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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 31 du 9 Mai 2018
Document publié le Mercredi 9 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 31 du 9 Mai 2018)
Thèmes du document : Transports, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
9 Mai 2018
SPECIAL N° - 31 - M A I 2018
La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
22 Préfet
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté en date du 4 Mai 2018 relatif à la circulation d’un petit train routier touristique
SERVICE INTERMINISTERIEL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES
Arrêté interpréfectoral en date du 4 Mai 2018 portant approbation de l’évaluation de sûreté du port de Saint-Brieuc EX à Ce
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES COTES D’ARMOR
Direction départementale
des territoires et de la mer
Secrétariat Général
Arrêté préfectoral relatif à
la circulation d’un petit train routier touristique
Le Préfet des Côtes d’Armor
VU le code de la route et notamment ses articles R 317-21, R 411-3 à R 411-6 et R. 411-8 ;
VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 donnant délégation à Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes-d’ Armor ;
VU l'arrêté de monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor en date du 18 octobre 2017 portant subdélégation de signature ;
VU la demande présentée par Messieurs TRIFOL et TOANEN, représentant la société « Le petit train
paimpolais » ; -
VU la convention du 7 avril 2016 et ses annexes du 19 décembre 2016 et du 7 avril 2017 passées entre le maire de PAIMPOL et la société « Le petit train paimpolais » ;
VU la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui du demandeur;
VU le procès verbal de visite initiale délivré par la DREAL le 25 mars 1998 annexé ;
VU le règlement de sécurité d’exploitation de l’entreprise relatif à l’itinéraire demandé ;
VU l’avis du maire de PAIMPOL du 18 avril 2018 ;
Considérant que la demande présentée répond aux dispositions fixées par l'arrêté du 22 janvier 2015 sus-visé ; :
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Adresse postale de la DDTM (siège : 1 rue du Parc - CS 52256 - 22022 Saint-Brieuc Cedex - TEL. 0 821 80 30 22 (0,12 €/mn) (site : 5, rue Jules Vallès - BP 2361 - 22023 Saint-Brieuc Cedex 1)
waw.cotes-darmor.gouv.fr ARRETE
Article 1er : La société « Le petit train paimpolais », dont le siège social est situé 34 Avenue du
Général de Gaulle — 22500 PAIMPOL, représentée par Messieurs Michel TRIFFOL et Didier TOANEN, est autorisée à mettre en circulation un petit train routier, à des fins touristiques ou de loisirs, sur la commune de PAIMPOL, suivant l’itinéraire défini dans la convention du 7 avril 2016 et dans son annexe du 19 décembre 2016 jointes en annexe.
Ce petit train routier, classé dans la catégorie L, est constitué par :
— un véhicule tracteur, de marque DOTTO, immatriculé DP-523-DK,
— trois remorques, de marque DOTTO, immatriculées DP-929-AM, DP-061-AN, DP-795-AK.
Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour la période du samedi 5 mai 2018 au dimanche 30 septembre 2018 pour une circulation quotidienne.
Article 3 : La présente autorisation, la convention susvisée du 7 avril 2016 et ses annexes décrivant
le circuit autorisé, le règlement de sécurité d’exploitation, les procès-verbaux de contrôle technique et les attestations d'assurance en cours de validité devront être à bord du petit train routier, afin d’être présentés à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
Le conducteur devra être muni d'un permis de conduire de la catégorie D.
Article 4: Le maire de PAIMPOL et la société «Le petit train paimpolais » devront s’assurer
régulièrement et à l’avance auprès de météo-France des conditions météorologiques prévues pendant les heures de cireulation du petit train routier, en consultant :
Yes répondeurs téléphoniques suivants :
e «la météo de votre département » sur le 08 99 71 02 22,
e le site Internet « http:/www.meteo.fr/ ».
Ils prendront toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiques ne leur paraissent pas compatibles avec la circulation du petit train routier.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la sécurité publique,
le directeur départemental des territoires et de la mer des Côtes d’Armor, le sous-préfet ainsi que le maire de PAIMPOL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié au directeur de la société « Le petit train paimpolais ». ’
Fait à Saint-Brieuc, le 4 mai 2018
Pour le Préfet,
P/D Le secrétaire général adjoint
de la direction départementale des territoires
et de la mer/des Côtes-d’ Armor Re
ki
A
ATP
N°
2018/036
Liberté = Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D'ARMOR
PRÉFET
MARITIME
DE
L'ATLANTIQUE
Arrêté
Inter-Préfectoral
portant
approbation
de
l'évaluation
de
sûreté
du
port
de
Saint-Brieuc
Le
préfet
maritime
de
l'Atlantique
Le
préfet
des
Côtes
d'Armor.
VU
le
code
des
transports
notamment
son
article
R
5332-21,
VU
le
règlement
725/2004
du
31
mars
2004
du
Parlement
Européen,
relatif
à
l'amélioration
de
la
sûreté
portuaire
des
navires
et
des
installations
portuaires,
VU
la
directive
européenne
2005/65
du
26
octobre
2005
relative
à
l'amélioration
de
la
sûreté
dans
les
ports,
VU
le
décret
n°
80-369
du
14
mai
1980
portant
publication
de
la
convention
internationale
de
1974
pour
la
sauvegarde
de
la
vie
en
mer,
VU
le
décret
n°
2004-290
du
26
mars
2004
portant
publication
des
amendements
à
l'annexe
à
la
convention
internationale
de
1974
pour
la
sauvegarde
de
la
vie
humaine
en
mer,
instaurant
un
code
international
pour
la
sûreté
des
navires
et
des
installations
portuaires
(code
ISPS),
VU
l'arrêté
du
22
avril
2008
définissant
les
modalités
d'établissement
des
évaluations
et
des
plans
de
sûreté
portuaires
et
des
installations
portuaires,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
janvier
2018
instituant
un
groupe
de
travail
chargé
de
remettre
à jour
les
évaluations
de
sûreté
du
port
de
Saint-Brieuc,
VU
l'avis
favorable
des
membres
du
Comité
Local
de
Sûreté
Portuaire,
consultés
par
voie
électronique
en
date
du
27
avril
2018,
VU
l'avis
de
l'autorité
portuaire,
le
conseil
régional
de
Bretagne
par
consultation
électronique
du
27
avril
2018,
SUR
proposition
du
directeur
du
cabinet
du
préfet
des
Côtes
d'Armor,
ARRETENT
Article
1°
L'évaluation
de
sûreté
du
port
de
Saint-Brieuc
accompagnée
du
rapport
d'évaluation,
de
l'évaluation
des
menaces
venant
de
la
mer
et
de
la carte
des
limites
de
sûreté,
annexés
au
présent
arrêté,
est
approuvée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
En
raison
de
leur
caractère
confidentiel,
les
documents
ne
seront
pas
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
2
L'arrêté
conjoint
2014-106
du
19
novembre
2014
est
abrogé. Article
3
L'adjoint
pour
l'action
de
l'État
en
mer
du
préfet
maritime
de
l'Atlantique,
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
des
Côtes
d'Armor,
le
président
du
Conseil
Régional
de
Bretagne,
le
président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'industrie
des
Côtes
d'Armor,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Finistère,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
des
Côtes
d'Armor,
le
préfet
maritime
de
l'Atlantique,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
des
Côtes
d'Armor,
le
chef
de
la
division
des
douanes
Bretagne-Ouest
et
le
commandant
du
port
de
Saint-Brieuc
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Brest
et Saint-Brieuc,
le
()
4
MAI
2018
Le
préfet
maritime
de
l'Atlantique
Le
préfet
des
Côtes
d'Armor
Pour
le préfet maritime
de l'Atlantique et par délégation,
Pourle Préfet,
l'administrateur
général
de
2ème
class
L
des
affaires
maritimes
aniel
Le
Diréach
adjoint
au
préfét
maritime-dec l'Atlantique
chargé
“gel l'action-de
TE Étatenaner,
RAS
w
<
>