Compte-Rendu - CR 22 09 17

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Compte-Rendu - CR 22 09 17 Document publié le Vendredi 22 septembre 2017 par la commune de Louignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 22 09 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi, REPUBLIQUE FRANÇAISE Département de la Corrèze

COMMUNE DE LOUIGNAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 22 septembre 2017

L'an deux mille dix-sept, le 22 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Régis LESCURE — Le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 septembre 2017

il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance : Pascal BOUDY.

Présents : Régis LESCURE - Sylvain DELGOULET - Marie-Claude BLONDEL - Pascal BOUDY - Mathieu COULOUMY - Rachel DURANTON - Sébastien MARTELLETTI - Marie-José POZZA - Sylvie VERDIER.

Absents excusés : Amélie PAVIE (a donné procuration à Régis LESCURE) - Sébastien LABALLE

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h37.

Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 30 juin 2017. Adopté à l'unanimité.

Modification du dernier intitulé de l'ordre du jour :

-__ Délibérations emploi remplacement adjoint technique et service remplacement CDG19. -__ Remplacé par : Délibérations Recrutement d'agents contractuels de remplacement et utilisation du Service Pubiic de l'Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze.

2017/017 : Subvention 2 ateliers d'éducation artistique « Musique » pour RPI LOUIGNAC/PERPEZAC LE BLANC

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la commune a reçu une subvention de 600 € concernant l'organisation de 2 ateliers d'éducation artistique «Musique» pour le RPI LOUIGNAC/PERPEZAC LE BLANC. Ces ateliers ayant étaient réglés par les associations des parents d'élèves de LOUIGNAC et de PERPEZAC LE BLANC, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser 300€ à l'APE de Louignac et 300€ à l'APE de PERPEZAC., Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

accepte la proposition de Monsieur le Maire.

20171017 : Subvention 2 ateliers d'éducation artistique « Musique » pour RPI LOUIGNAC/PERPEZAC LE BLANC

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

2017/018: Transfert en pleine propriété d’un terrain (site de la Reynie) à la commune de Louignac

En l'an 2012, l'ex communauté de communes du Pays de l'Yssandonnais s'est portée acquéreur d'une parcelle de 8500 m2 au lieu dit la Reynie — Commune de Louignac.

Ce bien suite à la création de l'Agglo de Brive, par fusion d'EPCI dont la communauté de communes, a été transféré à la CABB.

La commune de Louignac a sollicité l’Agglo afin d'acquérir ce qui présente un intérêt patrimonial en raison de la présence de sarcophage. En effet, la commune dans le cadre d'un partenariat avec le Service Régional de l'Archéologie envisage de réaliser des fouilles.

Pour cela, il est nécessaire que la commune dispose de la propriété de cette parcelle. L'agglo ayant délibérée favorablement à la demande de la commune de Louignac le 03 juillet 2017 (délibération 2017-403), il est demandé au conseil municipal d'accepter la proposition de l’Agglo. Le transfert en pleine propriété au profit de la commune de Louignac de la parcelle N°842 section B située sur la commune de Louignac. Cette cession est réalisée dans le cadre de la restitution de la compétence« culture » aux communes membres de lex communauté de communes du Pays de l'Yssandonnais. Ce transfert sera réalisé à titre gracieux et sera formalisé par un acte authentique notarié. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte la proposition de transfert en pleine propriété au profit de la commune de Louignac de la parcelle N°842 section B située sur la commune de Louignac. Cette cession est réalisée dans le cadre de la restitution de la compétence « culture » aux communes membres de l’ex communauté de communes du Pays de l'Yssandonnais. Ce transfert sera réalisé à titre gracieux et sera formalisé par un acte authentique notarié.

2017/018 : Transfert en pleine propriété d'un terrain (site de la Reynie) à la commune de Louignac 9 POUR — 1 ABSTENTION — 0 CONTRE

2017/0149 : Dénomination et numérotation des voies de la commune Monsieur le Maire expose l'intérêt d'établir un plan d'adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). En effet, une meilleure identification des lieux dits et des maisons faciliterait à la fois l'intervention des services de secours mais également la gestion des livraisons en tous genres. En particulier, Monsieur le Maire explique que cet adressage constitue un pré-requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers corréziens et facilitant ainsi la commercialisation des prises. Il explique ensuite que la réalisation de ce plan d’adressage peut être confiée à un prestataire ou réalisée en interne.

La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l'article L.2121- 29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, «Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles». La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le Maire peut exercer pour des motifs d'intérêt général.

Par la suite, le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur la dénomination et le numérotage des

voies. Le coût de cette opération est estimé à 8190€ HT, pour laquelle un financement public à hauteur de 70 % où 80% maximum est attendu (CD18 et DETR).

Ilest demandé au Conseil Municipal :

- de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune, - d'autoriser l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte de valider le principe général de dénomination et numérotage des voies de la commune

-__ d'autoriser l'engagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination et du numérotage des voies,

2017/019 : Dénomination et numérotation des voies de la commune

9 POUR — 0 ABSTENTION — 1 CONTRE

2017/020 : Recrutement d'agents contractuels de remplacement

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires ou d'agents contractuels territoriaux dans les 5 cas suivants :

Le fonctionnaire ou l'agent contractuel remplacé est autorisés à travailler à temps partiel ; OU

Le fonctionnaire ou l'agent contractuel remplacé est indisponible pour congé annuel, congé de maladie, de grave où de longue maladie, congé de longue durée, congé de maternité ou pour adoption, congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale : OU

Le fonctionnaire ou l'agent contractuel remplacé est indisponible en raison de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux OU

Le fonctionnaire ou l'agent contractuel remplacé est indisponible en raison de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire OUL'agent contractuel remplacé est indisponible en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Sur le rapport du Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

Le Maire est autorisé pour la durée de son mandat à recruter en tant que de besoins des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi n°84-53 précitée pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles ou ;

Le Maire est chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées et leur profil ; 2017/020 : Recrutement d'agents contractuels de remplacement ADOPTÉ A L'UNANIMITE

2917/021 : Utilisation du Service Public de l'Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze

Monsieur le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CORRÈZE, conformément à l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, a créé un Service Public de l'Emploi Temporaire.

L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents non titulaires, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre en vue :

- soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale affiliée en cas d'indisponibilité ou de défaillance d'un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents en raison : - d'un congé annuel

d'un congé maladie,

d'un congé de maternité

d'un congé parental,

de l'accomplissement du service national,

- soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité.

La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d'une convention d'affectation dudit agent. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

D- approuve les termes de la convention générale d'affectation avec le Centre Départemental de Gestion de ta CORRÈZE pour bénéficier de l'intervention d'un agent non titulaire du Service Public de l'Emploi Temporaire,

- autorise le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin, 2017/021 : Utilisation du Service Public de l'Emploi Temporaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

Affaires diverses :

4/ Assurance du personnel :

Montant sur la base de 51500€ brut et 40% de ce montant en charge soit 20600€.

GROUPAMA 5.94% CNP taux 10% SMACL taux 6.74%

SANS CHARGES 3059.10 5150.00 3471.10 PATRONALES

AVEC CHARGES 4282.74 7210.00 4859.54 PATRONALES

Avis du conseil : Groupama avec charges patronales21 Logement école : Montants des travaux du logements de l'école 3023.81 €TTC.

3/ Aménagement du bourg :

Une intervention est prévue pour la haute tension le 04/10/2017.

41 Frais de scolarisation 2016/2017 :

Participation de la commune pour un élève en classe ULIS à Objat pour un montant de 315€.

5/ Chemins de randonnées :

Une réunion est prévue le Vendredi 13 octobre.

Régis LESCURE, Pascal BOUDY, Mathieu COULOUMY, Rachel DURANTON et Marie-José POZZA,

6/ Prolifération des chats sur la commune faire un rappel à la loi.

71 Les Farges Hautes :

Après lecture du courrier de M. et Mme DURANTON, réclamation concernant l'alignement et le bornage du 20 juillet 2017, remettant en cause les décisions prises en accord avec le géomètre expert, et lecture d’une proposition de courrier à adresser aux réclamants, le conseil municipal donne son accord pour l'envoi de ce courrier.

Ciôture de la séance 23h15.