Déliberation - DELIB 2019.F.07 annexe

Documents similaires

Déliberation - DELIB 2019.F.06 DM2 BP ville annexe

Déliberation - DELIB 2021.F.06 annexe 2

Déliberation - DELIB 2019.F.13 annexe D

Déliberation - DELIB 2019.F.07 DM2 stationnement

Déliberation - DELIB 2019.B.21 annexe BP 2019 COMOEDIA

Déliberation - DELIB 2019.F.13 annexe C

Déliberation - DELIB 2019.F.13 annexe B

Déliberation - DELIB 2019.B.19 annexe CA 2018 COMOEDIA

Déliberation - D 2024.J.07 Annexe

unknown - D 2026.F.03 Annexe

Déliberation - DELIB 2019.F.07 annexe Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.F.07 annexe)Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique, MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

21470157500208

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

VILLE MARMANDE

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE MARMANDE MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Décision modificative 2 (3)

BUDGET : PARKING SOUTERRAIN MARMANDE (3)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget Sans Objet

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 3

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8

B2 - Balance générale du budget - Recettes 9

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 16

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 3

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 20,00 20,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 20,00 20,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

-2 700,00 -2 700,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) -2 700,00 -2 700,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) -2 680,00 -2 680,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 39 864,47 0,00 3 500,00 3 500,00 43 364,47

012 Charges de personnel, frais assimilés 41 300,00 0,00 0,00 0,00 41 300,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 50,00 0,00 0,00 0,00 50,00

Total des dépenses de gestion des services 81 214,47 0,00 3 500,00 3 500,00 84 714,47

66 Charges financières 3 142,51 0,00 0,00 0,00 3 142,51

67 Charges exceptionnelles 3 105,00 0,00 0,00 0,00 3 105,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 87 461,98 0,00 3 500,00 3 500,00 90 961,98

023 Virement à la section d'investissement (6) 79 677,00 -3 480,00 -3 480,00 76 197,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 54 075,00 0,00 0,00 54 075,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 133 752,00 -3 480,00 -3 480,00 130 272,00

TOTAL 221 213,98 0,00 20,00 20,00 221 233,98

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 221 233,98

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00

Total des recettes de gestion des services 80 005,00 0,00 0,00 0,00 80 005,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 140 200,00 0,00 0,00 0,00 140 200,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 220 205,00 0,00 0,00 0,00 220 205,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 552,00 20,00 20,00 572,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 552,00 20,00 20,00 572,00

TOTAL 220 757,00 0,00 20,00 20,00 220 777,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 456,98

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 221 233,98

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

129 700,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 5

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 6

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 28 351,33 0,00 0,00 0,00 28 351,33

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 42 963,46 0,00 -3 480,00 -3 480,00 39 483,46

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 71 314,79 0,00 -3 480,00 -3 480,00 67 834,79

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 71 700,00 0,00 760,00 760,00 72 460,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 71 700,00 0,00 760,00 760,00 72 460,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 143 014,79 0,00 -2 720,00 -2 720,00 140 294,79

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 552,00 20,00 20,00 572,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 552,00 20,00 20,00 572,00

TOTAL 143 566,79 0,00 -2 700,00 -2 700,00 140 866,79

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 134 142,31

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 275 009,10

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 143 457,10 0,00 0,00 0,00 143 457,10

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 0,00 780,00 780,00 1 280,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 143 957,10 0,00 780,00 780,00 144 737,10

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 143 957,10 0,00 780,00 780,00 144 737,10

021 Virement de la section d'exploitation (4) 79 677,00 -3 480,00 -3 480,00 76 197,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 54 075,00 0,00 0,00 54 075,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 133 752,00 -3 480,00 -3 480,00 130 272,00

TOTAL 277 709,10 0,00 -2 700,00 -2 700,00 275 009,10

+MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 7

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 275 009,10

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

129 700,00

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 8

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 3 500,00 3 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -3 480,00 -3 480,00

Dépenses d’exploitation – Total 3 500,00 -3 480,00 20,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 20,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 760,00 20,00 780,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) -3 480,00 0,00 -3 480,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total -2 720,00 20,00 -2 700,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -2 700,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 20,00 20,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 0,00 20,00 20,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 20,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 780,00 0,00 780,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation -3 480,00 -3 480,00

Recettes d’investissement – Total 780,00 -3 480,00 -2 700,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -2 700,00MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 10

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 11

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 39 864,47 3 500,00 3 500,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 7 000,00 500,00 500,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 1 000,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 500,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 000,00 3 000,00 3 000,00

6156 Maintenance 24 164,47 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 200,00 0,00 0,00

6238 Divers 600,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00

6288 Autres 200,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 41 300,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 150,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 150,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 650,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 150,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 28 000,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 100,00 0,00 0,00

6414 Indemnités et avantages divers 100,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 50,00 0,00 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 50,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

81 214,47 3 500,00 3 500,00

66 Charges financières (b) (8) 3 142,51 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 200,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -107,49 0,00 0,00

6688 Autre 50,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 3 105,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 005,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 50,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 50,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

87 461,98 3 500,00 3 500,00

023 Virement à la section d'investissement 79 677,00 -3 480,00 -3 480,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 54 075,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 54 075,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

133 752,00 -3 480,00 -3 480,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 133 752,00 -3 480,00 -3 480,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

221 213,98 20,00 20,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 12

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 20,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 22,56

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 130,05

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -107,49

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 13

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 80 000,00 0,00 0,00

706 Prestations de services 80 000,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00

7588 Autres 5,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

80 005,00 0,00 0,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

7681 Fonds soutien-Sortie emprunts à risque 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 140 200,00 0,00 0,00

774 Subventions exceptionnelles 140 000,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 200,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

220 205,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 552,00 20,00 20,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 552,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 0,00 20,00 20,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 552,00 20,00 20,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

220 757,00 20,00 20,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 20,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 28 351,33 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 2 000,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 26 351,33 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 42 963,46 -3 480,00 -3 480,00

2313 Constructions 42 963,46 -3 480,00 -3 480,00

Total des dépenses d’équipement 71 314,79 -3 480,00 -3 480,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 71 700,00 760,00 760,00

1641 Emprunts en euros 71 200,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 760,00 760,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 71 700,00 760,00 760,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 143 014,79 -2 720,00 -2 720,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 552,00 20,00 20,00

Reprises sur autofinancement antérieur 552,00 20,00 20,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 91,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 461,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 20,00 20,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 552,00 20,00 20,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

143 566,79 -2 700,00 -2 700,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -2 700,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 143 457,10 0,00 0,00

1068 Autres réserves 143 457,10 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00 780,00 780,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 143 957,10 780,00 780,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 143 957,10 780,00 780,00

021 Virement de la section d'exploitation 79 677,00 -3 480,00 -3 480,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 54 075,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 52 480,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 1 157,00 0,00 0,00

28188 Autres 438,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 133 752,00 -3 480,00 -3 480,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 133 752,00 -3 480,00 -3 480,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

277 709,10 -2 700,00 -2 700,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -2 700,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).MARMANDE - PARKING SOUTERRAIN MARMANDE - DM - 2019

Page 16

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .