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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 30 du 4 Mai 2018
Document publié le Vendredi 4 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - Recueil Spécial N° 30 du 4 Mai 2018)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE ISSN 1152 - 5851
RECUEIL
des ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE des COTES d'ARMOR
4 Mai 2018
SPECIAL N° - 30 - M A I 2018
La version intégrale du recueil est consultable aux guichets accueil de la Préfecture et des sous-préfectures ainsi que sur le site internet de la Préfecture : http://www.cotes-darmor.gouv.fr SOMMAIRE
22 Préfet
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
Arrêté en date du 2 Mai 2018 autorisant un show moto trial et une balade en quads à Pommerit- Jaudy le Jeudi 10 Mai 2018 de 10 h à 20 h
Arrêté en date du 3 Mai 2018 autorisant une manifestation d’auto-cross à Plougras le dimanche 6 Mai 2018 de 6 h 45 à 21 h
Arrêté en date du 4 Mai 2018 autorisant une manifestation de course de côte motos à Saint-Alban le dimanche 6 Mai 2018 de 7 h à 20 h
Arrêté en date du 3 Mai 2018 relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l’année 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
P.A.T - Programme d’actions territorial de Lannion-Trégor Communauté 2018 en date du 27 Avril 2018
Région Bretagne
DREAL
Arrêté en date du 2 Mai 2018 portant interdiction de la pêche au saumon avec prélèvement et autorisant, à titre expérimental, le maintien d’une pêche du saumon avec grâciation des prises sur le bassin versant du Léguer (Côtes-d’Armor)
ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
Arrêté N° 18-39 en date du 27 Avril 2018 de dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, affectés au transport d’aliments pour animaux de rente (au titre de l’article 5-I de l’arrêté du 2 mars 2015) EE
=
A
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D'ARMOR
Préfecture
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
élections
et de
l'administration
générale
ARRETE
autorisant
un
show
moto
trial
et une
balade
en
quads
à POMMERIT-JAUDY
Le
Préfet
des
Côtes
d’Armor
VU
le code
du
sport
et notamment
ses
articles
R
331-6
à R
331-45-1
;
VU
le
code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
411-10
à R
411-31 ;
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
R
1334-30
et suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2215-1
et L2215-3
;
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L
414-4
et
R
414-19 ;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
la
demande
présentée
à
la
préfecture
le
26
mars
2018,
par
le
directeur
du
Lycée
agricole
de
Pommerit-Jaudy
(22
450),
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser,
à
titre
exceptionnel
une
manifestation
de
Tracto-
force
le
jeudi
10
mai
2018
dans
le
cadre
de
la journée
portes
ouvertes
festives
de
l’établissement
;
VU
l’avis
de
la commission
départementale
de
la
sécurité
routière
section
spécialisée
« épreuves
et
compétitions
sportives
» émis
lors
de
son
déplacement
sur
le terrain
le 23
avril
2018
;
VU
les
avis
favorables
:
- du
sous-préfet
de
Lannion
du
28
mars
2018 ;
- du
maire
de
Pommerit-Jaudy
du
23
mars
2018
;
- du
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
23
avril
2018
;
- du
chef
du
service
interministériel
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
protection
civiles
du
23
avril
2018 ;
- du
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
du
5
avril
2018
;
VU
l’attestation
de
la compagnie
d’assurance
Groupama
du
27
avril
2018
;
ARRETE
ARTICLE
1 : Le
directeur
du
Lycée
agricole
de
Pommerit-Jaudy
est
autorisé
à organiser
le jeudi
10
mai
2018
de
10h00
à 20h00,
à titre
exceptionnel,
un
show
moto
trial
ainsi
qu’une
balade
en
quads
sur
le
territoire
de
la
commune
traversée
dans
les
conditions
fixées
par
le
procès-verbal
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
du
23
avril
2018.
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22 023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL.
02-26-62-44-22 - Courriel : prefecture@coles-darmor.gouv.fr
vawr.coles-darmor.gouv.fr ARTICLE
2
: Cette
manifestation
devra
se
dérouler
conformément
au
règlement
particulier
de
lPépreuve
produit
par
l’organisateur,
sur
la
stricte
observation
des
dispositions
prévues
par
la
commission
départementale
de
la sécurité
routière,
lors
de
sa réunion
du
23
avril
2018.
ARTICLE
3 :
Le
jet
de
tracts,
de
journaux,
prospectus
ou
produits
quelconque,
est
rigoureusement
interdit. ARTICLE
4:
Les
recommandations
suivantes,
relatives
aux
aires
de
stationnement,
situées
en
dehors
de
l’emprise
routière,
devront
être
mises
en
application :
L’aire
de
stationnement
devra
être
desservie
au
minimum
par
une
double
voie
de
circulation
de
8m
de
large
ou
à défaut
par
deux
voies
de
circulation
de
4m
de
large.
Conception
:
Une
voie
périphérique
de
5m
de
large
minimum
devra
desservir
les
îlots
de
stationnement.
Les
surfaces
devront
être
préférentiellement
ininflammables,
en
cas
d’impossibilité
la
végétation
devra
être
rasée
au
plus
court
et tous
les déchets
végétaux
évacués.
Les
flots
ou
linéaires
de
stationnement
devront
être
matérialisés.
Limiter
les
îlots
de
stationnement
ou
linéaires
de
stationnement
à 40
véhicules.
Chaque
flot ou
linéaire
ci-dessus
devra
être
séparé
par
une
voie
de
circulation
de
5m
de
large.
Moye
Si
Des
extincteurs,
notamment
pour
feux
d’hydrocarbure,
seront
mis
en
place
et
judicieusement
répartis
sur
les
parkings
« spectateurs
».
Des
personnes
aptes
à
utiliser
ces
appareils
devront
être
présentes
en
permanence.
En
période
particulièrement
à
risque,
des
moyens
fixes
ou
mobiles
d’aspersion
devront
être
prévus.
Prévention
des
incendies
:
A
l’intérieur
du
pare,
il est
interdit :
- de
constituer
des
dépôts
de
matières
combustibles
ou
de
produits
inflammables
- d’ajouter
du
carburant
dans
les
réservoirs
des
véhicules
- de
fumer
ou
d’apporter
des
feux
nus
- de
faire
des
barbecues
Ces
interdictions
devront
faire
l’objet
d’un
affichage
dans
l’aire
de
stationnement.
ARTICLE
5
: Les
organisateurs
sont
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à
des
dépendances,
aux
biens
et aux
lieux
domaniaux.
Le
nettoyage
des
dépendances
routières
et
l’enlèvement
de
la
signalétique
devront
être
réalisés
à
Pissue
de
la manifestation.
ARTICLE
6
: Les
frais
occasionnés
par
l’épreuve,
et
notamment
les
frais
de
service
d’ordre
et
de
sécurité
sont
à la charge
des
organisateurs.
ARTICLE
7
: Les
organisateurs
devront
veiller
à
ce
que
l’émergence
de
l’ensemble
des
bruits
générés
par
la
manifestation,
dont
ceux
des
véhicules,
ne
trouble
pas
anormalement
la
tranquillité
publique. ARTICLE
8:
M.
Bruno
PHILIPPE,
coordinateur
de
la
manifestation,
est
mandaté
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
—
section
épreuves
sportives
— pour
vérifier
avant
et
au
cours
du
déroulement
de
l’épreuve,
si l’ensemble
des
prescriptions
du
présent
arrêté
et du
procès-
verbal
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ci-annexé,
se
trouve
effectivement
respecté.
2/3 En
cas
d’inobservation,
tant
par
les
organisateurs
responsables
que
par
les
concurrents
de
l’une
de
ces
prescriptions,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
l’épreuve.
Au
besoin,
et
si
cela
s’avère
nécessaire,
il
pourra
demander
la
collaboration
des
services
de
gendarmerie
ou
de
police.
ARTICLE
9
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
code
du
sport.
ARTICLE
10
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
— 35
044
RENNES
Cedex).
ARTICLE
11
: L’organisateur
est
tenu
d’établir
un
compte
rendu
(post-rapport)
sur
le
déroulement
de
l’épreuve
qu’il
adressera
dans
les
meilleurs
délais
au
service
des
épreuves
sportives
de
la
préfecture. ARTICLE
12:
Le
maire
et
les
organisateurs
devront
s’assurer
régulièrement
et
notamment
avant
le
début
de
la
manifestation
auprès
de
Météo-France
des
conditions
météorologiques
prévues
et pendant
les
heures
de
cette
manifestation.
Ils
prendront
toutes
décisions
et
toutes
dispositions
utiles
si
les
prévisions
météorologiques
ne
leur
paraissent
pas
compatibles
avec
les
activités
envisagées.
ARTICLE
13 :
la secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Côtes
d’Armor,
le
sous-préfet
de
Lannion,
le maire
de
Pommerit-Jaudy,
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
le colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
des
Côtes
d’Armor,
le
chef
du
service
interministériel
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
protection
civiles,
le directeur
départemental
de
la cohésion
sociale,
le
représentant
de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
représentant
la
commission
départementale
de
la sécurité
routière,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au pétitionnaire.
SAINT-BRIEUC,
le
À
ac
2018
pour
le préfet
et par
délégation,
le directeur
des
libertés
publiques
3/3 EX Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D’ARMOR
EPREUVES
SPORTIVES
À
MOTEUR
Préfecture
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
élections
et de
l’administration
générale
PROCES
VERBAL
de
la
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
de
SECURITE
ROUTIERE
Show
moto
trial
et
balade
en
quads
le jeudi
10
mai
2018
Journée
portes
ouvertes
festives
de
l’établissement
à POMMERIT-JAUDY
Le
23
avril
2018
à
8h30,
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière,
section
spécialisée
«épreuves
et
compétitions
sportives»
s’est
réunie
en
préfecture,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUGUELLOU),
représentant
le préfet
des
Côtes
d’Armor.
Étaient
présents
:
1) Membres
de
la Commission
:
M.
Régis
SALAUN,
Direction
départementale
des
territoires
et de
la mer
M.
Pascal
CHESNAUD),
chef
du
service
interministériel
des
affaires
civiles
et économiques
de
défense
et de
protection
civiles
M.
Michel
CORVAISIER,
représentant
la fédération
française
de
motocyclisme ;
M.
François
POULIQUEN,
représentant
l’automobile
club
de
[Ouest ;
2) Autres
participants
:
M
André
LE
MOAL,
maire
de
Pommerit-Jaudy,
M.
Bruno
PHILIPPE,
coordinateur
de
la manifestation,
Lycée
de
Pommerit-Jaudy,
M.
le commandant
Christophe
LUCAS,
SDIS
Mme
Manuella
CHAPRON,
chef
de
bureau
des
élections
et de
l’administration
générale
La
commission
a étudié
la demande
d’autorisation
déposée
en
préfecture
afin
d’organiser
un
show
moto
trial
ainsi
qu’une
balade
en
quads
le jeudi
10
mai
2018
à
Pommerit-Jaudy
dans
le
cadre
de
la journée
portes
ouvertes
festives
du
lycée.
Sera
également
organisé
une
démonstration
de
véhicules
anciens,
qui
ne
défileront
qu’au
moment
de
leur
arrivée
sur
le site
vers
11h30.
Pendant
la journée
portes
ouvertes
(10h00-20h00),
trois
démonstrations
effectuées
par
une
seule
moto
sont
prévues
entre
12h
et
18h.
L'épreuve
consiste
en
de
simples
franchissements
d’obstacles.
De
15
000
à 20
000
spectateurs
sont
attendus
sur
l’ensemble
du
site,
toutes
animations
confondues.
Après
examen
du
dossier
et après
avoir
entendu
l’organisateur,
la
commission
a
arrêté
les
mesures
suivantes
:
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22 023 SAINT-BRIEUC
CEDEX
- TEL. 02-96-62-44-22 - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr
vaw.coles-darmor.gouv.fr 1 - CARACTERISTIQUES
DU
CIRCUIT
Le
public
sera
maintenu
à
bonne
distance
de
la
zone
d’évolution
de
la
moto
par
des
barrières
Vauban.
Une
drop-zone
sera
aménagée
conformément
aux
plans
transmis
par
l’organisateur.
Elle
sera
matérialisée
au
sol
à l’aide
de
chaux
ou
de
tout
autre
produit
permettant
un
marquage
au
sol.
Le
pourtour
de
cette
zone
sera
délimité
pour
éviter
le stationnement
à cet
endroit.
S'agissant
des
balades
en
quad,
les
spectateurs
seront
passagers
et
ne
pourront
conduire
les
véhicules. 2
- MESURES
DE
SECURITE
L’organisateur
a
sollicité
le
concours
d’une
société
privée
pour
assurer
la
sécurité
générale
du
site
pendant
la manifestation.
Cinq
agents
de
sécurité
seront
présents
tout
au
long
de
la journée.
Des
emplacements,
tels
que
mentionnés
sur
le
plan
joint
au
dossier
de
demande
d’autorisation,
seront
réservés
aux
spectateurs.
De
part
et
d’autre
de
la
piste,
l’interdiction
d’accès
aux
spectateurs
devra
être
matérialisée
par
des
panneaux
« INTERDIT
AU
PUBLIC
».
3 - MOYENS
DE
SECOURS
ET
DE
LUTTE
CONTRE L'INCENDIE
2
extincteurs
portatifs
seront
placés
sur
la
zone
réservée
au
show
moto
trial
et
1
sur
le
site
de
la
balade
en
quads. Les
bénévoles
sur
les
parkings
sont
également
équipés
d’extincteurs.
4 - SERVICE
SANTE
Pour
la
manifestation,
une
convention
de
secours
a
été
signée
entre
le
directeur
du
lycée
de
Pommerit-Jaudy
et
l’Association
départementale
de
protection
civile
des
Côtes
d'Armor
pour
le
déploiement
d’un
poste
de
secours
avec
12
secouristes,
2
véhicules
type
VPS
et
un
véhicule
type
VL.
Un
binôme
de
secouristes
sera
affecté
aux
démonstrations
de
trial
moto.
Une
ambulance
renforcera
ce
dispositif.
Un
poste
téléphonique
fixe
02-96-91-35-63
(accueil
standard
fête)
sera
disponible
ainsi
qu’une
ligne
mobile
07-60-35-70-15
(M.
Bruno
PHILIPPE,
coordinateur).
Ces
numéros
seront
communiqués
aux
services
du
SDIS,
du
SAMU
et de
la Gendarmerie
au
moins
5 jours
avant
la manifestation.
L’organisateur
devra
par
ailleurs
prendre
l’attache
téléphonique
du
SDIS
22
et du
SAMU
quelques
jours
avant
la manifestation
pour
confirmer
son
organisation.
Il est
conseillé
à
l’organisateur
à
l’issue
de
la
manifestation
d’examiner
le
bilan
des
interventions
8
de
PADPC
afin
d’envisager
si nécessaire
des
évolutions
quant
à l’organisation
de
l’édition
suivante.
5 — ENVIRONNEMENT
ET
TRANQUILLITE
PUBLIQUE
L'exploitant
veillera
à
ce
que
les
émissions
sonores
ne
dépassent
pas
les
normes
fixées
par
la
réglementation,
soit
100db.
6 - ORDRE
PUBLIC
214 a)
Sécurité
du
circuit
Elle
appartient
aux
organisateurs.
Ils
peuvent
en
cas
de
nécessité
faire
appel
aux
services
de
gendarmerie,
Ceux-ci
conservent
la
décision
des
conditions
de
leur
intervention.
Un
bloc
de
granit
sera
positionné
à
l’entrée
du
site
pour
empêcher
les
intrusions.
Le
second
accès
ouvert
aux
visiteurs
ne
permet
pas
l’introduction
de
véhicules
béliers.
b)
Sécurité
générale
Elle
relève
de
la responsabilité
des
organisateurs.
En
cas
de
déficience,
les
services
de
gendarmerie
peuvent
demander
un
renforcement
des
mesures
prises.
Le
responsable
du
service
d’ordre
établira,
en
cas
d’intervention,
un
rapport
sur
les
conditions
du
déroulement
de
l’épreuve,
et
l’adressera
ensuite
par
fax
au
service
des
manifestations
sportives
de
la
préfecture
(02-96-62-44-25)
ou
par
mail
à
l’adresse
suivante:
pref-epreuves-sportives@cotes-
darmor.gouv.fr. c)
service
spécial Les
services
de
gendarmerie
ne
mettront
pas
en
place
de
service
spécial
à
l’occasion
de
cette
manifestation.
Dans
la
mesure
des
disponibilités
du
service,
les
patrouilles
de
surveillance
générale
effectueront
des
passages
pour
s’assurer
du
respect
des
arrêtés.
d)
accès
et stationnement
des
véhicules
Les
maires
de
Pommerit-Jaudy
et de
La
Roche-Derrien
ont
pris
respectivement
un
arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
leurs
voies
communales.
L’organisateur
devra
par
des
contrôles
renforcés
vérifier
que
ces
arrêtés
sont
bien
respectés,
notamment
sur
la
route
de
Kervezot
réservée
à
l’accès
des
services
de
secours.
Le
président
du
conseil
départemental
devra
également
être
sollicité
par
l’organisateur
afin
que
soit
interdit
le stationnement
sur
la RD
6 et que
la vitesse
soit
limitée
aux
abords
de
l’établissement.
Le
stationnement
des
spectateurs
se
fera
sur
les
parkings
prévus
par
l’organisateur
conformément
au
plan
transmis.
Environ
30
bénévoles
sont
affectés
aux
parkings.
Des
dispositifs
matérialisant
l'interdiction
de
stationner
le long
de
la RD6
devront
être
mis
en
place
pour
éviter
le stationnement
sauvage.
7 — ACTIONS
DE
CONTROLE
l-avant
le
début
de
la
manifestation,
M.
Bruno
PHILIPPE,
coordinateur
de
la
manifestation,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
effectuera
un
contrôle,
pour
s’assurer
du
respect
des
prescriptions
imposées
aux
organisateurs.
L’attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
Pautorisation
ont
été
respectées
sera
faxée
au
service
des
manifestations
sportives
de
la
préfecture
(02-96-
62-44-25)
ou
transmise
par
mail
à l’adresse
suivante
: pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr
2-il
devra,
s’il
juge
les
mesures
prises
insuffisantes
ou
dangereuses
pour
les
concurrents
ou
le
public,
interdire
ou
différer
le déroulement
de
l’épreuve.
3-il
devra
prendre
une
même
disposition
si, en
cours
de
manifestation,
les
mesures
de
sécurité
fixées
ne
sont
pas
remplies.
4-il
pourra
à tout
moment
si
la
situation
l’exige,
intervenir
auprès
des
organisateurs
afin
qu’ils
prennent
des
mesures
complémentaires.
5-il devra
établir
un
« post-rapport
» sur
le
déroulement
de
l’épreuve
et l’adressera
ensuite
par
fax
au
service
des
manifestations
sportives
de
la
préfecture
(02-96-62-44-25)
ou
par
mail
à
l’adresse
suivante
: pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr
3/4 Après
avis
favorables
de
ses
membres,
la
commission
propose
que
soit
autorisée,
aux
conditions
fixées
ci-
dessus,
le show
moto
trial
ainsi
que
la balade
en
quads
le jeudi
10
mai
2018
à Pommerit-Jaudy.
Le
président,
44 21
EX
F5
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D'ARMOR
Préfecture
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
élections
et de
l’administration
générale
ARRETE
autorisant
une
manifestation
d’auto-cross
à PLOUGRAS
Le
Préfet
des
Côtes
d’Armor
VU
le code
du
sport
et notamment
ses
articles
R
331-18
à R
331-45-1
;
VU
le
code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
411-10
à R
411-31
;
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
R
1334-30
et suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2215-1
et L2215-3
;
VU
le
code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L
414-4
et R
414-19
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2017
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Béatrice
OBARA,
secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Côtes
d’Armor
;
VU
la
demande
présentée
à
la
préfecture
le
27
février
2018,
par
le
président
de
l’Auto-cross
Club
Plougrasien
en
collaboration
avec
le
Breizh
Cross
Tour,
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser,
à
titre
exceptionnel,
le
dimanche
6
mai
2018,
une
épreuve
d’auto-cross
sur
la
commune
de
Plougras
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
—
section
spécialisée
« épreuves
et compétitions
sportives
» émis
le
13
avril
2018
;
VU
les
avis
favorables
:
- du
maire
de
Plougras
du
3
février
2018
;
- du
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
13
avril
2018
;
- du
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
du
14
mars
2018
;
- du
chef
du
service
interministériel
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
protection
civiles
du
12
avril
2018 ;
VU
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
section
spécialisée
« épreuves
et
compétitions
sportives
» du
13
avril
2018,
annexé
à
l’arrêté
;
VU
les
données
d’évaluation
des
incidences
Natura
2000
du
14
février
2018 ;
Place du Général de Gaulle - BP 2370 - 22 023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 02-96-62-44-22 - Courriel : prefeclure@cotes-darmor.gouv.fr
wwwv.coles-darmor.gouv.fr VU
les
attestations
délivrées
par
les
Assurances
LESTIENNE
du
28
février
2018
et
SMACL
du
21
décembre
2017
conforme
aux
dispositions
de
la
réglementation
en
vigueur,
souscrite
par
l'organisateur
;
ARRETE
Article
1 :
Le
président
de
l’Auto-cross
Club
Plougrasien
en
collaboration
avec
le
Breizh
Cross
Tour
est
autorisé
à
organiser
le
dimanche
6
mai
2018
de
6h45
à
21h00,
une
épreuve
d’auto-cross
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Plougras
dans
les
conditions
fixées
par
le
procès-verbal
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
susvisée.
Article
2
:Cette
épreuve
devra
se
dérouler
conformément
au
règlement
particulier
de
l’épreuve
produit
par
l’organisateur,
sous
la
stricte
observation
des
dispositions
prévues
par
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière,
lors
de
sa
réunion
du
13
avril
2018.
Article
3
:Les
recommandations
suivantes
relatives
aux
aires
de
stationnement
devront
être
mises
en
application
:
L’aire
de
stationnement
devra
être
desservie
au
minimum
par
une
double
voie
de
circulation
de
8m
de
large
ou
à défaut
par
deux
voies
de
circulation
de
4m
de
large.
Conception: Une
voie
périphérique
de
5m
de
large
minimum
devra
desservir
les
îlots
de
stationnement.
Les
surfaces
devront
être
préférentiellement
ininflammables,
en
cas
d’impossibilité
la
végétation
devra
être
rasée
au
plus
court
et tous
les
déchets
végétaux
évacués.
Les
îlots
ou
linéaires
de
stationnement
devront
être
matérialisées.
Limiter
les
îlots
de
stationnement
ou
linéaires
de
stationnement
à 40
véhicules.
Chaque
îlot
ou
linéaire
ci-dessus
devra
être
séparé
par
une
voie
de
circulation
de
5m
de
large.
Des
extincteurs,
notamment
pour
feux
d’hydrocarbure,
seront
mis
en
place
et
judicieusement
répartis
sur
les
parkings
« spectateurs
».
Des
personnes
aptes
à
utiliser
ces
appareils
devront
être
présentes
en
permanence.
En
période
particulièrement
à
risque,
des
moyens
fixes
ou
mobiles
d’aspersion
devront
être
prévus.
Prévention
des
incendies
:
A
l’intérieur
du
parc,
il est interdit :
- de
constituer
des
dépôts
de
matières
combustibles
ou
de
produits
inflammables
- d’ajouter
du
carburant
dans
les
réservoirs
des
véhicules
- de
fumer
ou
d’apporter
des
feux
nus
- de
faire
des
barbecues
Ces
interdictions
devront
faire
l’objet
d’un
affichage
dans
l’aire
de
stationnement.
Article
4:
Le
jet
de
tracts,
de
journaux,
prospectus
ou
produits
quelconque,
est
rigoureusement
interdit. Aiticle
5 :
Les
organisateurs
sont
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à
des
dépendances,
aux
biens
et
aux
lieux
domaniaux.
Article
6
: Les
frais
occasionnés
par
l’épreuve,
et
notamment
les
frais
de
service
d’ordre
et
de
sécurité,
sont
à la charge
des
organisateurs.
2/3 Aïticle
7_:
Les
organisateurs
devront
veiller
à ce
que
l’émergence
de
l’ensemble
des
bruits
générés
par
la manifestation,
dont
ceux
des
véhicules,
ne
trouble
pas
anormalement
la tranquillité
publique.
Aiticle
8:
M.
Dominique
LE
DOUARIN,
représentant
de
Breizh
Cross
Tour,
est
mandaté
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
pour
vérifier
avant
et
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve,
si
l’ensemble
des
prescriptions
du
présent
arrêté
et
du
procès-verbal
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ci-annexé,
se trouve
effectivement
respecté.
En
cas
d’inobservation,
tant
par
les
organisateurs
responsables
que
par
les
concurrents
de
l’une
de
ces
prescriptions,
il sera
mis
fin
au
déroulement
de
l’épreuve.
Article
9
: Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
code
du
sport.
Atticle
10
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
— 35
044
RENNES
Cedex).
Aiticle
11
: L’organisateur
est
tenu
d’établir
un
compte
rendu
(post-rapport)
sur
le
déroulement
de
l'épreuve
qu’il
adressera
dans
les
meilleurs
délais
au
service
des
épreuves
sportives
de
la préfecture.
Atticle
12
: Le
maire
et les
organisateurs
devront
s’assurer
régulièrement
et notamment
avant
le
début
de
la
manifestation
auprès
de
Météo-France
des
conditions
météorologiques
prévues
et
pendant
les
heures
de
cette
manifestation.
Ils
prendront
toutes
décisions
et toutes
dispositions
utiles
si
les
prévisions
météorologiques
ne
leur
paraissent
pas
compatibles
avec
les
activités
envisagées.
Article
13 :
la secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Côtes
d’Armor,
le
sous-préfet
de
Lannion,
le maire
de
Plougras,
le
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
le directeur
départemental
de
la cohésion
sociale,
le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
des
Côtes
d’Armor,
le
chef
du
service
interministériel
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
protection
civiles,
le
représentant
de
la
fédération
française
de
sport
automobile,
représentant
la
commission
départementale
de
la sécurité
routière,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au
pétitionnaire.
SAINT-BRIEUC,
le
©3
mes
TOLE
pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétairà
générale
Béatrice
OBARA
3/3 x
“
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D’ARMOR
Préfecture
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
élections
et de
l’administration
générale
PROCES
VERBAL
de
la
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
de
SECURITE
ROUTIERE
Auto
cross
à PLOUGRAS
le
6 mai
2018
Le
vendredi
13
avril
2017
à
9h00,
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière,
section
spécialisée
«épreuves
et
compétitions
sportives»,
s'est
réunie
en
préfecture
sous
la présidence
de
Philippe
BUGUELLOU
représentant
le préfet
des
Côtes
d’Armor.
Étaient
présents:
1)
Membres
de
la Commission
:
M.
Christophe
ORTIZ,
représentant
la fédération
française
de
sport
automobile
;
M.
Loic
GEFFRAY,
représentant
la fédération
française
de
sport
automobile
M.
François
POULIQUEN,
représentant
l’automobile
club
de
l’Ouest
;
M.
Régis
SALAÜN,
représentant
le Directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
;
Mme
Laurence
CORSON,
représentant
le Conseil
départemental
2) Autres
participants
:
M.
Jean-Claude
QUENIAT,
maire
de
Plougras,
M.
Aurélien
BOULIC,
président
de
l’association
Auto-cross
Club
Plougrasien,
organisatrice
technique,
M.
Maxime
MASSON,
vice-président
de
l’ACCP
;
M.
Dominique
LE
DOUARIN,
association
de
Breizh
Cross
Tour,
organisateur
administratif
M.
Joël
FAUVEL,
association
de
Breizh
Cross
Tour,
organisateur
administratif ;
M
Alain
MICHELO),
association
de
Breizh
Cross
Tour,
organisateur
administratif ;
Mme
Manuella
CHAPRON,
chef de
bureau
des
élections
et de
l’administration
générale
L'épreuve
se
tiendra
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Plougras
le
6
mai
2018,
de
6h45
à
21h00.
sur
un
circuit
ephémère.
Le
représentant
de
la
FFSA
précise
que
les
conditions
d’organisation
des
épreuves
sur
circuit
non
homologué
ont
évolué:
un
règlement
technique
particulier
est
à
déposer
trois
mois
avant
lPépreuve
par
l'organisateur
auprès
de
la FFSA
et
le
représentant
de
la fédération
doit
pouvoir
constater
sur
place
que
les
règles
techniques
et
de
sécurité
sont
respectées,
ce
qui
suppose
un
traçage
du
circuit
bien
en
amont
de
la
manifestation.
L’organisateur
indique
découvrir
cette
évolution
de
la
procédure
et
va
s’y
conformer
dans
les
plus
brefs
délais.
Les
contrôles
techniques
auront
lieu
la veille
de
la course.
Il est
prévu
la présence
de
150
pilotes
maximum
qui
devront
être
détenteurs
d’un
certificat
médical
et d’une
autorisation
parentale
pour
les
mineurs,
et environ
2000
spectateurs
sont
attendus.
Après
examen
du
dossier
présenté,
la commission
a arrêté
les mesures
suivantes
:
Place du Général de Gaulle - BP 2370 — 22 023 SAINT-BRIEUC CEDEX - TEL. 02-96-62-44-22 - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr
wnw.coles-darmor.gouv.fr 1
- CARACTERISTIQUES
DU
CIRCUIT
Le
tracé
et
les
caractéristiques
de
la piste
devront
être
conformes
au
plan
examiné
lors
de
la
réunion,
Sous
réserve
qu’un
avis
favorable
de
la FFSA
soit
émis
sur
le dossier
administratif
et le
règlement
technique
particulier
déposés
dès
que
possible
par
l’organisateur
auprès
de
cet
organisme,
un
contrôle
de
conformité
sera
réalisé
avant
la
manifestation
par
M.
ORTIZ
(FFSA)
agissant
par
délégation
de
la
CDSR.
L’organisateur
précise
que
le terrain
pourra
faire
l’objet
d’un
contrôle
à partir
de
la semaine
17.
2 - MESURES
DE
SECURITE
Toutes
les
mesures
prescrites
par
le règlement,
type
des
épreuves
d'auto
cross
et relatives
à la construction
et
à
l'équipement
des
véhicules
participant
aux
épreuves
d’auto
cross,
seront
obligatoirement
et
intégralement
applicables
aux
véhicules
qui
participeront
à la manifestation
envisagée.
Ces
mesures
figurent
dans
le règlement
technique
«Définitions
et normes
de
sécurité»
émanant
de
B.C.T.
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
par
arrêté
municipal
que
le
maire
de
Plougras
s’est
engagé
à transmettre
en
préfecture
dans
les
meilleurs
délais.
La
vitesse
sera
également
réduite
à
50km/h
sur
la
RD42
au
niveau
de
l’intersection
avec
la
VC3
pour
permettre
une
meilleure
fluidité
de
la
circulation,
notamment
en
fin
de
journée.
Des
signaleurs
seront
positionnés
à
cet
endroit,
équipés
de
gilets
fluorescents.
Le
président
du
conseil
départemental
prendra
un
arrêté
en
conséquence.
Un
accès
spécifique
est réservé
aux
secours.
La
voirie
sera
remise
en
l’état
après
l’épreuve
si nécessaire.
3 - EMPLACEMENT
ET PROTECTION
DES
SPECTATEURS
En
aucun
cas,
les
spectateurs
ne
pourront
être
admis
à pénétrer
à l'intérieur
du
circuit,
ni dans
le parc
réservé
aux
coureurs
ainsi
que
dans
les
zones
non
prévues
à cet
effet.
L’emplacement
réservé
aux
spectateurs
sera
très
clairement
délimité
par
rapport
à la piste.
Aucun
spectateur
ne
devra
se
trouver
sur
une
trajectoire.
Des
barrières
métalliques
devront
être
placées
à
une
distance
au
moins
égale
à 25
mètres
du
bord
extérieur
de
la piste.
En
dehors
de
ces
zones,
l’interdiction
d’accès
aux
spectateurs
devra
être
matérialisée
par
des
panneaux
«INTERDIT
AU
PUBLIC».
Par
ailleurs,
des
bénévoles
sont
chargés
de
veiller
à
ce
que
les
spectateurs
restent
dans
la
zone
qui
leur
est
réservée. La
fosse
à
lisier
située
en
bout
de
bâtiment
agricole
sera
protégée
par
des
barrières
Heras
pour
éviter
toute
chute
accidentelle.
4 - MOYENS
DE
SECOURS
ET
DE
LUTTE
CONTRE
L'INCENDIE
Il sera
installé
sur
le terrain
un
poste
de
secours
"incendie"
qui
sera
composé
comme
suit
:
-
une
tonne à
lisier
en
réserve
incendie,
positionnée
à
proximité
du
circuit,
2 tonnes
supplémentaires
seront
dédiées
à l’arrosage
;
-
20
extincteurs
portatifs
à poudre
répartis
sur
le circuit
et les
parkings
5 - SERVICE
SANTE
214 Il sera
prévu
un
dispositif
« santé
», au
profit
des
concurrents
et des
spectateurs,
qui
comprendra
:
1.
1 poste
de
secours
(A.D.P.C.
22),
composé
de
6 équipiers
secouristes
2.
la présence
permanente
d’un
médecin,
le
Dr
Azedine
ABBOUD
3.
deux
ambulances
agréées
Les
dépenses
inhérentes
à ces
prestations
seront
à la charge
des
organisateurs.
Enfin,
il est
rappelé
à l’organisateur
qu’il
devra
confirmer
téléphoniquement
auprès
des
centres
hospitaliers,
ainsi
que
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours,
quelques
jours
avant
sa
tenue,
l’organisation
de
sa manifestation, Les
lignes
de
téléphonie
fixe
n°
02-96-38-54-88
(M.
David
LIRZIN)
et
mobiles
n°
06-99-69-38-55
(M.
Aurélien
BOULIC)
06-10-48-90-75
(Dominique
LE
DOUARIN)
devront
être
disponibles
à tout
moment.
6 - HYGIENE Des
postes
sanitaires
(WC)
seront
à prévoir
en
nombre
suffisant.
7 - STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
ET ACCES
À
LA
MANIFESTATION
Le
stationnement
des
véhicules
du
public
sera
prévu
sur
la parcelle
figurant
au
plan
annexé
à
la demande
des
organisateurs. Les
véhicules
stationneront
en
îlots
pour
limiter
les
risques
d’incendie,
le cas
échéant.
8 - ORDRE
PUBLIC
a)
Sécurité
du
circuit
et du
parc
«Pilotes»
La
sécurité
de
la piste
sera
assurée
par
un
nombre
suffisant
de
commissaires
qui
seront
plus
particulièrement
chargés
de
veiller
au
respect
des
dispositions
par
les
concurrents,
sur
le circuit.
b)
Sécurité
des
accès
et parkings
Elle
relève
de
la responsabilité
des
organisateurs.
En
cas
de
déficience,
les
services
de
gendarmerie
pourront
demander
un
renforcement
des
mesures
prises.
Les
signaleurs
seront
équipés
de
gilets
fluorescents
et
seront
porteurs
de
l’arrêté
préfectoral
d’autorisation
de
l’épreuve.
c)
Sécurité
Générale
Elle
appartient
aux
organisateurs.
d)
Service
spécial
Les
services
de
gendarmerie
ne
mettront
pas
en
place
de
service
spécial,
il y aura
éventuellement
un
contrôle
effectué
dans
le cadre
du
service
normal.
Le
responsable
du
service
d’ordre
établira,
en
cas
d’intervention,
un
rapport
sur
les
conditions
du
déroulement
de
l’épreuve,
et
l’adressera
ensuite
par
fax
au
service
des
manifestations
sportives
de
la
préfecture
(02-96-62-44-25)
ou
par
mail
à
l’adresse
suivante:
pref-epreuves-sportives(@cotes-
darmor.gouv.fr. e)
Nul
ne
pourra,
pour
suivre
la
compétition,
ni
pénétrer,
ni
s'installer
sur
la
propriété
des
riverains
sans
l'agrément
formel
de
ceux-ci.
S'il
est
passé
outre,
le
riverain
pourra
faire
appel
au
service
d'ordre
pour
faire
constater
l'infraction
et
le cas
échéant
des
dégâts
commis.
Le
service
d’ordre
pourra
faire
appel
aux
services
de
gendarmerie
pour
rédiger
un
procès
verbal
si nécessaire.
Enfin,
dans
le
cadre
de
installation
d’un
chapiteau,
l’organisateur
devra
être
en
possession
de
l’extrait
de
registre
de
sécurité.
Par
ailleurs,
il s’assurera
du
bon
ancrage
au
sol
et
veillera
à
la
météo.
Ainsi,
en
cas
de
vents
violents
il
vérifiera
sur
le
registre
de
sécurité,
la
vitesse
maximum
des
vents
autorisée
pour
un
tel
montage.
3/4 9 - ACTIONS
DE
CONTROLE
1 -Avant
le
début
de
la
manifestation,
M.
Dominique
LE
DOUARIN,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
devra
effectuer
un
contrôle
en
s'assurant
du
respect
des
prescriptions
imposées
aux
organisateurs.
L’attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
sera
faxée
au
service
des
manifestations
sportives
de
la
préfecture
(02-96-62-44-25)
ou
transmise
par
mail
à
l’adresse
suivante:
pref-epreuves-sportives@cotes-darmor.gouv.fr
avant
le
début
de
Pépreuve. 2
-Il
devra,
s'il
juge
les
mesures
prises
insuffisantes
ou
dangereuses
pour
les
concurrents
ou
le
public,
interdire
ou
différer
le
déroulement
de
l'épreuve.
Au
besoin,
et
si
cela
se
fait
ressentir,
il
pourra
demander
la
collaboration
des
services
de
gendarmerie.
3
-Il
devra
prendre
une
même
décision
en
cours
de
manifestation
si
les
mesures
de
sécurité
fixées
ne
sont
plus
remplies.
4
-Il
pourra,
à
tout
moment
intervenir
auprès
des
organisateurs,
pour
faire
prendre
des
mesures
complémentaires
si la situation
l'exige.
5
- Il
devra
établir
un
« post-rapport
»
sur
le
déroulement
de
l’épreuve
et
l’adressera
ensuite
au
service
des
manifestations
sportives
de
la
préfecture
par
mail
à
l’adresse
suivante
:
pref-epreuves-sportives@cotes-
darmor.gouv.fr La
commission
émet
à
l’unanimité
moins
une
voix,
celle
du
représentant
de
la
FFSA
( avis
défavorable)
propose
que
soit
autorisée,
aux
conditions
fixées
ci-dessus
l’épreuve
d’auto-cross
prévue
le
6 mai
2018
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Plougras.
al EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D'ARMOR
Préfecture
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
élections
et de
l’administration
générale
ARRETE
autorisant
une
manifestation
de
course
de
côte
motos
à SAINT-ALBAN
Le
préfet
des
Côtes
d’Armor
VU
le code
du
sport
et notamment
ses
articles
R
331-18
à R
331-45-1
;
VU
le
code
de
la route
et
notamment
ses
articles
R
411-10
à R
411-31 ;
VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
R
1334-30
et suivants
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2215-1
et L2215-3
;
VU
le
code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L
414-4
et R
414-19 ;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
VU
la demande
présentée
à la préfecture
le
8
mars
2018,
par
le
président
du
moto-club
Lamballais
en
vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser
le
dimanche
6
mai
2018,
une
course
de
côte
motos
sur
le territoire
des
communes
traversées ;
VU
l’avis
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
—
section
spécialisée
«
épreuves
et compétitions
sportives
» émis
le
30
mars
2018 ;
VU
les
avis
favorables :
- des
maires
des
communes
concernées ;
- du
directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer
du
30
mars
2018 ;
- du
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
des
Côtes
d’Armor
du
29
mars
2018
;
- du
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
du
27
mars
2018
;
- du
chef
du
service
interministériel
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
protection
civiles
du
30
mars
2018
;
VU
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
section
spécialisée
« épreuves
et compétitions
sportives
» du
30
mars
2018,
annexé
à l’arrêté,
VU
l'attestation
d’assurance
de
la
compagnie
Gras
Savoye
du
27
avril
2018,
conforme
aux
dispositions
de
la réglementation
en vigueur,
souscrite
par
l’organisateur,
ARRETE
Place du Général
de Gaulle - BP 2370 — 22 023 SAINT-BRIEUC
CEDEX
- TEL.
02-96-62-44-22 - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr
www.cotes-darmor.gouv.fr Article
1 :
Le
président
du
Moto-Club
Lamballais
est
autorisé
à organiser
le
dimanche
6
mai
2018
de
7h00
à
20h00,
une
course
de
côte
motos
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Alban
et
Pléneuf-Val-André
dans
les
conditions
fixées
par
le
procès-verbal
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
susvisée.
Article
2
:Cette
épreuve
devra
se
dérouler
conformément
au
règlement
particulier
de
l’épreuve
produit
par
l'organisateur,
sous
la
stricte
observation
des
dispositions
prévues
par
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière,
lors
de
sa
réunion
du
30
mars
2018.
Article
3
:Le
jet
de
tracts,
de
journaux,
prospectus
ou
produits
quelconque,
est
rigoureusement
interdit. Atticle
4:
Les
organisateurs
sont
responsables
des
dommages
et
dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à
la
voie
publique
ou
à
des
dépendances,
aux
biens
et
aux
lieux
domaniaux.
Article
5
:Les
frais
occasionnés
par
l'épreuve,
et
notamment
les
frais
de
service
d’ordre
et
de
sécurité,
sont
à la
charge
des
organisateurs.
Article
6
:Les
organisateurs
devront
veiller
à
ce
que
l’émergence
de
l’ensemble
des
bruits
générés
par
la
manifestation,
dont
ceux
des
véhicules,
ne
trouble
pas
anormalement
la
tranquillité
publique.
Article
7:
M.
Jean-Claude
Cordon,
président
du
moto-club
Lamballais
est
mandaté
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière,
pour
vérifier
avant
et
au
cours
du
déroulement
de
l'épreuve,
si
l’ensemble
des
prescriptions
du
présent
arrêté
et
du
procès-verbal
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ci-annexé,
se
trouve
effectivement
respecté.
En
cas
d’inobservation,
tant
par
les
organisateurs
responsables
que
par
les
concurrents
de
l’une
de
ces
prescriptions,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
l’épreuve.
Au
besoin,
et
si
cela
s’avère
nécessaire,
il
pourra
demander
la
collaboration
des
services
de
gendarmerie
ou
de
police.
Article
8
L’organisateur
est
tenu
d’établir
un
compte
rendu
(post-rapport)
sur
le
déroulement
de
l'épreuve
qu’il
adressera
dans
les
meilleurs
délais
au
service
des
manifestations
sportives
de
la
préfecture. Article
9
:Les
maires
et
les
organisateurs
devront
s’assurer
régulièrement
et
notamment
avant
le
début
de
la
manifestation
auprès
de
Météo-France
des
conditions
météorologiques
prévues
et
pendant
les
heures
de
cette
manifestation.
Ils
prendront
toutes
décisions
et
toutes
dispositions
utiles
si
les
prévisions
météorologiques
ne
leur
paraissent
pas
compatibles
avec
les
activités
envisagées.
Article
10:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
code
du
sport.
Article
11:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
(3,
contour
de
la
Motte
— 35
044
RENNES
Cedex).
2/3 Article
12
: la secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Côtes
d’Armor,
les
maires
des
communes
concernées,
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer,
le directeur
départemental
de
la cohésion
sociale,
le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
des
Côtes
d’Armor,
le
chef
du
service
interministériel
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et
de
protection
civiles,
le
représentant
de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
représentant
la
commission
départementale
de
la sécurité
routière,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
sera
adressée
au pétitionnaire.
SAINT-BRIEUC,
le
4
max
2013
pour
le préfet
et par
délégation,
le directeur
des
libertés
publiques
3/3 EE
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D’ARMOR
Préfecture
Direction
des
Libertés
Publiques
Bureau
des
élections
et de
l’administration
générale
ÉPREUVES
SPORTIVES
À
MOTEUR
se
déroulant
pour
partie
ou
en
totalité
sur
la voie
publique
PROCES-VERBAL
de la COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
de SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
Course
de
côte
moto
de
SAINT-ALBAN
le 6 mai
2018
Le
vendredi
30
mars
2018
à
8h30,
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière,
section
spécialisée
« épreuves
et
compétitions
sportives
»
s’est
réunie
en
préfecture,
sous
la
présidence
de
Philippe
BUGUELLOU),
représentant
le préfet
des
Côtes
d’Armor.
Étaient
présents :
1) Membres
de
la
Commission
:
Mme
Laurence
CORSON,
représentant
le
conseil
départemental
des
Côtes
d’Armor
;
M.
Michel
CORVAISIER,
représentant
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
—
ligue
de
Bretagne
;
M.
Régis
SALAÜN,
représentant
le directeur
départemental
des
territoires
et de
la mer ;
Mme
Nathalie
VILLAIN,
représentant
le
chef
du
service
interministériel
des
affaires
civiles
et
économiques
de
défense
et de
protection
civiles
;
M.
Yannick
LE
GAUDU),
représentant
de
l’ACO.
2) Autres
participants
:
M.
André
GOMET,
maire
de
Saint-Alban,
M.
Alan
LEHMANN,
secrétaire
du
moto
club
Lamballais.
Mme
Manuella
CHAPRON,
chef de
bureau
des
élections
et de
l’administration
générale
L'épreuve
se
tiendra
sur
le
territoire
des
communes
de
Saint-Alban
et
Pléneuf-Val-André
le
6
mai
2018
de
7h00
à 20h00.
II
s’agit
de
la première
épreuve
comptant
pour
le
championnat
de
Bretagne.
Cette
année,
se déroulera
également
sur ce circuit
le championnat
de France
des motos
anciennes.
Sont
attendus
120
concurrents
au
maximum
et environ
700
spectateurs
lors
de
la manifestation.
1 - DISPOSITIONS
GÉNÉRALES.
L'épreuve
se
déroule
sur
la RDS8,
sur
une
distance
de
1,400
km.
Un
arrêté a
été
pris
le
5 mars
2018
par
le conseil
départemental
pour
interdire,
le jour
de
la manifestation
de
7h
à 21h00,
la circulation
sur
la RDS8
dans
sa
partie
comprise
entre
le
PR1
+
0842
au
PR1
+
1554
(Pléneuf-Val-André
et
St-
Alban)
située
hors
agglomération
lieu-dit
« La
Vallée
».
Les
maires
de
Saint-Alban
et
Pléneuf
Val
André
prendront
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
du
lieu
de
l'épreuve
afin
d’assurer
la sécurité
des
participants
et des
usagers
de
la route.
Place du Général de Gaulle - BP 2370 — 22 023 SAINT-BRIEUC
CEDEX
- TEL.
02-96-62-44-22 - Courriel : prefecture@cotes-darmor.gouv.fr
www.cotes-darmor.gouv.fr Il
est
recommandé
aux
organisateurs
d’apposer
des
panneaux
informant
les
usagers
de
la
route
de
l’organisation
d’une
épreuve
sportive
le
6
mai
2018
et
des
modifications
des
conditions
de
circulation
dans
cette
zone.
L’organisateur
devra
désigner
des
signaleurs,
majeurs
et titulaires
du
permis
de
conduire
en
cours
de
validité
et transmettre
la liste
en
préfecture
avant
la manifestation.
En
outre
les
riverains
seront
prévenus
individuellement
par
l’organisateur
et
invités
à prendre
leurs
dispositions
afin
d’éviter
toute
intrusion
sur
le
circuit.
Des
barrières
métalliques
seront
ainsi
disposées
près
du
lotissement
situé
a proximité
du
camping.
Les
chicanes
mises
en
place
en
2017
à l’arrivée
et au
départ
seront
de
nouveau
installées
pour
briser
la
vitesse
des
concurrents
à
leur
arrivée
située
non
loin
du
camping.
L'arrivée
a
été
légèrement
modifiée
car
celle
retenue
l’an
passé
posait
des
difficultés
aux
side-car.
Le
circuit
est ainsi
plus
court
d’une
vingtaine
de
mètres.
Les
obstacles
(angles
saillants,
parapets
de
pont,
supports
de
lignes
téléphoniques
et
électriques,
signalisation
verticale)
devront
faire
l’objet
d’une
protection
au
moyen
de
bottes
de
paille
ou
de
big
bag
remplis
de
bouteilles
d’eau
vides.
2 - MESURES
DE
SÉCURITÉ
Avant
le
déroulement
de
chaque
épreuve,
les
organisateurs
devront
s’assurer
que
l’état
de
la
chaussée
ne
peut
constituer
un
danger
pour
les
concurrents.
Aucun
véhicule
ne
devra
emprunter,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
le
circuit
dans
le
sens
contraire
de
la course.
Des
commissaires
de
piste,
équipés
de
gilets
fluorescents,
d’extincteurs,
de
drapeaux
et
de
téléphones
portables
reliés
en
permanence
avec
le
PC
central,
seront
placés
le
long
du
parcours.
Le
positionnement
des
commissaires
devra
être
choisi
de
telle
manière
que
chaque
commissaire
ait un
contact
visuel
avec
celui
qui
le
précède
sur
le
parcours
ainsi
que
le
suivant.
La
liste
des
commissaires
avec
leur
N°
de
licence
devra
être
transmis
à
la
préfecture.
Il
en
est
de
même
de
l’attestation
d’assurance.
Le
parc
des
concurrents
et
celui
des
organisateurs
se
fera
dans
l’enceinte
du
camping
municipal
de
Saint-Alban
exclusivement
réservé
à
la
manifestation.
Le
public
n’aura
pas
accès
au
parc
coureurs
pendant
le déroulement
des
épreuves.
Conformément
au
règlement
de
la
fédération,
l’organisateur
procédera
à un
contrôle
technique
des
motos
(freins,
pneumatiques,
liquide
de
refroidissement).
3 — EMPLACEMENTS
DES
SPECTATEURS
L'emplacement
réservé
aux
spectateurs
se
situe
dans
le
champ
en
surplomb,
sur
la partie
droite
de
la
RD
58
en
direction
de
Saint-Alban.
L’organisateur
veillera
à
en
sécuriser
les
abords.
Aucun
spectateur
n’est
autorisé
à se
tenir
sur
le
bord
de
la route.
L’organisateur
veillera
scrupuleusement
à 214 faire
respecter
cette
mesure.
Un
sentier
piétonnier
le
long
de
la parcelle
413
permettant
d’accéder
sans
risque
aux
parcelles
417,
1181
et
1183
réservées
aux
spectateurs
a été
aménagé.
Le
public
sera
canalisé
sur
le
circuit
via
les
entrées
payantes
qui
seront
collectées
bien
en
amont
du
circuit 4—
MOYENS
DE
LUTTE
CONTRE
L’INCENDIE
ET
DE
SECOURS
15
extincteurs
portatifs
seront
disposés
sur
le
parcours,
un
dans
le
camping
et
chaque
concurrent
devra
disposer
d’un
extincteur
propre
à
sa
machine
et
d’un
tapis
de
sol
absorbant
(fluides
+
carburant). 5 - SERVICE
SANTÉ
Il sera
prévu
un
dispositif
santé,
au
profit
des
concurrents
et des
spectateurs,
qui
comprendra :
-
un
médecin,
le docteur
Charles
THOMAS,
-
2
ambulances
(SARL
les
3
A
à
Saint-Brieuc),
-
1 poste
de
secouristes
de
l’ADPC
de
Lamballe
sera
basé
à proximité
de
la ligne
de
départ.
Une
« drop
zone
»
sera
matérialisée
sur
le
terrain
des
sports
de
Saint-Alban
(pose
de
rubalise
pour
en
délimiter
la surface).
Le
poste
téléphonique
fixe,
02-96-32-96-05
(camping),
devra
être
disponible
au
P.C.
central
afin
de
prévenir
le
Centre
Hospitalier
« Yves
Le
Foll
»
de
Saint-Brieuc
(service
des
urgences)
en
cas
de
besoin.
Un
numéro
mobile
(M.
Cordon)
est également
disponible
:06-68-53-86-08.
Enfin,
il
est
rappelé
à
l’organisateur
qu’il
devra
prendre
contact
téléphoniquement
avec
le
Centre
Hospitalier
« Yves
Le
Foll
»
de
Saint-Brieuc
et
le
Service
départemental
d'incendie
et
de
secours
quelques
jours
avant
la manifestation
pour
confirmer
son
organisation.
6 - RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
stationnement
des
véhicules
du
public
se fera
sur
les parking
existants
de
la commune.
7 - ORDRE
PUBLIC
a)
Sécurité
du
circuit
Elle
appartient
aux
organisateurs.
Ils
peuvent
en
cas
de
nécessité
faire
appel
aux
services
de
gendarmerie.
Ceux-ci
conservent
la décision
des
conditions
de
leur
intervention.
b)
Sécurité
générale
Elle
relève
de
la responsabilité
des
organisateurs.
En
cas
de
déficience,
les
services
de
gendarmerie
peuvent
demander
un
renforcement
des
mesures
prises.
Le
responsable
du
service
d’ordre
établira,
en
cas
d’intervention,
un
rapport
sur
les
conditions
du
déroulement
de
l’épreuve,
et l’adressera
ensuite
par fax
au service
des
manifestations
sportives
de
la
préfecture
(02-96-62-44-25)
ou
par
mail
à
l’adresse
suivante
:
pref-epreuves-sportives(@cotes-
darmor.gouv.fr.
3/4 En
cas
d’incidents,
notamment
de
blessés,
la
brigade
de
gendarmerie
de
Pléneuf
Val
André
devra
être
contactée.
c)
Service
spécial
Les
services
de
gendarmerie
ne
mettront
pas
en place
de
service
spécial
; il y aura
éventuellement
un
contrôle
effectué
dans
le cadre
du
service
normal.
d) Nul
ne
pourra
pour
suivre
la compétition,
ni
pénétrer,
ni
s’installer
sur
la propriété
d’un
riverain
sans
l’agrément
formel
de
celui-ci.
S’il
est
passé
outre,
le
riverain
pourra
faire
appel
au
service
d’ordre
pour
relever
par
procès-verbal
l'infraction
et constater
le cas
échéant
des
dégâts
commis.
8— ACTIONS
DE
CONTRÔLE
1
-
Avant
le
début
de
la
manifestation,
M.
Jean-Claude
CORDON,
président
de
l’association,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
administrative,
devra
effectuer
un
contrôle
afin
de
s’assurer
du
respect
des
prescriptions
imposées
aux
organisateurs.
L’attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées
sera
faxée
au
service
des
manifestations
sportives
de
la
préfecture
(02-96-62-44-25)
ou
transmise
par
mail
à
l’adresse
suivante
: pref-epreuves-sportives(@cotes-darmor.gouv.fr
avant
le
début
de
l’épreuve.
2
- Il
devra,
s’il
juge
les
mesures
prises
insuffisantes
ou
dangereuses
pour
les
concurrents
ou
le
public,
interdire
ou
différer
le
déroulement
de
l’épreuve.
3
- Il
devra
prendre
une
même
décision
en
cours
de
manifestation
si les
mesures
de
sécurité
ne
sont
plus
remplies.
4
- Il
pourra,
à
tout
moment,
intervenir
auprès
des
organisateurs,
pour
faire
prendre
des
mesures
complémentaires
si la situation
l’exige.
5
- Il devra
établir
un
« post-rapport
»
sur
le
déroulement
de
l’épreuve
et
l’adressera
ensuite
par
fax
au
service
des
manifestations
sportives
de
la
préfecture
(02-96-62-44-25)
ou
par
mail
à
l’adresse
suivante
: pref-epreuves-sportives(@cotes-darmor.gouv.fr.
Après
avis
favorables
de
ses
membres,
et
sous
réserve
de
la
communication
des
éléments
manquants
( liste
des
signaleurs
et
commissaires,
attestation
d’assurance,
convention
avec
l’ADPC
et
avenant
pour
intégrer
le
championnat
de
France
de
motos
anciennes)
la
commission
propose
d’autoriser
aux
conditions
fixées
ci-dessus
l’épreuve
de
course
de
côte
motos
prévue
le
dimanche
6
mai
2018,
organisée
sur
le territoire
des
communes
de
Saint-Alban
et Pléneuf-Val-André.
Al4 LLOZ/LO/LE: 8| 8uPz
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[MOT np ojreep wejd of ‘uopems ep wejd un 7
pes
LL
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D’ARMOR
Préfecture
Saint-Brieuc,
le
î
3
M
A
|
en18
Direction
des
libertés
publiques nu
Le
Préfet
des
Côtes
d’Armor
Bureau
des
élections,
et de
l’administration
générale
à
Affaire suivie par:
Mesdames
et Messieurs
les
Maires
M. Jean-Christophe
Amory
du
département
Tél
: 02.96.62.44.02
Fax : 02.96.62.44.25
-pour
exécution-
jean-christophe.amory@cotes-
darmor.gouv.fr
.
Madame
et Messieurs
les
sous-préfets
Monsieur
le directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
Madame
la directrice
départementale
de
la sécurité
publique
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Côtes
d’Armor
-pour
information-
OBJET
:
Calendrier
des
appels
à la générosité
publique
pour
l’année
2018.
P.
J.:
1
Par
arrêté
en
date
de
ce
jour,
j’ai
fixé
le
calendrier
des
appels
à
la
générosité
publique
pour
l’année
2018.
Vous
trouverez,
sous
ce
pli,
un
exemplaire
de
ce
document.
J’appelle
votre
attention
sur
le
fait
que
seuls
les
oeuvres
et
organismes
désignés
par
cet
arrêté
peuvent
être
autorisés
à
participer
aux
opérations
de
collecte
dans
le
cadre
des
journées
nationales
qui
leur
sont
dévolues.
Les
personnes
habilitées
à
effectuer
ces
quêtes
doivent
être
munies
d’une
carte
visée
par
mes
services
(préfecture
ou
sous-préfecture),
indiquant
l’oeuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et
la
date
de
la quête.
Jai
tenu
à vous
rappeler
ces
différentes
dispositions.
Place
du
Général
de Gaulle
-
BP
2370
-
22023
SAINT-BRIEUC
Cedex
- TEL.
0 821
80
30
22
(0,12
€/mn)
www.cotes-darmor.pref.gouv.fr DE
y
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
COTES
D’ARMOR
Préfecture Direction
des
libertés
publiques
Bureau
des
élections,
et
de
l’administration
générale
Vu Vu Vu Vu Vu
ARRETE
Relatif
au
calendrier
des
journées
de
quêtes
sur
la voie
publique
pour
l’année
2018
Le
Préfet
des
Côtes
d'Armor
les
articles
L
2212-2
et
L
2215-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
la loi
du ler juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
la
loi
n°
91-772
du
7
août
1991
relative
au
congé
de
représentation
en
faveur
des
associations
et
des
mutuelles
et au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à la générosité
publique
;
le décret
n°
92-1011
du
17
septembre
1992
relatif au
contrôle
des
comptes
des
organismes
faisant
appel
à la générosité
publique
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
l’Etat
dans
les
régions
et les
départements
;
Parrêté
préfectoral
du
11
décembre
2017
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Béatrice
OBARA,
secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Côtes
d'Armor
;
Considérant
l’absence
de
publication,
au
Journal
Officiel
de
la
République
Française,
de
l’avis
ministériel
annuel
relatif au
calendrier
annuel
des journées
nationales
de
quêtes
sur
la voie
publique
;
Considérant
que
dans
l’attente
de
cette
publication,
il
convient
de
fixer
le
calendrier
des
journées
de
quêtes
pour
l’année
2018
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la Préfecture
des
Côtes
d’Armor
;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Le
calendrier
des
journées
nationales
d’appel
à
la
générosité
publique
pour
l’année
2018
est
fixé
ainsi
qu’il
suit
:
DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Samedi
5 mai
au
dimanche
13
mai
Campagne
de
l’Œuvre
|
Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
à
à
Nationale
du
Bleuet
de
France
Avec
quête
tous
les jours
F rance
Lundi
21
mai
au
dimanche
3 juin
Aide
au
départ
en
Union
Française
des
Centres
de
Avec
quête
les
2 et 3
fin
vacances
des
enfants
et
Vacances
et de Loisirs
q
J
des jeunes
(U.F.C.V.)
Place
du
Général
de
Gaulle
-
BP
2370
-
22023
SAINT-BRIEUC
Cedex
- TEL.
0 821
80
30
22
(0,12
€/mn)
Page
1 sur
3 DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Lundi
14 mai
au
dimanche
20
mai
Avec
quête
tous
les jours
Semaine
nationale
du
Refuge
(journées
nationales
contre
l'homophobie
et
la transphobie)
Le
Refuge
Lundi
21
mai
au
dimanche
27
mai
Avec
quête
les 26
et 27
mai
Semaine
nationale
de la
famille
Union
nationale
des
associations
familiales
(U.N.AF.)
Vendredi
ler juin
au
samedi
9 juin
Journées
nationales
Association
Cent
pour
Sang
la
Avec
quêtes tous les jours
contre la leucémie
Vie
Samedi
9 juin au dimanche
17 juin
Journées nationales de
La Croix Rouge
je
:
la Croix
Rouge
nsc
Avec
quête
tous
les jours
Française
Française
Dimanche
10 juin
au
samedi
30 juin
Avec
quête
les
20,
21,
23,
24,
28,
29
et 30
juin
Journée
mondiale
de
lutte
contre
la
SLA
du
21 juin
Association
pour
la Recherche
sur
la Sclérose
Latérale
Amyotrophique
Mardi
3 juillet
au
lundi
15 juillet
Fondation
Maréchal
de |
Fondation
Maréchal
de Lattre
à
;
Lattre
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
Dimanche
16
septembre
au
dimanche
23
septembre
Avec
quête
tous
les jours
de
sensibilisation
du
public
à la maladie
d’Alzheimer
(21
septembre journée
mondiale
Alzheimer)
France
Alzheimer
Lundi
ler
octobre
au
dimanche
7 octobre
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
nationale
de
la Fondation
pour
la
Recherche
Médicale
Fondation
pour
la recherche
Médicale
Samedi
6 octobre
au dimanche
7 octobre
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
des
associations
de
personnes
aveugles
et
malvoyantes
Confédération
française
pour
la
promotion
sociale
des
aveugles
et amblyopes
(CFPSAA)
Lundi
ler octobre
au dimanche
7 octobre
Avec
quête
tous
les jours
Journées
de
solidarité
des
associations
de
PU.N.A.P.E.L. « opérations
brioches
»
Union
nationale
des
associations
de parents,
de
personnes
handicapées
mentales
et leurs
amis
U.N.A.PET.
Lundi
29
octobre
au
vendredi
2 novembre
Avec
quête
tous
les jours
Journée
nationale
des
sépultures
des
« Morts
pour
la France
»
Le
Souvenir
Français
Samedi
3 novembre
au dimanche
11
novembre
Avec
quête
tous
les jours
Campagne
de
l’Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France
Œuvre
Nationale
du
Bleuet
de
France Page
2 sur
3 DATES
MANIFESTATIONS
ORGANISMES
Samedi
17 et dimanche
18
novembre
Avec
quête
tous
les jours
Journées
nationales
du
Secours
Catholique
Le
Secours
Catholique
Lundi
19 novembre
au dimanche
2 décembre
Avec
quête les 25 novembre
et 2 décembre
Campagne
nationale
contre
les
maladies
FONDATION
DU
SOUFFLE
Comité
National
contre
les
respiratoires
$
ni
à
(campagne
nationale
du
maladies
respiratoires
timbre)
(ESMR)
Lundi
26
novembre
au dimanche
9 décembre
denrées
mondialedé
SIDACTION
lutte
contre
le SIDA
Avec
quête
tous
les jours
(1
décembre)
et
Animations
régionales
samedi
1” décembre
Journée
mondiale
de
AIDES
AvecquËte
lutte
contre
le SIDA
q
(1° décembre)
z
£
5
g
.
me
AFM-TELETHON
Vendredi
7 décembre
au dimanche
16
décembre
Téléthon
2018
(ASSOCIATION
FRANÇAISE
Avec
quête
tous
les jours
contre
les MYOPATHIES)
Samedi
15
et dimanche
16 décembre
Agir
pour
une
Terre
CCFD
Terre
Solidaire
Avec
quête
tous
les jours
BATIEIre
Collecte
nationale
des
Armée
du
Salut
marmites
de
l’ Armée
du
Salut
Lundi
10 décembre
au
lundi
24
décembre
Avec
quête
tous
les jours
ARTICLE
2
: Seuls
les
oeuvres
et organismes
désignés
par
les
départements
ministériels
qui
exercent
sur
eux
un
pouvoir
de
tutelle,
peuvent
être
autorisés
à
participer
aux
opérations
de
collectes,
dans
le
cadre
des
journées
nationales
qui
leur
sont
dévolues.
Les
quêtes
ne
peuvent
avoir
lieu
qu’aux
dates
prévues
à
Particle
Ler
ci-dessus.
ARTICLE
3
: Sont
toutefois
autorisées
les
quêtes
effectuées
la
veille
du
jour
fixé
à
cet
effet
par
le
calendrier
déterminé
à l’article
ler
ci-dessus,
lorsque
ce jour
est un
dimanche.
ARTICLE
4
: Les
personnes
habilitées
à
quêter
doivent
porter,
d’une
façon
ostensible,
une
carte
indiquant
l'oeuvre
au
profit
de
laquelle
elles
collectent
des
fonds
et
la
date
de
la
quête.
Cette
carte
n’est
valable
que
pour
la durée
de
la quête
autorisée
; elle
doit
être
visée
par
l’autorité
préfectorale.
ARTICLE
5:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Côtes
d'Armor,
les
sous-préfets
de
Dinan,
Guingamp,
Lannion,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale,
la
directrice
départementale
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Côtes
d'Armor, sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait à Saint-Brieuc,
le
[
3
fi!
2018
Le
Préfet,
Pour
!
La
Secrétafre
Page
3
sur
3 Anah
æ
>
ss
Lannion-Trégor
WA
COMMUNAUTÉ Lannuon-Treger
Kumuniezh de l'habitat
PROGRAMME
D’ACTIONS TERRITORIAL
DE
LANNION-TREGOR
COMMUNAUTE
2018
Ce
présent
programme
annule
et
remplace
le précédent
PAT
à compter
du
23/03/2018
et s'applique
à toutes
les
communes
de
LTC.
Il reste
applicable
jusqu’à
l'approbation
d’un
nouveau
programme
par
la CLAH
et est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. Vu
la
convention
de
délégation
des
aides
à
la
pierre
en
date
du
26/04/2011,
Vu
le
Conseil
d'Administration
de
l’Anah
du
29
novembre
2017,
Vu
le décret
n°2015-1911
du
30
décembre
2015 relatif
au
règlement
des
aides
du
Fart,
Vu
le Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l’Hébergement
du
15
mars
2018,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Locale
d’Amélioration
de
l'Habitat
de
Lannion-Trégor
Communauté
en
date
du
23
mars
2018,
Vu
le
décret
n°
2017-839
du
5
mai
2017
relatif
au
conventionnement,
Vu
le décret
n°2017-831
du
5 mai
2017
relatif à
l’organisation
et aux
aides
de
l’Anah
Vu
la circulaire
transmise
par
l’Anah
en
date
du
13
février
2018
CONTEXTE
LOCAL
Le
PAT
concerne
les
60
communes
du
territoire
:
Berhet,
Caouënnec-Lanvézeac,
Camlez,
Cavan,
Coatascorn,
Coatreven,
Hengoat,
Kerbors,
Kermaria-
Sulard,
Lannion,
Langoat,
Lanmérin,
Lanmodez,
Lanvellec,
La
Roche-Derrien,
Le
Vieux-Marché,
Lézardrieux,
Loguivy-Plougras,
Louannec,
Mantallot,
Minihy-Tréguier,
Penvénan,
Perros-Guirec,
Plestin-les-Grèves,
Pleubian,
Pleudaniel,
Pleumeur-Bodou,
Pleumeur-Gautier,
Plouaret,
Ploubezre,
Plougras,
Plougrescant,
Plouguiel,
Ploulec'h,
Ploumilliau,
Plounérin,
Plounévez-Moëdec,
Plouzélambre,
Plufur,
Pluzunet,
Pommerit-Jaudy,
Pouldouran,
Prat,
Quemperven,
Rospez,
Saint-
Michel-en-Grève,
Saint-Quay-Perros,
Tonquédec,
Trébeurden,
Trédarzec,
Trédrez-Locquémeau,
Tréduder,
Trégastel,
Trégrom,
Tréguier,
Trélévern,
Trémel,
Trévou-Tréguignec,
Trézény,
Troguéry.
Lannion-Trégor
Communauté
est
délégataire
des
aides
à
la
pierre
depuis
le
1°
janvier
2011
et
la
délégation
s’est
étendue
aux
nouvelles
communes
par
avenant
à la
convention
de
délégation
suite
aux
différentes
fusions.
Le
niveau
de
délégation
choisi
est
de
niveau
2,
ce
qui
signifie
que
l'instruction
des
dossiers
pour
le
parc
privé
est
réalisée
par
les
services
de
l'Etat.
Lannion-Trégor
Communauté
poursuit
une
politique
de
l'habitat
active
depuis
plusieurs
années.
Elle
a
adopté
en
avril
2017
un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2018-2023,
ambitieux
et
volontariste,
à
l'échelle
des
60
communes
de
son
territoire.
Ce
PLH
est
devenu
exécutoire
au
1°"
janvier
2018.
La
requalification
du
parc
ancien,
en
particulier
en
centre-ville/centre-bourg,
la
reconquête
du
parc
de
logements
vacants,
la
structuration
de
l'offre
en
logement
locatif
social,
la
réponse
aux
besoins
des
populations
spécifiques
(personnes
âgées,
en
situation
d’handicap,
personnes
défavorisées...)
constituent
les
priorités
majeures
de
ce
PLH
2018-2023.
Ces
priorités
sont
issues
du
diagnostic
du
PLH
qui
a notamment
confirmé
:
-
l'existence
d’un
parc
de
logements
vieillissant
de
faible
qualité
thermique,
avec
58
%
du
parc
construit
avant
la
1°
réglementation
thermique
de
1975
et
un
classement
encore
important
de
logements
en
étiquette
E,F ou
G -
d’un
nombre
important
de
propriétaires
occupants
éligibles
aux
aides
de
l’Anah,
au
vu
du
revenu
moyen
et
médian
du
territoire
-
d’une
vacance
marquée,
supérieure
à la
moyenne
régionale,
liée
à des
logements
pas
toujours
qualitatifs
et
inadaptés
aux
besoins
de
la
population
-
de
situations
de
mal-logement,
avec
la
nécessité
d'améliorer
le
repérage
de
l'habitat
indigne
-
d’un
besoin
de
logements
accessibles
et
adaptés
pour
les
personnes
âgées
afin
de
favoriser
le
maintien
à domicile
Les
objectifs
de
la
politique
locale
de
l'habitat
privé
sont
donc
d'améliorer
le
confort
des
logements
des
propriétaires
occupants
et
des
propriétaires
bailleurs,
en
particulier
sur
le
plan
thermique,
afin
de
réduire
le
niveau
de
consommation
énergétique
des
logements.
De
plus,
l'adaptation
des
logements
au
handicap
est
recherchée
afin
d'accompagner
le
vieillissement
de
la
population
constaté
sur
le
territoire
et
favoriser
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
handicapées. Afin
de
mener
à
bien
cette
politique,
trois
programmes
complémentaires
sont
en
cours
sur
le
territoire
:
-
Un
PIG
«Précarités
»
est
mené
sur
trois
années
(2015-2018)
sur
les
communes
de
Lannion-Trégor
Communauté
(sans
les
communes
du
Centre-
Trégor
et
sans
les
communes
de
la
Presqu'île
de
Lézardrieux)
avec
comme
priorités
la
lutte
contre
l’habitat
indigne,
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique,
ainsi
que
l'adaptation
des
logements
au
handicap.
Ce
PIG
couvre
également
les
communes
de
la
communauté
de
communes
du
Haut-
Trégor,
avec
laquelle
un
partenariat
a été
créé.
-
Un
PIG
«
précarité
énergétique-adaptation
»
sur
les
9
communes
de
l'ex
Centre-Trégor,
démarré
en
2014
et
prenant
fin
en
2017.
-
Un
PIG
«
précarité
énergétique-adaptation
»
sur
les
7
communes
de
l'ex
Presqu'île
de
Lézardrieux,
démarré
en
2014
et
prenant
fin
en
2017
Un
avenant
a été
signé
pour
la
prolongation
de
chaque
PIG
jusqu’au
31
décembre
2018.
Lannion-Trégor
Communauté
élabore
aussi
actuellement
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(P.C.A.E.T.),
qui
vise
la
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
sur
son
territoire.
Le
secteur
résidentiel
est
responsable
de
la
moitié
de
la
consommation
d'énergie
primaire
sur
le
territoire,
et
un
enjeu
fort
du
PCAET
est
la
rénovation
thermique
des
logements
existants,
notamment
les
logements
construits
avant
1975. BILAN
DE
L'ANNÉE
2017
sur
le
territoire
de
LANNION-TREGOR
COMMUNAUTE
(60
communes)
-
Engagement
des
crédits ANAH
et FART
Enveloppe
(Ie
LAVE
SEP:
2
2017
consommés
(ol
CES
ANAH
1747
003
€
1597
188
€
91%
149
815
€
FART
397
702€
348
703
€
87
%
48
959
€
-
Bilan
Propriétaires
Occupants
:
4%
o
9
@]0]1-
KR
a
AVE
4
9
fo
1
1
gag
2 ET
2E[s
Habitat
indigne
2
27
281€
4000
€
9 000
€
Habitat
très
13
2
30
000
€
4
000
€
10
000
€
dégradé Petite
LHI
Perte
d'autonomie
40
47
157
608
€
Précarité
120
182
1 249
012€
259
683
€
218
500
€
MC
énergétique
Energie/autonomie
‘
Autres
(ANC)
1
3
801€
159
234
1 467
702
€
295
500
€
237
500€ -
Bilan
Propriétaires
Bailleurs
:
ET)
ELEC
EN
TT)
TE
LC
EM
ET EL
Co 11
Réalisations
Anah
Fartengagées
LTC
(nombre
de
engagées
(ASE)
engagées
Propriétaires
bailleurs
QISetITS
logements)
Habitat indigne
Travaux
Tee
Habitat
5
3
42772€
4 500
€
10
500
€
CS
dégradé
Autres
travaux
d'amélioration
(dont
9
4
10
884
€
1 500€
3 000
€
dégradation
moyenne
l'énergie)
14
4
53
656
€
6 000€
13
500
€
-_
PRIORITES
D'INTERVENTION
SUR
LE TERRITOIRE
ET
CRITERES
DE
SELECTION
DES
PROJETS
2.1—
Rappel
ifs 2018
d
ité
Régio!
l
et
de
l’Héber,
nt
du
15
mars
2018
Propriétaires
occupants
Objectifs
224
Travaux
lourds
Sortie
d'habitat
indigne
Sortie
d'habitat très
10
dégradé
a
ai
Petite
LHI
0
d'amélioration
Perte
d'autonomie
37
Précarité énergétique
177
Propriétaires bailleurs
Objectifs
12
Travaux
lourds
Sortie
d'habitat
indigne
Sortie
d'habitat très
dégradé
12
Dégradation
moyenne
Objectifs
dossiers
habiter
mieux
PO
et
PB
: 199 L'enveloppe
des
droits
à
engagement
Anah
destinée
au
parc
privé
et
attribuée
à
Lannion-Trégor
Communauté
pour
l'atteinte
de
ces
objectifs
est
fixée
à 1 874
563
€,
dont
75
620
€ pour
l'ingénierie
et
285
064
€ pour
la prime
Habiter
Mieux.
2.2
- Priorités
et
critères
de
sélection
pour
les
Propriétaires
Occupants
:
Priorités
:
1- 2-
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
très
dégradé
pour
les
PO
très
modestes:
dans
le
cas
de
projets
de
travaux
lourds,
obligation
de
joindre
à
la demande
une
évaluation
énergétique.
La
lutte
contre
la
précarité
énergétique
pour
les
PO
très
modestes
: travaux
éligibles
à
l’ASE
(Aide
de
Solidarité
Ecologique).
Afin
d'accompagner
le
dispositif
du
programme
«
Habiter
Mieux
»
et
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
l’ASE
(Aide
de
Solidarité
Ecologique),
une
amélioration
d'au
moins
25
%
de
la
performance
énergétique
est
exigée,
ce
qui
nécessite
un
diagnostic
énergétique
avant
travaux.
Le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
handicapées
pour
les
PO
très
modestes
en
favorisant
l'adaptation
des
logements
au
handicap,
uniquement
en
présence
d’un
justificatif
de
handicap
ou
de
perte
d'autonomie.
La
lutte
contre
la précarité
énergétique
pour
les
PO
modestes
Le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
handicapées
pour
les
PO
modestes
en
favorisant
l'adaptation
des
logements
au
handicap,
uniquement
en
présence
d’un
justificatif
de
handicap
ou
de
perte
d'autonomie.
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
très
dégradé
pour
les
PO
modestes
(dans
le cas
de
projets
de
travaux
lourds)
Les
travaux
pour
la sécurité
et
la salubrité
de
l’habitat
pour
les
PO
modestes
Les travaux
de
réhabilitation
d’un
assainissement
non
collectif pour
les ménages
très
modestes
peuvent
être
financés
seuls
mais
la
recherche
d’une
réhabilitation
globale
sur
le
plan
thermique
sera
encouragée
par
l'opérateur
conformément
au
programme
Habiter
Mieux.
L'aide
de
l’Anah
ne
peut
être
octroyée
que
de
façon
complémentaire
à
une
aide
de
l'Agence
de
l’eau,
attribuée
directement
ou
par
l'intermédiaire
d’une
collectivité.
L'aide
de
l’Anah
ne
peut
être
supérieure
à celle
de
l'Agence
de
l’eau.
En
cas
d'insuffisance
de
crédits
Anah
en
fin
d'année,
les dossiers
seront
financés
selon
l’ordre
des
priorités
ci-dessus.
Critères
de
sélection
pour
les
Propriétaires
Occupants
:
-
Seul
l'opérateur
mandaté
par
LTC
sur
le PIG
peut
déposer
des
dossiers
à
l’Anah
(sauf
pour
l'autonomie
et
les dossiers
Habitez
Mieux
Agilité)
-
Pour
les
projets
d'adaptation
du
logement
(dossiers
autonomie),
lorsqu'une
évaluation
GIR
est
demandée,
les
GIR
1
à
6
sont
recevables. 2.3 -
Priorités
et critères
de
sélection
pour
les
Propriétaires
Bailleurs
Priorités
: Les
projets
situés
dans
les
communes
> ou
égales
à 3 500
habitants
Les
projets
situés
dans
les
autres
communes
en
zone
U
des
PLU
ou
POS
ou
pour
les
communes
ne
disposant
pas
de
POS
ou
PLU,
situés
à 1000
m
maximum
de
la
mairie
La
lutte
contre
l'habitat
indigne
ou
très
dégradé
La
lutte
contre
la
précarité
énergétique
Le
maintien
à domicile
des
personnes
âgées
ou
handicapées
DES 5
m
de
la mairie
pour
les communes
ne
disposant
pas
de
PLU
/ POS
Pour
les
PB
dans
les
communes
<
3
500
habitants,
les
dossiers
situés
hors
zones
U
ou
>
1
000
En
cas
d'insuffisance
de
crédits
Anah
en
fin
d'année,
les
dossiers
seront
financés
selon
l’ordre
des
priorités
ci-dessus.
Critères
de
sélection
dossiers
propriétaires
bailleurs
-
Seul
l'opérateur
mandaté
par
LTC
sur
le
PIG
peut
déposer
des
dossiers
à
l’Anah
-_
Pour
tous
les
dossiers,
le conventionnement
social
ou
très
social
est
obligatoire.
La
durée
de
conventionnement
minimum
demandée
est
de
12
ans
et
peut
être
étendue
à
15
ans.
-
Aucune
subvention
ANAH
ne
sera
accordée
dans
le
cadre
d’un
conventionnement
intermédiaire
avec
travaux.
-
Tout
propriétaire
bailleur
souhaitant
conventionner
un
logement
équipé
d’une
installation
d'assainissement
individuel
et
bénéficier
des
aides
de
l’Anah
pour
les
trois
types
de
travaux
énoncés
ci-dessus
(travaux
lourds,
énergie,
autonomie),
devra
justifier
que
celui-ci
est
aux
normes
et
présenter
l'avis
conforme
du
SPANC
(Service
public
d’Assainissement
non
Collectif)
de
Lannion-Trégor
Communauté
au
moment
du
dépôt
du
dossier,
Le
contrôle
est
à la charge
du
propriétaire.
-
L'octroi
de
la
subvention
est
conditionné
à
l'atteinte
d’un
niveau
de
performance
énergétique
correspondant
au
moins
à
l'étiquette
D
après
travaux.
LTC
portera
une
attention
particulière
à ce que
tous
les projets
de
logements
locatifs
puissent
permettre
d'accueillir
des
familles
et / ou
des
personnes
âgées
dans
des
conditions
correctes
de
confort.
L’accessibilité
pour
les
personnes
âgées
et
/ ou
handicapées
devra
systématiquement
être
recherchée
(wc,
salle
de
bain,
chambre
au
rez
de
chaussée).
Dans
tous
les
cas
(Propriétaires
Occupants
et
Propriétaires
Bailleurs),
le
dépôt
d’un
dossier
n'entraine
pas
systématiquement
un
accord
de
subvention.
Les
décisions
d’attribution
ou
de
rejet
de
subvention
sont
étudiées
aussi
en
fonction
de
la consommation
des
crédits. MODALITES
FINANCIERES
D’INTERVENTION
SUR
LE
TERRITOIRE
EN
CE
QUI
CONCERNE
LES
AIDES
DE
L'AGENCE
ET
DE
LANNION-TREGOR
COMMUNAUTE
Les
modalités
financières
d'intervention,
en
ce
qui
concerne
les
subventions
ANAH
et
les
subventions
de
Lannion-Trégor
Communauté
pour
les
Propriétaires
Occupants
et
les
Propriétaires
Bailleurs,
sont
reprises
dans
les
deux
tableaux
ci-dessous.
Suite
à
l’actualisation
du
régime
d’aides
adoptées
par
le
conseil
d'administration
dans
sa
séance
du
29
novembre
2017
et
par
la
délibération
n°2017-31,
l'attribution
de
l’ASE
est
remplacée
par
une
prime
«
Habiter
Mieux
» de
l’Anah.
3.1
- Propriétaires
Occupants
3.1.1
Aides
de
l’'ANAH
appliquées
localement
Prime
Habiter
Mieux
octroyée
aux
propriétaires
occupants
:
Aucune
majoration
de
la
prime
Habiter
Mieux
ne
peut
être
appliquée.
Ecrêtement
des
aides
publiques
:
le
taux
maximal
d'aides
publiques
ne
peut
dépasser
80%
du
coût
d'opération
TTC
pour
les
propriétaires
occupants
très
modestes
et
modestes
sauf
dans
le
cas
des
projets
de
grande
LHI
où
le
taux
d’aides
publiques
pourra
dépasser
à
titre
exceptionnel
les
80%
sur
présentation
d’un
diagnostic
social
et
financier
de
l’opérateur.
Aides
aux
propriétaires
occupants
(PO) :
Deux
offres
destinées
aux
propriétaires
occupants
sont
proposées
:
- «
Habiter
mieux
Sérénité
»
Il correspond
au
programme
existant
depuis
2011.
L'accompagnement
par
un
opérateur
est
obligatoire
et
permet
l'attribution
d’une
prime
complémentaire
et
la
valorisation
des
certificats
d'économie
d'énergie
exclusive
par
l’Anah.
Modalité
de
financement
des
PO
«
Habiter
mieux
Sérénité
»
Type
de
bénéficiaire
Taux
de
+
PRIME
«
Habiter
mieux
»
subvention
Propriétaire
Très
modeste
50%
10
%
dans
la limite
de
2 000
€
Occupant
Modeste
35%
10 % dans la limite de 1 600 € - «
Habiter
mieux
Agilité
».
Cette
nouvelle
modalité
de
financement
a
pour
vocation
à toucher
des
ménages
qui
n’arriveraient
pas
à accéder
aux
aides
du
programme.
Il permet
de
subventionner
les
propriétaires
occupants
de
maison
individuelle
souhaitant
réaliser
une
seule
nature
de
travaux
parmi
les
trois
suivantes
:
isolation
de
parois
opaques
verticales,
isolation
de
combles
aménagés
ou
aménageables
et
changements
de
chaudière
ou
de
système
de
chauffage,
sans
obligation
d'accompagnement
mais
en
contrepartie
le recours
à
une
entreprise
reconnue
garant
de
l’environnement
(RGE)
est
systématique. Dans
ce
cas,
le propriétaire
ne
bénéficiera
pas
de
la prime
«
Habiter
mieux
» mais
ne
sera
pas
tenu
de
rétrocéder
les certificats
d'économie
d'énergie
(CEE)
à l'Agence.
Modalité
de
financement
des
PO
« Habiter
mieux
Agilité
»
Propriétaire
Très
modeste
50%
Occupant
Modeste
35% OT
SaAHN8/[09 [E ons I
sa1sapon sap auie] n02, 3P 32u236D,, 2p 2/22 9 auD}uawIa[du102
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uornusagns sajgeuuonusaqns
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sep puojeld ! Fe xneL
SINV4N290 S3HIV13IHdOHd 3.1.2
-Aides
de
Lannion-Trégor
Communauté
Propriétaires
occupants
—
Projet
de
travaux
lourds
pour
réhabiliter
un
habitat
indigne
ou
très
dégradé Afin
d’aider
au
financement
du
reste
à
charge,
souvent
assez
important
dans
le
cadre
d’une
rénovation
globale
de
logement,
et
afin
de
faciliter
la
réalisation
de
ces
travaux,
une
subvention
de
Lannion-Trégor
Communauté
de
3 000
€
peut
venir
en
complément
des
subventions
de
l’Anah
pour
les
Propriétaires
Occupants
très
modestes,
Propriétaires
occupants
— Travaux
de
lutte
contre
la
précarité
énergétique
En
accompagnement
du
programme
«
Habiter
Mieux
» et
des
subventions
de
l'ANAH,
pour
les
propriétaires
occupants
aux
revenus
très
modestes
et
modestes,
Lannion-Trégor
Communauté
a mis
en
place
des
subventions
selon
les
modalités
suivantes
:
Gain
de
Subvention
consommation
LTC
énergétique
(en
complément
Exigence
kwhep/m2/
|
Habiter
Mieux
an)
Gain
Supérieur
ou
égal
à
25%
et
500
€
inférieur
à 30%
Gain supérieur
1 bouquet
de travaux
ou
égal
à
30%
et
1000
€
comprenant
au
moins
inférieur
à 40%
un
élément
Gain
supérieur
d'isolation
des
parois
ou
égal
à 40%
2000€
opaques
de
la maison
3.2
- Propriétaires
Bailleurs
3.2.1 -
Aides
de
l’ANAH
appliquées
localement
Les aides
de
l’Anah
aux
propriétaires
bailleurs sont
récapitulées
dans
le tableau
suivant.
11 TT
e8esn,p
xst uorneuiosuei} 9p XNneA8IL
32Uu393p 2[013U02 un E no QSY
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[220$ S21} JUSWISUUONUSAUOI ; U uornpal
# SE 1H 3 0S2 suuosiad e] a] enb 3 1H1/G41vGd/01va Sp Std
seeuoud seSeuauu sap p alu! ap elwuouogne,| inod xneAe11
wnuuIu sue quews8o) a] nod 21101119] 2p Sed uiumos anbsu ARE ü
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EL
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30007 |un 1eyjiqeyas 1nod spino] xnenez} 3p jefouq
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PHIEUUORIPUOI 1340] ap nesniu 32 2p yJoid ne uoremuesai uornpai HORMSAQTES onusaqgns sauuonusaqgns Le Juewsuuonusauo]
| ap jrisodsip un e sal] aug ap awlid ESP xneAe1} XneAe1} S3p 31njeu e] 2p Je 21pnosai e
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SHN3TIIYE S34IV131/HdOHd Montant
de
la
prime
Habiter
Mieux
:1500
€
en
complément
d’une
subvention
de
l’Anah
et
sous
réserve
d’une
amélioration
thermique
de
35%
minimum
à
l'issue
des
travaux.
3.2.2
- Aides
de
Lannion-Trégor
Communauté
Lannion-Trégor
Communauté
accompagne
financièrement
les
Propriétaires
Bailleurs
bénéficiant
des
aides
de
l’ANAH
qui
acceptent
un
conventionnement
de
12
ou
15
ans
et
un
conventionnement
social
ou
très
social.
é
‘
Ce
qui
donne
le tableau
d'aides
suivant
:
Aides
de
LTC
quelle
que
soit
la commune
Etiquette
D
minimum
(moins
de
230
kwh.ep/m2/an)
après
travaux
Durée
du
Conventionnement
Conventionnement
très
conventionnement
social
social
Aide
complémentaire
de
5 %*
6%*
500
€
par
logement
si
12
ans
(aide
plafonnée
à
(aide
plafonnée
à
atteinte
de
l'étiquette
1500
€)
2 000
€)
énergétique
C
(moins
de
10 %*
12%*
150
kwh.ep/m?/an)après
15
ans
(aide
plafonnée
à
(aide
plafonnée
à
travaux
3 000
€)
3500
€)
*de
la dépense
éligible
En
cas
de
conventionnement
sans
travaux,
Lannion-Trégor
Communauté
accompagne
financièrement
les
Propriétaires
Bailleurs
en
leur
versant
une
subvention
de
1 000
€
dans
le
cas
de
la
signature
d’un
conventionnement
social
pendant
6
ans
(dossier
de
demande
à
déposer
dans
les
6
mois
suivant
la
signature
du
conventionnement).
3.3
- Syndicats
de
copropriétaires
Les
aides
aux
syndicats
de
l’Anah
sont
récapitulées
dans
le
tableau
suivant.
Lannion-Trégor
Communauté
n’a
pas
mis
en
place
d'aides
aux
syndicats
de
copropriétaires.
Concernant
les
travaux
tendant
à
permettre
l’accessibilité
de
l'immeuble,
il
sera
demandé
à
l'opérateur,
avant
tout
dépôt
de
demande
de
subvention,
de
fournir
un
diagnostic
complet
de
l’accès,
afin
de
présenter
le
projet
en
CLAH
pour
une
demande
d'avis
préalable.
De
plus,
3
devis
devront
être
présentés
pour
les
travaux.
De
plus,
si
un
commerçant
ou
profession
libérale
constitue
l’un
des
lots
de
la
copropriété
dont
l'accès
a été
amélioré,
la
subvention
ne
devra
pas
bénéficier
à ce
propriétaire.
13 3.4-Aides
en
faveur
des
copropriétés
fragiles
L’Anah
a créé,
dans
le
cadre
du
programme
Habiter
Mieux,
un
régime
d'aides
pour
la
rénovation
énergétique
des
copropriétés
fragiles
qui
se
caractérisent
par
une
occupation
des
ménages
modestes
et
un
taux
d'endettement
significatifs
ne
permettant
pas
la
réalisation
de
travaux
d'économies
d'énergies. Le
régime
d'aides
a pour
objectif
la
rénovation
énergétique
de
30
000
logements
en
2017.
Le
dispositif
permet
la
création
d’une
aide
au
syndicat
des
copropriétaires
pour
le
financement
des
travaux
d'amélioration
des
performances
énergétiques
des
copropriétés
fragiles
et
une
aide
à
l'ingénierie
pour
ces
mêmes
syndicats
pour
accompagner
la
préparation,
le
montage
et
le
suivi
du
programme
de
travaux.
Les
conditions
d'éligibilité
des
copropriétés
fragiles
pour
bénéficier
du
régime
d'aides
:
e
Une
classification
énergétique,
du
ou
des
bâtiments,
comprise
entre
D
et G.
e
Un
taux
d'impayés
des
charges
de
copropriété
compris
entre
8 et
15%
du
budget
prévisionnel
voté
pour
les
copropriétés
de
plus
de
200
lots
et
entre
8 et
25%
pour
les
autres
copropriétés.
Toutefois,
si
la
copropriété
est
située
dans
le
périmètre
opérationnel
d’un
projet
relevant
du
NPNRU,
son
éligibilité
s'appuie
sur
les
diagnostics
multicritères
établis
lors
des
études
de
préfiguration
du
projet.
Le
financement
de
l'ingénierie
et des
travaux
en
aide
au
syndicat :
L'accompagnement
obligatoire
de
la
copropriété
est
réalisé
par
un
opérateur
missionné
par
la
collectivité
locale
ou
directement
par
le
syndicat
de
copropriétaires
qui
doit
comprendre
:
e
Une
ingénierie
technique
e
Une
ingénierie
sociale
e
Une
ingénierie
financière
Cette
ingénierie
est
financée
directement
au
syndicat
de
copropriétaire
à
hauteur
de
30%
calculé
sur
un
montant
plafonné
de
600€
HT
par
lot
d'habitation
principale.
Une
aide
au
syndicat
de
copropriétaires
est
créée
pour
financer
uniquement
les
travaux
de
rénovation
énergétique
dès
lors
que
le
gain
énergétique
est
supérieur
à 35%.
Le
montant
de
la
subvention
est
calculé
à hauteur
de
25%
d’un
montant
plafonné
de
travaux
de
15
000€
HT
par
lot
d'habitation
principale.
Cette
aide
est
complétée
par
une
prime
Habiter
Mieux
forfaitaire
de
1 500
€
par
lot
d'habitation
principale.
14 ST
adepe npuai
sjgneuwuul |
| % 0€ 18 2UIPOU SIN | aUjIqISS202e | a:yjeuuad e juepu»} xneAeJ e s299 1ed 3 000 OT p oyIiqr A & Juep! L
aeudo1dos
e| ap jEwou
Auawiauuonouo} a1eudo1do e| 2p jEWJOU juewauuoIauo] ne
#05 ne saJIeSS32au S811ESS329U XNBAJ] : 2110SIAO1d UONE1SIUILUPY
xn29 8 SaUUI] XNEARI]
— puoyejd ap sed
“J8ISSOp
anbeyp 1nod ‘ses sa] sno}
suep 2110323110 153 XNEABJ}
saide aajafoid / juene
(sewwe1801d uonersdo >: enbn331eus uorenjeas
us juawanbiun) 1e1puAs VENUS NE SNAUNESNS aun,p uoresI|291 27
ne apie,] 8p 21pe9 8j suep no nd eune nb wunwupeus PIE, SP SJPE2 SI SUEP a| 12ssedap 1nad
8|jenplAIpUI 2pIE,] 2P 21pE2 1u912409 au saple 22 2p |2]0] 21
a] SUEP 21121] 159 J9ISSOP 27 xneA81) ap awwe1801d un, p auBlpul je}iqeu,p (gx1gnjesui 31118) au8ipui 31212189 ajgeje91d UoNIULep e] e- uorenyis e| € UI} &d Se|2nPIAIPUI SSpIy : d : ne uy s1yetu 1nod sauiess328U XNPABJ] (3 000 ze 30091) aeudoudos ej eye no 21np320id e] - + 1" % 0S no (sunwwuos sjuswusdinbs sap 211n93s XNaIW 1311qeH awHid aun 2P |EWJOU juaWauuoluo Jane] inod sauressaou |, É : e Od Se|anplAIpuI Saply ; led ‘ewsiumes ‘ayuqn/esui) auSIpul 1eyiqeu Janqguye 1104 as jueanad un e suusiod Xn92 € SaJILUI] XNEAB1} + ; Fe 2109 a}in| ej ap 211] ne S12S81d S21NSSN squedn220 seuea11do1dos JeipuÂs ne a 1n0131 Un,p anA US aljge1e — puoejd ap sed
Sa] ‘“%S2 SuIOUW ne,p 1P P a182)21s aun,p UoNe10qe/2,
anbne81eus soueuiopisd eng }2 AU2WI2SS21p31 2p
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Sa2ueuI} XNPAPJ] Sa] IS À aeudoidos e] : sapie » Sap aWUaJSÂS ee
“ ep jejdW09 21sou8e1p un, p
ejgejeaud uonesije91 e] e-
: auuorIpuos
2ple,] 2P 10190
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xne XNaIN] 13}1qEH 2LUlid sajpanplAIpui Sapiy
Je21puÂs ne apiy DEFINITION
DES
SECTEURS
ET
DES
NIVEAUX
DE
LOYERS
Le
territoire
de
Lannion-Trégor
Communauté
est
situé
en
zone
B2
pour
22
communes
et
en
zone
C
pour
38
communes. Les
loyers
sont
exprimés
en
euros
par
m?
de
surface
habitable
«fiscale
» (surface
habitable
à laquelle
s'ajoute
la
moitié
des
surfaces
annexes,
dans
la
limite
de
8
m?
par
logement),
charges
non
comprises,
Pour
information,
les
loyers
concernant
le conventionnement
sans
travaux
relèvent
de
la délégation
locale
des
Côtes
d'Armor.
Conventionnement
avec
travaux
:
Conventionnement
Anah
«
social
»
:
-
Plafond
réglementaire
de
base
au
05/05/2017
: 6.95
€
en
zone
Cet
7.49
€
en
zone
B
Conventionnement
Anah
« très
social
»
:
-
Plafond
réglementaire
de
base
au
05/05/2017:
5,40
€
en
zone
C
et
5,82
€
en
zone
B
Zone
C
: 38
communes
B2
: 22
communes
12à<50
|[50à<65
[66a<86
[86m’et
|12a<50
[50a<65
[65a<86
|86m°et
m?
m?
m?
+
m?
m?
m?
+
Ad
PATLTCen |
cos
6,34
5,15
4,75
7,49
6,64
5,75
5,70
mu
’ _
si
540
|
540 |
496 |
458 |
582
|
567
|
558
|
550
Zone
B2
: Kermaria-Sulard,
Lannion,
Louannec,
Penvénan,
Perros-Guirec,
Plestin-les-Grèves,
Pleumeur-
Bodou,
Ploubezre,
Ploulec'h,
Ploumilliau,
Plouzélambre,
Plufur,
Rospez,
Saint-Michel-en-Grève,
Saint-Quay-
Perros,
Trébeurden,
Trédrez-Locquémeau,
Tréduder,
Trégastel,
Trélevern,
Trémel,
Trévou-Tréguignec.
Zone
C:
Berhet,
Caouënnec-Lanvézéac,
Camlez,
Cavan,
Coatascorn,
Coatréven,
Hengoat,
Kerbors,
La
Roche-Derrien,
Langoat,
Lanmérin,
Lanmodez,
Lanvellec,
Le
Vieux-Marché,
Lézardrieux,
Loguivy-Plougras,
Mantallot,
Minihy-Tréguier,
Pleubian,
Pleudaniel,
Pleumeur-
Gautier,
Plouaret,
Plougras,
Plougrescant,
Plouguiel,
Plounérin,
Plounévez-Moedec,
Pluzunet,
Pommerit-Jaudy,
Pouldouran,
Prat,
Quemperven,
Tonquédec,
Trédarzec,
Trégrom,
Tréguier,
Trézény,
Troguery.
16 Au-delà
de
130
m2,
l'opérateur
sollicitera
l'avis
de
la
Commission
Locale
d'Amélioration
de
l'Habitat
obligatoire
pour
juger
de
l'opportunité
du
projet
et déterminer
le prix
du
loyer.
Le
loyer
à
appliquer
sera
donc
égal
au
produit
du
loyer
de
base
au
m2
(fonction
de
la
surface
habitable
du
logement)
fixé
dans
le
tableau
ci-dessus,
multiplié
par
la
surface
utile
du
logement
(SU)
dans
la
limite
des
plafonds
réglementaires.
Les
annexes
prises
en
compte
pour
le
calcul
de
la
surface
habitable
dite
«fiscale»
sont
celles
définies
par
l'arrêté
modifié
du
9
mai
1995
du
ministre
du
logement
pris
en
application
de
l’article
R.353-16
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
(CCH).
Il
s’agit
des
surfaces
annexes
réservées
à
l'usage
exclusif
de
l'occupant
du
logement
et dont
la hauteur
sous
plafond
est
au
moins
égale
à
1,80
mètre.
Elles
comprennent
les caves,
les sous-sols,
les
remises,
les ateliers,
les
séchoirs
et celliers
extérieurs
au
logement,
les
celliers,
les
resserres,
les
combles
et
greniers
aménageables,
les
balcons,
les
loggias
et
les vérandas
et
dans
la
limite
de
9
mètres
carrés
les
parties
de
terrasses
accessibles
en
étage
ou
aménagées
sur
ouvrage
enterré
ou
à
moitié
enterré.
Les
dépendances
et
surfaces
faisant
partie
intégrante
du
logement
sont
considérées
comme
des
annexes. Loyers
accessoires
pour
les
logements
de
moins
de
130
m?° - conventionnement
avec
travaux
Le
bailleur
peut
louer
des
dépendances
en
plus
du
logement
(éléments
extérieurs
à l'habitation
tels
que
box,
garage
situé
dans
une
rue
mitoyenne
à
celle
du
logement).
Le
loyer
total
perçu
à
ce
titre
est
appelé
loyer
accessoire.
Il vient
en
complément
du
loyer
principal
et
n’est
pas
pris
en
compte
pour
la
vérification
du
respect
du
plafond
de
la convention.
Pas
de
loyer
accessoire
pour
les
logements
dont
la SU
est
> 130
m2.
Lovers
accessoires
(uniquement
pour
les
logements
<
130
m2)
LS
Garage individuel fermé 6 Communes
SRU
—
DALO
:
Lannion,
Perros-Guirec,
Plestin-les-Grèves,
Pleumeur-
33,88
€
Bodou,
PLoubezre,
Trébeurden
Reste
du
territoire
(54
communes)
28,47
€
Parking
couvert
6 Communes
SRU
-
DALO :
Lannion,
Perros-Guirec,
Plestin-les-Grèves,
Pleumeur-
254€
Bodou,
Ploubezre,
Trébeurden
È
Reste
du
territoire
(54
communes)
:
18,98
€
17 Parking
aérien
non
couvert
avec
dispositif
d’accès
individuel
9,57
€
| Cour
ou
jardin
<
50
m°?
| Cour
ou jardin
> 50 m2
18
| Pas de
loyer
accessoire exigible
| | 3 %
du
loyer
| du
logement 6T
neajqe] a] suep anbipui nb [81 % OT — ay21euu 8p 1940] a eues ajgeaijdde |e120s puoyeld 31.
30427 e auuoyejd 1840] np juequouu (7)
“1840] np xud a] seuiuua1ep 1n0d HY12 e] p Siae,] eJ2puewuap inaze12do, ‘Wu G6 ep ejep-ny (1)
Jefgo sues 1805
‘ sal} puoyeld
3 3 ; à ä : | ‘ «| (3 ) ; ; . 181205 (1) go, l'or, | V4] 30v'S 3ov's | 30ÿ'S |(z)3s9 | (1) 30v'S | 30v's | (z)359 | (Tr 3ov's | 30t's | (2)35'9 paie
21lEIPaUHSAUI 5 21IPIPaUJaJUI inod sed ap sed 3SL'8 suepauuaqui, inod s2ejd ap sed j212u38 ue anpu8}ep eu0z uz Dueueg
3299 | 3ec'z | 3562 | 386'6 | 329'9 | 3vv'z | 3s1'8 | 3886 | 318'S | 3249 | 3vs'2| 3476 | 30v'S | 3109 SL 3416 | ?y2ieuu 18407
(T) +28 zu zu zu (T) +12 zu zu zu (T) +19 zu zu zu (T) +14 zu zu zW
98 | 58-99 | Gg-TS | OS-ZT | -WI98 | S8-99 | Sg-TS | OS-ZI | :W98 | 58-99 | S9-TS | OS-ZT zu 98 58-99 S9-TS OS-CT Zg nuSAaI 2p au07 2518 NU3AS1 2P T3 SU0Z uSÂOUW NUSAS1 9P ZI 2U07Z 8]Sapouu nu3A8] 3p £7 aU07Z
"£TOZ
JauAa, LT ne sajgeaydde juos s1340 xneaAnOU 529 ‘6LOZ 21Q299pP LE 9 18 ZTOZ J9lAUE ,T 2] 21}U2 YeUY, 2218 SENJ)UO XNEABJ} SUES SUONUSAUCI Sa] INOd /TOZ/r0/8T
a aAno1dde 1yd np neajqei a] a1a1duu02 nes|ge] 22 ‘(WLQQ) 4euv,] ep 21820] uoneS2/9p e| ap Lyd NP ns! 152 SNOSS2p-2 nes|ge} 27 ‘J11 2P 2110}1US} 8] ANS XNEAEJ]
sues juaUiauUonusAUOD np ajgesuodsai 158 ZZ W1AG el: (ZT0< SPUOJEO) UeWSHEdSp np ejquiSSUS E Sejqesiidde 51840] 9p SpUOJEId — XNE ACT] SUES JUSWISUUOTUSAUCT ENCADREMENT
DES
PRIX
ET
PRESCRIPTIONS
RELATIFS
AUX
TRAVAUX
En
complément
du
régime
des
aides
PO,
PB
et
copropriétés
de
ce
programme,
il est
intégré
aux
travaux
subventionnés
définis
précédemment,
un
encadrement
des
prix
et
des
prescriptions
suivantes
:
Matériaux
Dépense
subventionnable
maximum
HT
- Porte
d’entrée
extérieure
(fourniture
et
pose)
2
500
€
- Douche
à siphon
de
sol
(fourniture
et
pose)
2700
€
- Radiateur
sèche-serviettes
électrique
(fourniture
et
pose)
400
€
- Pack
we
surélevé
avec
fixations
sur
pieds
et
abattant
(fourniture
500
€
et
pose)
- Pack
we
suspendu
700
€
- Carrelage
au
sol
antidérapant,
fourniture
et
pose
70
€/m°
- Lavabo
ergonomique
suspendu,
fourniture
et
pose,
sauf
lavabo
réglable
en
hauteur
SRE
- Poêle
à
bois
ou
à
granulés,
fourniture
et
pose
6000
€
Les
Prescriptions
:
>
S'agissant
des
travaux
d'adaptation,
conformément
à
la
pratique
habituelle,
la
faïence
murale
ne
sera
subventionnée
qu’à
hauteur
de
10
m?,
fourniture
et
pose.
Les
listels
et
autres
faïences
de
décoration
ne
seront
pas
subventionnés.
Les
travaux
d'électricité
et
de
peinture
peuvent
être
subventionnés
dans
le
cadre
de
l’adaptation
d’une
salle
de
bain.
Toutefois,
il n’est
pas
question
de
subventionner
des
travaux
d'électricité
ou
de
peinture
qui
ne
seraient
pas
en
lien
avec
les
travaux
d'adaptation
de
la
salle
de
bain.
En
ce
qui
concerne
les
cheminements
piétonniers
nécessaires
à
l'accès
d’une
maison
par
une
personne
en
fauteuil
roulant,
ou
lourdement
handicapée,
un
maximum
de
200
m?
d'accès
aménagé
(enrobé.…..)
- à
estimer
en
fonction
de
la
configuration
des
lieux
et
du
cheminement
nécessaire
à la
personne
handicapée
pour
accéder
à
l’entrée
de
sa
maison
— est
pris
en
compte
dans
le
calcul
de
la
subvention
—
largeur
maximum
:2
m.
Le
surplus
n’est
pas
pris
en
compte.
Un
schéma
coté
matérialisant
le
cheminement
(par
exemple
à l’aide
d’un
surligneur)
doit
être
joint
au
dossier
afin
de
permettre
son
instruction
(rappel
du
compte-rendu
de
la
réunion
technique
de
DL
22/Opérateurs
du
8/02/2005).
Les
travaux
de
couverture
peuvent
être
pris
en
compte,
uniquement
s’il
s'agit
de
travaux
induits
ou
si
l’entreprise
et
l'opérateur
apportent
la
preuve
que
la
toiture
est
fuyarde
et
qu'elle
doit
être
entièrement
remplacée
(certificat
de
l'artisan,
photos...).
Pour
les
dossiers
réalisant
25
%
de
gain
énergétique
avec
le
seul
changement
de
la
chaudière,
en
cas
d'absence
d'isolation
des
combles,
celle-ci
sera
rendue
obligatoire
(le
propriétaire
devra
faire
réaliser
l'isolation
par
un
professionnel).
Isolation
par
l’intérieur
:dans
le
cadre
de
travaux
d'isolation
provoquant
l'endommagement
de
certaines
installations
existantes,
des
travaux
induits
peuvent
être
subventionnés
(notamment
ceux
20 relatifs
à
l'électricité).
Ces
travaux
seront
pris
en
compte
dans
la
limite
du
montant
des
travaux
d'isolation
(pose
comprise).
La
rénovation
complète
du
circuit
électrique
ne
sera
pas
subventionnée,
sauf
en
cas
de
grille
de
dégradation
ou
d’insalubrité.
LES
CONDITIONS
DE
SUIVI,
D'EVALUATION
ET
DE
RESTITUTION
ANNUELLE
DES
ACTIONS
MISES
EN
ŒUVRE
DANS
LE
CADRE
DE
CE
PROGRAMME
Les
services
de
la délégation
locale
de
l’Anah
procèdent
à
l'instruction
des
dossiers
et vérifient
le
respect
du
présent
programme,
en
lien
avec
le délégataire.
Le
Programme
d’Actions
Territorial
fait
l’objet
d’un
bilan
annuel
qui
est
à prendre
en
compte
dans
le rapport
annuel
et
qui
est
présenté
à
la
1*°
CLAH
de
l’année.
Un
bilan
de
consommation
des
crédits
et
d'atteinte
des
objectifs
est
présenté
systématiquement
à
chaque
CLAH
(1
CLAH
minimum
par
an).
Ce
PAT
peut
faire
l’objet
à tout
moment
de
modifications
qui
seront
soumises
à
l’avis
de
là CLAH.
DOSSIERS
NECESSITANT
UN
AVIS
PREALABLE
DE
LA
CLAH
AVANT
CONSTITUTION
DU
DOSSIER
L'avis
préalable
de
la CLAH
est
requis
avant
décision
du
Président
de
Lannion-Trégor
Communauté
dans
les
cas
prévus
par
l’article
R.321-10
du
CCH
et
le règlement
général
de
l'Agence.
Il s’agit
des
décisions
relatives
:
1.
aux
demandes
de
subventions
pour
lesquelles
le
règlement
général
de
l’agence
prévoit
que
l’avis
de
la commission
est
requis
à savoir
les décisions
relatives
:
e
aux
demandes
concernant
l'aide
au
syndicat
des
copropriétaires
avec
cumul
d’aide
individuelle
(RGA
art 15H/IV)
;
e
aux
conventions
d'opérations
importantes
de
réhabilitation
(OIR)
(RGA
art
7)
;
e
à
l’aide
aux
établissements
publics
d'aménagement
intervenant
dans
le cadre
d'un
dispositif
coordonné
et
d’un
protocole
approuvé
par
le conseil
d'administration
(RGA
art 15 J);
2.
aux
recours
gracieux
formés
auprès
de
l’autorité
décisionnaire
(5°des
| et
11 du
R.
321-10
du
CCH).
Les
opérateurs
(ou
pétitionnaires)
pourront
toutefois,
à
leur
initiative,
soumettre
à
la CLAH
des
demandes
préalables
afin
de
lever
des
interrogations
avant
le dépôt
de
leur
dossier.
Fait à
Lannion,
le 27/04/2018,
Le
président
Joël
LE JEUNE
Maire
de
Trédrez-Locquémeau
21 Annexe
1
:carte
de
Lannion-Trégor
Communauté
Pleublan
Trévou: Tréguignec :
Penvénan
Trétévern
Plouguiol
Pleumeur.
” »
Bodou
Saint-Quay-
Perros
Pleumeur.
{
Gautier
Lézardrieux
Trébeurden
Louannac
Can
Kermaria- Sutard
Minihy
?
©
? |
Goatréven
2 1ré0uier
LA
NNION
f'Poildouran
* | pieudantor
La Roc
7 troguéry
/
Lanmérin
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En
Rospez
|"
Langoat
PE
%
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‘
4
Oiempeper
)
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| 2°
ot
\
Les
’
De
;
Coudnnec-
©;
Mantallot:?
Lanvézéac
er
#
M
Ploumiiiau
Borhot
Ÿ
Saint-Michel.
Cavan
D
|
|
en-Grève
Prat
Xe
||
Plestin.
Trédudor
les-Grèves
\ Plouzélambre
:
di Coutascom
ÿ À.
pan
f
!Le Vieux-
|
Marché
€
Aéroport
Q
Gare SNCF Chemin
de fer
æ
Nationales
—
Départementales
LANNION
Pains
22 Annexe 2 : Carte de zonages des loyers sans travaux en Côtes-d'Armor
Département des Côtes-d'Armor
Conventionnement Anah avec ou sans travaux
Es
RC
À f
rs |] Li
(]
AR
LA
NS
Lu ue
f
23 EE
=
2
Liberté
« Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
BRETAGNE
Direction
régionale
de l'environnement
de l'aménagement
et du
logement
de Bretagne
Arrêté
portant
interdiction
de
la pêche
au saumon
avec
prélèvement
et autorisant,
à titre expérimental,
le maintien
d'une
pêche
du
saumon
avec
grâciation
des
prises
sur le bassin
versant
du
Léguer
(Côtes-d'Armor)
Le Préfet de la Région
Bretagne
Préfet d'Ille-et-Vilaine
Vu
le code
de l'environnement,
livre IV, titre II! ;
Vu
le décret n°
94-157
du
16 février 1994
relatif à la police de la pêche
de
poissons
appartenant
aux
espèces
vivant
altemativement
dans
les eaux
douces
et dans
les eaux
salées
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services de l'Etat dans
les régions
et les départements
;
Vu
le décret du
21
avril 2016
portant nomination
de
Christophe
MIRMAND,
préfet de
la région
Bretagne,
préfet de
la
zone
de défense et de sécurité
Ouest,
préfet d'Ille-et-Vilaine (hors classe)
;
Vu
l'arrêté préfectoral
n° 2016/DREAL/DSG
du
17 mai
2016
portant délégation
de signature
à Monsieur
Marc
NAVEZ
directeur régional
de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
de Bretagne
;
Vu
le relevé de décisions
du comité
de gestion
des
poissons
migrateurs
(COGEPOMI)
des cours d'eau
bretons
du
18
novembre
2016
donnant
un avis favorable
au projet d'expérimentation
de là pêche
du saumon
avec
graciation
(no kill)
des prises
à compter
de l'atteinte du TAC
et jusqu'au
15 juin de chaque
année
sur le Léguer
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
2
mars
2018
encadrant
la pêche
de
loisirs
du
saumon
atlantique
sur
les
cours
d'eau
du
COGEPOMI
des cours d'eau
bretons
pour la période
2018-2020 ;
Vu
l'avis de Monsieur
le directeur interrégional
Bretagne-Pays
de la Loïre de l'Agence
française pour la biodiversité du
30 avril 2018
constatant
l'épuisement du TAC
2018
de saumons
de printemps
sur le bassin
du
Léguer
;
Considérant
le projet
d'expérimentation
de
pêche
du
saumon
avec
graciation
des
prises
une
fois
l'atteinte
du
TAC
saumon
de printemps
constaté
sur le cours
d'eau
du
Léguer
porté par la Fédération
départementale
pour la pêche
et
la protection
des
milieux aquatiques
des
Côtes
d'Armor
;
Considérant
que le projet vise à une
gestion
équilibrée
de la ressource
piscicole
conformément
à l'article L. 430-1
du
code
de
l'environnement
en
permettant
le
maintien
d'une
activité
de
pêche
du
saumon
à
caractère
social
et
économique
sur le bassin
versant
du
Léguer
tout en
garantissant
la préservation
des
populations
de
saumon
par
la
graciation des
prises ;
Considérant
les
dispositions
prises
par
la
Fédération
départementale
pour
la
pêche
et
la
protection
des
milieux
aquatiques
des
Côtes
d'Armor pour encadrer
l'expérimentation,
accompagner
les pêcheurs
dans
les bonnes
pratiques
et évaluer
l'impact de l'expérimentation
sur l'activité de pêche
et la ressource
haliteutique
;
Considérant
l'avis favorable
du COGEPOMI
sur le projet d'expérimentation
lors de sa séance
du
18 novembre
2016 ;
Sur proposition
de Monsieur le Directeur régional
de l'environnement,
de l'aménagement
et du logement
;
ARRETE
Article
1°
La
pêche
du
saumon
de
printemps
avec
prélèvement
du
poisson
est
interdite
sur
le bassin
versant
du
Léguer (Côtes-d'Armor)
à compter
du 2 mai
2018. Article
2:
Dans
le cadre
d'une expérimentation
de pêche
du saumon
avec
graciation
des captures
(no-kill) encadrée
par la Fédération
départementale
pour
la pêche
et la protection
des
milieux
aquatiques
des
Côtes
d'Armor,
la pêche
du
saumon
reste
autorisée
sur
le
Léguer,
en
aval
du
lieu-dit
Pont
Louars
(communes
de
Trégrom
et
Plounévez-
Moëdec)
jusqu'au
14 juin 2018
inclus dans
les conditions suivantes
:
e
enregistrement
préalable
du
pêcheur
auprès
de
la
Fédération
des
Côtes
d'Armor
et adhésion
à
la charte
d'engagement
au respect des
bonnes
pratiques du no-kill.
{contact : 02.96.68.15.40 ou http://"ww.federation-peche22.com/)
e.
pêche
uniquement à la mouche
fouettée avec
hameçon
simple sans
ardillon ou ardillon écrasé,
e
port et usage d'une épuisette obligatoire,
e
remise
à l'eau immédiate
et obligatoire des poissons
capturés.
Pour
garantir
la survie
des
poissons
pêchés
les
pêcheurs
devront
se
conformer
aux
modalités
détaillées
dans
la
charte d'engagement
au respect des bonnes
pratiques du no-kill (voir contact plus haut).
Les
pêcheurs
doivent être à jour de leur cotisation
pêche
et milieu aquatique
migrateurs.
Article
3 : Mme
la Secrétaire
générale
pour
les
affaires
régionales,
M.
le Préfet
des
Côtes
d'Armor,
M.
le Directeur
interrégional
Bretagne
-
Pays
de
la
Loire
de
l'Agence
française
pour
la
biodiversité,
M.
le
Chef
du
service
départemental
des
Côtes
d'Armor
de
l'Agence
française
pour
la biodiversité,
M.
le Président
de
la Fédération
des
Côtes
d'Armor
pour
la pêche
et la protection
des
milieux
aquatiques,
sont chargés,
chacun
en
ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
la
région
Bretagne
et du département
des
Côtes
d'Armor.
Fait à Rennes, le
D 2 MAI 2018
Le Préfet, Pour
le Préfet et par délégation,
Le Dj
r régional 4 EX
=
7.
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
ZONE
DE
DÉFENSE
ET
DE
SÉCURITÉ
OUEST
Arrêté
de
dérogation
exceptionnelle
à titre
temporaire
:
n°
18-39
à l'interdiction
de
circulation,
à certaines
périodes,
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
de
plus
de
7,5
tonnes
de
PTAC,
affectés
au
transport
d’aliments
pour
animaux
de
rente
(au
titre
de
l’article
5-I de
l’arrêté
du
2 mars
2015)
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
et
notamment
les
articles
R.122-1
et
suivants
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets
de
zone
de
défense
et de
sécurité
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2215-1 ;
Vu
le code
de
la route,
notamment
son
article
R.411-18
;
Vu
la loi n°
2004-811
du
13
août
2004
modifiée
de modernisation
de
la sécurité
civile
:
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination
du
Préfet
de
la
région
Bretagne,
Préfet
de
la
zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
Préfet
d’Ille-et-Vilaine
(M.
Christophe
MIRMAND)
;
Vu
l'arrêté
du
2 mars
2015
relatif à l’interdiction
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
à
certaines
périodes
;
Vu
l’arrêté
du
14
décembre
2017
relatif
aux
interdictions
complémentaires
de
circulation
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
pour
l’année
2018
;
Considérant
la
demande
de
dérogation
de
l’association
professionnelle
NUTRINOË
(représentant
dans
l’ouest
les
industries
de
la
nutrition
animale)
en
date
du
18
janvier
2018,
et
son
bilan
de
l’usage
des
dérogations
aux
interdictions
de
circulation
délivrées
à l’été
2017
pour
la livraison
d’aliments
composés
pour
animaux
dans
les
élevages
;
Considérant
que
la succession
de journées
interdites
à la circulation
des
poids
lourds
est
de
nature
à générer
des
difficultés
importantes
de
logistique
au
secteur
de
la
nutrition
animale
pour
la
livraison
d’aliments
composés
pour
animaux
dans
les
élevages,
et
qu’il
est
nécessaire
de
prévenir
les
risques
liés
aux
difficultés
d’approvisionnement
des
élevages
en
aliments,
susceptibles
de
mettre
en péril
la
santé
des
animaux ;
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
cohérence
de
la
réponse
des
services
de
l’État
aux
demandes
d’autorisation
exceptionnelle
temporaire
de
circulation
formulées
par
ce
secteur
d’activité,
et
cela
pour
l’ensemble
des
20
départements
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
ouest
;
Considérant
les
avis
des
Préfets
de
département
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
;
Sur
proposition
de
l’État-major
interministériel
de
zone
:
ARRÊTE
Article
1°
En
dérogation
aux
articles
1
et
2
de
l’arrêté
interministériel
du
2
mars
2015
relatif
aux
interdictions
de
circulation
générales
et complémentaires
des
véhicules
de
transport
de
marchandises
de
plus
de
7,5
tonnes
de
poids
total
autorisé
en
charge,
la
circulation,
en
charge
ou
en
retour
à
vide,
des
véhicules
spécifiques
participant
à
la
livraison
d’aliments
pour
animaux
dans
les
élevages
(véhicules
du
type
« CIT-BETA
»,
mentionné à
la rubrique
J.3
du
certificat
d’immatriculation),
est
exceptionnellement
autorisée
:
1/5 +...
Je jeudi
10
mai
2018,
de
22h
(la veille)
à 22h,
selon
les conditions
définies
ci-après
:
::
Département
Circulation
autorisée
à l'exclusion
de
:
Ps
— A13
Calvados
(14)
= A99
entre
l'échangeur
n°2
et la limite
du département
27
— N814
(périphérique
de Caen)
Cher
(18)
Côtes
d’Armor
(22)
—A13
(sauf la
section
dans
le
département
76,
entre
les
échangeurs
n°20.et
n°24,
qui
est autorisée)
— A28
entre l'échangeur n°15
et la jonction avec l’A13
Eure
(27)
— A29 —A131 — A154
et N154
Eure-et-Loir
(28)
— A10
entre l’échangeur
n°13
et la limite
du
département
78
— AI
Finistère
(29)
Ille-et-Vilaine
(35)
Indre
(36)
Indre-et-Loire
(37)
Loir-et-Cher
(41)
Loire-Atlantique
(44)
Loiret (45) Maine-et-Loire
(49)
| Manche
(50)
Mayenne
(53)
— A81
entre l’échangeur
n°5.et
la limite
du
département
72
— Autour
des
agglomérations
de Vannes,
Auray
et Lorient
de 10h
à 19h
sur :
;
+
N165,
de l'échangeur
de Bonnervo
(jonction
avec
D780)
à l’échangeur
du
: Morbihan
(56)
Mourillon (échangeur n°44)
*
: N166,
de N165
jusqu’à
l’échangeur
de Kerboulard
(croisement
avec
D775)
+
N24,
de N165
jusqu’à
l’échangeur
de Kerblayo
(croisement
avec
D724)
Orne
(61)
|
:
— A11
entre
l’échangeur
n°10
et la limite du
département
28
Sarthe
(72)
—.À28
entre les
échangeurs
n°19.et
n°26
— A81
entre l’A11
et la limite
du
département
53
Seine-Maritime
(76)
Vendée
(85)
2/5 +
les
samedis
21
et 28
juillet,
11
et 18
août
2018,
de
07h
à 19h,
selon
les
conditions
définies
ci-après
:
Département
Circulation
autorisée
à
l'exclusion
de
:
Calvados
(14)
—A13 — A29
entre
l'échangeur
n°2
et la limite
du
département
27
= N814
(périphérique
de
Caen)
de
10h
à 19h
Cher.(18)
— A20
entre l’échangeur
n°9
et la jonction avec
l’A71
— A7
Côtes
d’Armor.(22)
Secteur
-de:Saint-Brieuc
(N12),
entre
les
échangeurs
de-«La
Ville-es-Lan
»
au
niveau
de
Lamballe
et de
« La
Barricade
».au
niveau
de
Trémuson,
de
10h
à
19h
= N176
(pont
Châteaubriand),
entre la D137
(dépt.
35)
et Plouër-sur-Rance
(échg.
D12)
Eure
(27)
— A13
(sauf
la section
dans
le
département
76,
entre
les
échangeurs
n°20
et n°24,
qui
est autorisée)
ii
— A28
entre
l'échangeur
n°15.et
la jonction
avec
l’A13
— A29 — A131 — A154 -N154
Eure-et-Loir
(28)
— A10 = AI
Finistère
(29)
Autour
de l’agglomération
de Brest,
de
10h
à
19h
sur:
+...
N165,
entre
Brest
et l’échangeur
de Kernévez
à Daoulas
* .: N265 +...
D112
Ille-et-Vilaine
(35)
—N136
(rocade
de Rennes)
et les pénétrantes
suivantes,
de
10h
à
19h:
+:
N12,
de l'échangeur
de Pacé
à la N136
+...
N137,
de
l’échangeur-de
la Contrie
(croisement
avec
D34)
à la N136
+...
N157,
de l'échangeur
des Forges
au niveau
de Noyal
/ Vilaine
à la N136
+:
A84,
de l'échangeur
n°25
de Thorigné-Fouillard
à la N136
+
N24,
de
l’échangeur
de
la:Noë
Gérard
(croisement
avec
D288)
à la N136
(sauf pour
accès
et sortie
de l’usine Triskalia
dans
la Z.I.
Lorient
à Rennes)
Indre (G6)
_ N176
(pont Châteaubriand),
entre la D137
(dépt.
35)
et Plouër-sur-Rance
(échg.
D12)
Indre-et-Loire
(37)
— AIO. — A28 —:A85
entre l’échangeur
n°5
et la limite du département
41
Loir-et-Cher
(41)
—A10 — A71 — À8S
Loire-Atlantique
(44)
_:
3/5 Département
Circulation
autorisée
à
l’exclusion
de
:
— A10 — A71
Loiret
(45)
— Tangentielles :
du
contournement …
nord
d'Orléans
:
D520
et
: D2060
|
(de D2152
à l'échangeur
de l’avenue
des Droits
de l'Homme)
— Contournement
sud
de Montargis:
D2060
et D2007
(de l’échangeur.D2060/D2160à
|
la jonction D2060/973) Le
secteur
d'Angers,
sur
D323
et
D523,
pour
les
sections
comprises
entre
les
Maine-et-Loire
(49
.
.
.
AETE
Fe
a?)
échangeurs
n°18
(Saint-Jean-de-Linières)
et n°15
(Saint-Serge)
de AI
La
période
de
10h
à 16h
sur:
.
— A84
entre
les
échangeurs
n°32
(au
niveau
de
Saint-James)
et n°40
(au
niveau
de
Manche
(50)
Guilberville),
y compris
la portion
de la N175
du
contournement
d’Avranches
_N13
de
Cherbourg-Octeville
jusqu’à
la jonction
avec
la
N174
au
niveau
de
la
commune
des Veys
Mayenne
(53)
—
A81
entre
l'échangeur
n°5
et la
limite
du
département
72
—
Autour
des
agglomérations
de
Vannes,
Auray
et
Lorient
de
10h
à 19h
sur:
+
N165,
entre
les
échangeurs
de
Bonnervo
(jonction
avec
D780)
et
du
Morbihan
(56)
Mourillon
(échangeur
n°44)
+...
N166,
deN165j
jusqu”
à l’échangeur
de
Kerboulard
(croisement
avec
D775)
+...
N24,
de
N165
jusqu’à
l’échangeur
de
Kerblayo
(croisement
avec
D724)
Orne
(61)
—'All
entre
l'échangeur
n°10 et
la limite
du
département
28
Sarthe
(72)
— A28
entre
l’échangeur
n°19
et la limite
du
département
37
— A8l
entre
l’All
et la limite
du
département:
53
Seine-Maritime
(76)
Vendée
(85)
—
Périodes
de
08h
à
10h
et de
17h
à
19h
Article
2
Le
responsable
du
véhicule
doit
pouvoir
justifier,
en
cas
de
contrôle,
auprès
de
l'agent
de
l’autorité
compétente,
de
la
conformité
du
transport
effectué
au
regard
des
dispositions
de
la présente
dérogation.
Une
copie
du
présent
arrêté
doit
se
trouver
à bord
du
véhicule.
Article
3
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
zone :
+
les
préfets
des
départements
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Ouest,
+
les
directeurs
départementaux
des
territoires
(et de
la mer),
+
les
directeurs
départementaux
de
la sécurité
publique,
+ _
les
commandants
des
groupements
départementaux
de
gendarmerie.
:
’
4/5 Une
copie
de
l’arrêté
sera
également
adressée aux
:
+
représentants
de
l’association
professionnelle NUTRINOË,
+
représentants
en zone
Ouest
des
organisations
professionnelles
de transport
routier
(FNTR,
OTRE,
TLF).
Fait
à Rennes,
le
2:
ANR.
2018
Le
Préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Ouest
Fo Christophe MIRMAND
5/5