Convocation - CRCM du 07 juillet 2014

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Convocation - CRCM du 07 juillet 2014 Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune de Tresserre. Lien du pdf (Convocation - CRCM du 07 juillet 2014)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Démocratie, C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L

d d du u u l llu u un n nd d di i i 0 0 07 7 7 j j ju u ui iil lll lle e et t t 2 2 20 0 01 1 14 4 4 – – – 0 0 08 8 8/ / /2 2 20 0 01 1 14 4 4 L’an deux mille quatorze et le lundi 07 juillet à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, en séance publique ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean AMOUROUX, Maire. Convocation en date du 03 juillet 2014.

Etaient présents : Jean AMOUROUX, Michel CLÉMENT, Hervé PARRA, Jean BEUVE, Rosa

BELTRAN, Annie MADELAINE, Carole CLUZAN, Florence MUNOZ, Cédric FOURCADE, Marc

DI BATTISTA, François MINET,

Absents excusés : Marie-Catherine KRASKER, Françoise BARENNE, Paul MILHE-

POUTINGON, Stéphanie PLANES.

Absents non excusés : /

Procuration : Marie-Catherine KRASKER à Jean BEUVE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CLUZAN a été désigné secrétaire assisté de Mme TREBAOL

secrétaire générale.

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 11

Procurations : 1

Votants : 12

D1/S08/2014

OBJET : MODIFICATION DE LA DELIBERATION D11/S07/2014 – REPAS DU 14 JUILLET

ADDITION TARIF BOISSONS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 13 juin 2014, le conseil municipal a décidé

de fixer le repas du 13 juillet à 5 € par personne de 12 ans et plus. Il a été également décidé de

verser la recette au CCAS.

Il indique que le prix des boissons a été omis, il propose les tarifs suivant :

- Bière 2 €

- Sodas – eau gazeuse : 1 €

- Eau plate : 0.50 €

Vote : contre … abstention … pour 12

Etaient présents : Jean AMOUROUX, Michel CLÉMENT, Hervé PARRA, Jean BEUVE, Rosa

BELTRAN, Annie MADELAINE, Carole CLUZAN, Florence MUNOZ, Cédric FOURCADE, Marc

DI BATTISTA, François MINET, Paul MILHE-POUTINGON.

Absents excusés : Marie-Catherine KRASKER, Françoise BARENNE, Stéphanie PLANES.

Absents non excusés : /

Procuration : Marie-Catherine KRASKER à Jean BEUVE.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CLUZAN a été désigné secrétaire assisté de Mme TREBAOL

secrétaire générale.

Conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 12

Procurations : 1

Votants : 13C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L

d d du u u l llu u un n nd d di i i 0 0 07 7 7 j j ju u ui iil lll lle e et t t 2 2 20 0 01 1 14 4 4 – – – 0 0 08 8 8/ / /2 2 20 0 01 1 14 4 4 DELIBERATION N° D02/S08/2014

OBJET : REORGANISATION DES SERVICES PERISCOLAIRES SUITE A LA REFORME DES

RYTHMES SCOLAIRES

Monsieur le Maire expose :

Que suite à la réforme des rythmes scolaires il convient de réorganiser les services périscolaires en

sachant que la demi-journée de TAP sera les Mardis de 14 à 17 h, que l’ATSEM titulaire participera à

ces activités et devra également travailler en classe de maternelle les mercredis matins de 9 à 12h

soit 3 heures.

Il convient donc d’augmenter son temps de travail hebdomadaire de 28/35ème à 31/35ème annualisé.

D’autre part, il est nécessaire d’organiser un service de garderie les mercredis matins de 7h30 à 9h

et de 12h à 12h45 qui sera assuré par l’adjoint technique 2ème classe, il convient alors d’augmenter

son poste de 28/35ème à 29/35ème.

Vote : contre .. abstention .. pour 13

DELIBERATION N° D03/S08/2014

OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque

commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint

délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires

titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil

municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs

droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être

familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour

l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la

commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de

dresser une liste de 24 noms

Vote : contre .. abstention .. pour 13

DELIBERATION N° D04/S08/2014

OBJET : COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)

Monsieur le expose Le Président expose que l'article 1650 A du code général des impôts rend

obligatoire la création, par les communautés levant la fiscalité professionnelle unique, d'une

commission intercommunale des impôts directs, composée de 11 membres :

- le président de l'EPCI (ou un vice-président délégué),

- et 10 commissaires titulaires.

Il précise que :

- cette commission intercommunale, en lieu et place de commissions communales :

• participe à la désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux

commerciaux et biens divers assimilés,

• donne un avis sur les évaluations foncières de ces mêmes biens proposées par l’administration

fiscale.C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L

d d du u u l llu u un n nd d di i i 0 0 07 7 7 j j ju u ui iil lll lle e et t t 2 2 20 0 01 1 14 4 4 – – – 0 0 08 8 8/ / /2 2 20 0 01 1 14 4 4 - L'organe délibérant de la communauté doit, sur proposition des communes membres, dresser une liste composée des noms :

• de 20 personnes susceptibles de devenir commissaires titulaires (dont 2 domiciliées en dehors du

périmètre de la communauté),

• de 20 autres personnes susceptibles de devenir commissaires suppléants (dont 2 domiciliées en

dehors du périmètre de la communauté).

- Ces personnes doivent remplir les conditions suivantes :

• être de nationalité française ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne,

• avoir 25 ans au moins,

• jouir de leurs droits civiles,

• être familiarisées circonstance locales circonstances locales,

• posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,

• être inscrites aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes

membres.

- La condition prévue au 2ème alinéa du [2.] de l'article 1650 doit également être respectée : les

contribuables soumis à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la cotisation foncière des

entreprises, doivent être équitablement représentés au sein de la commission,

- La liste des 20 propositions de commissaires titulaires (et des 20 propositions de commissaires

suppléants) est à transmettre au directeur départemental des finances publique, qui désigne :

• 10 commissaires titulaires,

• 10 commissaires suppléants.

- La durée du mandat des commissaires est la même que celle de l'organe délibérant de la

communauté.

Le Conseil Municipal propose deux noms : Jean AMOUROUX et Marc DI BATTISTA.

Vote : contre .. abstention .. pour ..

DELIBERATION N° D05/S08/2014

OBJET : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER SOLENNELLEMENT

LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES

DOTATIONS DE L’ETAT

Monsieur le expose que les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs

intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une

gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur

les années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer :

- De 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2014,

- Soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité mener une action forte et collective

pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur

l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF,

association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours

tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est

que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les

efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient

que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services

publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigiditéC C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L

d d du u u l llu u un n nd d di i i 0 0 07 7 7 j j ju u ui iil lll lle e et t t 2 2 20 0 01 1 14 4 4 – – – 0 0 08 8 8/ / /2 2 20 0 01 1 14 4 4 d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’État, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale). La commune de TRESSERRE rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le «bien vivre »c ;

- Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance

économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement

touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au

redressement des comptes publics.

EN outre, la commune de TRESSERRE estime que les attaques récurrentes de certains médias

contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour ces raisons que la commune de TRESSERRE soutient la demande de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’État,

- arrêt immédiat des transferts de charges et mesures normatives, sources d’inflation de la

dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les

politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales

Vote : contre .. abstention .. pour 13

La séance est le à 19 heures 40.

Le Maire,

Jean AMOUROUX.