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unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023
unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 27 centre nautique de lespace bernard pellarin cartes reservees pour lactivite promotionnelle saison 2023
Document publié le Mardi 28 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Cruseilles - 2023 27 centre nautique de lespace bernard pellarin cartes reservees pour lactivite promotionnelle saison 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Télécommunications et internet, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préféctire lo
2202202
de
2023-27
PISCINE/ CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
- CARTES
RESER
Publié le
©
®
SAISON 2023
ID : 074-247400112-20230227-D_2023_27-DE
République
Française
Pays
de
Cruseilles
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
PAYS DE CRUSEILLES
LE
27
FEVRIER
2023
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
dûment
convoqué
le
mardi
21
février
2023,
s'est
réuni
dans
la
salle
consulaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
—
268,
route
du
Suet
- 74350
CRUSEILLES,
sous
la présidence
de
M.
Xavier
BRAND,
Président
Etaienf
présents
ou
représentés
:
Commune
d'Allonzier
la
Caille
M.
Jean-Pierre
CAUQUOZ
procuration,
Mme
Claire
MEGARD,
Mme
Catherine
SGRAZZUTTI,
Mme
Cécilia
HORCKMANS
Commune
d'Andilly
M.
Vincent
HUMBERT
Commune
de
Cernex
M.
Vincent
TISSOT
Commune
de
Cercier
M.
Patrice
PRIMAULT
Commune
de
Copponex
M.
Julian
MARTINEZ,
Mme
Geneviève
NIER
procuration
Commune
de
Cruseilles
Mme
Sylvie
MERMILLOD,
M.
Claude
ANTONIELLO,
Mme
Sonia
EICHLER
procuration,
Mme
Chrystel
BUFFARD,
M.
Bernard
DESBIOLLES,
Mme
Valérie
PERAY,
M.
Nathan
JACQUET,
M.
Jérôme
JONFAL,
M.
Jean
PALLUD
Commune
de
Cuvat
Mme
Julie
MONTCOUQUIOL,
M.
Philippe
CLERJON
Commune
du
Sappey
M.
Pierre
GAL
Commune
de
Villy le Bouveret
M.
Jean-Marc
BOUCHET
Commune
de
Menthonnex
en
Bornes
M.
Guy
DEMOLIS,
Mme
Nathalie
HENRY
Commune
de
Saint-Blaise
Mme
Christine
MEGEVAND
Commune
de
Villy le Pelloux
Mme
Charlotte
BOETTNER
Commune
de
Vovray-en-Bornes
M.
Xavier
BRAND
Quorum
:
nombre
total
de
délégués
en
exercice
28
;présents
ou
représentés
:27
Absents
:1
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean
PALLUD
Date
d'affichage
:
4
ppru
sem
À
OBJET
:
CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
CARTES
RESERVEES
POUR
L'ACTIVITE
PROMOTIONNELLE
SAISON
2023 Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2023
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2023
_
2023-27
PISCINE/
CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
- CARTES
RESEÏ
Publiéle
À!
157
757]
[Or
SAISON
2023
ID
:074-247400112-20230227-D_2023_27-DE
CENTRE
NAUTIQUE
DE
L'ESPACE
BERNARD
PELLARIN
CARTES
RESERVEES
POUR
L'ACTIVITE
PROMOTIONNELLE
SAISON
2023
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Centre
nautique
Espace
Bernard
Pellarin
des
Dronières
à
CRUSEILLES
est
un
équipement
emblématique
et
structurant
du
territoire
intercommunal.
Cet
équipement
attire
des
usagers
domiciliés
ou
résidant
non
seulement
sur
le territoire
de
la CCPC,
mais
aussi
bien
au-delà
de
ses
limites.
Il
explique
qu'il
pourrait
être
opportun
de
proposer
des
cartes
d'invitations
spécifiques
et
gratuites
permettant
l'accès
au
Centre
nautique
et
ce,
dans
un
objectif
de
promotion
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles.
Monsieur
le
Président
explique
que
ces
cartes
réservées
pourraient
être
distribuées
à
l'occasion
de
manifestations
publiques
d'intérêt
communautaire
(loteries,
kermesses,
fêtes
de
village,
fêtes
sportives.
) ou
auprès
d'acteurs
susceptibles
de
contribuer
à
la
promotion
du
territoire
(offices
de
tourisme,
entreprises,
organisateurs
privés
ou
publics
de
manifestations
évènementielles,
partenaires
institutionnels.
). Il est
proposé
à cet
effet
de
créer
300
cartes
réservées
à
l'activité
promotionnelle
du
territoire
de
la
CCPC,
dont
100
en
prévision
des
demandes
pour
la saison
2024.
Monsieur
le Président
précise
que
la gratuité
de
ces
cartes
réservées
peut
être
envisagée
en
raison
du
motif d'intérêt général
que
représente
la promotion
du
territoire
intercommunal
en
lien avec
une
structure
majeure
comme
celle
du
Centre
nautique
des
Dronières.
La
délivrance
de telles
cartes
auprès
d'acteurs
ciblés
sera
de
nature
à renforcer
l'attractivité
du
Centre
nautique
des
Dronières,
et par conséquent
celle
du
territoire
de
la CCPC.
l'invite
l'Assemblée
à
se
prononcer
sur
la suite
à donner
à cette
affaire.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles,
entendu
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
>
DECIDE
la
mise
en
place
de
300
cartes
gratuites
permettant
l'accès
de
leur
utilisateur
au
Centre
nautique
Espace
Bernard
Pellarin
des
Dronières,
dont
100
en
prévision
des
demandes
pour
la saison
2024
>
AUTORISE
la délivrance
desdites
cartes
exclusivement
pour
l'activité
promotionnelle
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Cruseilles
dans
les
conditions
sus-énumérées 7
Le
secrétaire
de/séance
Jean
PALLUD
/
|
/
j
/
Acte
certifié exécutoire le
:
1 D
FEU
5699