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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 077 2025 Convention de mise à disposition gratuite de salle polyvalente par la commune de St Pierre
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 16h10
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 077 2025 Convention de mise à disposition gratuite de salle polyvalente par la commune de St Pierre)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/08/2025
Publié le
01/08/2025
ID : 004-200068625-20250731-PSDT077_2025-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES PROVENCE VERDON Sources
de
lumière
Décision
du
Président
N°077-2025
Objet
:
Convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
polyvalente
de
la
commune
de
Saint
Pierre
dans
le
cadre
des
nuits
de
la
lecture
organisées
par
le
réseau
des
médiathèques
de
la
CCAPV
Exposé
Par
délibération
du
16
juillet
2020,
le
conseil
communautaire
a
confié
par
délégation
au
Président
le
soin
de
«
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
».
La
Mairie
de
Saint
Pierre
a
été
sollicitée
pour
la
mise
à
disposition
de
sa
salle
polyvalente,
sise
sur
la
commune
de
Saint
Pierre,
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
lectures
publiques
pour
les
nuits
de
la
lecture.
La
salle
communale
sera
mise
à
disposition
le
samedi
24
janvier
2026
de
13h
à
18h
pour
y
faire
une
séance
de
lectures
de
textes
autour
du
thème
villes
- campagnes.
Ce
local,
ainsi
que
le
matériel
et
mobilier
dont
il est
équipé,
sont
mis
à
disposition
à
titre
gracieux,
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
à
la
date
indiquée
ci-dessus.
Pour
formaliser
et
définir
le
cadre
réglementaire
de
cette
mise
à
disposition
de
la
salle
polyvalente
de
la
Commune
de
Saint
Pierre,
il convient
de
signer
une
convention
d'utilisation.
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
le
Président
décide :
—
D'APPROUVER
la convention
d'utilisation
de
la salle
polyvalente
de
la commune
de
Saint
Pierre
pour
la
période
citée
ci-dessus.
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
31/07/2025 e
Hrésident,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ALPES
N
: PROVENCE
LG
VERDON
E
EP,
2:
04170
SAINT
ANDRE
ÉES
ALPES
Maurice
LAUGIER