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Arrêté - 1902609
Arrêté - 1539538
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune de Steene.
Lien du pdf (Arrêté - 1539538)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Préfecture de la zone de défense
er et de sécurité Nord DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Ë
Fraternité
Arrêté n° 16/01/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021, portant nomination de Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque.
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le bulletin de vigilance orange pour la neige et le verglas dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme émis par Météo France en date du 16 janvier 2024 à 10h00 ;
Considérant le passage en. posture organisationnelle d'alerte du plan gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 16 janvier 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées à la neige et au verglas dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts- de-France ;
page 1/2 ARRÊTE
Article 1°
La vitesse des véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes est limitée, dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme : ° à 110 knvyh sur les portions d'autoroute normalement limitées à 130 kmÿh ; ° à 90 km/h sur les portions d'autoroute et routes nationales normalement limitées à 110 km/h.
Article 2
La circulation des véhicules affectés au transport de marchandises, y compris les marchandises dangereuses, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme sur l'ensemble des routes nationales et des autoroutes, à l'exclusion de :
° la portion de l'autoroute A16 située en la frontière belge et Calais, dans les départements du Nord et du Pas-de-calais, dans les deux sens de circulation ;
° la portion de l'autoroute Ad située dans le département de l'Aisne, dans les deux sens de circulation.
Article 3
Les véhicules concernés par les dispositions de l’article 2 pourront être interceptés, stockés par les forces de sécurité, ou faire l'objet d'une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestion des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
° aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ; aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
Article 5
I! appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, après coordination avec le COZ Nord, d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires ou dérogatoires sur tout ou partie du réseau routier du département.
Article 6
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 17 janvier 2024 à Ch00 jusqu'au 17 janvier 2024 à 12h00.
Article 7
Les préfets des départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des groupements de gendarmerie départementaux de l'Aisne, du Nord, de l'Oise, du Pas-de- Calais et de la Somme, le directeur zonal des CRS, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 7.
Fait à Lille, le 16 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
Louis-Xavier THIRODE s
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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