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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 11 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
17
NOVEMBRE
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 23
Convocation
du
8.11.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
8.11.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
dix-sept
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
La
Lande-sur-Eure
suite
à
la
convocation
du
8.11.2022,
affichée
le
8
novembre
2022.
Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
M
ANQUETIE
Dominique,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUILLET
Denis,
M
HOUELE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
ÉALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
Du
LAC
Jean-Vincent
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
DESCHAMPS
Michel,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie
(donne
pouvoir
à
M
BOUTTIER
Jean-Jacques},
M
GUYOT
Philippe
{donne
pouvoir
à
M
ANQUETIL
Dominique),
M
GUEUGNON
jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
MICHEL-
FLANDIN
Patrice),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoirà Mme
BRAULT
Roselyne},
Mme
RADIGUET
Angéline
{donne
pouvoirà
M
POIRIER
Franck},
Mme
SAUVANEIÏX
Alexandra.
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOUËLLE
Bernard,
Monsieur
Marcel
VIANDIER
est
désigné
secrétaire
de
séance
INFORMATION
SUR
LES
DÉCISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
EE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
TABLE
2022
DECISIONS
pee de
N° Acte
Objet
12/10/2022
2022163
EAROIE
1 078
BC
TTC
chaudière
école
de
Randonnaïi
—
ronozoze |
2022.164
| RénondNEn au co de
PRRNRE
VAn
D 08
vnoncez |
2022166
| fépoteton audi de prnplon bain 4 Rue au B a
17/40/2022
2022_166
RE Dan
lee Vilages
de
préemption
urbain
- 38
Rue
de
l'Eglise
19/10/2022
2022_ 167
Ronan
loc Vilaues
de
préemption
urbain
- 21
Rue
de
‘Eglise
jononcez |
207266
| Fénonoton aude mesmpianunen
2 Rue de
Len
19/10/2022
2022
169
Son
à Longny
au Perche
urbain
- 8-7
rue
Gaston Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 7
Rue
de
l'Eglise
à
21/10/2022
2022_170
Longny
les
Villages
(La
Lande-sur-Eure)
Déplacement
EP
Giratoire
Les
Réhardières
- Longny
au
Perche
24/10/2022
2022-1770
|
TE61 travaux 10 469,62 € TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 7
Rue
de
l'Eglise
à
31/10/2022
2022_170 BIS
Longny
les
Villages
(La
Lande-sur-Eure})
Annule
et
remplace
la
décision
n°2022_170
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Les
vergers
à
31/10/2022
2022
172 =
Tourouvre Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 4
Place
du
Paty
à
31/10/2022
2022_173
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Abonnement
ADOBE
InDesign
et
Photoshop
(Service
02/11/2022
2022174
| Communication et OT) - ALT'S — 906,91 € TTC Travaux
Electricité
- Local
Métallerie
Tourouvre
-
Laurent
08/11/2022
2022175
Houlle, électricité générale — 18 686,28 € TTC Travaux
Menuiserie
— Ancien
local
AGRIAL
Tourouvre
— Au
Bois
03/11/2022
2022
176
Ciselé
--
10
420,80
€
TTC
Travaux
complémentaires
- MAISON
REVERT
— Tourouvre
—
Ent. DUVALLET
Mathieu
17
006.40
€ TTC,
À
La
Belle
Peinture
565.91
€
TTC,
Ent.
GORDIEN
Romain
1
764.83
€
TTC,
Ent.
04/11/2022
2022177
| GORDIEN
Romain 5 779.41 € TTC, Ent.
LABELLE
Menuiserie
6
656.40
€
TTC,
Ent.
GOSNET
Jérémy
et
Damien
8116.11
€
TTC Remplacement
zinc
et
réparation
fuite
sur
couverture
CLSH
de
07/11/2022
2022_178
Longny-au-Perche
-— Gosnet
— 3 060,00
€ TTC
07/11/2022
2022179
Achat
Tôles
et tube
—
Local
Métallerie
Tourouvre
— Gontier
—
3
797,82
€ TIC
Installation
pont
WiF1
et abonnement
— Chaufferie
bois
de
09/11/2022
2022_180
Longny
—
Conty
—
Installation
À
150,80
€ TFC
—
abonnement
mensuel
5,76
€ TTC
Achat
d'un
véhicule
8
places
pour
les
activités
du
Relais
petite
09/11/2022
2022_181
enfance
RENEW
LAMIRAULT
AUTOMOBILES
RENAULT
- 31
847,76
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 14
Rue
du
Parc
à
10/11/2022
2022_182
Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 5
Rue
des
10/11/2022
2022_188
Centimes
Additionnels
à Charencey
40/11/2022
2022
184
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 24
Rue
de
la
—
Roberdière
à
Charencey
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 3
Rue
de
l'Eglise
à
10/11/2022
2022_185
Longny
les
Villages
(La
Lande-sur-Eure)
40/11/2022
2022_186
Installation
électrique
atelier
ancien
AGRIAL
Tourouvre-
Laurent
Houlle
Electricité
générale
- 29
002,51
€ TTC
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à l'unanimité
à monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du