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Déliberation - cms viewFile.php?idtf=226600&path=02
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Claix.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=226600&path=02)
Thèmes du document : Fiscalité, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
Séance du Conseil Municipal du mardi 24 février 2026
PRESENTS: M. Christophe REVIL - Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER, M. P. ROUSSET, Mme B.
BERTHON, M. Ÿ. PASDRMADIJIAN, Mme S. ALPHONSE, Mme S. IMBERT, Conseillers municipaux : Mme M.
BRUN, M. F. GIRARD, M. F. GUITTON, M. R. DA SILVA, M. J.L BOUCHAUD, Mme M. TROUILLEAU, Mme A.
CHIANTIA, M. L. MARTIGNAGO, Mme |. COMTE-DELPLACE, M. M. PELLOUX-FRAŸER, Mme V. VERMAST,
Mme I. MOFFELEIN, M. M. BRUN PICARD, M. JM PERINEAU, M. R. OLIVIERI, Mme C. RANGOD (à partir
du vote de la délibération n°10/2026)
POUVOIRS : Mme C, RANGOD (jusqu'au vote de la délibération n°09/2026), Mme A. BOUCHET-
BERTOLINO, M. R. KELLER, Mme J. GIRAUD, M. S. MOREL, Mme M. MURIDI, Mme L. FINET
ABSENTS :-
Quorum (15) atteint : 22 puis 23 présents + 7 puis 6 pouvoirs
Michel BRUN PICARD informe le conseil de l'enregistrement de la séance.
Désignation d’un secrétaire de séance : Madame Martine BRUN a été élue secrétaire de séance.
DESTINATAIRES :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.
Madame Laurine Meyer- Directrice Générale des Services.
OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H00
Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Martine BRUN
est nommée par le Conseil Municipal en qualité de Secrétaire de séance.
CLOTURE DE LA SEANCE : 20h20
Date de publication : Lo meun LOL
1/Eléments administratifs
Procès-verbal du conseil municipal : du 26/01/2026
Modalités de vote : unanimité (29 votants)
Décisions du maire : prise dans le cadre de ses délégations, sont présentées.
Arrêtés du Maire : pas de questions.
Signature de document :
Feuille de présence du Conseil Municipal du mardi 24 février 2026
Procès-Verbal CM 24/02/2026 Page 1 sur 12
Mod. 540330 - 04/22 Fobrèque Entreprise labellsée O
ORDRE DU JOUR
N° OBJET SERVICE/
RAPPORTEUR
ELEMENTS ADMINISTRATIFS
1 | Convocation du Conseil Municipal du 24 février 2026
2 | Procès-Verbal du Conseil Municipal, séance du 26 janvier 2026
3 | Note de synthèse
4 | Sommaire des arrêtés et des décisions du Maire pris entre Le 20 janvier et
le 10 février 2026
FINANCES
5 | Vote des taux d'imposition 2026 FACP / BB
6 | Reprise anticipée des résultats 2025 — Budget Principal FACP / BB
7 | Approbation du budget primitif 2026 — Budget Principal FACP / BB
SPORTS, VIE ASSOCIATIVE ET EVENEMENTIEL
8 | Attribution et versement de subventions SVAE/MB
9 | Attribution et versement d'une subvention à l'association Espace Musical SVAE/MNS
Fernand Veyret
10 | Attribution et versement d'une subvention à l'association Claix SVAE/MNS
Patrimoine et Histoire
DIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ET ENVIRONNEMENT
11 | Renouvellement de la Certification PEFC de gestion durable de la forêt DTAE / YP
publique claixoise
POLICE MUNICIPALE
12 | Déploiement de la vidéo protection — Plan de financement prévisionnel — PM / MNS
Demandes de subventions
5/ Vote des taux d'imposition 2026
Le Rapporteur EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1, L 2312-1 et
suivants,
VU le Code Général des Impôts, et notamment ses articles 1636 B sexies, 1636 B septies et 16394,
VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,
VU les lois de finances annuelles,
CONSIDERANT qu'il convient de déterminer les taux d'imposition locale pour l'exercice 2026.
Le Rapporteur PRECISE
Que depuis la réforme de la fiscalité locale qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur
les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la Ville de CLAIX est composé :
De la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
Procès-Verbal CM 24/02/2026 Page 2 sur 12
Mod, 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée IMPRIN VERT" De la taxe foncière sur les propriétés non bâties ;
De la taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires.
Que peuvent être fixés le taux des trois taxes : taxe d’habitation réduite aux seules résidences secon-
daires, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le Rapporteur PROPOSE au conseil municipal de maintenir les taux des trois taxes sur leur niveau de
2025 :
Taxes 2025 2026
| Taxe foncier bâti 52.29% 52.29%
Taxe foncier non bâti 97.30% 97.30%
Taxe d'habitation sur les rési- 15.96% 15.96%
dences secondaires
Débat :
Christophe REVIL : Notre volonté est de ne pas augmenter le taux communal de la taxe foncière. Le vote
de la fiscalité est un moment important de la vie municipale ; ce n’est pas un gros mot, la fiscalité permet
à la commune de dégager les marges de manœuvre dont elle a besoin notamment pour garantir la qualité
du service public de proximité mais elle ne doit pas non plus être confiscatoire, car il faut épargner les
portefeuilles des Claixois. La politique fiscale est et restera assez simple: ne faire appel à l'impôt que
lorsque cela est indispensable, et ce sans brutalité (comme ce fut le cas avec un +25% pour une grande
commune voisine). Sur le mandat, il est à rappeler les chiffres : -1 point en 2020, -0,5 point en 2021 et en
2022, aucune variation en 2023 ; en 2024, rattrapés par la hausse des coûts nous avons dû nous résoudre
à augmenter de 3 points. Aucune variation n’a eu lieu en 2025, en 2026 nous proposons de ne pas faire
évoluer ce taux. La hausse sur le mandat fut donc raisonnable, évidemment, lorsque l’on est payeur, c’est
toujours trop, mais dans le même temps la taxe d'habitation a disparu :il nous a fallu faire avec.
Modalités de vote : unanimité (29 votants)
6/ Reprise anticipée des résultats 2025 - Budget Principal
Le Rapporteur EXPOSE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2311-5 ainsi que les articles
R 2311-11, R 2311-12 et R2311-13,
VU la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux
collectivités locales,
VU les résultats prévisionnels produits par la Direction Générale des Finances Publiques joints en annexe,
VU les états des restes à réaliser,
CONSIDERANT la possibilité de reporter par anticipation les résultats de l’exercice précédent au budget
primitif suivant avant le vote du compte financier unique, dans l'hypothèse où le compte financier unique
Procès-Verbal CM 24/02/2026 Page 3 sur 12
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Ÿ enurvear- E
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définitif ne peut pas être fourni.
CONSIDERANT la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectué par
l’ordonnateur.
CONSIDERANT que le résultat de la section de fonctionnement doit couvrir le besoin de financement de
la section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice n-1.
CONSIDERANT les résultats prévisionnels suivants constatés à la clôture de l'exercice 2025 :
Résultat de l'exercice... denses 1851 513.20 € Résultats antérieurs reportés ss sise 720 883.77 € Résultat à affecter (A+B) ss assnanenssnensaneasnnnnneensnennisess 2572 396.97 € Solde d'exécution d'investissement... 59 385.96 € Solde des restes à réaliser d'investissement... -238 322.14 € Besoin de financement (section d'investissement) ...... -178 936.18 €
Le Rapporteur PROPOSE d’affecter par anticipation le résultat de fonctionnement 2025 de 2 572 396.97€
comme suit :
Affectation en recettes d'investissement (compte 1068) pour un montant de 1 800 000€.
Report du solde de l'excédent de fonctionnement 2025 en recettes de fonctionnement (compte 002),
soit 772 396.97€.
Le Rapporteur PROPOSE de reprendre l'excédent d'investissement 2025 au compte 001 en recettes, soit
59 385.96€
Le Rapporteur PROPOSE de reprendre les restes à réaliser en investissement.
Le Rapporteur PROPOSE d'inscrire ces résultats prévisionnels dans le cadre du Budget Primitif 2026 et de
confirmer cette affectation après le vote du compte financier unique de l'exercice 2025.
Modalités de vote : Majorité (29 votants) - 25 voix POUR, 04 Abstentions (CLAIX AVEC VOUS)
7/ Approbation du budget primitif 2026 - Budget Principal
Le Rapporteur EXPOSE
VU Les documents budgétaires annexés à la présente délibération,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et
R 2311-1 et suivants,
VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s’est tenu en Conseil Municipal du 26 janvier 2026,
VU la délibération de reprise anticipée des résultats 2025,
Le Rapporteur PROPOSE l'adoption du Budget Primitif 2026 dont les montants par section sont les
suivants :
Fonctionnement :..........uusssss Dépenses et Recettes : 12 096 707.97 €
Investissement :................... ss Dépenses et Recettes: 5 953 291.77 €
Procès-Verbal CM 24/02/2026 Page 4 sur 12 Le montant des subventions allouées aux associations tel qu'il figure en annexe du Budget Primitif
pour 2026 est de 262 698.00€.
Débat :
Isabelle COMTE DELPLACE : Les années précédentes nous avions une comparaison de ratios par rapport
aux communes de la même strate ? Le CA est remplacé par le CFU, donc nous avons moins de points de
comparaison sur ce qui a vraiment été réalisé. Dans le DOB nous avions 17,2 M de budget, là nous sommes
à 18 M ? On passe de 12,1 en fonctionnement et 5,95M en investissement en un mois ?
Luc MARTIGNAGO : J'aimerais reprendre la même image d’équilibre que vous avez employé : nous avons
traversé des années assez difficiles. Aujourd’hui nous ne sommes plus sur la ligne de crête, les dettes
s'éteignent, ce qui amène un bel horizon : cela laissera plus de marges pour vos projets. Votre gestion vous
a aussi permis de garder un taux d'imposition plus que raisonnable.
Robert OLIVIERI : Je regrette qu’il n’y ait pas de présentation écran plutôt qu’un discours long pour suivre.
J'ai quelques questions, j'ai lu le document mais pas les 140 pages, en recette, qu'induisent les cessions
immobilisations pour 500000 euros? P14, le virement de fonctionnement vers les recettes
d'investissement de 824 000 euros ? P16, le transfert d’1,8M pour les recettes anticipées ? Les dépenses
d'ordre entre recettes et investissements doivent être égales, les recettes ne correspondent pas aux
dépenses ? Concernant les opérations patrimoniales il est indiqué 730 000 euros mais on lit 220 000 euros
de frais d’études, quelle cohérence ? Une question également par rapport aux transports, le chiffre est
affecté au chapitre voirie communale ? Pour quel projet ? Dans le détail du budget on trouve la notion de
parc privé, 1,8M avec des études de RD ? À quoi correspond le chiffre pour le terrain aménagé ? Dans le
registre subventions aux associations, p 119, il est noté deux fois une subvention pour les Astrolabes, quid
de l’association 640 Trail ?
Isabelle COMTE DELPLACE: Sur le fonctionnement, pourquoi 10 000 euros de hausse loi SRU ? Sur le
compte 73 92, 200 000 euros budgétisés pour le DILICO, mais ce n’est plus d'actualité ? Vous avez prévu
une baisse des redevances à caractère sociale, une hausse du périscolaire, vous avez prévu d'augmenter
les tarifs ?
Christophe REVIL : Vous demandez une relecture compte par compte, sur 150 pages, on peut bien sûr aller
chercher. Il aurait été intéressant que vous puissiez poser ces questions avant pour que les réponses vous
soient formulées de façon précise, afin que cela soit plus constructif.
Béatrice BERTHON : Le DOB est une présentation des orientations budgétaires : quand on présente le BP,
on intègre les opérations d'ordre. Les estimations sont faites en lien avec le périscolaire : on ne parle pas
de tarification, mais en termes d'effectifs. Nous sommes toujours très prudents sur la consommation des
services par les Claixois.
Christophe REVIL : |! est regrettable de ne pouvoir avoir le CA. La Trésorerie n’a toutefois pas été en mesure
de nous transmettre le CFU : leur logiciel a bloqué, nous le regrettons autant que vous.
Patrick ROUSSET: En ce qui concerne la pénalité SRU, elle est de 60 000 euros, cette provision est une
mesure de prudence. La loi 3DS a baissé le taux des communes de 25% à 20% pour une durée de 3 ans.
Cela doit être réinterrogé en 2026, cela dépendra également du nouveau PLH. Nous restons prudents.
Christophe REVIL : Le DILICO a surtout été atténué notamment pour les communes plutôt que « disparu » :
nous préférons avoir une bonne surprise dans quelques mois qu’une dépense non anticipée. Nous ne
sommes de plus pas à l’abri de nouvelles ponctions. En ce qui concerne la présentation, elle à été faite de
façon didactique détaillant les grandes lignes et les grandes sections. Ce budget est équilibré, solide, et
Procès-Verbal CM 24/02/2026 Page 5 sur 12 agile, agilité qui nous a permis notamment d'agir pendant la crise COVID, de faire face à un éboulement
de la colline du Perthuis, à la fragilisation de la voûte de l’église, et de beaucoup de choses imprévues. Sur
la section de fonctionnement, 12M d'euros, ce n’est pas rien. Le fonctionnement est la base de tout ! Parce
que derrière les chiffres il y a des agents, et je voulais saluer leur engagement, leur professionnalisme au
quotidien, en proximité directe avec les Claixois.
Modalités de vote : Majorité (29 votants) - 25 voix POUR, 04 CONTRE (CLAIX AVEC VOUS)
8/ Attribution et versement de subventions
Le Rapporteur EXPOSE
VU Les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment ses articles 10 et 10-1,
VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT la politique de soutien au très riche tissu associatif Claixois.
Le Rapporteur EXPOSE à l'assemblée les subventions proposées pour 2026 aux associations de la
commune et autres organismes.
Le Rapporteur PROPOSE d'attribuer et de verser une subvention aux associations et autres organismes
suivants en une seule fois après le vote du Budget 2026 (article 65748) :
ECOLES :
Coopératives
Ecole Malhivert ssssssnssnesccnmeneemisssnnmenmmmneenass rssnneseesareess… montant : 655.00 €
Ecole primaire Claix centre... ss un. montant : 1 515.00 €
Ecole maternelle Pont Rouge ss sens montant : 1 100.00 €
Collège Georges Pompidou... dus montant : 1 200.00 € Maison familiale rurale de Vif... montant : 1 000.00 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES :
AAPPMA, pêche iii dense montant : 700.00 €
Association Claixoise d’Escalade (ACE).....................,.. montant : 2 500.00 €
Bando King Boxing...................................... ss uses montant : 3 000.00 €
Amicale des Boules us un, montant : 1 000.00 €
CAF (Club Alpin Français) Vallée de la Gresse montant : 200.00 € Cyclo club CLAIX sssssssnssesesnnsnennnesnesenssnnnenenenesnen… montant : 2 000.00 €
Claix Football... is ein. montant : 17 000.00 € CLUB 2000-ASTA GYM. nes resseneneeesesennes anssceeseseesneeneennnne montant : 1 350.00 € AGV (Gymnastique volontaire)... ss montant : 3 000.00 € Martial Sport, judo claixois 4 montant : 4 500.00 € Lycans Go RUNNING... iii sssresieessnsennes séseeieeneeee nr nesnnsnne montant : 400.00 € Pétanque club de Claix ss ins montant : 700.00 € Claix TENNIS... nn, cerceneeenenenneenneee montant : 8 000.00 € Twirling bâton, sssssssinssesmesssmmenesenenmmenencecanmsmnnarennnscenenn montant : 1 300.00 €
Procès-Verbal CM 24/02/2026 Page 6 sur 12 _
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Union sportive Vallée de la Gresse, CLAIX volley montant : 1 000.00 €
La vague et le sabre, Aïkido nn montant : 200.00 €
640 Trail Claix sienne rene einen montant : 400.00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES :
MIC Claix assessment entrent senes montant : 10 000.00 €
Pirouettesissssesssns seen Sen in neTOS TeSeSEUNS eee eee recmenrnnnee montant : 1 000.00 €
ASTrOIADeS... ses nisss seen se ssensrnn anses snssssene unsereenseeeesneeenenessnnss montant : 700.00 €
AUTRES ASSOCIATIONS :
Amitiés Isère DAGABA........ idee nr montant : 1 500.00 €
Les Aiguilles Enchan’thé.................... ss sense montant : 200.00 €
Sauveteurs secouristes pontois...................... ss usines montant : 1 500.00 €
Association A2C Accueil Claix.......................... uses montant : 200.00 €
Compagnie TA2FILE us rennes montant : 1 100.00 €
Ligue contre le cancer Lu esse montant : 200.00 €
Restos du coeur... iirieiniennes drcerrenneessneeeerens montant : 200.00 €
Le ZeYDUsrmsenaneecemmmnneasenmnsnemonnensnnnnesnnmemenn. montant : 350.00 €
Donneurs de sang..…...........innsansneasasmeasrenessenns montant : 1 100.00 €
Claix O pâtre, pyramide ee dernieres montant : 450.00 €
Club Franco-Allemand ss ss montant : 250.00 €
ENA.C Asa 0 a SSD SAONE ESSOR tbe ms vemereeneresnssennee montant : 1 000.00 €
France Nature Environnement sens creme montant : 900.00 €
UNRPA nee à BSD AN RE EEE NN TRIER EEE montant : 2 600.00 €
Amicale du personnel... uen montant : 13 150.00 €
Les conciliateurs de justice du Dauphiné... montant : 100.00 €
La broussarde sénégauloise....…...................................... montant : 1 500.00 €
Loisirs pluriels. sg steisednian es een montant : 500.00 €
Les amis du fort de Comboire montant : 4 500.00 €
Association Le Tichodrome us us montant : 1 208.00 €
Association LPO... iii iereenennenenes esse montant : 900.00 €
Refuge des écailles su esse montant : 1 000.00 €
Conservatoire des espaces naturels us ns montant : 600.00 €
Quartiers de Pont-ROUge.......... ms... MONtant : 250.00 €
Impressions claixoises.......................................... nn montant : 500.00 €
Souvenir Français iii désires ce montant : 220.00 €
France Reconstitution Historique... ss. Less montant : 400.00 €
Le Rapporteur PROPOSE d'attribuer une subvention d’aide aux projets jeune d’un montant de 5 000€.
Cette aide sera versée au fil des diverses demandes des associations après délibération du conseil
municipal.
Le Rapporteur PROPOSE d'attribuer et de verser une subvention au budget du CCAS de Claix (article
657363) pour un montant de 770 000€. Ce montant tient compte de la subvention pour le budget
annexe du CCAS, la Résidence Magnolias. Le versement de cette subvention se fera par acompte
suivant les besoins de trésorerie. Le versement de l’acompte se fera au vu d’un titre de recette émis
par le CCAS.
Débat :
isabelle MOFFELEIN : Nous avons noté que certaines associations n’ont pas demandé de subvention,
comme par exemple le sou des écoles. D’autres ont une augmentation significative, quels sont les projets
Procès-Verbal CM 24/02/2026 Page 7 sur 12 de ces associations ? Le Foot, Pirouette, La Broussarde, Dagaba ?
Martine BRUN : il faut savoir que chaque association dépose un dossier, qui est ensuite instruit ; le club
de foot avait demandé 19 000 euros. L'équipe féminine change de niveau (départemental vers régional),
ce qui induit un surcoût pour les déplacements, la formation des coachs, etc. C’est une belle promotion
du football féminin, que nous avons à cœur de soutenir. Pour Pirouette, il est à souligner qu’il n'avait rien
demandé l'an dernier; à chaque fois, est tenu compte des projets particuliers, de la présence ou non de
salariés, de l'implication sur le territoire.
Christophe REVIL : Pour le club de foot, c'est 266 adhérents de mémoire, avec une approche sociale que
chacun reconnait. On a un club particulièrement engagé, et qui a notamment bcp travaillé pour faire
appel au financement extérieur. || est à souligner et à valoriser les efforts des associations pour trouver
des mécènes, des sponsors, car l’argent public devient rare. Vous nous interrogez sur des subventions de
1000 à 1500 euros : quand Pirouette passe de 0 euro l'an dernier à 1000 euros, évidemment que cela
multiplie par 1000 le montant demandé ! Concernant Amitié Dagaba, ce sont des projets pour des
villages n'ayant pas d’infrastructures, pas l’eau courante : l'augmentation n’est pas énorme, et nous
soutenons la coopération sociale. Je rappelle que les associations en Isère sont au nombre de 28 000,
cela représente 260 000 bénévoles, 3,3% du PIB du Département : elles sont essentielles à notre
territoire. À Claix, ce sont des centaines de bénévoles qui ne comptent ni leur temps, ni leur énergie. La
commune restera aux côtés des associations claixoises.
Modalités de vote : unanimité (29 votants)
9/ Attribution et versement d'une subvention à l'association Espace Musical Fernand Vevret
Le Rapporteur EXPOSE
VU Les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment ses articles 10 et 10-1,
VU le Décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
qui prévoit dans son article 1 que l'obligation de conclure une convention, prévue par le troisième
alinéa de l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, s'applique aux subventions dont le montant
annuel dépasse la somme de 23000 euros,
VU les crédits inscrits au Budget Primitif 2026,
Le Rapporteur PROPOSE d'attribuer et de verser une subvention à l’association Espace Musical
Fernand Veyret en une seule fois après le vote du Budget 2026 (article 65748), d'un montant de
155 500€.
Débat :
Isabelle MOFFELEIN : Je suis très contente que notre commune accueille une école de musique d'aussi
grande qualité.
Christophe REVIL : L'EMFV a connu une belle évolution dans le temps, qui s'inscrit dans la durée, et des
années de fidélité à ses côtés de la part de toutes les municipalités s'étant succédées. L'EMFV est une
Procès-Verbal CM 24/02/2026 Page 8 sur 12
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée association qui participe à la vie municipale, mais aussi à de nombreux évènements, comme le concert
délocalisé au Petit Rochefort, au Bourg, ou encore au sein du Festival Belles Musiques.
Modalités de vote : unanimité (29 votants)
10/ Attribution et versement d'une subvention à l'association Claix Patrimoine et Histoire
Le Rapporteur EXPOSE
VU les articles L2121-29 et L2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les crédits nécessaires inscrits au Budget Primitif 2026,
Le Rapporteur PROPOSE d'attribuer et de verser une subvention à l'association Claix Patrimoine et
Histoire en une seule fois après le vote du Budget 2026 (article 65748), d'un montant de 1 400 €.
Pas de débat
Modalités de vote : Unanimité (28 votants) — 1 déport (Martine BRUN)
11/ Renouvellement de la Certification PEFC de gestion durable de la forêt publique claixoise
Le Rapporteur EXPOSE
VU le code forestier,
VU la certification PEFC n°10-21-3/3865 valorisant la démarche de gestion durable de la forêt claixoise
délivrée en 2016,
VU le renouvellement de cette certification accordé en 2020,
VU l'arrêté d'aménagement n°FR84-685 de la Préfecture de région Rhône-Alpes,
VU le plan d'aménagement forestier 2021-2040,
VU l'attestation administrative d'analyse d'opportunité d'application du régime Forestier délivrée par
l'Office National des Forêts,
La certification PEFC de la forêt publique claixoise est arrivée à son terme fin 2025. Il convient de
renouveler cet engagement pour les 5 années à venir afin de :
Garantir une gestion durable de la forêt, respectueuse du renouvellement du boisement et de la bio-
diversité,
Bénéficier d’une meilleure visibilité de la stratégie de gestion mise en œuvre en forêt,
Valoriser les bois de la commune lors des ventes,
Participer à une démarche de filière en permettant aux entreprises locales d’être plus compétitives.
CONSIDERANT que l'enjeu climatique de gestion durable des forêts est un enjeu majeur,
CONSIDERANT que le modèle de gestion forestière proposé par PEFC correspond toujours à la vision
Procès-Verbal CM 24/02/2026 Page 9 sur 12
Mod 540330 - 04/22 Fobrègue Entreprise labellisée è IMPRIM'VERT* communale de la sylviculture,
CONSIDERANT que l'engagement dans une démarche de certification forestière est le critère
d'éligibilité retenu par les financeurs qui soutiennent les opérations sylvicoles.
Le Rapporteur PROPOSE
De renouveler pour 5 ans l'engagement de la commune dans la certification de gestion durable des
forêts PEFC et pour l’ensemble des surfaces forestières que la commune de Claix possède sur son
territoire,
De délivrer tous les éléments demandés par le bulletin d'inscription transmis par PEFC Auvergne
Rhône-Alpes,
De respecter tous les engagements correspondants au cahier des charges de certification PEFC,
De charger Monsieur le Maire de signer les documents nécessaires à cet engagement, notamment le
bulletin d'engagement à la certification PEFC définissant les surfaces sous aménagement forestier,
celles hors aménagement et le montant de la contribution financière.
Débat :
Christophe REVIL: On parlait d'équilibre, la forêt y contribue. A Claix, nous avons pour rappel 600ha de
zone agricole, 80% de notre territoire est couvert soit par des zones agricoles, soit par 1000ha forêt. La
démarche PEFC contribue à son renouvellement.
Modalités de vote : prise d’acte - unanimité (29 votants)
12/ Déploiement de la vidéo protection — Plan de financement prévisionnel - Demandes de
subventions
Le Rapporteur EXPOSE
VU l’article L.1111-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L.1611- 8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°102/2025 relative au projet d'extension du réseau de caméras de vidéoprotection,
CONSIDERANT la politique globale de sécurité et de prévention de la délinquance de la Commune de
Claix menée et le déploiement de la vidéoprotection débutée en 2015.
CONSIDERANT que la mise en place de systèmes de vidéoprotection vise à prévenir et lutter contre les
actes de délinquance sur l'espace public, en facilitant l'intervention des forces de Gendarmerie, en aidant
à l'élucidation des délits et en jouant un rôle dissuasif.
CONSIDERANT les objectifs poursuivis depuis son démarrage par le projet de déploiement de la vidéo-
protection :
Dissuader : il s’agit d'améliorer la sécurité des habitants en réduisant les actes d’incivilité, de vandalisme
et de nuisances. Le délinquant est dissuadé de passer à l’acte par une présence ostensible des caméras
et d’une information substantielle.
Lever le doute : cette fonction s’appuie sur un centre de supervision urbain exploitable 24H/24 par une
personne habilitée devant l'écran du poste d'exploitation.
Reconnaître et si possible Identifier : Les images font l’objet d’un enregistrement permanent sur la durée
légale qui ne peut excéder un mois sauf procédure judiciaire en cours. Sur requête, ces images sont mises
à disposition des forces de l’ordre pour examen et recherche de preuves.
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Mod 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise lobellsée Vimpmuvenr- CONSIDERANT que les dispositifs de vidéoprotection s'avèrent très efficaces pour garantir l'ordre et la
sécurité publique.
Sur la constatation encore trop récurrente de dépôts sauvages sur la Commune et la nécessité de sur-
veiller les endroits susceptibles d’en voir apparaitre, une 4ème tranche est envisagée, visant à couvrir 2
secteurs :
- Avenue de la Croix de Chamrousse
e Rue de la Ronzy
CONSIDERANT que la région Auvergne Rhône Alpes offre la possibilité d'obtenir une subvention dans le
cadre du dispositif « Installer un système de sécurisation sur les espaces publics ».
CONSIDERANT que la Préfecture de l’Isère offre la possibilité d'obtenir une subvention avec l’« Appel à
projets dans le cadre de la mobilisation du Fonds interministériel de prévention de la délinquance dédié
à la sécurisation pour 2026 ».
CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel suivant :
Nat é- CUS Montant HT Nature des recettes Taux Montant HT
penses
Vidé tecti 15 334,119 idéoprotection 51 H13,730 | Subvention Région AURA 30,00% ’ Tranche 4 € €
25 556,865
Subvention FIPD 50,00% € ° 86
Autres aides publiques
Autofinancement 20,00% € 10 222,746
TOTAL 51 SUR TOTAL 100% = n 113,730
Le Rapporteur PROPOSE d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux de 30%
auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Le Rapporteur PROPOSE d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions au taux de 50%
auprès de la Préfecture de l'Isère.
Débat :
Christophe REVIL : Nous avons adopté ici la dernière fois le principe de deux caméras supplémentaires,
complétant les 80 caméras actuelles et les 160 points de vue qu'elles offrent. Elles ont permis 106
réquisitions judiciaires, permettant de faire avancer les enquêtes. La vidéoprotection n’est pas l'alpha et
l’oméga ; il faut souligner l'importance de la Police Municipale, qui est derrière. Les chiffres parlent d’eux-
mêmes : 90 patrouilles de soirée/nuit par an, 22 patrouilles en WE, 24 OAD avec la Gendarmerie, 2 400
appels par an, 2 600 mails à traiter, 520 personnes accueillies physiquement au poste cette année, bref,
un vrai travail de proximité. Il ne faut pas opposer la vidéo et la présence de terrain, les deux sont
complémentaires.
Modalités de vote : Unanimité (29 votants)
Pas de questions orales posées par écrit.
Procès-Verbal CM 24/02/2026 Page 11 sur 12 Christophe REVIL: Quelques mots de conclusion : avec d’abord la date probable de notre prochain
conseil municipal … qui évidemment nécessitera d’être confirmé ! Je vous demande de pré-noter la date
du Samedi 21 mars au matin.
Et je voudrais aussi dire un mot pour saluer l'engagement des conseillers municipaux durant ce mandat !
Je veux remercier particulièrement ceux qui ne seront plus dans notre hémicycle à l'avenir.
Être conseiller municipal n’est pas une simple fonction. C’est un choix. Le choix de consacrer du temps,
de l'énergie et parfois même des sacrifices personnels au bien commun. C'est accepter d'écouter, de
débattre, de décider, toujours avec en ligne de mire l'intérêt général.
C'est aussi sur le terrain face à nos concitoyens, parfois leur expliquer que la somme des intérêts
individuels ne donne pas forcément l'intérêt général.
C'est écouter et aussi expliquer ! Dans un contexte où les attentes des citoyens sont fortes et les défis
nombreux |!
Votre présence active, votre assiduité aux réunions, la richesse de vos propositions et la qualité de nos
échanges témoignent d’un véritable sens des responsabilités.
Je tiens à souligner l’esprit constructif qui ont animé nos travaux. Les différences de points de vue ne
sont pas des obstacles ; elles sont une richesse. Elles nourrissent la réflexion et renforcent la solidité de
nos décisions.
Grâce à votre engagement, notre commune avance. Elle s'adapte. Et surtout, elle demeure fidèle à ses
valeurs de proximité, de solidarité et de service public.
A tous merci ! et pour ceux que nous retrouverons ici à l’avenir, poursuivons avec détermination le travail
entrepris, au service de Claix et des Claixois |
Date du prochain Conseil Municipal : samedi 21 mars.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Martine BRUN 1 istaphe REVIL
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ë HMPRINPVERT" Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée