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Déliberation - DM2026 395
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 395)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-395
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNÉE 2026 DANS LE CADRE DE LA DOTATION GÉNÉRALE DE DÉCENTRALISATION "DGD" BIBLIOTHÈQUES POUR L'ACQUISITION ET LA MODERNISATION DES ÉQUIPEMENTS AUDIOVISUELS DE LA MÉDIATHÈQUE LES TEMPS MODERNES DE TAVERNY
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) constitue un accompagnement financier pour les collectivités territoriales tant pour le bâti que pour l'offre de service à mettre en œuvre au sein des établissements de lecture publique ;
Considérant le concours particulier "Bibliothèques" de la DGD visant à développer un réseau d’équipements de qualité et permettant de soutenir les collectivités territoriales dans leurs projets de modernisation de leurs bibliothèques ;
Considérant que la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Île-de-France, peut octroyer des subventions dans le cadre de la DGD « Bibliothèques » au titre de l’année 2026 ;
Considérant que la Commune de Taverny souhaite procéder à l’acquisition et la modernisation des équipements audiovisuels de la Médiathèque Les Temps Modernes ;
Considérant que ce projet d’acquisition et modernisation des équipements audiovisuels de la Médiathèque de la Commune de Taverny entre dans le champ des critères des subventions octroyées par la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France, dans le cadre de la DGD « Bibliothèques » ;
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260703-9844-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 7 juillet 2026
Publication le : 7 juillet 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-395 Page 1 sur 3 Considérant en conséquence, qu’il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2026 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France, pour l’acquisition et la modernisation des équipements audiovisuels de la Médiathèque Les Temps Modernes de la Commune de Taverny ;
DÉCIDE
Article 1er :
Une demande de subvention est sollicitée, au titre de l’année 2026, et déposée auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) d’Île-de-France, dans le cadre de la DGD « Bibliothèques » pour l’acquisition et la modernisation des équipements audiovisuels de la Médiathèque Les Temps Modernes de la Commune de Taverny.
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant le plus élevé possible pour ce projet.
Article 3 :
La Commune s’engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention, ou la notification de la subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France.
Article 4 :
Toute acte juridique ultérieur (convention, avenant ou autre) relatif à cette demande de financement auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Île-de-France pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant, à l’exception de la convention de financement.
Article 5 :
Les recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercices 2026.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 3 juillet 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-395 Page 2 sur 3 Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-395 Page 3 sur 3