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Arrêté - 2023 013 ouverture chambre telecom 18 chemin des voyageurs
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 013 ouverture chambre telecom 18 chemin des voyageurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM013/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Ouverture d'une chambre télécom
18 chemin des Voyageurs
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société SNEF TELECOM en date du 24 janvier 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris l'ouverture d'une chambre télécom au niveau du 18 chemin des Voyageurs ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Du lundi 06 février au vendredi 17 février 2023, la circulation sera réduite au niveau du 18 chemin des Voyageurs.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée avec alternat par feux tricolores et limitée à
30 km/heure.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, Acte publié le Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la
6 FEV. 2023 CCVL de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la société SNEF TELECOM, 1197 rue Nicéphore
Niépce, 69800 SAINT-PRIEST.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 31 janvier 2023