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Compte-Rendu - CR 30 06 17Red Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Louignac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 06 17Red)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet, REPUBLIQUE FRANCAISE Département de la Corrèze

COMMUNE DE LOUIGNAC

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 juin 2017

L'an deux mille dix-sept, le 30 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Régis LESCURE - Le Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 juin 2017

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance : Amélie PAVIE

Présents : Régis LESCURE - Amélie PAVIE - Sylvain DELGOULET - Marie-Claude BLONDEL - Pascal BOUDY - Mathieu COULOUMY - Rachel DURANTON - Sébastien MARTELLETTI - Marie-José POZZA - Sylvie VERDIER Absents excusés : Sébastien LABALLE (a donné procuration à Amélie PAVIF)

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h45.

Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 03 mars 2017 et du 07 avril 2017.

Il est rajouté à l'ordre du jour une délibération concernant :

L'augmentation du prix de la cantine

Avis sur les rythmes scolaires

20171013 : Relèvement de l'échelle indiciaire des élus

Vu le relèvement de la valeur du point d'indice prévu par le décret n°2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions

-de Maire :

Population 235 habitants - Taux maximal en % de l'indice 1022

-d'adjoints au Maire :

Population 235 habitants Taux an % de l'indice 1022

20171013 : Relèvement de l'échelle indiciaire des élus

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

20171014 : Mise en valeur du site des sarcophages

Monsieur le maire informe le conseil municipal que ia Communauté d'Agglomération du bassin de Brive la Gaillarde va céder le Site des sarcophages à la commune. 1! propose au conseil municipal d'engager des démarches auprès de la DRAC pour un éventuel chantier de fouille etfou une mise en valeur du site des sarcophages.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e Autorise le maire à régulariser l'acquisition du terrain avec la Communauté d'Agglomération du bassin de Brive la Gaillarde,

e D'engager tes démarches auprès de la DRAC,

2017/014 : Mise en valeur du site des sarcophages

ADOPTE À L'UNANIMITE20171015 : Tarif de la cantine scolaire - Rentrée 2017/2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'augmentation du prix de la cantine scolaire, passant de 2.25 € à 2.30 € à compter du 01/09/2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide l'augmentation de la cantine à 2,30 € à compter du 01/09/2017.

2017/1015 : Tarif de la cantine scolaire - Rentrée 2017/2018

ADOPTÉ A L'UNANIMITE

2017/016 : Avis sur les rythmes scolaires

Monsieur le Maire demande l'avis du conseil municipal concernant les rythmes scolaires, le passage à 4 jours ou de rester à 4.6 jours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DONNE SON AVIS :

Sur la passage de la semaine à 4 jours : 1 POUR -— 10 ABSTENTIONS - 0 CONTRE 2017/016 : Avis sur les rythmes scolaires

1 POUR - 10 ABSTENTIONS - 0 CONTRE

Affaires diverses :

11 Logement école : Les travaux sont achevés. |} manque des factures pour le montant total des travaux, il sera donné à la prochaine réunion du conseil. L'annonce est en ligne depuis 15 jours.

2/ Aménagement du bourg :

- Réseau basse tension est en service à ce jour.

Réseau d'éclairage public est en service, il manque les trois prises guirlandes supplémentaires qui seront posées semaine prochaine par l'entreprise CONTANT.

- Réseau HTA n'est pas en service, en attente de la date de coupure d'ENEDIS.

- Le câblage FT sera réalisé fin juillet début août, l'entreprise CONTANT interviendra ensuite pour déposer les poteaux.

3/ Adressage de la commune pour la fibre optique

Une étude est en cours de réalisation concernant l'adressage de la commune, avec noms de rue et numéros de rue. Devis de la poste 3000.00€TTC, pour la réalisation de l’adressage. Cette démarche est subventionnée à 70% : 40% par le Conseil Départemental avec un maximum de 10000.00€ HT

30% au titre de la DETR 2018 (Préfecture).

Des demandes de devis concernant les plaques de rues et les numéros de rues sont en cours.

4/ Chemins de randonnées :

La commune a reçu un courrier de l'agglo le 27 juin 2017, qui c'est engagé dans un schéma directeur de randonnée, qui s'articule sur les 3 axes suivants :

- états des lieux de l'état de l'offre de randonnée du territoire,

projet de territoire, orientation de l'offre de randonnée,

rendu du schéma directeur de randonnée.

Le conseil municipal a désigné 5 personnes afin de réaliser une étude sur la possibilité d'ouverture de chemin de randonnée sur la commune : Régis LESCURE, Pascal BOUDY, Mathieu COULOUMY, Rachel DURANTON et Marie- José POZZA,

5/ Les Farges Hautes :

La commune a fait appel à un géomètre, afin de délimiter la voirie communale 18 et le chemin rural, afin d'effectuer un alignement, suite à une demande d'un riverain par lettre recommandée avec accusé de réception. La commune a demandé aux riverains une participation à la dépense. Les riverains ne souhaitent pas participer à cette dépense, Le conseil municipal souhaite que les riverains participent à la dépense qui s'élève à 1368.00 €TTC. Des courriers seront transmis aux riverains pour le montant à régler dès la réception du compte rendu avec la facture. Nous avons reçu également une lettre recommandée avec accusé de réception, de M et Mme GLATIGNY demandant à la commune le déclassement d’une partie de la voirie ainsi que l'acquisition d'une partie du chemin rural. N'ayant pas reçu le compte rendu final du géomètre, celte question sera étudiée au prochain conseil municipal.

Cléture de la séance 23h40.