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PLU - Rapport de présentation - Rapport
Déliberation - délib du 2 juin 2019
Document publié le Dimanche 2 juin 2019 par la commune de Sainte-Bazeille.
Lien du pdf (Déliberation - délib du 2 juin 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
AR PREFECTURE
047-214702334-20190605-027 _2019-DE
Reçu le 04/06/2019
DATE DE
CONVOCATION
28/05/2019
DATE D'AFFICHAGE
28/05/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS : 23
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 15
PROCURATIONS : 03
VOTANTS : 18
Pour :
Contre :
Abstentions :
N°027/2019
OBJET DE LA
DELIBERATION :
tion du conseil municipal
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
L'an deux mille dix-neuf, le trois juin à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilles LAGAUZERE
Étaient_ présents: M. Mme LAGAUZERE Gilles - GARIA Rosario — BELLOC Brigitte — DILMAN Patrick —- MORETTO Marie-Thérèse — MILANESE Antoine — RESSIOT Didier — SICARD Christine — MENTUY Christophe —- BECARY Maryse — VOINOT Christine — SERE Jean-Claude — GADRAS Cécile - FORT Daniel - MOHAND O’AMAR Abdelbaki.
Excusés : M. Mme REBOUX Pierrette —- BOUCHERET Janine — DUBUR Christian - JADAS
Christian — VALADE Pierre
Absents : M. Mme MORIN Valérie - GREAU Ingrid
Procurations : Madame Janine BOUCHERET à Monsieur Didier RESSIOT
Monsieur Christian DUBUR à Monsieur Daniel FORT
Monsieur Christian JADAS à Monsieur LAGAÜZERE Gilles
Mme VOINOT Christine a été élue secrétaire de séance
DESIGNATION JURYS D'ASSISES 2020.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder au tirage au sort de neuf personnes devant constituer le jury d'assises pour l'année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL après tirage au sort
DESIGNE :
- BELLOC André gilles
- BRESSAN Laurent
CARLIER Géraldine
DELOUBES Jean claude
LECERCLE Denise
GAUBAN Claude
BOUTIN Christelle AR PREFECTURE
Ü04+7-214702534-20190605-027 _2019-DE
Reçu le 04/06/2019
- VILLENAVE Thérèse
- VEGA Marion
PUBLICATION le 04 juin 2019
Fait à Sainte-Bazeille
Le 04 juin 2019
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Pour le Maire absent Le Maire
Pour le 1er Adjoint absent Gilles LAGAUZERE
Le 2ème Adjoint,
Didier RESSIOT AR PREFECTURE
047-2147023534-20190605-028 _2019-DE |
Reçu le 04/06/2019
DATE DE
CONVOCATION
28/05/2019
DATE D'AFFICHAGE
28/05/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS : 23
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 15
PROCURATIONS : 03
VOTANTS : 18
Pour :
Contre :
Abstentions :
N°028/2019
OBJET DE LA
DELIBERATION :
tion du conseil municipal
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
L'an deux mille dix-neuf, le trois juin à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilles LAGAÜZERE
Étaient présents : M. Mme LAGAUZERE Gilles - Gilles — GARIA Rosario — BELLOC Brigitte — DILMAN Patrick —- MORETTO Marie-Thérèse — MILANESE Antoine — RESSIOT Didier — SICARD Christine — MENTUY Christophe — BECARY Maryse — VOINOT Christine — SERE Jean-Claude — GADRAS Cécile - FORT Daniel - MOHAND O'AMAR Abdelbaki.
Excusés : M. Mme REBOUX Pierrette —- BOUCHERET Janine — DUBUR Christian - JADAS
Christian — VALADE Pierre
Absents : M. Mme MORIN Valérie — GREAU Ingrid
Procurations : Madame Janine BOUCHERET à Monsieur Didier RESSIOT
Monsieur Christian DUBUR à Monsieur Daniel FORT
Monsieur Christian JADAS à Monsieur LAGAÜZERE Gilles
Mme VOINOT Christine a été élue secrétaire de séance
BILAN D'ACTIVITES SCOT 2018.
La Communauté Val de Garonne Agglomération possède la compétence «Schéma de cohérence territoriale ». À ce titre, elle adhère au syndicat mixte du SCoT Val de Garonne dont elle représente 43 des 45 communes adhérentes et pour lequel elle assure la gestion administrative et financière. Le SCoT Val de Garonne est porté par le Syndicat Mixte du SCoT Val de Garonne.
Le Schéma de La cohérence territoriale est un outil d'orientation et de réflexion
prospective à moyen terme (10 ans) sur un territoire donné.
Document d'urbanisme fédérateur, le SCOT s'inscrit dans une logique de projet global, à l'échelle d'un territoire intercommunal, visant à définir l’organisation de l'espace en touchant tous les aspects de l'aménagement et du développement durable : développement économique, habitat, urbanisation, mobilité, environnement, paysages.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée délibérante le rapport d'activités du SCOT Val de Garonne 2018. AR PREFECTURE
Ü04+7-2147025354-20190605-028 _2019-DE
Reçu le 04/06/2019
2
F
le conseil municipal :
Prend acte du rapport d'activités du SCOT VAL DE GARONNE 2018
PUBLICATION le 04 juin 2019
Fait à Sainte-Bazeille
Le 04 juin 2019
| EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Pour le Maire absent Le Maire
Pour le ter Adjoint absent Gilles LAGAÜZERE
Le 2ème Adjoint,
Didier RESSIOT AR PREFECTURE
047-214702334-20190605-029 _2019-DE
Reçu le 04/06/2019
tion du conseil municipal
DATE DE
CONVOCATION
28/05/2019
DATE D'AFFICHAGE
28/05/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS : 23
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 15
PROCURATIONS : 03
VOTANTS : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : ©
N°029/2019
OBJET DE LA
DELIBERATION :
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
L'an deux mille dix-neuf, le trois juin à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilles LAGAÜZERE
Étaient_présents: M. Mme LAGAUZERE Gilles - GARIA Rosario — BELLOC Brigitte — DILMAN Patrick — MORETTO Marie-Thérèse — MILANESE Antoine - RESSIOT Didier — SICARD Christine — MENTUY Christophe — BECARY Maryse — VOINOT Christine — SERE Jean-Claude — GADRAS Cécile - FORT Daniel - MOHAND O’AMAR Abdelbaki.
Excusés : M. Mme REBOUX Pierrette — BOUCHERET Janine — DUBUR Christian - JADAS
Christian — VALADE Pierre
Absents : M. Mme MORIN Valérie - GREAU Ingrid
Procurations : Madame Janine BOUCHERET à Monsieur Didier RESSIOT
Monsieur Christian DUBUR à Monsieur Daniel FORT
Monsieur Christian JADAS à Monsieur LAGAÜZERE Gilles
Mme VOINOT Christine a été élue secrétaire de séance
EMPRUNT BANQUE POSTALE 200 000 € POUR FINANCEMENT TRAVAUX INVESTISSEMENT 2019.
Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement des travaux d'investissement 2019 de la commune, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 200 000,00 EUR, il sera donc nécessaire d'encaisser cet emprunt après le vote du budget primitif 2019.
s+ Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et
des conditions générales version CG-LBP-2019-08 y attachées proposées par
La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler : LA
Montant du contrat de Prêt : 200 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt : 20 ans
Objet du contrat de prêt : financer lesinvestissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/08/2039
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant : 200 000,00 EUR AR PREFECTURE
047-214702334-20190605-029 _2019-DE
Reçu le Ü4/06/2013
Verser : à la demande de l'emprunteur jusqu'au 29/07/2019 avec versement automatique à cette date
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,30 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours.
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : échéances constantes
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 200 €
Article 2 : D'autoriser Monsieur Le Maire à percevoir un emprunt de 200 000 euros sur le budget primitif 2019.
Article 3 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
PUBLICATION le 04 juin 2019
Fait à Sainte-Bazeille
Le 04 juin 2019
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire .
Gilles LAGAUZERE
Pour le Maire absent
Pour le 1er Adioint absent
Le 2ème Adjoint,
Didier RESSIOT AR PREFECTURE
047-214702334-20190605-030_2019-DE
Reçu le 04/06/2019
tion du conseil municipal
DATE DE
CONVOCATION
28/05/2019
DATE D'AFFICHAGE
28/05/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS : 23
EN EXERCICE : 23
PRESENTS : 15
PROCURATIONS : 03
VOTANTS : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : 0
N°030/2019
OBJET DE LA
DELIBERATION :
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
L'an deux mille dix-neuf, le trois juin à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilles LAGAÜZERE
Étaient_ présents : M. Mme LAGAUZERE Gilles - — GARIA Rosario — BELLOC Brigitte — DILMAN Patrick — MORETTO Marie-Thérèse — MILANESE Antoine — RESSIOT Didier — SICARD Christine — MENTUY Christophe — BECARY Maryse - VOINOT Christine - SERE Jean-Claude — GADRAS Cécile - FORT Daniel - MOHAND O’AMAR Abdelbaki.
Excusés : M. Mme REBOUX Pierrette —- BOUCHERET Janine — DUBUR Christian - JADAS
Christian — VALADE Pierre
Absents : M. Mme MORIN Valérie - GREAU Ingrid
Procurations : Madame Janine BOUCHERET à Monsieur Didier RESSIOT
Monsieur Christian DUBUR à Monsieur Daniel FORT
Monsieur Christian JADAS à Monsieur LAGAÜZERE Gilles
Mme VOINOT Christine a été élue secrétaire de séance
PARTICIPATION FRAIS INSTALLATION CHAUFFAGE FOYER FRATERNEL.
Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante, que suite au rapport annuel de vérification des installations de chauffages des bâtiments communaux, effectuée par la société Dekra, relatant notamment la vétusté et le manque de conformité de l'installation de la salle de réunion avenue du général de Gaulle, mise à disposition du Foyer Fraternel, il a été décidé de remplacer cette installation au gaz par des convecteurs électrique.
Suite à une rencontre avec le président du Foyer Fraternel, il a été convenu d'établir une convention par laquelle l'association s'engage à participer au frais d'achat des convecteurs à hauteur de 1 629. 45 € (mille six cent vingt-neuf €uros et quarante-cinq centimes), que la commune fera installer en régie par les employés communaux.
Après discussion,
Le conseil municipal :
- Accepte la participation de 1629. 45 € (mille six cent vingt-neuf €uros et quarante-cinq centimes) du Foyer Fraternel, AR PREFECTURE
Ü04+7-2147025354-20190605-030 _2019-DE
Reçu le Ü4/06/2013
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association et à encaisser la somme de 1 629, 45 € (mille six cent vingt-neuf €uros et quarante- cinq centimes) sur le budget primitif 2019 de la commune à l'article 7478.
PUBLICATION le 04 juin 2019
Fait à Sainte-Bazeille
Le 04 juin 2019
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire .
Gilles LAGAUZERE
Pour le Maire absent
Pour le 1er Adjoint absent
Le 2ème Adjoint,
Didier RESSIOT AR PREFECTURE
047-214702534-20190603-031 _2019-DE Délibéf tion du conseil municipal
Reçu le 04/06/2019
DATE DE
CONVOCATION
28/05/2019
DATE
D'AFFICHAGE
28/05/2019
NOMBRE DE
CONSEILLERS : 23
EN EXERCICE : 23
PRÉSENTS : 15
PROCURATIONS : 03
VOTANTS : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstentions : ©
N°031/ 2019
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
L'an deux mille dix-neuf, le trois juin, à vingt heures trente.
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gilles LAGAUZERE
Étaient présents : M. Mme LAGAUZERE Gilles — GARIA Rosario — BELLOC Brigitte — DILMAN Patrick - MORETTO Marie-Thérèse — MILANESE Antoine — RESSIOT Didier — SICARD Christine — MENTUY Christophe — BECARY Maryse — VOINOT Christine — SERE Jean-Claude — GADRAS Cécile - FORT Daniel —- MOHAND O'AMAR Abdelbaki.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : M. Mme REBOUX Pierrette - BOUCHERET Janine — DUBUR Christian - JADAS
Christian — VALADE Pierre
Absents : M. Mme MORIN Valérie - GREAU Ingrid
Procurations : Madame Janine BOUCHERET à Monsieur Didier RESSIOT
Monsieur Christian DUBUR à Monsieur Daniel FORT
Monsieur Christian JADAS à Monsieur LAGAÜZERE Gilles
Madame VOINOT a été élue secrétaire de séance
ATTRIBUTION NOM DE RUE
Monsieur le Maire informe les membres présents que pour compléter la démarche communale d'identification et de localisation il y a lieu de nommer la portion de rue comprise entre la rue de l’abreuvoir et la route de la geyre.
Monsieur le MAIRE expose au CONSEIL MUNICIPAL,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DECIDE
- de nommer cette voie en lui attribuant le nom de : Rue Ferrand-Lestang - d'attribuer une numérotation.
- que Monsieur le Maire, ou son représentant sont chargés de mettre en œuvre la présente délibération.
PUBLICATION LE 04 JUIN 2019.
Fait à Sainte BAZEILLE
Le O4 juin 2019
EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Pour le Maire absent Le Maire .
Pour le 1er Adjoint absent Gilles LAGAUZERE —
Le 2ème Adjoint, SE ;
Didier RESSIOT
_