Compte-Rendu - CR+DU+10+DECEMBRE+2020

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Compte-Rendu - CR+DU+10+DECEMBRE+2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Saint-Romain-la-Motte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+DU+10+DECEMBRE+2020)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020

Présents : M. Gilbert VARRENNE ; Mme Chantal PAIRE ; M. Alain BLETTERIE ; Mme Marie-Claude CHAMPROMIS ; M. Pierre Yves LASSAIGNE ; M. Bernard BESSEY ; Mme Monique GOUTILLE ; M. Gabriel POMMIER ; Mme Sylvie BAS ; M. Daniel MOUSSERIN ; Mme Isabelle MARIDET ; Mme Sabine LAURE ; M. Alain DALE ; M. Franck POLLET.

Absent : M. Eric MICHALLET

Secrétaire élue pour la durée de la séance : Mme Sylvie BAS

Le compte-rendu du précédent Conseil municipal en date du 12/11/2020 est approuvé à l’unanimité.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION

- DM 2020-5 : Demande de subvention régionale Bonus Relance

- DM 2020-6 : Signature bail commercial entre la commune et la SARL FERNANDES TRADITION - DM 2020-7 : Signature bail d’habitation du logement situé 440 rue de Trébande avec M. Vincent HLOCKO

DEMANDE DE SUBVENTION DÉPARTEMENTALE : ENVELOPPE DE SOLIDARITÉ 2020 –

APPROBATION DES DEVIS

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la demande de subvention, il convient de valider les devis

des entreprises.

Travaux de captage d’eau :

• Entreprise Treyve Paysages : 4 140,00 € H.T.

• Entreprise Forages Clément Gourbière : 3 300,00 € H.T.

Travaux de marquage au sol :

• SARL Dessertine J.F. : 6 123,75 € H.T.

Travaux restauration chéneau sur le bâtiment de la mairie :

• SARL Puvilland Frédéric : 4 152,00 €

Total 17 715,75 € HT

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR ESTER EN JUSTICE

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser pour la durée du mandat à ester en justice devant toutes les juridictions, qu’elles soient de l’ordre administratif ou judiciaire, et ce quel que soit le degré de juridiction et à transiger au nom de la commune chaque fois qu’il est de l’intérêt de cette dernière.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.2

SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE SERVICE COMMUN POUR

L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS À L’OCCUPATION DU SOL

(ADS)

Monsieur le Maire explique que le service commun de Roannais Agglomération pour l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol instruit pour le compte des communes adhérentes depuis octobre 2014. Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2020.

Afin de faire évoluer le contenu de cette convention, notamment les missions du service et les dispositions financières, les élus de Roannais Agglomération proposent aux communes adhérentes un avenant de 6 mois aux conventions actuellement en vigueur.

Le projet d’avenant qui prend effet au 1er janvier 2021, prévoit la modification des clauses suivantes :

- La durée de la convention est prolongée de six mois et prend fin au 30 juin 2021 ;

- Le financement de l’acquisition du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme n’a plus

d’objet. La clause est donc supprimée ;

- Pour l’année 2021, la facturation de la convention interviendra au plus tard dans les deux mois

suivants la fin de la convention et sera proratisée sur les six premiers mois de l’année 2021 ;

- Un coût d’entrée de 500 € est instauré pour les communes qui adhéreront au service commun à

compter du 1er janvier 2021

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

CRÉATION D’EMPLOI PERMANENT À TEMPS NON COMPLET

Monsieur le Maire explique que compte-tenu de la fin de contrat d’un agent technique territorial, il convient

de renforcer les équipes des services communaux et créer l’emploi correspondant.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création de l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, à raison de 30h00

hebdomadaires annualisées, pour effectuer les tâches d’agent technique polyvalent, à savoir : nettoyage des

locaux, encadrement des enfants pendant la pause méridienne, accueil des enfants sur les temps périscolaires

et le portage de repas à domicile pour les personnes âgées, à compter du 08 janvier 2021.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS DE LA COMMUNE : MISE EN PLACE DU RIFSEEP

Monsieur le Maire explique qu’un groupe de travail a élaboré les groupes de fonctions, la définition des

postes et la grille de cotation des emplois.3

Ainsi le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, expertise et engagement

professionnels) doit être mis en place afin de remplacer le régime indemnitaire existant.

Il est par ailleurs créé un complément indemnitaire annuel.

La revalorisation du RIFSEEP sera effectué tous les 4 ans.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT ET DE SÉCURISATION DE LA RUE DU LAVOIR – CHOIX DES ENTREPRISES SUITE AU MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché de travaux d’aménagement et de sécurisation sur la RD n°18, rue du Lavoir, a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019. Cette consultation a été lancée le 16 novembre 2020 pour une remise des offres fixée au 09 décembre 2020 à 12 heures.

La prestation n’est pas divisée en lots.

Les membres de la commission d’appel d’offres se sont réunis le 09 décembre 2020 à 19 heures en mairie afin de procéder au choix de la meilleure offre au regard des critères de sélection.

Après analyse des offres, d’après les critères établis, l’entreprise la mieux classée est l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 98 326,00 € HT.

L’entreprise EIFFAGE est donc choisie par les membres de la commission d’appel d’offres.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE d’approuver le choix des membres de la CAO. La commune entreprendra les travaux à l’obtention de la subvention demandée.

RÉSEAU D’AIDE SPÉCIALISÉE AUX ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ (RASED)-CONVENTION POUR LES ANNÉES 2019-2020 ET 2020-2021 – APPROBATION

Monsieur le Maire rappelle que le réseau d’aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), est un

dispositif de l’Education Nationale qui intervient dans les écoles publiques maternelle et élémentaire et

concerne pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021, 17 communes de la circonscription du Pôle

Ouest.

Il rappelle la précédente délibération en date du 08 novembre 2018 qui approuvait la convention de gestion

pour l’année scolaire 2018-2019 entre dix-sept communes avec pour chacune d’elles une participation de 75

€ pour la psychologue et 50 € pour le maître d’adaptation soit au total 125 €.

1- Intervention d’une psychologue scolaire

Afin de faciliter le travail de la psychologue scolaire, Mme MILLERS Christelle, chargée de dépister les

difficultés des élèves à l’aide de tests psychométriques non financés par l’Education Nationale, et permettre

une gestion simple des moyens financiers qui lui sont nécessaires, il est proposé de renouveler la convention

entre ces dix-sept communes et la commune d’affectation.

Pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021, le montant de la participation annuelle de chaque

commune est fixé comme suit :4

• 35 € par classe pour l’année scolaire 2019/2020 (dont renouvellement de la mallette pédagogique)

• 10 € par classe pour l’année scolaire 2020/2021

Soit une participation de 225 €.

La participation est déterminée à partir de la somme totale des dépenses divisée par le nombre total des

classes des 17 communes.

2- Intervention d’un maître d’adaptation

Afin de faciliter l’intervention de Madame Eve MOSSE, maître d’adaptation, chargée de l’aide à dominante rééducative, travaillant avec des élèves en difficulté, et lui permettre une gestion simple des moyens financiers qui lui sont nécessaires dans les écoles des dix-sept communes, il est proposé de renouveler la convention entre ces dix-sept communes et la commune d’affectation.

Pour les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021, le montant de la participation annuelle de chaque

commune est fixé comme suit :

• 10 € par classe pour l’année scolaire 2019/2020

• 10 € par classe pour l’année scolaire 2020/2021

Soit une participation de 100 €.

Dans la pratique, il s’agit pour la commune de Saint-Romain-la-Motte de verser une participation annuelle

au fonctionnement de ces deux postes à la commune de Renaison, commune mandataire, qui émettra les

titres de recettes correspondants et délivrera les bons de commande ou autorisations d’achats sollicités par la

psychologue scolaire tout au long des 2 années puis réglera les factures correspondantes.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

ADHÉSION AU SERVICE ASSISTANCE À LA GESTION ÉNERGÉTIQUE DU SIEL – TERRITOIRE D’ÉNERGIE (SAGE)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE d’assister la collectivité dans la gestion énergétique de son patrimoine.

A cet effet, il convient de rappeler les modalités d'intervention du SIEL-TE qui se composent de deux parties :

- Une aide à la gestion des consommations des bâtiments publics

- Une aide à la mise en œuvre de solutions techniques

L’adhésion à ce service est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction.

Le montant de la contribution que la collectivité s’engage à verser annuellement au SIEL-TE s’élève donc à : 1047 €.

Cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE.5

Il y a lieu d’envisager la maintenance du système de télégestion pour optimiser la gestion du système de télégestion de la partie secondaire du réseau de chaleur bois et de l’éclairage de la salle ERA dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », SIEL-TE.

La souscription entraîne le versement d’une contribution annuelle de 270 €. (200 € par site + 1 € du point télégéré (soit 70 points)) jusqu’à la fin de l’adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribution sera inscrite au compte 6554.

Cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contributions du SIEL-TE.

Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur » qui permet à la collectivité de demander au SIEL de réaliser la maitrise d’œuvre du projet de construction de la chaufferie bois.

Celui-ci ne sera facturé à la collectivité qu’après délibération de la collectivité pour chaque nouveau projet.

Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE propose un module « Bâtiments neufs et réhabilitations » pour accompagner la collectivité pendant la réalisation de projet de réhabilitation. Cet accompagnement ne concerne que la partie « énergie » de l’opération (enveloppe et systèmes). Celui -ci ne sera facturé qu’après délibération de la collectivité de chaque nouvelle souscription à un forfait de 4, 7 ou 10 jours.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE que la collectivité adhère au service d’assistance à la gestion énergétique et à son module télégestion mis en place par le SIEL-TE et décrits ci-dessus et s'engage à verser les contributions annuelles correspondantes.

DÉCIDE de choisir les modules suivants :

- Bâtiments neufs et réhabilitations.

- projets énergie renouvelable et réseaux de chaleur.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCATION DE L’US FILLERIN

Monsieur le Maire explique que le club de football « US FILLERIN » a demandé le versement d’une

subvention afin de financer l’achat d’une traceuse électrique pour effectuer la peinture du stade, dont le

montant s’élève à 959,00 € TTC.

L’association ayant reçu une subvention départementale de 500,00 € dans le cadre du soutien aux

« initiatives associatives locales », il est proposé de participer au financement des 459,00 € restants entre les

communes d’Ambierle, Saint-Germain-Lespinasse et Saint-Romain-la-Motte, soit 153,00 € par commune.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCATION MARPA

Monsieur le Maire explique que l’association MARPA (maison d’accueil pour les personnes âgées) créée

dans le cadre du projet de construction d’une MARPA, doit chaque année verser une cotisation d’un montant

de 350,00 € à sa compagnie d’assurance. A ce jour, l’association n’est plus en mesure d’assurer le versement

de cette cotisation.

Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée une aide de la commune sous la forme d’un versement d’une

subvention exceptionnelle de 1 000,00 €.6

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

ADMISSION EN NON-VALEUR IRRÉCOUVRABLES

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la trésorière de Renaison a transmis un état de produits communaux à présenter au Conseil municipal pour décision d’admission en non-valeur dans le budget de la commune.

Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues au budget logements communaux et commune.

Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Budget « logements communaux »

Exercice et n° de pièce Objet Non-valeur 2015 / T-33 Ordures ménagères 48,56 Total 48,56

Budget « commune »

Exercice et n° de pièce Objet Non-valeur 2019 / T-172 Restaurant scolaire 24,50 2019 / T-181 Restaurant scolaire 18,00 2018 / T-195 Restaurant scolaire 28,00 2018 / T-196 Restaurant scolaire 17,50 2018 / T-211 Restaurant scolaire 21,00 2017 / T-36 Restaurant scolaire 13,60 2017 / T-37 Restaurant scolaire 3,40 2017 / T-38 Restaurant scolaire 37,40 2017 / T-39 Restaurant scolaire 6,80 2016 / T-123 Restaurant scolaire 54,40 2016 / T-124 Restaurant scolaire 10,20 2015 / T-34 Restaurant scolaire 76,21 2015 / T-35 Restaurant scolaire 112,20 2015 / T-36 Restaurant scolaire 231,00 2015 / T-400 Restaurant scolaire 16,20 2015 / T-76 Restaurant scolaire 190,40 2015 / T-37 Restaurant scolaire 23,10 2013 / T-327 Restaurant scolaire 100,75 Total 984,66

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DÉCIDE d’approuver l’admission en non-valeur des recettes énumérées ci-dessus pour un montant total de

48,56 € pour le budget « logements communaux » et de 984,66 € pour celui de la commune.7

DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°3

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la modification budgétaire suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap.) – opération Montant Article (chap.) – opération Montant 2138 (040) : Autres constructions 5 381,00 021 (021) : Virement de la section de fonct.

12 808,00

2138 (21) – 160 : Autres

constructions

30 000,00

2151 (040) : Réseaux de voirie 6 619,00

2158 (040) : Autres installations,

matériels et outillage

808,00

2315 (23) – 149 : Installation,

matériel et outillage

-30 000,00

12 808,00 12 808,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap.) – opération Montant Article (chap.) – opération Montant 023 (023) : Virement à la section

d’investissement

12 808,00 722 (042) : Immobilisations

corporelles

12 808,00

12 808,00 12 808,00

Total dépenses 25 616,00 Total recettes 25 616,00

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

ECLAIRAGE PUBLIC SIEL-TE 42 : REMPLACEMENT DE COFFRETS

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux concernant l’éclairage public.

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant H.T. % P.U. Participation Travaux Commune

Remplacement de

coffrets illum *3

553,00 € 71% 393,00 €

TOTAL 553,80 € 393,20 €8

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

PREND ACTE que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "EP - Divers " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu’après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

DÉCIDE d'amortir comptablement ce fonds de concours en 5 années.

MOTION SDAGE (SCHÉMAS DIRECTEUR D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX)

Monsieur le Maire fait part de la révision du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux sur le

bassin Loire Bretagne.

Les élus concernés demandent à l’agence de l’eau :

- D’incorporer un axe en faveur du développement et du stockage de l’eau

- D’affirmer la solidarité amont-aval afin de prendre en considération le rôle essentiel joué par l’amont

dans le maintien de la qualité des milieux aquatiques

- D’ouvrir une réflexion sur les besoins, les priorités et la répartition juste de l’eau

Les élus demandent au Gouvernement :

- De modifier les lois et les règlements en faveur du stockage de l’eau

Les élus demandent aux instituts de recherche :

- Une meilleure efficience des usages de l’eau dans le but d’une économie de la ressource

Par cette motion, le Conseil municipal apporte son soutien aux demandes de ces élus.

BUDGET LOGEMENTS COMMUNAUX : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la modification budgétaire suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap.) – opération Montant Article (chap.) – opération Montant 1641 (16) : Emprunts en euros 1,00 165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus

296,00

165 (16) : Dépôts et

cautionnements reçus

295,00

296,00 296,009

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap.) – opération Montant Article (chap.) – opération Montant 022 (022) : Dépenses imprévues -49,00

6541 (65) : Créances admises en

non-valeur

49,00

0,00

Total dépenses 296,00 Total recettes 296,00

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.

BUDGET ACTIVITÉS COMMERCIALES : DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la modification budgétaire suivante :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap.) – opération Montant Article (chap.) – opération Montant 1641 (16) : Emprunts en euros 1,00 021 (021) : Virement de la section de fonctionnement

1,00

1,00 1,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (chap.) – opération Montant Article (chap.) – opération Montant 022 (022) : Dépenses imprévues -1,00

023 (023) : Virement à la section

d’invest.

1,00

615228 (011) : Autres bâtiments 70,00

615558 (011) : Autres biens

immobiliers

-70,00

0,00

Total dépenses 1,00 Total recettes 1,00

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.10

QUESTIONS DIVERSES

Cité Nouvelle

Monsieur le Maire présente le projet de maisons de village déposé par le bailleur social Cité Nouvelle avec la création de 9 logements avec terrain. Ce projet est situé impasse de la Maréchalerie. Le permis de construire a été déposé le 26 novembre 2020 et est en cours d’instruction.

GRDF

Monsieur le Maire présente le bilan de GRDF concernant son activité sur la commune avec un récapitulatif du patrimoine, la gestion de la clientèle et la maintenance.

SIEL-TE-42

Monsieur le Maire présente le bilan du le SIEL TE 42 concernant l’électricité et la fibre sur la commune.

RN7

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le projet classé d’utilité publique concernant l’aménagement de la déviation des Tuileries jusqu’au raccord de la déviation de Saint-Germain-Lespinasse est relancé. Ce projet fait partie des contrats de plan Etat-Région.

Cette déviation se déroulera en 3 phases suivant l’obtention des crédits :

- 1ere phase : détournement des Tuileries

- 2eme phase : détournement des Baraques

- 3eme phase : raccordement à la section de Saint-Germain-Lespinasse

THD42

Le SIEL conseille de faire appel à THD 42 pour la réalisation des travaux de raccordement à la fibre, plus fiable que les opérateurs privés.

Poubelle chemin du Four à Chaux

Il conviendrait d’ajouter un container poubelle sur l’emplacement du Four à Chaux.

Abri de l’école

Un abri protégeant de la pluie est demandé par certains parents d’élèves au-dessus de la porte de l’ école. Projet à l’étude.

Prochaine séance du Conseil municipal le 21 janvier 2021

La séance est levée à 23h30