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Déliberation - 20241022 delib cl
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Déliberation - 20241022 delib cl)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
w REPUBLIQUE FRANCAISE - Déportemenl de l'Héroult Commune de Volros EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAI Séonce dv 22 oclobre 2024 L'on deux mil vingl-quolre le vingt deux octobre, le conseil municipol, I égolement convoqué, s'est
réunià lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel [oup, moire- Dole de convocolion : l6 octobre 2024
Nombre de membres en exelcice : lB
Eloient présenls (10): Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Sondrine Huillet-Brox, Arlette Jocquot, Michel
Loup, Mortinez Potrick. Morie-Antoinette Moro, Moryline Privot. Jocky Renouvier, , Eric Yvonez Plocurolions (0)
Absenls (8) : Anfhony Azzoug, Piene Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin, Morie-Hélène Goutrond, Nicolos Privot, Christophe Rezzo
Secrétoire de séqnce : Morie-Antoinette Moro
Délibérotion n' 202400048
Objet: Finonces - Subvenlion exceplionnelle - Amis de lq Tour
M. le moire informe le conseil municipol qu'il o reçu une demonde d'uiilisotion de lo licence lV por
les Amis de lo Tour pour une de leur future monifestotion. En effet ceux-cisouhoitent créer' le temps
d'une soirée, un bistrot éphémère, eI vendre des olcools du groupe 5. Le conseil est fovoroble ou prêt de lo licence lV cor celle-ci doit générer un chiffre d'offoire Ô minimo tous les 5 ons, sinon lo commune prend le risque de devoir lo supprimer.
pour ouvrir un débit de boisson temporoire dons le codre de lo licence lV il esT nécessoire d'être
formé oux permis d'exploitotion por I'UM|H. Aussi une des membres du bureou des Amis de lo Iour o
suivi une formotion les 23 et 24 sepïembre 2024 à Béziers.
M. le moire propose de prendre à lo chorge de lo commune le prix de lo formotion d'un montoni
de 708 € TTC.
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer
[e conseil, o I'unonimité des membres présents ou représentés,
conlre : 0; obslenlions : 0; pour : l0
Oui I'exposé du Moire, et oprès ovoir délibéré,
Vu le code Générol des Collectivités Teniiorioles,
Vu les orticles 10-l et 25-l de Io loi no 2ooo-321 du l2 ovril 2000 relotive oux droits des citoyens dons leurs relotions ovec les
odminisiroiions
Vu lo délibérolion 20i900,l5 du 26 mors 2019 sur l'ocquisiiion de lo licence lV por lo commune,
Considéront lo demonde foile por les Amis de lo Tour
Décide:
- D'occorder une subvention exceptionnelle oux Amis de lo Tour d'un monfont de 708 €
D'outoriser le moire ou son représentont ù signer ou nom et pour le compte de lo commune
tous les octes relotifs à lo mise en æuvre de ces décisions.
Dit que ces crédits seront inscrits ou budget 2024 et prélevés sur le compte 65748'
Ainsi foi't et délibéré les jours, mois et dessus
Pour extroiT certifié conforme.
Michel Morie-Antoi Moire
N
. Secréto
,A!#.,"^
rre I'opplicotion informolique ( Télérecours ciloyens D occessible por lê sile infernel M,lelerêcours.fr
Subvenlion exceplionnelle - Amis de loTour 2/2 w REPUBLIQUE FRANCAISE - Déportemeni de I'Hércult Commune de Vqlros EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAT Séonce dv 22 oclobre 2024 L'on deux mil vingl-quqtre le vingl deux octobre, le conseil municipol, légolement convoqué, s'est
réuniù lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel[oup, moire. Dote de convocqtion : I6 octobre 2024
Nombre de membres en exercice : lB
Etoienl présents (lO) : Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Sondrine Huillet-Brox, Arlette Jocquot, Michel
Loup, Mortinez Potrick, Morie-Anioinette Moro, Moryline Privot. Jocky Renouvier, , Eric Yvonez Procurotions (0)
Absenls (g) : Anlhony Azzoug, pierre Dordé, Sophie Deregnoucouri, Fqbrice Douchez, Potricio Fermin, Morie-Hélène Goutrond, Nicolos Privot, Christophe Rezzo
Secrétqire de séonce : Morie-Antoinette Moro
Délibérotion n' 202400049
Objet: Finonces - Subvention exceptionnelle Ecole - Projet cirque
M. le moire loisse lo porole à Arlette Jocquot. odj ointe ou moire en chorge de offoires scoloires et périscoloires. Celle-ci informe qu'elle o été sollicitée por l'école pour le finoncement d'un projet exceptionnel à destinotion des deux closses de moternelle, ce quireprésente 48 enfonts
Les enseignontes souhoilent proposer 6 séonces de cirque de 45 minutes chocunes dons le codre
des octivités physiques, sportives et ortistiques, onimées por l'école de cirque Kérozen et Gozoline.
Comme prévu dons lo convention entre l'école les Folsses et lo commune, un projet exceptionnel peut être finoncé onnuellement sous réserve d'une poriicipotion de l'école et des fomilles à houteur d'un tiers chocun.
Ainsi l'école propose le plon de finoncement suivont et sollicite 584.40 € :
M. le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer
tE CONSEII, è I'unonimité des membres présents ou représentés, Conke : 0 Abslenlions : 0 - Pour : l0
Oui I'exposé du Moire et oprès ovoir délibéré,
Vu code générol des collectivités teniiorioles,
Vu lo convenlion sur les reiolions entre l'école les Fot'sses et lo commune, Vu lo demonde foite por Mme Lomic, directrice d'étoblissement,
Dépenses Recetles
6 séonces de cirque pour les deux
closses
1 753,20 <
584,40 < OCCE/APEF
584.40 € Moirie
584,40 € Porents l2€lenfont
1 753,20 € 'l 753,20 €
Subvention exceplionnelle école - projel cirque I /2 Décide
D'occorder une subvention exceptionnelle ô l'école d'un montont de 584.40 € qui sero versée oprès justificotif de réolisotion de I'ocfion.
D'ouloriser le moire ou son représeniont è signer ou nom et pour le compte de lo Commune
tous les octes relotifs è lo mise en æuvre de ces décisions.
Dit que ces crédits seront inscrits ou budget 2024 eI prélevés sur le compte 65748,
Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus'
Pour extroit certifié conforme,
Michel[oup,
Moire de Volros
Mqfie-Anloinette Moro
Secrétoire du conseil
d4
*
l'opplicolion infomdiique( TélérecouF citoyèns t occessiblè por le silê inlernelWbl€ileçQlllt
Subveniion exceplionnelle école - prolel ctrqûe 212 w REPUBLIQUE FRANCAISE - Déportement de I'HéroulT Commune de Vqlros EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séonce du 22 oclofie 2024 L'on deux milvingt-quqlre le vingt deux oclobre, le conseil municipol, légolement convoqué. s'est
réunià lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel Loup, moire' Dole de convocotion : l6 octobre 2024
Nombre de membres en exercice : lB
Eloienl présents (10) : Bernobelo Aguilo, Chrislion Feix, Sondrine Huillet-Brox, Arlette Jocquot, Michel
Loup, Mortinez Potrick, Morie-Antoinette Moro, Moryline Privot, Jocky Renouvier, , Eric Yvonez Procurotions (0)
Absenls (g) : Anthony Azzoug, Piene Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin, Morie-Hélène Goutrond, Nicolos Privot, Christophe Rezzo
Secréloire de séonce : Morie-Antoinette Moro
Délibérotion n' 202400050
Objet: Finonces - Demonde de subvenlion - FAIC 2O24: Créolion de slolionnemenl route de Béziers
M. le moire roppelle que lo commune inves tit depuis plusieurs onnées dons I'oménogement des voiries et leur sécurisotion, grôce notomment ou soulien du Déportement de I'Héroult vio son FAIC.
pour I'onné e 2024, et ofin de répondre oux besoins en stotionnement, M. le moire propose de créer
une quinzoine de ploces de stotionnement sécurisées et un orrêt minute, Route Notionole 9. L'emplocement permettroii de venir fociliter I'occès oux commerces présents sur lo route notionole, et désengorger le stoiionnement des rues porollèles, comme lo rue Jeon Moulin, le porking du centre...
Le budget prévisionnel globol pour ce projet d'oménogemeni seroit de 32 910 € HT.
M. le moire propose de présenter ce projet d'investissement ou Conseil déportementol dons le codre
du FAIC selon ce plon de finoncement :
M. le moire demonde ou conseil d'opprouver lo réolisotion de cette opérotion, d'en volider le coÛt.
et de I'outoriser à effectuer une demonde de subvention ouprès du Conseil déportementol de I'Héroult.
M.le Moire demonde ou Conseil de bien vouloir délibérer
LE CONSEII, ù lo mojoriié des membres présents ou représentés,
Conlre : 0 - Abslenlions : 0 - Pour : 10
Oui I'exposé du Moire, et oprès ovoir délibéré,
Vu le code Générol des Collectivités Tenitorioles et notomment les orticles LR221-69 eT R2221-70'
type dépenses HT recetles finonceurs
trovoux et troçoge 32 910,00 € B 910,00 € commune -277o 24 000,00 € FAIC Déporlemenl -737o
TOTAT 32 910,00 € 32 910,00 €
tA,lC 2024 - Demonde de subvention I /2 Décide
Ainsifoit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus'
Pour extroit certifié conforme,
Michel[oup,
Moire de Volros
D'opprouver le projet de créotion de siotionnement route notionole 9
D'ouloriser le moire ô effectuer une demonde de subvention ouprès du Conseil déportementolde I'Héroult dons le codre du progrommeFAlC2024,
D'outoriser le moire ou son représentont ù signer tout octe et prendre toutes les mesures
nécessoires à I'exécution de lo présente délibérotion.
Morie-Antoinetle Moro
Secrétoire du conseil
.)t
l,opplicolion infomoliquê ( Télérecoutr ciloyens D occêssible porlê silê intemelM.telerecours,fr
FAlc 2024 - Demonde de subvention 2/2 w REPUBLIQUE FRANCAISE - Déportement de I'Héroult Commune de Volros EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL Séonce du 22 ocloÛe 2024 L'qn deux mil vingt-quotre le vingt deux octobre, le conseil municipol, légolement convoqué, s'est
réuniô lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel [oup, moire' Dote de convocotion : l6 octobre 2024
Nombre de membles en exercice : lB
Etoienl présenls (10) : Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Sondrine Huillet-Brox, Arlette Jocquot, Michel
Loup, Mortinez Potrick, Morie-Antoinette Moro, Moryline PrivoT, Jocky Renouvier, , Eric Yvonez Procurotions (0)
Absenls (8) : Anthony A:,:oug, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin, Morie-Hélène Goulrond, Nicolos Privot, Christophe Rezzo
Secrélqire de séonce : Morie-Anloinette Moro
Délibérotion n' 202400051
Objet: Domoine - Vente déloissé de voirie rue de lo Vierge - porcelle 82121
M. le moire roppelle qu'en dote du 14 septembre 2021 par délibérotion no2O2100040 le Conseil o opprouvé le découpoge de lo porcelle B lOl g constituée de déloissés de voirie de lo rue de lo Vierge.
ll roppelle qu'en cos de vente d'un déloissé de voirie, I'oliénotion doit iniervenir dons le respect de
I'orticle L I l2-B du code de lo voirie routière qui prévoit un droit de priorité oux riveroins de porcelles
déclossées.
M. le moire informe le conseil que le prix de vente de ces déloissés de voirie o été évolué o 35 € le
m2 et que Mme et M. Fourquier domiciliés ou l3 rue Neuve, porcelle Bl0l6, ont souhoité se porter
ocquéreurs de lo Porcelle 82121.
M. le moire propose ou conseil d'opprouver le prix de vente ô 35 € le m'? et lo vente de lo porcelle
référencée B2l2i de 63 m2 ù Mme et M. Fourquier, pour un montont de 2 205 €, ouquel s'ojoute les frois de géomètre pour 239,40 €. soit un montont globol de 2 444,40 €, ovec prise en chorge por I'ocheteur des frois de notoire et d'enregistrement oux hypothèques'
M. le moire demonde ou conseil de bien vouloir délibérer
LE CONSEIL, à lo mojorité des membres présenis ou représentés,
Conire : 0 - Abslenlion : 0' Pour : l0
Oui I'exposé du Mqire, et oprès qvoir délibéré,
Vu le code Générol des Colleciivités Teniiorioles,
Vu lo délibérolion n"2021ooo4o du 14 septembre 2021 0pprouvont le découpoge des déloissés de voirie de lo rue de lo vierge,
Considéront lo demonde d'ocquisiiion de lo porcell e 82121 issue du découpoge de lo rue de lo Vierge por Mme ei M' Fourquier en dote du l'' octobre 2024
Décide:
- d'opprouver le prîx de vente à 35 € le m2 pour les porcelles issues des déloissés de voirie de lo rue
de lo Vierge,
- d'qutoriser M. le moire ô procéder ù lo vente de lo porcelle référencée 82121 d'une surfoce de
63 m, pour le montoni globol de 2 444,40 € intégront 2 205 < du coÛt du terroin el 239 ,4O € pour
les frois de géomètre, ô Mme et M. Fourquier domiciliés l3 rue Neuve ù Volros'
- que les frois de notoire et d'enregistrement oux hypothèques seront ocquittés por l'ocheteur,
Vente déloissé de voiie 82121 - Epx Fourquier I /2 de donner tous pouvoirs ou moire ou son représentont pour signer toutes les pièces se ropportont
à cette vente.
Ainsifoit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus.
Pour extroit certifié conforme,
Michel[oup,
Moire de Volros
Morie-Antoinette Moro
Secrétoire du conseil
{r1
l,opplicoiion inlormdlique ( TélérecouB citoyens D occessible por le sile inlernel M.felerecours.fr
Venie déloissé de Yoide 82121 - EpxFouquier 212 w REPUBLIQUE FRANCAISE - Déportement de l'HéroulT Commune de Volros EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séonce dv 22 oclobre 2O24 L'on deux mil vingt-quotre le vingt deux oclobre, le conse il municipol. légolement convoqué, s'est
réunià lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel Loup, moire' Dqle de convocotion : l6 octobre 2024
Nombre de membres en exercice : lB
Eloient présents (10) : Bernobelo Aguilo. Christion Feix, Sondrine Huillet-Brox, ArleTte Jocquot, Michel
Loup. Mortinez potrick, Morie-Antoinette Moro, Moryline Privot, Jocky Renouvier. , Eric Yvonez Procurolions (0)
Absenls (g) : Anthony Auoug, Pierre Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin' Morie-Hélène Goutrond, Nicolos Privot, Christophe Rezzo
Secréloire de séonce : Morie-Anloinette Moro
Déli bérotio n n" 2O240O0 52
Objet Venle de I'immeuble 80 rue des remports - révision du prix el mondols de vente simple
M.le moire ropPel le lo délibérotion 202400035 du 3 juin qui octoit lo mise en vente du bÔtiment situé porcelle BO2B7 en confiont lo vente ù I'ogence Boyer pour un montont de lB0 000 € el B 000 € de frois d'ogence.
M. le moire roppelle que ce bien, vide de tous locotoires, nécessite des trovoux importonfs de rénovotion et mise oux normes, notomment en terme d'isolotion et d'oménogement. Ces frois ne souroient être supportés por lo commune. Lo porcelle o une contenonce de l50m'' une surfoce hobitoble d'environ 1lo m, sur deux niveoux, un locol commerciol d'environ 4Bm' situé ou rez-de- choussée, et un extérieur.
Afin d'opTimiser lo vente, lo commission logement propose de boisser le prix de vente de ce bien, et
de donner mondot simple ù deux ogences supplémentoires :
- Julien Ribot SAFTI, conseiller indépendont en immobilier
- Dovid lmmobilier
M. le moire propose une mise en vente ou prix de l60 OOO € hors frois d'ogence et de notoire ovec
une morge d'oppréciotion de moins l5% environ. ll précise que les frois d'ogence, pour les trois ogents immobiliers s'élèvent Ô B 000 €'
M.le Moire demonde donc ou conseil
- D,occepter lo conclusion por lo commune de mondots de venie non exclusif pour lo vente
du bien immobilier susvisé ou prix de CENT SOIXANTE MILLE EUROS (l 60 000 €) ovec une morge
d'oppréciotion de moins 15%;
- D'outoriser M. le moire ou son représentont ù signer lesdits mondots de vente simples ovec
o L'ogence immobilière SARL Boyer lmmobilier située l0l ovenue de lo mer à Volros
(342e0)
o Julien Ribot, SAFT;, conseiller indépendont en immobilier, situé Chemin rurol 60 ù
. Béziers (34500) o Dovid lmmobilier, Agence, située 77 ploce du jeu de Poume à Montblonc Ga29O)
D'occepter lo vente de ce bien immobilier ou prix net vendeur de CENT SOIXANTES HUIT MILLE EUROS (l 68 OOO €) frois d'ogence inclus, ovec une morge d'oppréciotion de moins 15 % en cos de présentotion d'une offre d'ochot ou prix du mondot de vente. tous frois d'octe et de négociotion étont à lo chorge de I'ocquéreur, eT outoriser cet ocquéreur ou toute outre
Venle B0 rue des remporls et mondots de vente i /2 personne morole s'y substituont o déposer toute outorisotion d'urbonisme portont sur ce bien
immobilier, dès ovont lo régulorisotion de I'octe notorié ;
D'outoriser M. le moire, ou son représentont, à signer I'ovont-controi, I'octe outhentique de
vente et toutes ses onnexes, ù recevoir por I'un des notoires ossociés de l'étude de Moître Chesroret, Notoire ù MONTBLANC (34290) - 4, rue Notionole
[e conseil, o I'unonimiïé des membres présents ou représentés,
conlre : 0 ; qbslenlion : 0 ; Pour : 10
Oui I'exposé du moire et oprès ovoir délibéré,
Vu code générol des collectivités tenilorioles,
Vu les orticles L2121-29 du CGCT,
vu les orTicles L224\-1et suivonts du GGCT précisonT que le conseil municipol délibère sur lo gestion des biens et les opérotions immobilières effectuées por lo commune, que toute cession d'immeubles ou de droils réels immobiliers donne lieu à délibérotion moiivée du conseil municipol portont sur les conditions de lo vente et ses coroctéristiques essentielles, vu lo délibérotion 202400035 mettont en vente I'immeuble 80 rue des remports ei donnont mondot de vente simple à I'ogence BoYer
Considéronf que les dépenses indispensobles pour remetire cet immeuble en conformité serqienf très élevées' ei hors de proportion ovec les ressources dont lo commune pourroit disposer ù cet égord,
considéront que ledit immeuble n'est pos susceptible d'être offecté utilemenl à un service public communol eI que dons ces conditions il y o lieu de procéder ù son qliénotion,
Considéront que I'immeuble sis BO rue des remports, codostré BO2B7, opportient ou domoine privé communol,
Considéront les prix octuels du morché de I'immobilier sur lo commune de Volros évolués por les ogents immobiliers'
Décide:
D'occepler lo conclusion por lo commune d'un mondot de vente non exclusif pour lo vente du bien immobitier susvisé ou prix de CENT SOIXANTES MILLE EUROS (160 000 €) ovec une morge d'oppréciotion de moins 15%et B 000 € de frois d'ogence;
D'qutoriser M. le moire ou son représentont à signer lesdits mondots de vente simple ovec
o L'ogence immobilière SARL Boyer lmmobiliersituée lOl ovenue de lo merù Volros
1342e0)
o Julien Ribot. SAFTI, conseiller indépendont en immobilier. situé Chemin rurol 60 à
Béziers (34500)
o Dovid tmmobilier. Agence. située 77 place du jeu de Poume Ô Montblonc (34290)
D'occepler lo vente de ce bien immobilier ou prix net vendeur de CENT SOIXANTE HUIT MILLE EUROS (168 OOO €) frois d'ogence inclus. ovec une morge d'oppréciotion de moins 15% en cos de présentotion d'une offre d'ochot ou prix du mondot de vente, tous frois d'octe et de négociotion étont à lo chorge de I'ocquéreur, et outoriser cet ocquéreur ou toute outre personne morole s'y subsTituont à déposer toute outorisotion d'urbonisme portoni sur ce bien
immobilier, dès ovont lo régulorisotion de I'octe noTorié;
D'ouforiser M. le moire, ou son représentont. à signer I'ovont-control. l'octe outhentique de
vente et toutes ses onnexes, ô recevoir por I'un des notoires ossociés de l'étude de Moître Chesroret. Notoire à MONTBLANC (34290) - 4, rve Notionole
Dit que ceTte délibérotion onnule lo délibérotion dv 3 juin 2024
Ainsi foit et délibéré les jours, mois et on ci
certifié conforme.
Michel Loup,
Moire de Volros
Morie-Anlo
Secrétoire
/\A
Le moire : cerlilie sous so respoôsobililé exéculoire de cel ocle, informe que celui-ci peut foire i'objel d'un recouts pour excès de pouvoir devont le Tribunol
dons un déloi de deux mois à compler de so publicolion ou nolificolion en vedu des oriicles R 421 - I et R 42 I -5 du Code de justice odminhlrotive, précise que le Tdbunol Adminislrotif peut êlre soisit por
l'opplicolioô informolique ( Télérecou6 ciloyeôs t qccessible por le site inlernel M.lelerecou6.fr
Vente 80 rue des remports el mondots de vente 2/2 REPUBLIQUE FRANCAISE - Déportement de I'Hércult
Commune de VALROS
REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Séonce du 22 oclobre 2024
L'on deux milvingl-quotre le vingl deux oclobre, le conseil municipol, légolement convoqué, s'est
réuni ù lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel [oup, moire'
Dote de convocqtion : l6 octobre 2024
Nombre de membres en exercice : lB
Eioient présenis (10) : Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Sondrine Huillet-Brox. Arlette Jocquot, Michel
Loup, Mortinez Pot4ck, Morie-Antoinette Moro, Moryline Privot, Jocky Renouvier, , Eric Yvonez Procurolions (0)
Absenls (g) : Anlhony A:L!oug, Piene Dordé, Sophie Deregnoucouri, Fobrice Douchez, Potricio Fermin. Morie-Hélène Gouirond, Nicolos Privot, Christophe Rezzo
Secréloire de séonce : Morie-Anloinelie Moro
Délibérotion n' 202400053
obiet : Personnel - Mise à jour du lobleou des effectifs ou 0l/l "l /2024
M. le moire roppelle ou conseil que, conformément ù I'orticle 34 de lo loi du 26 jonvier 1984, les emplois de choque collectivité ou étoblissement sont créés por I'orgone délibéroni de lo collectivité ou de l'étoblissement. ll opportient donc ou conseil municipol de fixer I'effectif des emplois nécessoires ou fonctionnement des services.
M. le moire informe le conseil de lo nécessité de mettre à jour le tobleou des effectifs ofin de permettre d'y foire opporoitre le besoin, notomment ou sein des services techniques de lo commune.
M.le moire propose ou conseil
De créer le poste suivont :
- 1 emploiou grode d'Adjoint Technique Territoriol, cotégorie C, à temps compleT
Et por conséquent, d'octuoliser le tobleou des effectifs
ll demonde ou conseil de bien vouloir délibérer
Le conseil, à I'unonimité des membres présents ou représentés,
Conlre : 0 - Abstentions : 0' Pour : l0
Oui I'exposé du moire, et oprès ovoir délibéré,
Vu le code Générol des Collectiviiés Tenitorioles ;
Vu le Code de lq Fonction Publique Territoriole ;
Vu lo circuloire n" DGEFp/sDpAE/Mlp/Mpp /2018/11 du I 1 jonvier 20l8 relotive oux porcours emploi compétences et ou
Fonds d'inclusion dons I'emploi en foveur des personnes les plus éloignées de I'emploi ;
Considéront que lo créotion d'un poste ou tqbleou des effecTifs ne nécessiie pos lo consultotion du CST comme en o
informé le Cenire de Gestion de I'Héroult ;
Vu le BudgeT Communol,
Vu le tobleou des effectifs en vigueur ;
RH Tableau des efteclitsOlhll2O24- 113 DECIDE:
D'opprouver lo créotion de I'emploisuivont :
- 1 emploi ou grode d'Adjoint Technique Tenitoriol. cotégorie C, è temps complet
D'opprouver en conséquence lo modificoiion du tobleou des effectifs ù compier du 'ler novembre
2024
D'outoriser le moire è prendre toutes les dispositions relotives ù ces emplois et ù déléguer so
signoture oux odjoints ;
D'outoriser le moire è imputer les dépenses correspondontes sur les crédits ouverts ù cet effel ou
budget.
Ainsifoit et délibéré les jours, mois et on ci-dessus.
Pour extrqit certifié conforme,
MicheltOUP,
Moire de Volros
Morie-Anloinette MORA
Secrétoire du Conseil
por I'opplicolion infomoliquê ( Télérecou6 ciloyens D qccelsible por lè sile intemel @19!e!9qqq!!I
RH Tableau des effeclils 01 I 1 I 12024- 213 Filière Grode Cotégorie
Temps Complel
Temps Non
Complet
Emplois ou
05/o4/2024
Emplois
créés/supprimés
Emplois ou
01/11/2024
Administrotive Rédocteur B TC I I
Administrqtive Rédocteur principol )ème 619559 B TC I l
Administrolive Rédocteur
principol I è'"
closse
B TC I
Adminisirotive Adjoint Adminisirolif principol lère closse c TC 2
AdministroTive
Adjoint Administrotif
principol 2èmê closse
a TC I
Administrotive Adioint Adminisirotif c TC l
AdministrqTive Adjoint Administrotif C TNC 24h l
Administroiive Adjoint Administrotif TNC 25h I 1
Technique Technicien
Principol
2ème CIOSSe
B TC
1
I
Technique Agent de moitrise principol c TC I
Technique Agent de moitrise I TC I I
Technique Adjoint lechnique principol de lère closse a TC ? â
Technique Adjoint technique principol fls leme slq55e C TC 4 4
Technique Adjoint lechnique C TC .1 +l 4
Technique Adjoint technique c TNC 3Oh 2 2
Médico-
Sociole ATSEM
principol lèrecl c TC
l I
Médico-
Sociole ATSEM
principol 2ème cl. C TC
I I
Médico-
Sociole ATSEM
principol 2ème cl. c TNC 3I h l
AnimoTion
Adjoint d'qnimotion
principol de 2èmê closse c TNC 32h
Animotion Adjoini d'onimotion c TNC 3Oh
Animqlion Adjoint d'onimotion TNC 25h 2 /
Animqtion Adioint d'onimotion TNC 22h
Animqtion Adioint d'onimolion c TNC 2r h I
TABTEAU DES EFFECTIFS - COMMUNE DE VATROS
Mise ù Jour ou 01111/2024
CONTRACTUETS
Emplois / types de controls
Emplois ou
01/12/2023
Emplois créés
ou supprimés
Emplois ou
o't/11/2024
Renforts surcroit d'octivité Selon besoins Selon besoins
Emplois remplocement indisponibles Selon besoins Selon besoins
Emplois occosionnels été Selon besoins Selon besoins
Conlroi d tissoge Selon besoins Selon besoins
Contrqi Unique d'lnsertion - CUI-CAE
ou Controt Porcours Em Compétences
7 7
Conirot Unique d'lnsertion - Emploi d' Avenir B B Professeurs des écoles 2 ? Vocotoires r0 l0
RH Tableau des eff eclils 01 I 1 1 12024- 313 REPUBLIQUE FRANCAISE - Déportement de l'Héroult
Commune de Volros
EXTRAIT DU REGISTRE DES DETIBERATIONS DU CONSEIT MUNICIPAL
Séonce du 22 oclobre 2024
L'on deux mil vingl-quolre le vingl deux oclobre, le conseil municipol, légolement convoqué, s'est
réunià lo moirie en séonce publique, sous lo présidence de M. Michel Loup, moire' Dole de convocqtion : I6 octobre 2024
Nombre de membres en exercice : lB
Etoieni présenls (10) : Bernobelo Aguilo, Christion Feix, Sondrine Huillet-Brox, Arlette Jocquot, Michel
Loup. Mortinez Potrick, Morie-Antoinette Moro. Moryline Privot, Jocky Renouvier, , Eric Yvonez Procurotions (0)
Absents (8) : Anlhony Azzoug, Piene Dordé, Sophie Deregnoucourt, Fobrice Douchez, Potricio Fermin, Mqrie-Hélène Goutrond, Nicolos Privot, Chrislophe Rezzo
Secréloire de séonce : Morie-Antoinelte Moro
Délibérotion n' 202400054
Objet: CABM - prix et quolité des services publics d'equ potoble et d'qssoinissemenl colleciif ' ropports 2023
M. le moire roppelle ou conseil que con formément à I'o rticle L 2224-5 du Code Générol des Collectivités Territorioles, qu'il o pour obligotion de présenter. è son ossemblée délibéronte, les ropports onnuels sur lo gestion des services publics de I'eou poToble et de I'ossoinissement, exploités en régie et en délégotion.
Les ropports de I'onn ée 2023 des services d'eou potoble et d'ossoinissemeni collectif, rédigés à
l'échelle intercommunole, comporient un ensemble d'indicoïeurs techniques et finonciers, prévus à l'orticle D.2224-l du Code Générol des Collectivités Territorioles.
pormi eux, il est intéressont de relever les voleurs suivontes, ofin de donner un operçu générol de
I'exploitotion sur le territoire de lo Communouté d'Agglomérotion Béziers Méditenonée :
Eou potoble
- volumes d'eou potoble mis en distribution :9 940 43.l m";
- rendement du réseou d'eou potoble à l'échelle de I'Agglomérotion :82.40%;
- longueur du linéoire du réseou d'eou potoble : BB0 km ;
- nombre d'obonnés ou service d'eou potoble : 59 160
- conformité microbiologique de I'eou ou robinet :100%
Assoinissement collectif
- nombre d'obonnés ou service d'ossoinissement collectif :52 000 ;
- nombre de stotions d'épuroTion: 10, représentont une copocité totole de troiTement de
299 OB0 équivolent hobiTonts ;
- conformité de Io performonce des équipements d'épurotion oux prescriptions notionoles
issues de lo directive EU :10O%:
- quontité de boues issues des ouvroges d'épurotion : 2 58l tonnes de motière sèche ;
- longueur du linéoire du réseou d'ossoinissement collectif: 756 km ;
- conformité de lo collecte des effluents oux prescriptions notionoles issues de lo direciive
- ERU :1O0%.
Conformément à I'orticle Ll4l3-l du CGCT,lo Commission Consultotive des Services Publics Locoux de lo Communouté d'Agglomérotion Béziers Méditerronée s'est réunie le 29 ooÛl 2024 ofin d'exominer ces ropports qui ont été présentés ou Conseil d'Agglomérotion le 23 seplembre 2024'
RPQS eou et ossoinissemeni colleclif 2Q23 1/2 M. le moire informe le conseil que ces ropports sont publics ei permettent d'informer les usogers du
service, notomment por une mise en ligne sur le siTe de I'observotoire notionol des services publics
de I'eou et de l'ossoinissement.
M. le moire demonde ou conseil de prendre octe de lo lecture de ces ropports sur le prix et lo quolité
des services rendus en 2023.
tE CONSEIL, o lo mojorité des membres présents ou représentés,
Oui I'exposé du Moire, el oprès ovoir délibéré,
Vu le Code générol des colleciivités teniiorioles, nolomment les orticles L 2l3l-1, L2131-2, L 521 l-3, L 5211-9 et L 521 l-10,
vu I'qrrêté n"2o1g-l-1420 en dote du 4 novembre 2o\9 portont modificolion des compétences de lo communouté d'ogglomérotion Béziers Méditerronée,
Vu les compétences obligoloires en motière d'eou potoble et d'ossoinissement collectif,
Vu lo délibérotion n.104 du 16 juillet 2020 portont élection du Président de lo Communoulé d'ogglomérotion Béziers Médiienonée.
Vu les ropporis sur le prix el lo quolité des services publics d'eou potoble et d'ossoinissement collecTif de I'exercice 2023 ;
Vu I'exqmen des ropports por lo Commission Consullotive des Services Publics Locoux réunie le 29 ooÛI 2024:
Vu les délibérotions 2024-0g-4151 eI 2024-09-4152 du Conseil d'oggloméroiion de lo CABM en dote du 23 septembre 2024 prenont octe des ropports sur le prix e1 lo quolité des services publics d'eou poloble et d'ossoinissement colleclif de I'exercice
2023:
prend ocle des ropports onnuels 2023 sur le prix et lo quolité des services publics d'eou
potoble et d'ossoinissement collectif joints en onnexe.
Ainsi foit eT délibéré les jours, mois et on ci-dessus.
Pour extroit certifié conforme,
Michel Loup,
Moire de Volros
Morie-Antoinetle Moro
Secrétoire du conseil
1'opplicolion informolique ( Télérecours cilôyens D occessible por le sile inlernel M.lelerecours.fr
RPQS eou el ossoinissemenl colleclif 2023 2/2