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Arrêté - V24 175 marche des producteurs 11 mai 2024
Document publié le Samedi 11 mai 2024 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Arrêté - V24 175 marche des producteurs 11 mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
RARES
VILLE DE
MONTARGIS ARRÊTÉ DU MAIRE
Construit son avenir
N° V 24/175
OBJET : Marché des producteurs et déballages des commerçants
Le Maire de la Ville de Montargis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de
stationnement ;
VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande formulée par l’'UCM concernant l’organisation d’une opération
commerçante le samedi 11 mai 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront interdits :
LE SAMEDI 11 MAÏI2024
DE 07H00 A 20H00
> Rue Dorée (du N°84 à la place Mirabeau, puis en totalité à partir de 15h00)
> Rue Girodet
Tout véhicule en stationnement gênant sera mis en fourrière
ARTICLE 2 : La fourniture, la mise en place et l’entretien de la signalisation correspondant à
la réglementation édictée par l’article premier incomberont aux services techniques de la ville.
ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ M. le Commissaire de Police de la circonscription de Montargis,
+ M. le Responsable du SDIS,
+ Mme la Directrice Générale des Services de la ville,
+ M. le Directeur des Services Techniques de la ville,
+ Mme la Responsable du service foires et marchés,
+ M. le Chef de la Police Municipale,
+ Le demandeur, UCM,
lesquels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Montargis, le 22/04/2024
Publié le :
Notifié le :
Certifié exécutoire le JE Sous l'identification : 045-214502080- / LEE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à comptér ah dâte Ale sa püblication”
net https://www.telerecours.fr
LS
Mairie : 6 rue Gambetta B.P. 719 45207 Montargis Cedex D G
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le 7