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Déliberation - 2023 268 décision visée
Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 268 décision visée)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230711-2023-268-AI
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 12/07/2023
ville de lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
TECHNIQUES
DIRECTION CADRE DE VIE
Pôle Administratif
Tél. 03 21 69 86 86
Affaire traitée par M. LARIVIERE
FL/EB
Décision n°2023 - 268
NOMENCLATURE: 7-5
DECISION RELATIVE AU DEPOT D'UN DOSSIER DE
DEMANDE DE
L'ELARGISSEMENT
SUBVENTION
DU
AJUSTE
SYSTEME
POUR
DE
VIDEOPROTECTION ET LA CREATION D'UN CENTRE DE
SUPERVISION URBAIN AU TITRE DU FONDS
INTERMINISTERIEL
DELINQUANCE
DE
Le Maire de la Ville de LENS,
PREVENTION DE LA
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu le code de la sécurité intérieure livre Il, Titre Il: Lutte contre
le terrorisme et les atteintes aux intérêts fondamentaux de la
nation : chapitre 3 : Mise en œuvre de systèmes de vidéo
protection du 12 mars 2012 portant prescriptions nationales
en matière de vidéo protection urbaine,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai
2020 portant approbation des dispositions de l'article L.2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2020-1029 du 25 mai 2020 portant délégations à
des Adjoints au Maire,
Considérant que le Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance a vocation à financer les actions en adéquation
avec les orientations prioritaires de la politique de prévention
de la délinquance,
Vu la décision n° 2021-140 du 20 mai 2021 relative au dépôt
du dossier de subvention pour l'élargissement du système de
vidéoprotection et la création d'un centre de supervision
urbain au titre du fonds interministériel de prévention de la
délinquance,
Vu l'arrêté n°CAB-BPSP-2021-162 du 11 octobre 2021 de la
préfecture du Pas-de-Calais portant attribution d'une
subvention d'équipement du FIPD relative au « programme S
» - Vidéoprotection, à la Ville de Lens ,
Considérant qu'il est nécessaire pour la Ville de Lens de
renforcer ses moyens de prévention et de sécurité aux abords
des bâtiments et qu'il convient aujourd'hui d'équiper deux
équipements supplémentaires,
D E C I D E
ARTICLE 1 : D'approuver la démarche d'élargissement du système de vidéoprotection au niveau des sites suivants :
Square Chochoy - 13 caméras.
Abords extérieurs du complexe aquatique AQUALENS - 18 caméras
ARTICLE 2 : D'ajuster en conséquence le dossier de demande de subvention déposé dans le cadre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance) 2021.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
Tél. 03 21698686-Fax03 2143 11 65
www.villedelens.fr ARTICLE 3 : Le montant des travaux pour ces deux équipements est évalué à 39 715.38 € HT (trente-neuf mille sept cent quinze euros et trente-huit centimes hors taxes),
Dans ces conditions, le dossier FIPD 2021 ajusté représenterait un montant de 122 947.26 € HT réparti comme suit :
- Déploiement de la vidéo protection sur les stades Debevre et Léo Lagrange : 83 231.88 € HT,
- Déploiement de la vidéo protection sur le square Chochoy et les abords extérieurs du complexe aquatique AQUALENS : 39 715.38 € HT
tenant compte d’une subvention de 60 000 euros octroyée par les services de l’état dans le cadre du FIPD 2021 et d'un acompte déjà versé d’un montant de 45 000€.
ARTICLE 4 : Les crédits nécessaires à ces opérations sont inscrits au budget de la Ville.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
-_ Ajuster le dossier de demande de subvention dans le cadre du FIPD au titre de l’année 2021 avec le dépôt des projets supplémentaires ci-dessus,
- Signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à l'instruction de ce dossier auprès des services de l'Etat,
ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur délégué aux Finances et
à la Prospective Financière auprès du Directeur Général des Services et le Comptable Public sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
Pierre MAZURE
MAIRIE
L'adjoint au Maire
11 juillet 2023