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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 03 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoirs du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie,
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
2
MARS
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
16.02.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
16.02.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
deux
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
Georges
Brassens
à Tourouvre
suite
à la convocation
du
16.02.2023,
affichée
le seize
février
2023. Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-
Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient_absents-excusés:
M
DESCHAMPS
Michel,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
LEROY
Céline
{donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
RADIGUET
Angéline.
Assistait
également:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
COUDRAY
Pascal
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil :
TABLE
2023
DECISIONS
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
N°
page
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
4
20/01/2023
2023_010
Place
du
Paty
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
24/01/2023
2023
011
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
14
—
rue
du
8
mai
à Tourouvre
au
Perche
2401/2023
2023_012
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Rue
du
8
mai
1945
à
Tourouvre
au
Perche
Fourniture
et
pose
extracteur
de
ventilation
vide
27/01/2023
2023013
technique
-
garderie
Tourouvre
—
DBEG
-
1 178,40
€ TTC
Installation
borne
WIFI
et
abonnement
—
Ciub
27/01/2023
2023 014
Ados
Randonnai
—
Conty
—
774,00
€
TTC
et
abonnement
mensuel
de
29,88
€
TTC
Acquisition
téléphones
portables
(appareils)
—
27/01/2023
2023_015
Conty
— 2
000,40
€ TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
La
27/01/2023
2023 016
Bourdonnière
à
Maletable
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
8
27/01/2023
2023_017
Rue
du
Bois
de
la
Roche
à
Longny
les
Villages
(Longny-au-Perche) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
-
5
PIERES
2025018
Résidence
des
Généhaudières
à
Randonnai
27/01/2023
2023
019
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
sn
Foret
à Tourouvre
au
Perche
(Bubertré)
Remboursement
consultation
médicale
suite
à
SontEss
NEO
accident
de
travail
- Mme
Degrolard
- 75,00
€ TTC
08/02/2023
2023_021
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 3
Le
Bourg
à
La
Ventrouze
Muséales
/
Actions
de
communication
des
08/02/2023
2023_022
Muséales
de
Tourouvre
—
Ecp
—
1 465,00
€
(non
soumis
à TVA)
Remplacement
du
moteur
du
rideau
métallique
de
08/02/2023
2023_023
la
caserne
-
Gendarmerie
de
Longny
—
AF.
Maintenance
— 430,38
€ TTC
Remplacement
de
serrures
(portes
extérieures)
09/02/2028
2023_024
école
de
Randonnai
—
MGP
—
1
156,25
€
TTC
Muséales
/
Entretien
vitrerie
—
ACI
—
1
025,16
€
09/02/2023
2023_025
TTC Convention
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
«
14/02/2023
2023_026
accès
au
WIFI
public
sur
la
Commune
de
Tourouvre
au
Perche
»
Réparation
toit-terrasse
école
maternelle
de
14/02/2023
2023_027
Longny
(suite
entretien
annuel)
—
Soprema
—
438,60
€ TTC
Travaux
d'électricité
pour
installation
téléphonie
et
14/02/2028
2023. 028
internet CONTY — Molveaux — 5 052,07 € TTC Muséales
/
Actions
de
communication
des
15/02/2023
2023_029
Muséales
de
Tourouvre
—
Loire
Vision
—
924,00
€
TTC Nettoyage
des
vitres
et
encadrements
des
16/02/2023
2023_030
fenêtres
-
bâtiments
CDC
—
Vega
—
9 756,73
€
TTC Contrat
de
Maintenance
« Chaufferie
Bois
Longny-
1102/2028
20220
au-Perche » - Dalkia — 8 494,80 € TTC
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à
l’unanimité
à
monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du