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Déliberation - compte rendu 3 juin 2016 internet Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Maing. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu 3 juin 2016 internet)Thèmes du document : Éducation, Industrie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2016

Etaient présents : COLLET Ch. MULON M. GARNERONE L. MUSY F. NATHIEZ V. GOBERT J. COLLET C. PREUVOT R. RIFF C. HAMADI A. DUMOULIN H. BAILLEUX A. MONTAY G. THUILLET MP. SALADIN B. BAUDRIN P. RAMEZ D.

Etaient excusés : DOLEZ C. KINGET B. DELANNOY JM. MOREAU G. SPOTO S. DESROUSSEAUX C.

Procurations respectives à : RAMEZ D. COLLET C. BAUDRIN P. PREUVOT R. SALADIN B. COLLET Ch.

Etaient absents non excusés : COLOMBEL L. FAILLON J. DEBIONNE M. DE MULDER A.

I – COMPTE-RENDUS DES REUNIONS DU 8 ET 13 AVRIL 2016

Adoptés à l'unanimité

II – ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE – MODIFICATION DU TARIF DE PARTICIPATION DES FAMILLES

Vu le décret n° 87-654 du 11 août 1987 modifié par le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de modifier le tarif de participation des familles comme suit, avec effet au 15 août 2016.

Catégorie REVENUS MATERNELLE PRIMAIRE

2016/2017 2016/2017

1 C.C.A.S. 1,45 € 1,78 €

2 Non imposables 2,80 € 3,00 €

3 Imposables 3,80 € 4,06 €

4 Extérieurs 3,94 € 4,23 €

Adultes 4,44 €

Personnel communal 3,10 €

vote : à l'unanimité.III – ENSEIGNEMENT – GARDERIE PERISCOLAIRE - MODIFICATION DU TARIF DE PARTICIPATION DES FAMILLES

Il est proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs suivants à compter du 15 août 2016 :

CATEGORIES 1er ENFANT 2 ENFANTS INSCRITS

PRIX PAR ENFANT

3 ENFANTS OU PLUS

PRIX PAR ENFANT

2016/2017 2016/2017 2016/2017

C.C.A.S. 0,59 € 0,56 € 0,53 €

NOM IMPOSABLES 0,76 € 0,73 € 0,70 €

IMPOSABLES 0,82 € 0,80 € 0,75 €

EXTERIEURS 0,89 €

Ces tarifs sont appliqués pour une demi-heure de garderie.

Le Conseil Municipal, entendu ce qui précède, décide à l'unanimité d'adopter le tarif proposé.

IV- ALSH ET ANIMATIONS PETITES VACANCES – ORGANISATION ET REMUNERATION DU PERSONNEL D'ENCADREMENT

Pour le CLSH et les animations des petites vacances, il est proposé d'adopter l'organisation et les tarifs suivants à compter du 01/07/2016 :

Concernant l'organisation :

- d'organiser un centre de loisirs sans hébergement à Maing du 7 au 31 juillet 2016 pour les enfants de 3 à 17 ans révolus

- de mettre en oeuvre des animations de petites vacances pendant les vacances scolaires de Toussaint et Noël 2016, de février et Pâques 2017, pour les enfants de 3 à 12 ans révolus

Concernant le recrutement :

• d'autoriser le recrutement et l'embauche du personnel d'encadrement nécessaire au regard de la réglementation, du nombre de jeunes fréquentant ces structures d'accueil et en considération de l'organisation pédagogique. La structure d'encadrement suivante semble nécessaire :

Emploi de :

• 1 directeur diplômé

• 1 directeur adjoint diplômé ou stagiaire

• 1 animateur diplômé responsable de base

• 1 animateur diplômé ou stagiaire par tranche de 8 enfants de 3 à 6 ans et par tranche de 12 enfants âgés de plus de 6 ans

• des bénévoles selon les besoins

Le maire sera mandaté pour pourvoir à ces emplois en fonction des besoins et de la réglementation. Il précise cependant qu'il n'intervient pas dans les choix des animateurs effectués par les directeurs sur examen des compétences.Concernant la rémunération du personnel d'encadrement :

Les rémunérations sont calculées sur la base de la grille indiciaire d'animation de la fonction publique territoriale et suivront les évolutions des traitements de la fonction publique territoriale :

• directeur diplômé : IM 381 – IB 431

• directeur adjoint ou stagiaire : IM 341 – IB 369

• animateur responsable de base : IM 323 – IB 342

• animateur diplômé : IM 322 - IB 341

• animateur stagiaire : IM 321 – IB 340

Ces bases de rémunération s'entendent toutes indemnités comprises.

• Pour le centre de loisirs sans hébergement :

Le directeur diplômé recevra une rémunération forfaitaire brute de base par jour de travail de 81,42 € (81,20 en 2015). La rémunération pour préparation et liquidation du CLSH sera comptabilisée pour 2 journées de travail.

Le directeur adjoint ou stagiaire recevra une rémunération forfaitaire brute de base par jour de travail de 72,87 € (72,66 en 2015)

Les animateurs diplômés chargés d'une responsabilité particulière percevront une rémunération forfaitaire brute de base par jour de travail de 69,02 € (idem en 2015).

Les animateurs diplômés percevront une rémunération forfaitaire brute de base par jour de travail de 68,81 € (idem en 2015).

Les animateurs stagiaires percevront une rémunération forfaitaire brute de base par jour de travail de 68,59 € (idem en 2015).

Les animateurs appelés à encadrer les mini-camps percevront une indemnité forfaitaire brute par nuit de 15,50 € (idem en 2015).

L'animateur responsable de base percevra, lors du centre de juillet, une indemnité forfaitaire maximale pour ses dépenses de carburant de 64 € - sur présentation d'un relevé des déplacements effectués et des factures relatives à l’achat dudit carburant. (63,00 € en 2015)

Le ou les directeurs recevront, lors du centre de juillet, une indemnité forfaitaire maximale pour leurs dépenses de carburant de 126 € - sur présentation d'un relevé des déplacements effectués et des factures relatives à l’achat dudit carburant. (125,00 € en 2015)

• Pour les animations de petites vacances :

Compte tenu du temps de préparation nécessaire, le directeur diplômé recevra une rémunération forfaitaire brute de base par demi-journée de travail (4 heures) de 46,52 € (46,40 en 2015).

Pour le même motif, le directeur stagiaire recevra une rémunération forfaitaire brute de base par demi-journée de travail (4 heures) de 41,64 € ( 41,52 en 2015).

Les animateurs diplômés percevront une rémunération forfaitaire brute de base par demi-journée de travail (3 heures) de 29,42 € (idem en 2015).

Les animateurs stagiaires percevront une rémunération forfaitaire brute de base par demi-journée de travail (3 heures) de 29,40 €. (idem en 2015)

Le ou les directeurs recevront une indemnité forfaitaire maximale pour leurs dépenses de carburant de 64 € - sur présentation d'un relevé des déplacements effectués et des factures relatives à l’achat dudit carburant. (63,00 € en 2015)

vote : à l'unanimité.V- ALSH ET ANIMATIONS PETITES VACANCES – TARIF DE PARTICIPATION DES FAMILLES

Vu les crédits ouverts au budget communal aux articles 6228/421 et 6042/421,

le conseil municipal à l'unanimité, décide :

a) d'organiser un accueil de loisirs sans hébergement à MAING du 7 au 31 juillet 2016 pour les enfants de 3 à 17 ans révolus.

b) de mettre en oeuvre des animations de petites vacances pendant les vacances scolaires de février, Pâques, Toussaint et Noël, pour les enfants de 3 à 12 ans révolus.

• d'adopter les tarifs suivants au 1er juillet 2016

PETITES VACANCES

TARIFS 2016/2017

ENFANTS DE 3 A 12 ANS

RESIDANT A MAING

1er enfant 2ème enfant 3ème enfant et plus

C.C.A.S. 3,22 2,35 2,3

REGIME GENERAL NON

IMPOSABLE

3,55 2,72 2,66

REGIME GENERAL

IMPOSABLE

4,1 3,61 3,1

RESIDANT DANS UNE AUTRE COMMUNE

REGIME GENERAL 7,5 7 6,4

VACANCES ETE 2016 - TARIFS 2016

ENFANTS DE 3 A 13 ANS JEUNES DE 14 A 17 ANS

RESIDANT A MAING

1er enfant 2ème

enfant

3ème enfant

et plus

1er enfant 2ème

enfant

3ème enfant

et plus

C.C.A.S. 4,6 4,05 3,64 5,22 4,68 4,13

REGIME GENERAL NON

IMPOSABLE

5,58 4,85 4,33 6,25 5,32 4,83

REGIME GENERAL

IMPOSABLE

6,08 5,58 5,16 6,67 6,21 5,68

RESIDANT DANS UNE AUTRE COMMUNE

REGIME GENERAL 12,27 11,14 9,77 17,77 13,63 12,28

Lesdites participations seront payables d'avance par périodes et à la semaine.VI – COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES (CLETC)

Conformément aux dispositions du IV° de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le Conseil Communautaire du 10 avril 2015 a institué une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) pour le mandat 2014-2020. La CLETC a pour finalité l’évaluation des charges transférées des communes membres à Valenciennes Métropole, lors de chaque nouveau transfert de compétence.

La CLETC proposera les modalités de transfert de charges et rendra ses conclusions en approuvant un rapport sur l’évaluation du transfert de charges, sur la base des règles définies par la loi. Ce rapport sera adressé aux communes membres afin qu’elles délibèrent sur les conclusions de cette instance.

Afin de limiter le nombre d’instances et de réunions, il est proposé de mettre en place une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges, reprenant la configuration du conseil communautaire de Valenciennes Métropole. Il est donc proposé au Conseil Municipal de délibérer en reprenant comme membres de la CLECT, les délégués communautaires titulaires et suppléants de la commune. Ce faisant, lorsque la CLETC se réunira, elle le fera préalablement à un conseil communautaire.

Le nombre de conseillers communautaires de la commune à la communauté d’agglomération ayant évolué, il est nécessaire de délibérer de nouveau sur les représentants de la commune à la CLETC.

Sur ces bases, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de délibérer comme suit :

• Les conseillers communautaires titulaires de la commune à la communauté d’agglomération sont nommés à la commission locale des transferts de charges en tant que commissaire titulaire de la CLECT • Les conseillers communautaires suppléants de la commune à la communauté d’agglomération sont nommés à la commission locale des transferts de charges en tant que commissaire suppléant de la CLECT

VII – AVENANT N°1 CONTRAT DE VILLE 2015 – 2020

Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer l'avenant n°1 au Contrat de Ville 2015 -2020 ayant pour objet l'ajout d'un signataire audit contrat : Maisons et Cités Habitat. Le nouveau signataire s’inscrit dans les mêmes priorités et modalités d’intervention que le bailleur Maisons et Cités Soginorpa. Les clauses du Contrat de Ville initial ne sont pas modifiées par cet avenant et demeurent applicables.

Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser le maire à signer l'avenant n°1 au Contrat de Ville 2015 -2020 ayant pour objet l'ajout d'un signataire audit contrat : Maisons et Cités Habitat.

VIII - QUESTIONS DIVERSES