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Arrêté - Arrete du Maire N 83 2025 Interdiction Utilisation Terrains de Foot 29 ET 30 DECEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N 83 2025 Interdiction Utilisation Terrains de Foot 29 ET 30 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département LOIRET 1 à
y
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°83/2025 Arrêté
portant
interdiction
d’utiliser
les
terrains
de
football
le samedi
29
et
dimanche
30
novembre
2025
Le
Maire
de
la commune
de
BAZOCHES-LES-GALLERANDES,
Vu
l’article
L.
2212-2,
du
code
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
maintenir
le
bon
état
des
équipements
sportifs, Vu
la
demande
de
Monsieur
PHELUT
Jean-Marc,
Président
de
l’Union
Sportive
de
Bazoches
sollicitant
la règlementation
de
l’utilisation
des
terrains
de
football
le
samedi
29
et
dimanche
30
novembre
2025.
ARRÊTE
:
- Art
1
: L'utilisation
du
grand
terrain
de
sport
A11
sera
interdite
le samedi
29
novembre
sauf
pour
le Match
U17,
2è"°
division
poule
B,
U.S
Bazoches
— ES.
-
Art
2
:
L'utilisation
du
petit
terrain
A8
sera
autorisé
le
samedi
29
et
le
dimanche
30
novembre
2025
;
- Art
3 :
Monsieur
le
Maire
de
Bazoches-les-Gallerandes
et
Monsieur
PHELUT
Jean-Marc,
Président
de l’USB
seront
chargés
en ce qui les concerne
de l’exécution
du présent
arrêté
;
- Art
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera transmise
à
:
* Au
Président
de
l’USB
* Au
District
du Loiret
de football
* Affiché
en mairie
et dans
le panneau
d’affichage
du
vestiaire
des
sports
-
Art
5:
«Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la
commune
de
Bazoches-les-Gallerandes
et/ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d'Orléans,
situé
28
rue
de
la
Bretonnerie,
45057
Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet
http://telerecours.fr
»
À
Bazoches-les-Gallerandes,
Le
28/11/2025