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Convocation - CRCM du 16 décembre 2014
Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Convocation - CRCM du 16 décembre 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Industrie,
C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
d d du u u m m ma a ar r rd d di i i 1 1 16 6 6 d d dé é éc c ce e em m mb b br r re e e 2 2 20 0 01 1 14 4 4 – – – 1 1 11 1 1 / / /2 2 20 0 01 1 14 4 4 L’an deux mille quatorze et le mardi seize décembre à dix-huit heure quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni, en séance publique ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean AMOUROUX, Maire. Convocation en date du 11 décembre 2014.
Etaient présents :
AMOUROUX/BEUVE/PARRA/MUNOZ/MADELAINE/BELTRAN/MINET/DI
BATTISTA/CLUZAN/FOURCADE/PLANES/BARENNE
Absents excusés : CLEMENT/KRASKER
Absents non excusés :
Procuration : CLEMENT à BEUVE
SECRETAIRE DE SEANCE : MME CLUZAN a été désignée secrétaire assistée de Mme TREBAOL secrétaire générale.
Conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 13
Procurations : 1
Votants : 14
Monsieur le Maire ouvre la séance et indique aux membres du conseil municipal qu’il a convoqué les candidats pour la
délégation de service public (DSP) du multiple rural afin que chacun puisse donner son avis pour le choix du
délégataire.
D1/S11/2014
OBJET : DEMATERIALISATION DES ACTES
Monsieur le Maire rappelle que le poste de Mme la secrétaire générale a été équipé afin de permettre la dématérialisation
des actes et de la comptabilité.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’opter pour la télétransmission des actes.
Il indique que le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 pris en application de l’article 139 de la loi du 13 août 2004 relative
aux libertés et responsabilités locales dispose que la collectivité qui choisit d’effectuer par voie électronique la
transmission de tout ou partie des actes soumis au contrôle de légalité et/ou au contrôle budgétaire ou à une obligation de
transmission au représentant de l’État dans le département, signe avec celui-ci une convention.
Il demande au conseil municipal d’approuver la télétransmission des actes par voie électronique et de l’autoriser à signer la
convention avec le représentant de l’État dans le département.
Vote : contre … abstention … pour : unanimité
DELIBERATION N° D2/S11/2014
OBJET : DÉLÉGATION DE SERICES PUBLIC – MULTIPLE RURAL
Monsieur le Maire expose que l’actuelle convention de délégation de service public relative au multiple rural arrive à son
terme le 31 janvier 2015.
Il indique qu’il a engagé une consultation conformément aux articles L.1411-12 et suivants et R.1411.2 du code général des
collectivités territoriales (CGCT),
que l’avis public a été publié jeudi 6 novembre 2014,
que les candidats se sont fait communiquer les documents de la consultation,
que la date de clôture de remise des offres est arrivée à son terme le 5 décembre 2014.
Il rend son rapport sur l’analyse des offres des candidats et indique qu’à l’issue de cette procédure, il appartient au conseil
municipal de faire un choix.
Il rappelle que tous les candidats ont été entendus individuellement, d’une part avec lui-même et d’autre avec l’assemblée.
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Le conseil municipal estimant qu’il ne pouvait ce soir se prononcer sur un choix, Mr le Maire propose l’ajournement de cette
décision à une séance ultérieure.
Vote : contre … abstention … pour : à l’unanimité.
DELIBERATION N° D3/S11/2014
OBJET : CRÉATION D’UN SITE INTERNET
Le Maire expose qu’il a confié à son adjoint, Mr PARRA, le projet d’élaboration du site Internet.
Il demande à Mr PARRA de communiquer les résultats de cette étude qui a été menée en concertation avec : Mmes
CLUZAN, MADELAINE ; Mrs MINET, FOURCADE.
Mr PARRA fait visionner le travail réalisé et les choix proposés.
Entendu ce rapport, il propose de retenir le prestataire : SARBACAN et de l’autoriser à signer le contrat et toute pièce s’y
rapportant.
Vote : contre … abstention … pour : unanimité
La séance est le à 20 heures 00
Le Maire,
Jean AMOUROUX.