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Conseil Municipal - 29 09 2014 02
Conseil Municipal - 29 09 2014 02 rapport
Document publié le Lundi 29 septembre 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 09 2014 02 rapport)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE LE TOUVET
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2014
Objet : Suppression- Création de poste administratif
Réf Adm :
Ressources Humaines
Rapporteur Laurence Théry
RAPPORT DE PRESENTATION
Madame Laurence Théry, maire de la commune du Touvet, expose que Loïc Duret, Directeur général des Services, depuis le 16 septembre 2008 a été recruté sur le grade d’Attaché Territorial.
A la suite de la demande de mutation de Loïc Duret, un nouveau Directeur Général des Services a été recruté. Xavier Perrin, intègre la collectivité au 2 octobre 2014, et devient Directeur Général des Services. Titulaire de la Fonction Publique Territoriale, et compte tenu de son expérience professionnelle et de son ancienneté dans la fonction, il a le grade d’Attaché Territorial principal
Il est donc proposé de supprimer un poste d’attaché territorial et de créer un poste d’attaché territorial principal.
Je vous remercie de bien vouloir statuer.
Je vous demande de bien vouloir adopter la délibération suivante.
PROJET DE DELIBERATION
Après avoir entendu le rapport de Madame Laurence Théry, maire de la Commune du Touvet,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de supprimer un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 13 octobre 2014 et de créer un poste d’attaché territorial principal à temps complet au 2 octobre 2014.