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Convocation - CRCM du 18 novembre 2014
Document publié le Mardi 18 novembre 2014 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Convocation - CRCM du 18 novembre 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Institutions publiques,
C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
d d du u u m m ma a ar r rd d di ii 1 1 18 8 8 n n no o ov v ve e em m mb b br r re e e 2 2 20 0 01 1 14 4 4 – – – 1 1 10 0 0 / / /2 2 20 0 01 1 14 4 4
L’an deux mille quatorze et le mardi 18 novembre à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal
de cette commune s’est réuni, en séance publique ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Jean AMOUROUX, Maire. Convocation en date du 13
novembre 2014.
Etaient-présents :
AMOUROUX/CLEMENT/PARRA/BEUVE/CLUZAN/BARENNE/KRASKER/MUNOZ/MADELAINE/M
ILHE POUTINGON/FOURCADE
Absents non excusés :
DI BATTISTA/MINET/PLANES/BELTRAN
Procuration : DI BATTISTA à AMOUROUX / MINET à KRASKER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CLUZAN. a été désignée secrétaire assistée de Mme TREBAOL
secrétaire générale.
Conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 11
Procurations : 2
Votants : 13
DÉLIBÉRATION N° D1/S10/2014
OBJET : Réforme des Rythmes Scolaires – convention de mise à disposition de services, bien
meubles et immeubles, moyens humains et techniques affectés par la commune de Tresserre
au service « Accueil Périscolaire dans le cadres des Temps d’Activités Périscolaires »
personnel au profit de la communauté de communes des Aspres »
Monsieur le Maire expose que dans le cadres des Temps d’Activités Périscolaires, Monsieur le
Président de la Communauté de Communes des Aspres a été habilité par délibération du conseil
communautaire en date du 16 avril 2014 à signer une convention de mise à disposition de services,
bien meubles et immeubles, moyens humains et techniques affectés à ses activités par les communes
membres.
Monsieur le Maire indique qu’il convient que le conseil municipal l’autorise à signer cette convention
bipartite.
Vote : contre … abstention … pour : UNANIMITÉ
DELIBERATION N° D2/S10/2014
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES 2014
Monsieur le Maire expose que les procédures de mise en compatibilité du PLU pour la future zone
logistique arrivent à leur terme et qu’il convient de prévoir les crédits nécessaires pour régler les
frais de procédure, notamment les avis dans la presse et la rémunération du commissaire enquêteur.
Il indique également que lors de la campagne de renouvellement annuel de l’éclairage public, il a été
constaté qu’il convenait de mettre rapidement aux normes les protections individuelles de chaque
appareillage.
Il propose la décision modificative suivante : C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
d d du u u m m ma a ar r rd d di ii 1 1 18 8 8 n n no o ov v ve e em m mb b br r re e e 2 2 20 0 01 1 14 4 4 – – – 1 1 10 0 0 / / /2 2 20 0 01 1 14 4 4
Vote : contre … abstention … pour : UNANIMITÉ
DELIBERATION N° D3/S10/2014
OBJET : INDEMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC
Le Maire expose qu’il a reçu le décompte annuel de l’indemnité de conseil à allouer au comptable du
trésor public.
Il rappelle que le calcul est basé sur une moyenne du volume budgétaire.
Pour 2014, l’indemnité s’élèverait à 451.94 €.
Il demande au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution de cette indemnité.
Vote : contre : 4 abstention : 0 pour : 3.
DELIBERATION N° D4/S10/2014
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL DU SIVOM DE
PONTEILLA.
Monsieur le Maire expose que le 1er octobre 2014, la convention de mise à disposition du personnel du
SIVOM au profit des Communes Membres a été approuvée lors du CTP.
Le CDG a transmis les arrêtés individuels pour chaque agent autorisant sa mise à disposition au
profit des Communes.
Afin de pouvoir signer les conventions avec les communes intéressées, il leur est demandé de
délibérer pour autorisation du maire.
Monsieur le Maire n’ayant aucun besoin en matière de personnel, il propose d’en informer Mr le
Président du SIVOM, à savoir qu’aucune convention ne sera signée pour la commune de Tresserre.
Vote : contre … abstention … pour : UNANIMITÉ.
La séance est le à 19 heures 30
Le Maire,
Jean AMOUROUX.