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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220349 w
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220349 w)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Éducation,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
DELB-20220349 - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - COMUE NORMANDIE UNIVERSITE - ASSOCIATION CONFERENCE HAVRAISE DES
ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DU SUPERIEUR (CHEERS) - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Florent SAINT MARTIN, Vice-Président.- La Communauté urbaine s’est engagée de longue date, de manière volontariste, dans une politique de soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche visant à accompagner le développement et le rayonnement du campus havrais dans toutes ses dimensions, conformément aux orientations d’ensemble de la politique d’attractivité et de développement économique qu’elle conduit.
Depuis 2014, les établissements d’enseignement supérieur du Havre se sont regroupés au sein de la Conférence Havraise des Etablissements d’Enseignement et de Recherche du Supérieur (CHEERS) pour développer la coopération entre ses membres et renforcer l’attractivité de l'enseignement supérieur havrais en offrant notamment un cadre de vie amélioré aux étudiants.
L’association regroupe aujourd’hui l’Université Le Havre Normandie, Normandie Université, Sciences Po Campus Europe-Asie au Havre, l’Institut National des Sciences Appliquées de Rouen, l’Ecole de Management de Normandie, l’Ecole Nationale Supérieure Maritime, l’Ecole Supérieure d’Art et Design Le Havre Rouen, l’Institut de Formation d’Educateurs de Normandie, l’Institut des Formations Paramédicales Mary Thieullent, l’Ecole Nationale de Sécurité et de l'Administration de la Mer, les lycées Claude Monet, François 1er, Jeanne d’Arc, Jules Le Cesne, Jules Siegfried, Porte Océane, Saint Vincent de Paul, Saint Jo Sup, Schuman Perret, la ville du Havre et la Communauté urbaine.
Initialement composée d’établissements offrant des formations de niveau bac +5, elle s’ouvre progressivement plus largement aux acteurs de l’enseignement supérieur.
Afin de renforcer les actions de CHEERS, les membres de son conseil d’administration ont décidé en 2019 de doter l’association d’un chargé de mission pour le développement du Campus Le Havre Normandie qui a pour mission notamment de valoriser et faire rayonner l’offre de formation, la dynamique de la vie étudiante et de promouvoir le campus auprès des acteurs économiques.
A ce jour, CHEERS regroupe 21 membres. Les groupes de travail qu’elle anime favorisent les coopérations et les partenariats entre les différents établissements du campus havrais. L’association représente aujourd’hui un acteur central du Campus Le Havre-Normandie. Dans le prolongement de ce qui a été réalisé, le conseil d’administration de CHEERS a décidé de donner une nouvelle orientation à l’association en articulant ses actions autour de deux axes principaux que sont le renforcement des liens inter-établissements et le développement des actions événementielles pour dynamiser la vie étudiante.
La Communauté d’universités et établissements Normandie Université (ComUE Normandie Université) assurant pour le compte des établissements d’enseignement supérieur de la région différentes compétences, porte le contrat de travail de ce salarié recruté pour le compte de CHEERS.
Parce que les actions de CHEERS convergent avec la politique publique en faveur du développement du Campus Le Havre Normandie, il est proposé de poursuivre le soutien à l’association et de verser une subvention d’un montant maximum de 150 000 € à la ComUE Normandie Université soit 50 000 € maximum par an sur trois ans afin de soutenir le financement du salarié de l’association CHEERS, et d’autoriser la signature de la convention nécessaire. Le montant de la somme définitive versée par la Communauté urbaine sera arrêté en fonction des financements complémentaires qui pourront être obtenus par CHEERS pour cette action, lesquels viendront réduire le cas échéant la participation de la Communauté urbaine. La convention sera signée avec CHEERS et la ComUE Normandie Université.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- les établissements d’enseignement supérieur du Havre rassemblés au sein de l’association Conférence Havraise des Etablissements d’Enseignements et de Recherche du Supérieur (CHEERS) afin de renforcer l’attractivité de l'enseignement supérieur havrais en offrant un cadre de vie amélioré aux étudiants de l’agglomération et en développant la coopération entre ses membres ; - l’intérêt des missions assignées au salarié dédié à CHEERS, financé par la Communauté d’universités et établissements Normandie Université (ComUE Normandie Université) ; - les enjeux liés à l’attractivité du Campus Le Havre Normandie.
Son Bureau, réuni le 15 septembre 2022 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’attribuer une subvention d’un montant maximum de 150 000 € à hauteur de 50 000 € par an sur trois ans à la ComUE Normandie Université pour poursuivre le financement du salarié de l’association CHEERS dans le but de développer l’attractivité de l'enseignement supérieur havrais. - d'autoriser M. le Président à signer la convention portant sur les modalités de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2022 et suivants
Budget principal
Opération : P3013O001 PLAN CAMPUS - FONCTIONNEMENT ET AUTRES INVESTISSEMENTS
Sous-fonction 23 : enseignement supérieur
Nature 6574.426 : subvention fonctionnement – poste Cheers
Montant maximum de la dépense : 150 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 112, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :