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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 199B TAD Baronnies modifications
Document publié le Lundi 22 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 199B TAD Baronnies modifications)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Transports,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes _ membres présents °11
Plateau - suffrages exprimés : 11
“Lannemezan - pour : 11 NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2025/199 |
L'an deux mille vingt-cinq, le 9 décembre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Joëlle ABADIE, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Ludovic PONTICO,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Laurent LAGES, Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Alain PIASER, Catherine CORREGE, Valérie DUPLAN, Céline CASSAGNEAU, André RECURT,
Serge SOHIER, Albert BEGUE, Christiane ROTGE Francis ESCUDE et Didier FAVARO.
Objet : création d’un service TAD sur le secteur des Baronnies — mise en adéquation avec le cahier des charges de la Région
La Communauté de communes qui gère deux transports à la demande (TAD) sous convention avec la
Région « Autorité Organisatrice de la Mobilité » (AOM): le TAD Plateau et le TAD Neste, a délibéré le
22 septembre 2025 (B2025/114) pour engager les démarches de création d’un service de TAD sur le
secteur des Baronnies, non desservi à ce jour.
Une demande de mise en adéquation du circuit avec le cahier des charges de la Région a été demandée.
l'est donc proposé d'organiser ce circuit selon les modalités suivantes :
— Jours de déclenchement : du mardi au jeudi
— Circuits: NORD (Tilhouse, Molère, Benqué, Sarlabous, Boug de Bigorre, Bonnemazon,
Mauvezin: destinations finales Capvern le Mardi et Lannemezan le mercredi) et SUD
(Tilhouse, Espèche, Batsère, Bulan, Arrodets, Laborde, Lomné, Esparros, Labastide :
destinations finale La Barthe de Neste le jeudi et Lannemezan le mercredi)
— Horaires : en complément du transport scolaire, sur les journées du mardi, mercredi et jeudi
et consacré au TAD uniquement le mercredi
— Services: récupération au domicile de l’usager (TAD zonal en « porte à porte ») pour un
accès aux commerces et professions libérales des villages de Capvern et La Barthe de Neste
et au marché de Lannemezan le mercredi; le retour sera fait de ces mêmes points de
destination pour revenir jusqu’au domicile des usagers
— Mode d'organisation (gestion du transport et réservation) : TAD zonal et utilisation de la centrale de réservation de la Région
— Conditions juridiques : une consultation sera faite après validation de la Région, un avenant à
la convention Région « TAD 2024-2029 » sera signé
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251209-2025-199B-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- D’approuver la mise en place de ce transport à la demande sur les Baronnies à partir de
2026 ; aux conditions et modalités ci-dessus présentées,
- D'autoriser le Président à signer les documents nécessaires au lancement de ce TAD
Baronnies pour l’année 2026, à lancer la consultation pour le choix de l’opérateur et à faire
toutes les démarches nécessaires auprès de la Région Occitanie.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Publiée le 18 DEC. 2025
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20251209-2025-199B-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025