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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2026 43)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Famille,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Centre DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Tarn CENTRE TARN
COMMUNAUTÉ DECOMMUNES
- Article L5211-10 du CGCT
- Délibération 2020-47 du 06 juin 2020
DÉCISION DU BUREAU PAR DÉLÉGATION
N°2026-43
DU MARDI 16 JUIN 2026
Présents : Mmes Véronique MARAVAL, Marie-Claude ROLLAND, MM. Fabrice MARCUZZO, Sylvian
CALS, Jacques BROSSARD, Jean-Luc CANTALOUBE
Excusée : Mme Sylvie BASCOUL
Objet de la décision : Service Enfance Jeunesse — Recrutement d’un animateur saisonnier dans
le cadre du dispositif Contrat d’Engagement Éducatif
Le Contrat d’Engagement Éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif
à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au
volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs
des accueils collectifs de mineurs.
Les collectivités territoriales peuvent donc conclure des CEE en vue de l’organisation d’accueils
collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et
qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.
Pour pallier les besoins occasionnels du Service Enfance Jeunesse, il est donc proposé de recourir au
CEE avec une rémunération journalière forfaitaire de 70 € complétée d’un forfait nuitée de 10 € par
nuit pour les animateurs encadrant un séjour.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l'unanimité, décide :
- de recruter un animateur saisonnier dans le cadre du dispositif CEE :
Secteur Enfance — site de Réalmont
* un animateur du 05 au 31 juillet 2026 : 20 jours
- de fixer la rémunération journalière forfaitaire à 70 € complétée, si nécessaire, par un forfait nuitée
de 10 € par nuit,
- d'autoriser la Présidente à signer les contrats à intervenir et toute autre pièce utile.
En vertu de l’article L 5211-10 du CGCT, la présente décision sera communiquée à l'assemblée délibérante
lors de sa prochaine réunion.
Pour extrait conforme,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 07/07/2026
ID : 081-200034049-20260616-DPDB2026_43-DE