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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 016B Attribution marche TAD secteur Nord
Document publié le Vendredi 31 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2021 016B Attribution marche TAD secteur Nord)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Transports,
Eommonautte une Nombre de membres du Bureau :
| - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 21
Lannemezan _ suffrages exprimés : 21
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 21
DÉLIBÉRATION n° B2021/016 |
L'an deux mille vingt et un et le 02 mars à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain, PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Martine LABAT, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO,
Jean-Bernard COLOMES, Ludovic PONTICO et Laurent LAGES
Objet : Attribution marché transport à la demande - secteur Nord du territoire
Une consultation a été lancée pour l'année 2021 afin de maintenir les services assurés sur la partie Nord du territoire, dans l'attente des conclusions du diagnostic mobilité en cours avec le BE TECURBIS.
Trois devis ont été sollicités. Seul le transporteur Boubée Voyage a répondu à la consultation
organisée en marché à procédure adaptée (MAPA).
Consistance du service :
Le service objet du marché est assuré le mercredi matin à destination du marché de Lannemezan sur 5 circuits.
Circuits Communes desservies
1 Lannemezan - Uglas - Réjaumont - Tajan - Clarens - Lannemezan
2 Lannemezan - Campistrous - Lagrange - Lannemezan
3 Lannemezan - Arné - Uglas - Pinas - Lannemezan
4 Lannemezan - Galez - Galan - Tournous-Devant - Lannemezan
5 Lannemezan - Montastruc - Bonrepos - Castelbajac - Houeydets - Lannemezan
Pour les communes de Sentous, Libaros, Sabarros et Recurt, aucun itinéraire n'est préétabli,
l'exploitant ne desservira chacune de ces communes que si une réservation est enregistrée et
l'intègrera dans les circuits existants.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20210302-2021-016B-DE
Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021 Coût des services :
Coût journalier du circuit 1: 105.30 € HT
Coût journalier du circuit 2: 77.76€ HT
Coût journalier du circuit 3: 13122€ HT
Coût journalier du circuit 4: 104.44€ HT
Coût journalier du circuit 5: 106.92 € HT
Le coût annuel du service si tous les circuits sont assurés s'élèverait à 27 333.28€ HT.
Monsieur le Président propose la signature de l'acte d'engagement avec le transporteur Boubée
Voyage jusqu'au 31 décembre 2021.
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
-_ De retenir l'offre reçue du transporteur Boubée Voyage aux conditions du marché et en référence au bordereau de prix unitaire et devis quantitatif estimatif produits, - D'autoriser le Président à signer l'acte d'engagement et le marché public jusqu'au 31 décembre 2021,
- De mandater le Président pour la bonne mise en œuvre de cette prestation.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANOQ
Affichée le 17 MARS 2021
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20210302-2021-016B-DE Date de télétransmission : 17/03/2021
Date de réception préfecture : 17/03/2021