra
être
alloué
suivant
les
qualifications
et expériences
détenues
par
l'agent,
APRES AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSÉ DU MAIRE,
DÉCIDE,
À L'UNANIMITÉ:
e
DE
CRÉER
un
emploi
non
permanent
d'AGENT
TECHNIQUE
POLYVALENT
dans
les conditions
précisées
ci-dessus
;
°
DE
PRÉCISER
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
Budget
de
la Commune
;
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr