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Arrêté - 2023 136 pose fourreaux telecom 16 18 route Neuve Col Luere
Document publié le Mardi 5 septembre 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 136 pose fourreaux telecom 16 18 route Neuve Col Luere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM136/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement Pose de fourreaux télécom sur accotement
16-18 route Neuve du Col de la Luère
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, 1221257
VU le code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société LA CIBLE RESEAUX en date du 05 septembre 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de pose de fourreaux télécom sur accotement au niveau des 16-18 de la route Neuve du Col de la Luère ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l'agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1: Du lundi 02 octobre au lundi 16 octobre 2023, la chaussée sera réduite au niveau des 16-18 de la route Neuve du Col de la Luère.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée avec alternat par feux tricolores et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la 2 6 SEP. 2023 CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le responsable de la société LA CIBLE RESEAUX, 12 boulevard des Echarneaux, 42400 SAINT-CHAMOND.
Acte publié le
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 25 septembre 2023