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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 10 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 10 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Éducation, Bois et produits du bois, Consommateurs,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
13
OCTOBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
5.10.2022
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
5.10.2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
octobre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Moussonvilliers
suite
à
la
convocation
du
5.10.2022,
affichée
le
5
octobre
2022.
Etaient
présents:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
ANQUETIL
Dominique
(donne
pouvoir
à
M
POIRIER
Franck),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
POULLAIN
Francine
(donne
pouvoir
à
Mme
RADIGUET
Angéline). Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Pascal
HOULLE
est
désigné
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
Date
de
l'Acte
N'Acte
Objet
N°
page
:
Sinistre
(STAB)}
école
de
Randonnai
-
05/09/2022
2022_140
Renforcement
des
ensembles
aluminium
côté
cour
—
MGP
—
2
696,65
€
TTC
Désembouage
installation
chauffage
(56
05/09/2022
2022_141
radiateurs)
- Gendarmerie
de
Tourouvre
—
Axima
— 6 086,53
€ TTC
Remise
en
état
chaudière
- Gendarmerie
de
Tourouvre
- Axima
- 6
086,53
€
TTC
installation
de
la fibre
et abonnement
-
08/09/2022
2022_143
Médiathèques
Longny
et Tourouvre
—
Conty
-
813,60
€ TTC
et
144,00
€ TTC
(mensualité)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
08/09/2022
2022_142
08/09/2022
2022_144
La
Coineterie
à
Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
09/09/2022
2022 445
Remplacement
crémone
oscillo
- Dortoir
école
de
Randonnai
- MGP
- 570,85
€
TTC
Création
d'une
clôture
avec
portion
autour
de
13/09/2022
2022_146
la
cuve
à
gaz
à
la
chaufferie
bois
de
Longny
au
Perche
- Chantepi
TP
- 2
478,06
€
TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
14/09/2022
2022_147
16
Rue
de
la
Brinderière
à
La
Ventrouze
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
14/09/2022
2022_148
43
Léon
Groutel
à
Longny-les-Villages
{Longny-au-Perche) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
16/09/2022
2022_149
55
Rue
Léon
Groutel
à
Longny-tes-Villages
{Eongny-au-Perche) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 4
14/09/2022
2022_150
Rue
de
l'Etang
à
Longny-les-Villages
(La
Lande-sur-Eure) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
16/09/2022
2022_151
Lieu
dit
Le
Bourg
Bivilliers
à Tourouvre
au
Perche Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
16/09/2022
2022
162
Le
Larry
à Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 4
14/09/2022
2022_153
Rue
du
Eavoir
Saint
Victor
Réno
à
Longny-les-
Villages Raccordement
au
réseau
de
chaleur
du
groupe
16/09/2022
2022_154
scolaire
de
Fourouvre
au
Perche
- Elargie
- 44
887,06
€ TTC
Remplacement
barre
anti-panique
issue
de
19/09/2022
2022_155
secours
- école
maternelle
de
Longny
-
MGP
—
586,61
€ TTC
Avenant
à
la
convention
de
mise
à
disposition
19/09/2022
2022_156
de
locaux
SCM
INFIRATO
- Espace
METRA
RANDONNAI Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
22/09/2022
2022
157
22
Rue
de
l'Abbé
Brionne
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche)
Actions
de
communication
des
Muséales
de
03/10/2022
2022_158
Tourouvre
—
Le
Perche
-
3
456,00
€
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
04/10/2022
2022_159
Sainte
Anne
à
La
Ventrouze
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
04/10/2022
2022_160
32
Rue
du
13
Août
1944
à
Tourouvre
au
Perche
{Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 7
05/10/2022
2022_161
Rue
Aristid
Briand
à
Longny
les
Villages
{Longny-au-Perche) Remplacement
luminaires
- école
élémentaire
06/10/2022
2022162
| de Tourouvre - Plessis 808,32 € TTC
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à l’unanimité
à Monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du