unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 04 04 2018

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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 04 04 2018 Document publié le Mercredi 4 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - PV du 04 04 2018)Thèmes du document : Tourisme, Fiscalité, Logement, 1

COMPTE RENDU

L’an deux mille dix-huit, le quatre avril à 9 h 30, le Conseil de la Communauté de Communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement au bureau de l’Espérou, sous la présidence de Monsieur Martin DELORD.

Présents : ABBOU François - ANGELI Laurette – BARD Magali - BENEFICE Patrick - BOISSON Christophe BOUDES André - BOURELLY Régis – COMBERNOUX Bernard - DE LATOUR Henri - DELORD Martin – ESPAZE Jean-Pierre - EVESQUE Christian - FESQUET Jérôme – FLUCK Lise-Marie - LAGET Yvan - LEBEAU Irène - MACQ Madeleine – MILAN Claude - MONNOT Michel – PRADILLE Pierre – THION Jean-Claude - VALGALIER Régis - VIDAL Thomas.

Absents : BOUVOT Jacqueline - DUCHESNE Christian - MAURIN Francis (remplacé par sa suppléante FLUCK Lise-Marie)

Procurations :

- BURTET Jean-Luc donne procuration à BOISSON Christophe

- GARMATH Michelle donne procuration à BARD Magali

- ZANCHI Jocelyne donne procuration à BENEFICE Patrick

Convocation et documents de travail envoyés le 22 mars 2018

Nombre de conseillers en exercice : 28

Nombre de conseillers présents : 232

Martin DELORD excuse les absents et énumère les procurations.

I. Affectation de résultat 2017 « Boutique Maison de l’Eau »

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Boutique Maison de l’Eau » 2017 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 2 204,08 € et un résultat d’investissement excédentaire de 152,49 €.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de reporter la somme de 2 204,08 € en recette de fonctionnement et la somme de 152,49 € en recette d’investissement.

II. Approbation Budget 2018 « Boutique Maison de l’Eau »

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Boutique Maison de l’Eau » 2018.

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Boutique Maison de l’Eau » de l’exercice 2018, en suréquilibre, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses 590,00 €

Recettes 2 904,08 €

Suréquilibre de 2 314,08 €

Section d’investissement : Dépenses 300,00 €

Recettes 337,49 €

Suréquilibre de 37,49 €

III. Affectation de résultat 2017 « MAISON DE L’EAU »

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Maison de l’Eau » 2017 fait apparaître un résultat de fonctionnement nul.

Après délibération, le Conseil Communautaire décide de n’affecter aucune somme en financement du fonctionnement.

IV. Approbation Budget 2018 « Maison de l’Eau »

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Maison de l’Eau » 2018.

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Maison de l’Eau » de l’exercice 2018, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 42 737,00 €3

V. Affectation de résultat 2017 « Filière Bois Energie »

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Filière Bois Energie » 2017 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 9 305,11 € et un résultat d’investissement excédentaire de 13 892,10 €.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de reporter la somme de 9 305,11 € en recette de fonctionnement et la somme de 13 892,10 € en recette d’investissement.

VI. Approbation Budget 2018 « Filière Bois Energie »

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Filière Bois Energie » 2018.

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Filière Bois Energie » de l’exercice 2018, en en suréquilibre, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses 34 394,00 €

Recettes 43 473,11 €

Suréquilibre de 9 079,11 €

Section d’investissement : Dépenses 14 168,00 €

Recettes 25 284,10 €

Suréquilibre de 11 116,10 €

VII. Affectation de résultat 2017 « Météosite Mt Aigoual »

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Météosite Mt Aigoual » 2017 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 91 089,22 € et un résultat d’investissement excédentaire de 16 427,67 €.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de reporter la somme de 91 089,22 € en recette de fonctionnement et la somme de 16 427,67 € en recette d’investissement.

VIII. Approbation Budget 2018 « Météosite Mt Aigoual »

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Météosite Mt Aigoual » 2018.

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Météosite Mt Aigoual » de l’exercice 2018, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : Dépenses 284 358,00 €

Recettes 352 589,22 €

Suréquilibre de 68 231,22 €

Section d’investissement : Dépenses 60 475,67 €

Recettes 60 475,67 €4

IX. Affectation de résultat 2017 « SPANC »

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « SPANC » 2017 fait apparaître un résultat de fonctionnement déficitaire de 41 353,91 € et un résultat d’investissement déficitaire de 4 754,37 €.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Communautaire décide de reporter la somme de 41 353,91 € en dépenses de fonctionnement et la somme de 4 754,37 € en dépense d’investissement.

X. Approbation Budget 2018 « SPANC »

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « SPANC » 2018.

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « SPANC » de l’exercice 2018, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 179 140,00 €

Section d’investissement : 6 754,37 €

XI. Tarifs redevance d’assainissement non collectif 2018

Vu la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2224- 7 et suivants,

Vu la délibération du conseil de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires du 24 juin 2015 approuvant le nouveau règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif

M. le Président propose les tarifs 2018 de la redevance d’assainissement non collectif destinée à couvrir les dépenses liées aux prestations du Service Public d’Assainissement Non Collectif :

ANC Logement Propriétaire Redevance par propriétaire 1 1 1 160 € Valable 6 ans 1 N 1 160 + (80*[N-1]) Valable 6 ans 1 N X [160 + (80*[N-1])] / X Valable 6 ans ANC 1 1 160 € Valable 6 ans ANC N 1 (160*ANC) + (80*[N-1]) Valable 6 ans

CAS D'UN CAMPING (E=nombre d'emplacement) (160*ANC) + (11*E) Valable 6 ans

Diagnostic de vente 214 € Valable 3 ans

Diagnostic de vente dans le cas où le rapport de

visite date de plus de 3 ans 214 € Valable 3 ans Instruction d'un projet de réhabilitation jamais

diagnostiqué 160 € Valable 6 ans5

Instruction projet neuf (phase

conception/implantation) 107 € Valable 6 ans

Instruction projet neuf (phase bonne exécution) 107 €

N = Nombres P= propriétaire

X Cas d'un regroupement de propriétaires du type ASL / Syndicat / Copropriété

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire valide la redevance d’assainissement non collectif 2018 comme indiqué dans le tableau ci-dessus.

XII. Affectation de résultat 2017 « DECHETS »

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Déchets » 2017 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 179 475,26 € et un résultat d’investissement excédentaire de 318,16 €.

Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de 111 573,42 € en financement du fonctionnement et la somme de 67 901,84€ en financement de l’investissement.

XIII. Approbation Budget 2018 « Déchets »

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Déchets » 2018.

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte le budget « Déchets » de l’exercice 2018, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 1 315 949,42 €

Section d’investissement : 531 516,00 €

XIV. Tarifs de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères – Année 2018

Monsieur le Président informe les conseillers de la nécessité de fixer les tarifs de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2018.

Suite aux propositions de la Commission déchets et à la nécessiter d’augmenter les montants de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères de 1 % pour continuer à assurer aux citoyens un service public de qualité.

Le conseil communautaire, après délibération décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs comme suit :

CATEGORIES TARIFS 2018

1 - Famille / Résidence secondaire / Personne seule 192 €

2 - Camping 11 € / emplacement6

3 - Gîte / Location saisonnière de 1 à 15 places 107 €

4 - Gîte / Location saisonnière avec plus de 15 places 213 €

5 - Chambre d'hôte 26,50 €

6 – Chambre et table d’hôte 37,50 €

7 - Hôtel 213 €

8 – Restaurants de 1 à 19 places 270 €

9 – Restaurants avec plus de 19 places 320 €

10 - Hôtel Restaurant et Centre de vacances de 1 à 15 chambres

Traiteurs 320 €

11 - Hôtel Restaurant et Centre de vacances avec plus de 15 chambres 480 €

12 - Epicerie / Boulangerie / Pâtisserie / Café / Boucherie / Salon de

coiffure / Garage mécanique / Crèche 159,50 €

13 - Artisan / Entreprise BTP 107 €

14 - Service administratif (Direction départementale de l’équipement /

Parc national des Cévennes / Office National des Cévennes / Services

communaux / Centre de secours des pompiers / La Poste / Gendarmerie /

Observatoire Mont Aigoual / Office de Tourisme)

53,50 €

15 - Profession libérale / Agence immobilière / Artisan d'art / Antiquaire 74,50 €

16 - Maison retraite et Centre Médical avec moins de 30 lits 48,50 € / lit

17 - Maison retraite et Centre Médical de 30 à 50 lits 58,50 € / lit

18 - Maison retraite et Centre Médical avec plus de 50 lits 61,50 € / lit

19 - SCA Origine Cévennes 4290 €

XV. Modification règlement Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Vu les statuts de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »,

Vu la délibération du 8 avril 2015,

Vu le règlement du service Déchets du 08/04/15,

Madame la Vice-présidente, déléguée aux déchets, explique au conseil l’importance de la mise à jour du règlement du service Déchets qui fixe les conditions d’établissements de la facturation de la Redevance d’enlèvement des ordures ménagères applicables aux particuliers, aux professionnels producteurs de déchets ménagers assimilés, aux établissements et services publics.

Considérant la nécessité de définir par un règlement du service les relations entre la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes, et ses usagers ainsi que de préciser les droits et obligations respectifs de chacun, Monsieur le Président propose le règlement modifié ci-joint.7

Après délibération et à l’unanimité, le conseil communautaire valide le règlement du Service Déchets modifié.

XVI. Affectation de résultat 2017 « Budget Principal »

Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire que le Compte Administratif « Budget Principal » 2017 fait apparaître un résultat de fonctionnement excédentaire de 385 636,39 € et un résultat d’investissement excédentaire de 53 736,89 €.

Après délibération et la prise en compte des restes à réaliser et à encaisser, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’affecter la somme de 352 264,28 € en financement du fonctionnement et la somme de 33 372,11 € en financement de l’investissement.

XVII. Approbation Budget 2018 « Budget Principal »

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire le budget « Principal » 2018. A la demande du Président, l’assemblée est d’accord à l’unanimité pour inscrire en totalité la recette provenant du FPIC.

Suite à l’exposé et après délibération, le Conseil Communautaire décide avec 2 voix contre et 2 abstentions d’adopter le budget «Principal » de l’exercice 2018, qui s’équilibre en dépenses et en recettes, de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 3 288 134,28 €

Section d’investissement : 982 221,00 €

XVIII. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2018

Monsieur le Président rappelle qu’il est obligatoire de procéder au vote des taux d’imposition de 2018 des taxes directes locales.

Il explique que suite aux baisses répétées des dotations de l’Etat depuis 4 ans et pour continuer à assurer aux citoyens un service public de qualité, il est nécessaire d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales.

Après délibération, le Conseil communautaire décide, avec 20 voix pour, 3 abstentions et 3 voix contre, de ne pas augmenter les taux et de voter les taux des taxes directes locales pour 2018 comme ci-dessous :

TAXES TAUX VOTES 2018

Taxe d’Habitation 5,66

Taxe Foncière (bâti) 5,25

Taxe Foncière (non bâti) 24,06

Cotisation Foncière Entreprises 7,98

Suite au vote du budget principal et des 4 taxes, le Président informe que des coupures financières s’imposent afin d’équilibrer le budget. Il propose de diminuer de : - 30 000 euros les fonds de concours aux communes8

- 20 000 euros l’aide aux associations culturelles, loisirs et sportives

- 10 000 euros l’aide à l’investissement des artisans, commerçants…

XIX. Subventions aux associations – Année 2018

Monsieur le Président propose aux conseillers, pour l’année 2018, le montant des subventions à accorder aux organismes associatifs ci-dessous.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’accorder pour l’exercice 2018 les subventions à :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS ANNEE 2018

Office de Tourisme Mt Aigoual Causses Cévennes

(fonctionnement 157000 € + mise à disposition personnel 60 000 €) 217 000 €

AFR Enfance Jeunesse Massif de l’Aigoual

(crèche Notre Dame de la Rouvière 50600 € + l’Espérou 35184 €) 85 784 €

AFR Lous Pitchouns Anhels (crèche Lanuéjols) 41 000 €

ASLH multi-site de l’Aigoual 19 116 €

XX. Approbation du plan de financement de la nouvelle candidature de la CC CAC- TS à un appel à projet « Terra Rural » pour l’animation du Pacte Pastoral Intercommunal (PPI)

Dans le but de maintenir et de relancer les activités pastorales sur le territoire, un Pacte Pastoral Intercommunal a été adopté par le Conseil Communautaire le 13 mai 2015.

Grâce à des subventions de l’Europe, de la Région et du Département, obtenues dans le cadre d’un appel à projet « Terra Rural », une 1ère année d’animation du Pacte Pastoral est en cours. Elle se terminera le 31/08/2018.

De nombreuses actions du Pacte Pastoral se sont déjà concrétisées ou sont en passe de l’être: formation pour les élus, accompagnement de la création d’une chèvrerie communale sur Trèves, reconquête et valorisation pastorale sur Camprieu, accompagnement des documents d’urbanisme des communes intéressées, réunion d’information sur certains outils fonciers pour les élus, mise en place de solutions pour l’entretien des drailles (chantier participatif, etc.), accompagnement de transmissions d’exploitations, etc.

Afin de mettre en œuvre une 2ème phase d’actions du Pacte Pastoral, il a été décidé de présenter une nouvelle candidature de la CC CAC-TS à un nouvel appel à projet « Terra Rural ». (cf. Délibération n°10/2018 du 31/01/2018)

Cette même délibération précise que la nouvelle candidature se fera sur un budget équivalent à celui de la précédente candidature, à savoir : 12000€ d’autofinancement (20 à 25%) et 38 000€ de subventions pour 1 an.9

Cette délibération propose un plan de financement plus détaillé.

Plusieurs évolutions concernant l’appel à projet « Terra Rural » sont à noter : - la totalité des frais de personnels sont éligibles contrairement à la précédente candidature (prise en compte de la réalité du temps de travail 1 607h/an et non 1720h/an) ; - les coûts indirects (frais de structure, de fonctionnement tels que électricité, fournitures, téléphone, etc.) sont maintenant éligibles. Un montant de 15% des frais de personnels est automatiquement prévu.

Ces évolutions génèrent un autofinancement plus faible de la CC CAC-TS en partant sur les mêmes opérations, à savoir :

- le poste d'animateur du Pacte Pastoral, occupé par Noémie Cabannes, poste à 90% d'un temps plein,

- le poste de chargée de mission, occupé par Karen Joyaux, à hauteur de 10% d'un temps plein,

- les frais de déplacements des agents nommés ci-dessus concernant ce projet, - des prestations nécessaires à la mise en œuvre des actions pour une enveloppe de 12 000 € TTC.

De plus, ces évolutions impliquent un plan de financement prévisionnel avec les dépenses réelles quasiment identique au plan de financement prévisionnel avec les dépenses éligibles uniquement.

Seule la ventilation des dépenses réelles sera différente de la ventilation des dépenses éligibles présentée dans le plan de financement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant TTC (€) Libellé Montant TTC (€)

Frais de personnels 33 300,00 Autofinancement - 10% 5 000,00

Frais de mission 1 700,00 Europe (FEADER) - 63% 31 500,00

Prestations 10 000,00 Région Occitanie – 13,5% 6 750,00

Coûts indirects 5 000,00 Département du Gard 6 750,00

TOTAL 50 000,00 TOTAL 50 000,00

Le détail des actions prévues pour cette 2ème phase des actions du Pacte Pastoral est en cours de formalisation et sera envoyé aux élus pour validation ainsi qu’au CAPPI.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la prise en charge d’une 2ème année d’animation du Pacte Pastoral Intercommunal, sous couvert de l’attribution des subventions demandées ; - d’autoriser le président de la CC CAC-TS à signer tous les documents à cet effet ; - d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;10

- d’inscrire au budget ces dépenses et ces recettes.

Travaux de mise aux normes de pistes DFCI

Monsieur le Président indique qu’en prévision de travaux de mise aux normes de pistes DFCI, il est nécessaire de déposer un dossier de demande de subvention dès à présent auprès de la DDTM.

Les pistes concernées sont référencées sous les numéros H18 (commune de Peyrolles) et H7 (communes des Plantiers et de Saint André de Valborgne).

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que M. Christophe CABANIS, appui technique DFCI pour la Communauté de Communes, s’est rendu sur ces pistes afin d’évaluer le coût des travaux de normalisation à réaliser.

Monsieur le Président rappelle qu’en préalable de tous travaux, il est nécessaire d’établir une servitude de passage sur ces pistes. Une délibération avait d’ailleurs été prise en ce sens lors du dernier conseil communautaire. Il est possible d’avoir recours à un prestataire pour établir le dossier de servitude, coût qui peut également bénéficier d’une subvention.

Monsieur le Président propose les plans de financement suivant :

 Piste DFCI H7 et H18

 Dossiers de servitude

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant Organisme Montant %

Maîtrise d’œuvre 6 510 €

Etat 35 805 € 50 Travaux de mise aux normes de la piste

DFCI H7 et H18 (normalisation de la

plateforme et du gabarit de sécurité,

création aires de retournement et de

croisement, signalétique,

empierrement)

65 100 €

Europe

(FEADER) 21 483 € 30

CC CACTS 14 322 € 20

TOTAL 71 610 € TOTAL 71 610 € 100

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant Organisme Montant %

Dossier de servitude pour les pistes DFCI

H7 et H18 (analyse cadastrale, production

de documents…)

3 179 €

Etat 1 589,50€ 50

Europe

(FEADER) 953,70 € 30

CC CACTS 635,80 € 20

TOTAL 3 179 € TOTAL 3 179 € 10011

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

 Approuve les plans de financement tels que détaillés ci-dessus

 Autorise le Président à demander les subventions.

XXI. Organisation de la septième édition de l’Estival de l’Aigoual par le Météosite Mt Aigoual

Monsieur le Président informe les délégués que le Météosite mont Aigoual souhaite organiser la septième édition de l’Estival de l’Aigoual les 4 et 5 août 2018.

Cet événement phare du territoire (plus de 12000 personnes en 2017) offre une vitrine culturelle, scientifique, artisanale et gastronomique du massif de l’Aigoual. Cette édition permettra de présenter au public le projet « Aigoual, 2020 » mais aussi les activités proposées par le Pôle nature et le parcours Land’art de la voie de découverte. Les partenaires de cette édition sont : Météo France, la Mairie de Valleraugue, le PNC, l’ONF, la Cité de l’Espace de Toulouse, la Société astronomique de Montpellier, la Filature du Mazel, etc.

Après délibération, le conseil communautaire, à l’unanimité, valide le plan de financement suivant :

Dépenses

Animations (conteurs, animateurs, artistes…) 5 000.00 € HT Technique et logistique (locations matériel son et lumière, sécurité…) 5 000.00 € HT Frais divers (communication, signalétique…) 3 000.00 € HT Total 13 000.00 € HT

Recettes

Autofinancement 3 000.00 € HT Communauté de Communes CACTS 4 000.00 € HT Région Occitanie 3 000.00 € HT Conseil Général du Gard 3 000.00 € HT Total 13 000.00 € HT

XXII. Fête de la Transhumance des Causses et des Cévennes 2018

Monsieur le Président indique que, comme pour les quatre éditions précédentes, la Communauté de Communes et la Chambre d’Agriculture du Gard vont s’associer pour l’organisation de la fête de la transhumance des Causses et des Cévennes qui se tiendra en juin prochains.

Cette Fête est l’occasion de mettre en avant la richesse humaine, économique, patrimoniale et touristique du territoire. C’est aussi l’occasion de faire découvrir ou redécouvrir au grand public les professions et activités liées à l’élevage ainsi que l’agropastoralisme. Enfin, cette Fête ouvre la saison touristique estivale et bénéficie à l’économie locale.

Afin d’assurer son organisation, une convention liant la Communauté de Communes et la Chambre d’Agriculture sera rédigée fixant les rôles et responsabilités de chacun.12

Monsieur le Président propose le plan de financement suivant :

Dépenses Recettes

Nature de la dépense Montant Organisme Montant

Maintenance (toilette,

électricité, gardiennage…) 5 000,00 € Région LR 9 000 €

Promotion (affiches…) 2 500,00 € Conseil Départemental 30 5 000 €

Animations enfants 5 000,00 € Parc National des Cévennes 1 500 €

Organisation 2 500,00 € Exposants 3 000 €

20 jours techniciens

chambre agriculture 12 000,00 € CC CACTS 15 500 €

Animations 7 000,00 €

TOTAL 34 000,00 € TOTAL 34 000,00 €

Après délibération, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

 Approuve l’organisation de l’édition 2018 de la Fête de la Transhumance des Causses et des Cévennes suivant les conditions définies dans la convention signée avec la Chambre d’Agriculture du Gard,

 Autorise le Président à signer la convention avec la Chambre d’Agriculture du Gard,  Approuve le plan de financement présenté ci-dessus.

 Autorise le Président ou son représentant à signer la convention de labellisation par l’Entente Interdépartementale des Causses et des Cévennes

XXIII. Validation du document unique d’évaluation des risques professionnels.

Considérant que l’autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents,

Considérant que l’évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d’évaluation des risques professionnels présentent un caractère obligatoire, Considérant que cette évaluation des risques doit être réalisée par unité de travail, Considérant que le plan d’actions retenu permettra d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la collectivité,

Considérant l’avis favorable du CT/CHSCT en date du 25 janvier 2018,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

 Valide le document unique d’évaluation des risques professionnels.

 S’engage à mettre en œuvre le plan d’actions issu de l’évaluation et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation régulière du document unique.

XXIV. CDD Crèche - 8 mois à temps non complet 10 h 30

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,13

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3/1°,

Considérant que pour les besoins du service, il est nécessaire de renforcer provisoirement les effectifs de la crèche pour accroissement temporaire d’activité et notamment l’augmentation du nombre d’enfants avec un nombre importants de bébés,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - de créer un emploi d’agent social du 1er mai au 21 décembre 2018,

- sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3/1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, pour une durée hebdomadaire de travail de 10 heures 30 :

- avec une rémunération mensuelle basée sur l’IB 347 IM 325 correspondant au 1er échelon du grade d’agent social,

- de donner pouvoir au Président pour signer les documents nécessaires.

XXV. Renouvellement CDD Pôles d’Accueil et de Service - Article 3.-3/5°

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu la délibération en date du 13/04/2013 créant l’emploi d’Adjoint Administratif de 2ème classe contractuel, destiné aux Pôles d’Accueil et de Services de Saint André de Valborgne et de Lasalle,

Vu les délibérations en date des 28/05/2014, 08/04/2015, 02/03/2016 et 05/04/2017 renouvelant cet emploi,

Considérant que pour le bon fonctionnement et la continuation des structures d’accueil « Pôles d’Accueil et de Service », il y a lieu de renouveler le contrat de Mme LATOUR Florence à temps complet.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - de renouveler le poste d’Adjoint Administratif aux Pôles d’Accueil et de Services occupé par Florence LATOUR :

o sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3.-3/5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

o à temps complet pour une durée d’une année à compter du 01/06/2018, o avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 351, majoré 328 correspondant au 4ème échelon du grade d’Adjoint Administratif, le supplément familial et les primes le cas échéant,

- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

XXVI. CDD Renouvellement Responsable Service déchets - Article 3.-3/5°

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,14

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu la délibération en date du 27/02/2013 créant l’emploi contractuel de Responsable du service déchets,

Vu la délibération en date du 04/04/2018 renouvelant cet emploi,

Considérant que pour le bon fonctionnement et la continuation du service, il y a lieu de renouveler le contrat de Mme POMPA Charlène,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : - de renouveler l’emploi contractuel de Responsable du service déchets occupé par Mme POMPA Charlène :

- sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3.-3/5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

- à temps complet pour une durée de 3 ans, du 1er juin 2018 au 31 mai 2021, - avec une rémunération mensuelle basée sur l’indice brut 641, majoré 536, le supplément familial et les primes le cas échéant,

- de donner pouvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

XXVII. CDD Saisonniers - Météosite du Mont Aigoual

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3/2°,

Considérant que le bon fonctionnement du Météosite du Mont Aigoual implique le recrutement de quatre agents contractuels pour accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet,

Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide :

- de créer quatre emplois d’adjoint d’animation sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3/2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, - du 01/05/2018 au 31/08/2018 pour une durée mensuelle de 120 heures avec une rémunération basée sur l’indice brut 351, indice majoré 328 correspondant au 4ème échelon du grade d’adjoint d’animation, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant, régisseur suppléant durant toute la période de son contrat,

- du 01/07/2018 au 30/10/2018 pour une durée mensuelle de 120 heures avec une rémunération basée sur l’indice brut 351, indice majoré 328 correspondant au 4ème échelon du grade d’adjoint d’animation, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant, régisseur suppléant durant toute la période de son contrat,

- du 01/07/2018 au 31/08/2018 pour une durée mensuelle de 115 heures avec une rémunération basée sur l’indice brut 347, indice majoré 32515

correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant,

- du 01/08/2018 au 31/08/2018 pour une durée mensuelle de 130 heures avec une rémunération basée sur l’indice brut 347, indice majoré 325 correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant,

- de donner pourvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

XXVIII. CDD Maison de l’Eau / 2 mois à temps non complet

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3/2°,

Considérant que le bon fonctionnement de la Maison de l’Eau implique le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement saisonnier d’activité, à temps non complet pour une durée de 2 mois,

Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide :

- de créer un emploi d’adjoint d’animation contractuel à compter du 1er juillet 2018 pour une durée de 2 mois :

- sous contrat à durée déterminée établi en application des dispositions de l’article 3/2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,

- à raison de 102 heures mensuelles, du 01/07/2018 au 31/08/2018,

- avec une rémunération basée sur l’indice brut 347, indice majoré 325, correspondant au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant,

- de donner pourvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

XXIX. CDD Saisonniers - Service déchets

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service déchets pour la période du 25 juin au 31 août 2018,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée,

Le Conseil Communautaire, après délibération et à l’unanimité, décide :

- d’autorise le Président à recruter des agents contractuels à temps complet ou non complet pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois et une semaine en application de l’article 3-2° de la loi n° 84-53 précitée.16

- A ce titre, seront créés des emplois relevant du grade des adjoints techniques : - Pour exercer les fonctions de ripeurs chargés de la collecte des déchets, - Pour la période du 25 juin au 31 août 2018,

- Pour un nombre maximum de 1 700 heures rémunérées sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325 correspondant au 1er échelon du grade des adjoints techniques, les congés payés et heures complémentaires le cas échéant.

- de donner pourvoir au Président pour signer tous les documents nécessaires.

XXX. Plan de financement Contrat Territoire Lecture

La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » a signé en octobre 2017, pour une durée de 3 ans, un contrat territoire lecture entre la DRAC et le Département du Gard.

Un plan de financement est déterminé chaque année pour proposer des animations différentes sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes. Ces propositions découlent des 3 axes préalablement définis dans le contrat :

- structures de lecture

- information et formation

- animation / communication

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Autorise le Président à signer le plan de financement 2018 du Contrat Territoire Lecture, - Autorise le Président à signer tous les documents y afférents.

- Valide le plan de financement ci-dessous.

CONTRAT TERRITOIRE LECTURE MONTANT TOTAL RECETTES DRAC

Atelier avec Ginette Sarazin plasticienne illustré par Claire

Chevalier conteuse du collectif du Centre Méditerranéen de

Littérature Orale.

3 100,00 € 1 808,85 €

Polar en territoire par Karine Bergami auteure et Sylvie Van

Cleven comédienne. 3 500,00 € 2 042,25 €

Spectacle jeune public de la compagnie Emeranox 2 200,00 € 1 283,70 €

Broderie de mots avec Karine Bergami auteure et Isabelle

Piron artiste textile. 3 000,00 € 1 750,50 €

Soutien à l’association Arpoezi en Aigoual-Causses-

Cévennes : Chemin de tolérance. 8 000,00 € 4 664,00 €

Soutien à la 5ème Rencontre littéraire des écrivains de

l’Association Culture Aigoual de l’Espérou. 2 000,00 € 1 167,00 €

Muriel Holtz, spectacle-concert "Soliphonies". 2 200,00 € 1 283,70 €

TOTAL 24 000,00 € 14 000,00 €17

XXXI. Soutien de la candidature du PETR Causses et Cévennes à l’appel à projet du Massif Central « Relever le défi démographique»

Le PETR Causses et Cévennes qui comprend la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes – Terres Solidaires et celle du Pays Viganais mise sur l’attractivité du pour relancer le développement du territoire. C’est dans ce cadre qu’il a décidé de répondre à l’appel à projets « Relever le défi démographique » proposé par le Massif Central.

Même si notre communauté de communes, dans son ensemble, a enregistré une très légère augmentation de la population grâce à l’arrivée de nouveaux habitants, la dynamique démographique de notre territoire reste très fragile.

En outre, la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes s’est fortement engagée pour le soutien aux activités économiques et commerciales en apportant une aide financière aux projets de développement des entreprises ou des derniers commerces de village. Plusieurs personnes venant de l’extérieur et ayant décidé de reprendre un commerce sur notre territoire ont pu en bénéficier et améliorer ainsi le service rendu à la population. Les élus ont pu se rendre compte de l’apport des nouveaux arrivants dans la dynamique locale et de l’importance de bien les accompagner afin de faciliter leur intégration.

Il nous paraît donc essentiel, pour renforcer nos actions, de se doter d’un réseau efficace, animé et coordonné par le PETR où chaque organisme ou collectivité apportera sa contribution.

Le Président propose de soutenir la candidature du PETR à cet appel à projet et de contribuer à sa réussite en relayant l’information et en participant à son animation sur le territoire communautaire.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil communautaire :

- Décide de soutenir la candidature du PETR Causses et Cévennes à l’appel à projet « Relever le défi démographique »;

- Précise que ce soutien ne vaut pas engagement financier.

XXXII. Questions diverses

1. Contrat Enfance Jeunesse : Mr Bénéfice informe le conseil communautaire que le contrat enfance jeunesse (CEJ) de la Communauté de communes est en cours de renouvellement pour 2018 – 2021. Violaine BERTRAND partant en congés maternités, Mme DURAND Kathy avec l’appui technique et administrative de Mmes FUSTER Marie- Jo et MARTIN Emilie s’occuperont de ce renouvellement.

2. Fonds de concours aux communes : Mr le Président demande qu’une réunion entre les Maires concernés soit organisée afin de revoir les aides accordées à la baisse.

3. Eau et Assainissement : Après une rencontre avec le Directeur de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, Martin DELORD informe que l’agence de l’eau n’aidera que les communes qui auront transféré la compétence eau et assainissement. Les18

aides seront à hauteur de 70 % au lieu de 30 % actuellement. Cet arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2019.

Les communes engageant des travaux pour les années à venir et afin qu’elles perçoivent des aides de l’agence de l’eau, celles-ci doivent transmettre leur demande avant juin 2018.

La séance est levée à 12h30