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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 079B Marche public TAD Lannemezan Capvern
Document publié le Samedi 11 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2022 079B Marche public TAD Lannemezan Capvern)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau
| - en exercice : 21
Plateau - membres présents : 19 Lannemezan _ suffrages exprimés : 19 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 19
DÉLIBÉRATION n° B2022/079 |
L'an deux mille vingt-deux et le 07 juin à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie
DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO,
Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES,
Jean-Bernard COLOMES et Martine LABAT.
Absents excusés : Francis ESCUDE et Didier FAVARO
Objet _: Marché public pour le transport à la demande ligne Lannemezan / Capvern,
Vu la convention de délégation de la compétence d'organisation des transports à la demande signée entre la Région et la communauté de communes du Plateau de Lannemezan en 2021,
Considérant la réflexion menée dans le cadre du diagnostic mobilité afin de compléter la ligne régulière en semaine de Capvern par des transports à la demande les samedis et dimanches pour satisfaire à la fois les curistes, arrivants et partants mais aussi les habitants de Capvern et alentours qui souhaitent se rendre dans les commerces et services de Capvern et du centre-ville de Lannemezan,
Considérant que le samedi, deux trajets sont proposés depuis Capvern-Le-Laca en début et milieu d'après-midi pour un retour depuis Lannemezan en fin d'après-midi et que le dimanche, un trajet est proposé pour l'arrivée des curistes de la gare de Lannemezan à Capvern-Le-Laca,
Considérant le marché lancé en 2022 auprès de transporteurs pour la mise en œuvre des trajets précités et les 3 devis sollicités conformément au guide de la commande publique,
Considérant que, seul le transporteur Boubée Voyages a répondu à la consultation en marché à procédure adaptée (MAPA) et que son offre est conforme au marché avec les prix suivants,
- Trajets simples du samedi : 140€ HT/trajet (154 €TTC/trajet)
- Trajet simple du dimanche : 160 € HT/trajet (176 €TTC/trajet)
- Formule samedi « forfait 1 aller + retour » : 190€ HT/trajet (209€ TTC/trajet)
- Formule samedi « forfait 2 allers + retour » : 240€ HT/trajet (264€ TTC/trajet)
Considérant la nécessité que la ligne TAD soit opérationnelle à partir du samedi 11 juin 2022,
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220607-2022-079B-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022 LE BUREAU
# à
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- De retenir l'offre reçue du transport Boubée Voyages pour le marché public de transport à la
demande ligne Lannemezan / Capvern pendant la saison thermale,
- D'autoriser le Président à signer toutes pièces utiles pour la réalisation du marché avec
l'entreprise Boubée Voyages,
-_ D'autoriser Monsieur le Président à déposer une demande de subvention auprès de la Région
Occitanie, de l'autoriser à signer toutes pièces et à engager toutes démarches à l'effet
d'exécuter la présente délibération.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 14 JUIN 2077
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20220607-2022-079B-DE
Date de télétransmission : 14/06/2022
Date de réception préfecture : 14/06/2022