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Déliberation - 99 DE 2025 0007 DELIBERATION FSL 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornay-Berry.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2025 0007 DELIBERATION FSL 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Commune
de
MORNAY-BERRY
Le
:30/05/2025
Département
Cher
Et:
Publication
ou
notification
du
:30/05/2025
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Séance
du
26
mai
2025
Nombre
de
Membres
:Afférents:
10
Présents:
7
Qui
ont
pris
part
au
vote
:8
A
l’unanimité
8
Pour:
8
Contre:
O0
Abstention:
0
L’an
2025,
le
26
mai
2025
à
19
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
s’est
réuni
à
la
Salle
du
Conseil
Municipal,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
FERNANDES
Violette,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
20
mai
2025.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
et
sur
le
site
Internet
de
la
Mairie
le
20
mai
2025.
Présents
:Mme
Violette
FERNANDES
Maire,
Mme
Vinciane
HOLLIER,
Mr
Nicolas
MILLET,
Mr
Bernard
CHIVAILLE,
Mr
Michel
VACHERON,
Mr
Jean-Claude
LEBAS,
Mr
Nicolas
ANCLIN
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
:Mr
Guy
LACOUDRE
à Mme
Violette
FERNANDES
Absents
:Mme
Ingrid
YENK,
Mr
Paul
DELUGE
À
été
nommé(e)
secrétaire
: Mr
Nicolas
ANCLIN
2025_0007
SUBVENTION
AU
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
POUR
L’ANNEE
2025
Madame
le
Maire
informe
que
le
Département
du
Cher
en
date
du
28
février
2025
sollicite
la
commune
pour
participer
au
Financement
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
qui
regroupe
depuis
le
transfert
de
compétence
consécutif
à la
loi
de
décentralisation
de
2004,
les
aides
au
logement,
à l'énergie,
à l’eau
et
au
téléphone
en
direction
des
personnes
défavorisées.
>
Après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
accepte
de
participer
pour
l’année
2025
pour
un
montant
de
90,00
€
à
l’ensemble
du
dispositif
F.S.L.
;
>
Dépense
imputée
en
section
Dépenses
de
Fonctionnement
au
compte
65568
;
>
Mandate
Madame
le
Maire
pour
établir
et
signer
tout
document
relatif
à cette
délibération.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
[ot 8-211801
543-20250530-2025_0007-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 30/05/2025)
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le 30/05/2025
Le
Maire,
Violette
FERNANDES
Le
Secrétaire
de
Séance
Nicolas
ANCLIN