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Déliberation - 21062021 3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 21062021 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2021
Reçu
en
gréfecture
le
24/06/2021
RUE
ER
AR
Nan
ANS
Affiché
le
15
:.089-215908691-20210621-20210621
5-DE
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBEkK#rror"S
NOMBRE
:
e
de
Conseillers
en
exercice
27
e
de
présents
24
e
de
votants
27
OBJET
ALSH
ETE
2021
-
ORGANISATION
ET
TARIFS
Le
Maire
certifie
que
le compte-rendu
de
cette
délibération a
été
affiché à
la
porte
de
la mairie
le 22/06/2021
Et
que
la convocation
du
Conseil
avait
été faite le
15/06/2021
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt
et un
Le
vingt
et un juin
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MAING
Etant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
après
convocation
légale, Sous
la présidence
de
M
Philippe
BAUDRIN,
Maire
Etaient
présents
: P.
BAUDRIN
C.
MERCIER
A.
AIT
BAHA
D.
RAMEZ
C.
COLLET
G.
COLLET
MP.
THUILLET
C.
DESROUSSEAUX
H.
DUMOULIN
L.
BLONDEAU
A.
DEVEMY
JM.
DELANNOY
B.
MERESSE
C.
GRAND
C.
RIFF
A.
MALABOEUF
I.
PLOUVIER
G.
MONTAY
S.
SPOTO
F.
COQUELET
JC.
REZIGA
B.
LE
MAIGNENT
S.
GLINEUR
S.
PIROTTE Etaient
excusés
: V.
PORQUET
H.
LEDOUX
L.
PHILIPPE
Procurations
respectives
à:
C.
COLLET
JC.
REZIGA
C.
MERCIER Un
scrutin
a
eu
lieu,
Alison
MALABOEUF
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
1 - Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'organiser
du
8
au
30
juillet
2021
pour
les
enfants
de
3
à
17
ans.
Compte
tenu
des
conditions
sanitaires
actuelles,
le
nombre
de
places
sera
limité
pendant
toute
la
période.
L'accueil
de
loisirs se déroulera
à la journée
et de
manière
dégradée
(ni sortie
ni séjour
court).
Informations
pratiques
:
- Seront
accueillis
les enfants
de
3 à 17
ans
- L'accueil
fonctionnera
de
9h00
à 17h00
(pique-nique
et goûter
prévus)
- Une
garderie
sera
mise
en
place
de
8h00
à 9h00
et de
17h00
à 18h00
- Les
enfants
âgés
de
11
ans
et plus
devront
obligatoirement
porter
un
masque.
Tarifs
à la journée
MAINGEOIS
de
3 à 17
ans
quotient de 0 à 460
3,51
€
quotient
de
460,01
à 750
3,78
€
quotient
de 750,01
à 1050
3,99
€
quotient
de
1050,01
à
1450
42€
quotient
à partir de
1450,01
4,46 € Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2021
Affiché le
=
a
ID
: 059-215903691-20210621-20210621
5-DE
2 -Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le recrutement
et l'embaubre-au-personmer-tencaarement
nécessaire
au
regard
de
la
réglementation,
du
nombre
de
jeunes
fréquentant
ces
structures
d'accueil
et en
considération
de
l'organisation
pédagogique.
La structure
d'encadrement
suivante
semble
nécessaire
:
e
1 directeur
diplômé
e
1 directeur
adjoint diplômé
ou
stagiaire
e
1 animateur
diplômé
ou
stagiaire
par tranche
de
8 enfants
de
3 à 6 ans
et par tranche
de
10 enfants
âgés
de
plus
de
6 ans
e
des
bénévoles
selon
les besoins
Le
maire
sera
mandaté
pour
pourvoir
à
ces
emplois
en
fonction
des
besoins
et
de
la
réglementation.
Il
précise
cependant
qu'il
n'intervient
pas
dans
les
choix
des
animateurs
effectués
par
les
directeurs
sur
examen
des
compétences.
Concernant
la rémunération
du
personnel
d'encadrement
:
Les
rémunérations
sont
calculées
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
d'animation
de
la
fonction
publique
territoriale
et suivront
les évolutions
des
traitements
de
la fonction
publique
territoriale
:
°__
directeur
diplômé
: IM
396
— IB 452
°__
directeur
adjoint
ou
stagiaire
: IM
349
— IB 379
°__
animateur
diplômé
: IM
333
-1B
355
°__
animateur stagiaire
: IM
332
—
|B 354
Ces
bases
de
rémunération
s'entendent
toutes
indemnités
comprises.
Pour
l'accueil
de
loisirs sans
hébergement
:
Le
directeur
diplômé
recevra
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par jour de
travail
de
85,64
€ (84,35
€ en
2020).
Le
directeur
adjoint
ou
stagiaire
recevra
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par
jour
de
travail
de
75,48 € (74,61
€ en
2020).
Les
animateurs
diplômés
percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base par
jour
de
travail
de
72,02
€
(70,94€
en 2020).
Les
animateurs
stagiaires
percevront
une
rémunération
forfaitaire
brute
de
base
par jour
de
travail
de
71,80
€ (70,72€
en 2020).
Entendu
ce
qui
précède
et après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
agrée
à l'unanimité
l'organisation
de
l'accueil
de
loisirs tel que
proposée
ainsi
que
les tarifs susmentionnés.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
MAING,
le 22/06/2021
__—
Î
0
La Directrice
Géné
des Serie
s,
|. SERAFINI
| 4 | pee mme