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Conseil Municipal - 29 09 2014 02
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Touvet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 29 09 2014 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Affaires étrangères et coopération,
SZ LE TOU COMMUNE DU TOUVET V E T Département de l’Isère
D A N Arrondissement de Grenoble
E l U
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 23
Présents : 19
Votants : 21
L’an deux mil quatorze, le 29 septembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune du Touvet, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Laurence THERY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : mardi 23 septembre 2014
Présents: BRIAT Arnaud, BACHELOT Cécile, GEORGES Stéphane, GONNET André, GUILLON Dominique, JACQUIER Patricia, LAGUIONIE Brice, MICHELONI Christine, NOLLY Michel, POURCHON Franck, RAFFIN Adrian, RATAHIRY Gaëlle, THERY Laurence, VEUILLEN Pascal, VUILLERMOZ Annie,
ANSANAY Emmanuelle, CHARPENTIER Vincent, FELTZ Corinne, ROBERT Christian
Absents excusés : MOURETTE Jean Louis (pouvoir donné à André Gonnet), LARGE Sylvie (pouvoir donné à Laurence Théry)
Absents : MOUSSY Aude, LEJEUNE Gilles
Fabre.
13 OCT. 20%
SERVICE DU COURRIER
Secrétaire de Séance : RAFFIN Adrian
Objet : Suppression et création d’un poste au service administratif n°2 : 29/09/2014
Après avoir entendu le rapport de Madame Le Maire, maire de la commune du Touvet,
Considérant la mutation du directeur général des services, attaché territorial Considérant le recrutement d’un nouveau directeur général des services ayant le grade d’attaché territorial
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de supprimer un poste d’attaché territorial à temps complet à compter du 13 octobre 2014 et de créer un poste d’attaché territorial principal à temps complet au 2 octobre 2014.
Le Conseil municipal adopte à la majorité
Pour : 17
Contre : 3 (Corinne Feltz, Christian Robert,
Vincent Charpentier)
Abstention : 1 (Emmanuelle Ansanay)
Pour extrait conforme, Le TOUVET, le ( 7 OCT. 2014
Le Maire,
Laurence THE]
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: {] Q OCT, 2014
PUBLIE le: 97 OCT, 2014
+
ÀLi
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Mairie du Touvet - 700 Grande rue, BP 8 - 38660 Le Touvet
Tel : 04 76 92 34 34
Fax : 04 76 92 34 30 e www.letouvet.com + E-mail : mairie@letouvet.com