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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Lanester.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 07 04 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 2
La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de M. Gilles CARRERIC, Maire.
M. Le Maire : Il est 18h, je vous propose d’ouvrir cette 15 ème séance du Conseil municipal à la mandature.
Juste quelques mots pour introduire ce conseil municipal qui est, comme je vous l’ai dit, le 15ème de la mandature. Nous vivons un premier trimestre qui est particulièrement dense, il l’est d’un point de vue démocratique puisque d’ici juin nous avons ou nous allons vivre trois scrutins successifs alors que s’ouvre devant nous dès dimanche le premier tour des municipales, nous aurons au mois de juin…
Des Municipales ? Non. Il va falloir patienter un petit peu.
(Rires).
Il va falloir patienter encore un peu, je suis là pour quatre ans à minima et je ne suis pas candidat aux présidentielles. Au mois de juin nous aurons les élections législatives, ça c’est une autre histoire.
Nous sortons d’une séance imprévue dans un agenda électoral bien chargé puisque nous avons les élections départementales partielles. Le taux de participation à ces élections a été historiquement bas, nous avons malheureusement pu le constater. J’ai parfaitement conscience que les uns et les autres nous nous sommes mobilisés pour, je dirais autant que faire se peut, faire vivre ce rendez-vous démocratique. Avant tout je tiens à remercier les électeurs et les électrices qui se sont déplacés. Je l’ai dit, je le redis et je continuerai à le dire voter est un acte citoyen, en faisant preuve de civisme les électeurs rendent service à la démocratie.
Sur le plan des résultats, nous l’avions démontré aux municipales, cela s’est vérifié en juin dernier et se confirme encore aujourd’hui à l’occasion de ces départementales partielles : rassemblée, l’union de la gauche gagne. Je félicite donc Myrianne COCHE, Alain CARIS ainsi que leurs remplaçants : Christèle RISSEL et Nicolas CHAUVIN pour cette victoire. Je souhaite que nous agissions ensemble pour faire avancer la gauche unie et faire avancer les ambitions communes au service des territoires, au service des habitantes et des habitants.
Donc un premier trimestre dense sur le plan démocratique, il l’a été également en termes de mobilisation sur le plan de la solidarité. La solidarité est un fondement de Lanester donc la ville de Lanester n’est pas restée passive face aux évènements tragiques qui touchent l’Ukraine et l’Europe. Toutes nos pensées vont aux victimes de ce conflit, aux familles, aux populations civiles qui subissent les conséquences dramatiques de la guerre. Je vous rappelle les premières initiatives engagées par la ville, que ce soit une concertation en lien avec les associations et les ONG pour initier un appel aux dons financiers, que ce soit un
rapprochement avec les services de l’Etat dont c’est la compétence pour initier une action concertée sur l’hébergement et l’accompagnement social des réfugiés ukrainiens. Avec Philippe JUMEAU, l’adjoint aux affaires sociales, nous étions à la sous-préfecture jeudi matin en présence du sous-préfet, pour aborder ce sujet et attirer l’attention de l’Etat sur la nécessité d’enclencher rapidement le processus, puisque vous le savez les uns et les autres, sur le Département du Morbihan deux associations ont été désignées par l’Etat en l’occurrence COALLIA sur la dimension d’accompagnement social et SOLIHA une agence immobilièreCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 3
solidaire. Nous avons pu faire le point avec le sous-préfet pour encore une fois attirer son attention sur la nécessité d’agir au plus vite. Ce soir, nous verserons une subvention exceptionnelle, j’en profite pour vous rappeler l’organisation d’un concert des Gabiers d’Artimon à Quai 9 le 26 avril sur une initiative du Secours Populaire. Etant entendu que l’intégralité des recettes de cette soirée sera dédiée pour les actions humanitaires en faveur de l’Ukraine. A priori c’est un petit conseil avec un ordre du jour plus léger qu’à l’ordinaire : 28 bordereaux.
Quand on évoquera l’ordre du jour dans quelques instants, j’attirerai votre attention sur le fait qu’il y a une question qu’il conviendra de traiter en fin de séance. J’ai tendance à dire que ce sont plusieurs questions qui ont été posées par l’un des groupes. A priori un conseil qui ne devrait pas s’éterniser dans la durée mais je crois que nous sommes à la veille d’un scrutin présidentiel donc je me garderai bien de faire un pronostic sur ce point. Vous dire que, bien sûr, ce conseil est diffusé sur le site internet de la ville. Je vous propose donc de désigner comme secrétaire de séance Patricia RIOU qui va procéder à l’appel.
I-DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Patricia RIOU est désignée pour assurer cette fonction.
Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire
Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. M. JESTIN. Mme SORET. M. LE GUENNEC. M. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mme LE BOEDEC. M. CILANE. Mme DUVAL. Mme RIOU. M. COQUELIN. Mme BUSSENEAU. Mme LE HUEC. Mme HEMON. M. LEBLOND. M. ALLENO. Mme DE BRASSIER. Mme LE BORGNIC. M. FLEGEAU. Mme MAHO. M. MEGEL. Mme GALAND.
Absents excusés : Mme LE MOEL-RAFLIK donne pouvoir à M. ALLENO M. JUMEAU d° à Mme LE HUEC provisoirement
Mme PEYRE d° à M. LE BLE
Mme LE GAL d° à Mme HEMON
Mme LOPEZ-LE GOFF d° à Mme MORELLEC provisoirement
M. KERYVIN d° à Mme DE BRASSIER
M. CHAMBELLAND provisoirement
M. SCHEUER.
II-ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
La séance est accessible au public dans le respect des gestes barrières, mais également diffusée via Internet à partir du lien suivant : https://www.lanester.bzh/mairie/vie-
municipale/visioconference/?L=1
Ou accessible depuis le site internet de la Ville : www.lanester.bzh > Mairie > Conseil municipal
L’ordre du jour est le suivant :CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 4
1 - Désignation d'un secrétaire de séance
2 - Adoption de l'ordre du jour de la séance
3 - Adoption du procès-verbal de la séance du 10 Février 2022
4 - Commission de suivi de l'établissement Guerbet - Désignation des représentants de la commune
AMENAGEMENT URBAIN - MOBILITES - TRANSITIONS
5 - Bilan de l’aide au ravalement 2021 et renouvellement de l’aide pour l’année 2022
6 - Acquisition d'une emprise foncière - 90 rue Marcel Sembat
7 - Acquisition emprise foncière - 90b rue Marcel Sembat
8 - Cession d'une propriété communale - 45 rue Jean Jaurès
FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, COMMERCE DE
PROXIMITE
9 - Décision modificative n°1 du budget annexe des Pompes Funèbres
10 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’UNICEF dans le contexte de la guerre en Ukraine
11 - Attribution d’une subvention à l’association LANIAAC
PARTICIPATION CITOYENNE ET ASSOCIATIVE - LOGEMENT,
POLITIQUE DE LA VILLE ET RENOVATION URBAINE
12 - Attribution d'une subvention au PIMMS dans le cadre du dispositif France Services Mobile
13 - Validation de la programmation 2022 du Contrat de Ville (actions et financement)
TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION - PROPRETE URBAINE
14 - Demande de subventions pour le projet de construction d’un atelier mécanique au centre technique municipal de Lann Gazec
15 - Convention de servitudes ENEDIS rue Nathalie Le Mel
16 - Aide en faveur de la lutte contre le frelon asiatique pour l’année 2022
VIE CULTURELLE
17 - Subventions aux associations culturelles – 2022 (suite)
18 - Itinéraires Graphiques du Pays de Lorient édition 2022 - Convention financière avec la Ville de Lorient
19 - Fonds municipal d'œuvres artistiques - Acquisition d’une œuvre de Pascal Briba 20 - Médiathèque - Modification du règlement intérieur concernant l’âge requis pour l’accès des mineurs non accompagnés
21 - Quai 9 - Grille cadre de rémunération du personnel intermittent
RELATIONS HUMAINES
22 - Adoption du règlement intérieur de la formation des agents municipaux 23 - Actualisation du régime de remboursement des frais de déplacementCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 5
24 - Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique - convention avec le CDG56
POLITIQUES EDUCATIVES - LOISIRS - ENFANCE - JEUNESSE
25 - Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville, le CCAS et l’Université Bretagne Sud
26 - Convention de partenariat entre la Ville de Lanester et l’Association Quality Street Dance
AFFAIRES SPORTIVES
27 - Avenants aux conventions de partenariat avec les associations sportives subventionnées à plus de 23 000€
28 - Tournoi des Trente du Rugby Lanester Locunel - Subvention 2022
M. Le Maire : En ce qui concerne l’adoption de l’ordre du jour, comme je vous l’ai dit, il y a une question qui a été déposée par le groupe « Bien vivre à Lanester » que nous examinerons en fin de Conseil municipal.
Ceci étant précisé, est ce qu’il y a d’autre intervention sur cet ordre du jour ? Je n’en vois pas, je le mets au vote.
Qui est contre cet ordre du jour ? Qui s’abstient ?
Ordre du jour adopté à l’unanimité.
III – ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2022
M. Le Maire : Le point 3 est l’adoption du procès-verbal de la séance précédente donc du 10 février. Est-ce qu’il y a des observations ?
Je n’en vois pas donc je le mets au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Le procès-verbal de notre séance du 10 février est adopté.
IV – COMMISSION DE SUIVI DE L'ETABLISSEMENT GUERBET - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
Le point 4 est la commission de suivi de l’établissement Guerbet, c’est la désignation des représentants de la Commune à ce comité de suivi. C’est une substitution de nom puisque suite à différentes modifications intervenues au Conseil municipal et la désignation de Louis CHAMBELLAND comme Conseiller municipal chargé des missions de prévention des risques. J’ai considéré qu’il était pertinent qu’il siège à cette commission de suivi. C’est donc une substitution, c’est-à-dire que Mireille PEYRE laisse sa place à Louis CHAMBELLAND. Dans cette commission de suivi, je ne pense que cela appelle de votre part des commentaires.
Décision du conseil. Qui est contre ? Qui s’abstient ?
La désignation de Louis CHAMBELLAND est validée.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 6
V – BILAN DE L’AIDE AU RAVALEMENT 2021 ET RENOUVELLEMENT DE L’AIDE POUR L’ANNEE 2022
M. Le Maire : Le point 5 est le point relatif au bilan de l’aide au ravalement et au renouvellement de l’aide pour l’année 2022. Je passe la parole à Rose MORELLEC.
Mme MORELLEC : Merci. Nous vous proposons ici le bilan de l’aide au ravalement 2021 et son renouvellement dans une situation quasiment identique. Pour rappel on est sur une aide au ravalement qui est sur un périmètre défini. Nous ne proposons pas de modification de ce périmètre dans le renouvellement. On l’a évoqué en commission, on voit que l’année précédente, 2021, la quasi-intégralité de l’enveloppe a été consommée. Vous avez peut-être noté une petite coquille dans le bordereau, c’est bien 21 dossiers qui ont été déposés pour un montant de subvention de 19448,34€ sur une enveloppe de 20000€. On avait envisagé de faire évoluer cette aide, il s’avère que le budget actuellement ne nous le permet pas. Nous proposons donc une légère modification qui concerne l’extension de cette aide au ravalement, aux voiries qui ont fait l’objet de travaux lourds.
M. Le Maire : Est-ce qu’il y a des interventions sur ce bordereau ?
Je n’en vois pas donc je vous propose de le passer aux votes. Qui est contre l’adoption de ce bordereau ? Qui s’abstient ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
Le bordereau 6 et le bordereau 7 sont quasi-similaires, dans leur esprit du moins.
VI – ACQUISITION D'UNE EMPRISE FONCIERE - 90 RUE MARCEL SEMBAT
Mme MORELLEC : Oui, il s’agit de l’acquisition d’une emprise foncière donc 90 et 90 bis, vous avez les parcelles sur les plans en pièces-jointes. Il s’agit de trottoirs qui sont aujourd’hui propriété des propriétaires des maisons au droit de ces numéros. On propose une régularisation, c’est un travail que l’on mène depuis le début du mandat. Les gens paient des impôts sur ces espaces qui sont, de fait, du domaine public. Nous régularisons ces situations. Comme on l’a évoqué lors de la commission, vous voyez sur la carte l’escalier qui est propriété de la maison reste propriété de la maison. Nous allons devenir propriétaire du trottoir exclusivement.
Voilà pour le 90 et ensuite effectivement nous avons le 90 bis.
M. Le Maire : Comme il y a deux bordereaux, on va voter deux fois.
Sur le bordereau 6, qui concerne le 90 rue Marcel Sembat. Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention ?
Je n’en vois pas donc je le mets au vote.
Qui est contre cette acquisition de l’emprise foncière ? Qui s’abstient ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
VII – ACQUISITION D'UNE EMPRISE FONCIERE – 90B RUE MARCEL SEMBAT
M. Le Maire : Si je passe au 90 bis. Qui est contre l’adoption de ce bordereau ? Qui s’abstient ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 7
Bordereau adopté à l’unanimité.
Mme MORELLEC : Merci.
VIII – CESSION D'UNE PROPRIETE COMMUNALE - 45 RUE JEAN JAURES
M. Le Maire : Le bordereau n°8 est la cession d’une propriété communale située au 65 rue Jean Jaurès.
Mme MORELLEC : C’est une propriété qui est aujourd’hui occupée par un bail par l’association Sauvegarde 56 qui nous a fait part de son souhait de devenir propriétaire de ce bien qui fait 405 m2. C’est un bien qui fait l’angle sur la rue Jaurès et la rue Guyomard. C’est une maison qui nécessite des travaux importants à plusieurs niveaux. Elle est aujourd’hui occupée par la Sauvegarde 56. On a trouvé un accord sur un prix de cession à 300000€ qui est tout à fait dans ce que France Domaine avait pu estimer. Nous avons là une source de recettes importantes et pour un projet que nous soutenons.
M. Le Maire : C’est la concrétisation d’un vieux projet. Dans ma première vie d’élu, c’était déjà « dans les tuyaux », c’est-à-dire au début des années 2010.
Est-ce que cela appelle de votre part des commentaires ? Je n’en vois pas donc je passe au vote. Qui est contre l’adoption de ce bordereau ? Les absentions ?
Bordereau adopté à l’unanimité.
IX – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES
Le bordereau suivant est un bordereau éminemment technique, c’est le bordereau n°9. C’est la décision modificative n°1 du budget annexe des pompes funèbres.
M. LE BLE : Plutôt que de procéder à la lecture in extenso de ce bordereau techniquement complexe, je vous demande de bien vouloir retenir que son objectif est destiné à faciliter la vie des familles dans un moment forcément douloureux. Ces dispositions, en fait, s’activeront essentiellement dans le cadre de successions qui tardent un peu après un décès. Nous sommes conscients que, techniquement, c’est le maximum que nous pouvons faire. Sachez que la direction travaille avec le Trésor Public pour, encore plus, simplifier la relation financière avec la collectivité lorsqu’un décès survient et qu’il convient de régler les frais d’obsèques.
M. Le Maire : Merci Bernard pour ces précisions. Est-ce que vous souhaitez en obtenir d’autres ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?... Qui s’abstient ? …
Bordereau adopté à l’unanimité.
X – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’UNICEF DANS LE CONTEXTE DE LA GUERRE EN UKRAINECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 8
Bordereau n°10, c’est l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Unicef pour venir en aide aux victimes de la guerre en Ukraine. Je passe la parole à Claudie GALAND.
Mme GALAND : Nous allons voter une demande de subvention exceptionnelle à l’Unicef pour venir en aide aux victimes de la guerre en Ukraine. J’avais préparé quelques mots mais après le vote… parce que, c’est évident on va la voter. Je voulais nous féliciter du vote de la subvention en faveur de l’Ukraine parce que Lanester est « ville amie des enfants », parce que tout était bien expliqué dans le bordereau et lors de l’assemblée plénière de l’Unicef le 26 mars à Rennes, la Présidente nous a bien fait un point sur la situation dramatique de l’Ukraine. Ils sont présents et l’Unicef est aussi présente en France avec quatre axes qui sont bien développés : l’éducation, la santé mentale, la santé et vaccination, et l’impact sur les changements climatiques.
M. Le Maire : On se prononce sur ce bordereau.
Mme LE BORGNIC : Juste une expression, le groupe « Les Progressistes » est bien sûr favorable à l’attribution de cette subvention de 11500€ à l’Unicef pour venir en aide aux victimes de la guerre en Ukraine et on en profite pour affirmer notre soutien à la population ukrainienne victime d’exactions dans ce conflit et, au-delà de l’Ukraine, nous souhaitons aussi apporter notre soutien à tous les peuples confrontés à des situations de guerre et notamment aux enfants concernés.
M. Le Maire : Merci. Pas d’autres interventions ?... Je vous propose de passer ce bordereau au vote. Qui est contre ?... Qui s’abstient ?... Donc vote unanime sur ce bordereau.
Bordereau adopté à l’unanimité
XI – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION LANIAAC
M. Le Maire : Le bordereau n°11 présenté par Patrick LE GUENNEC est relatif à l’attribution d’une subvention à l’association des commerçants : LANIAAC.
M. LE GUENNEC : Je crois que cette subvention est importante pour tous les commerces de proximité de Lanester. Ces initiatives les « boostent ». Je m’arrête là, la subvention est de bon aloi.
M. Le Maire : C’est une subvention qui a vocation à contribuer à un certain nombre d’animations. Si vous vous rappelez, l’année dernière, comment ça s’était passé. Nous avions un certain nombre de bordereaux de manière un peu récurrente au fil de l’année sur différentes animations. Ce que nous avons souhaité est que l’on verse une subvention globale, à charge pour l’association de mener ces différentes actions au fil de l’année. Des demandes d’intervention sur ce bordereau ? …Je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ?... Qui s’abstient ? …
Bordereau adopté à l’unanimité.
XII – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU PIMMS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FRANCE SERVICES MOBILECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 9
Je vous propose de passer la parole à Kevin ALLENO sur le bordereau n°12 qui est relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement au PIMM’S dans le cadre du dispositif : France Service Mobile.
M. ALLENO : Je vais être rapide. C’est une subvention faite pour un acteur historique du contrat de Ville mais cette action étant dans le QPV et aussi hors du QPV, on était obligé de passer par une subvention de droit commun qui est calculée au prorata du nombre d’habitants des villes concernées.
M. Le Maire : C’et le vote effectivement d’une subvention de 1075€. Est-ce qu’il y a des interventions sur ce bordereau ? … Je n’en vois pas donc je le soumets au vote.
Qui est contre ?... Qui s’abstient ? …
Bordereau adopté à l’unanimité.
XIII – VALIDATION DE LA PROGRAMMATION 2022 DU CONTRAT DE VILLE (ACTIONS ET FINANCEMENT)
M. Le Maire : Le bordereau n°13 est relatif à la validation de la programmation 2022 du contrat de Ville : Action et Financement. Je pense qu’il y a plus matière à débat.
M. ALLENO : Merci. Je vais être un peu plus long sur ce bordereau qui concerne la politique de la Ville, une politique importante, pas nécessairement la plus médiatique. La Ville accorde 28 000€ de subventions aux associations dans ce cadre, mais son effort financier est en réalité bien plus conséquent dès lors que l’on intègre des dépenses qui sont comptabilisées dans le droit commun. Je pense notamment aux postes d’agents de développement local mais aussi à une partie de la réussite éducative, le fonctionnement des maisons de quartiers aussi puisque l’Etat estime que c’est notre droit commun donc refuse de financer. On a aussi une action très volontariste sur les « Pass’quartiers », les clubs « Coups de pouce » que nous ne limitons pas aux écoles du QPV sans oublier, même si là c’est très allié à la politique de la Ville, la rénovation urbaine de Kerfréhour-La Chataigneraie pour laquelle nous provisionnons 500 000€ par an en moyenne.
A cet effort de la Ville il convient d’ajouter les efforts financiers des bailleurs sociaux, de la CAF, de l’Etat sans oublier bien sûr les associations elles-mêmes. Ce qui fait que, hors crédit de droit commun de la Ville, hors rénovation urbaine on est à plus d’un million d’euros injecté chaque année dans les quartiers lanestériens, dans le QPV de Lanester qui comprend donc le centre-ville, Kesler et Kerfréhour.
Une petite ombre au tableau néanmoins c’est l’absence du Département qui n’est pas signataire du contrat de Ville qui participe en fait sur son droit commun mais qui n’a pas d’action volontariste véritablement politique de la Ville. Une anomalie j’espère qui sera rectifiée avec le nouveau Président qui aura peut-être une autre politique que son prédécesseur en la matière.
Le contrat de Ville est un outil passionnant parce que transversal. C’est un instrument qui embrasse en effet de nombreux pans de l’action publique : la politique sociale, je penseCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 10
notamment au programme de réussite éducative qui porte très mal son nom puisqu’on n’est pas vraiment sur de la pédagogie mais vraiment sur de l’action sociale. J’en profite ici pour souligner la qualité du travail et l’engagement de Nathalie DAMATO, Céline GRANGER et Sophie CHALE. C’est un outil remarquable car il nous permet de détecter les situations préoccupantes, de faire le lien avec les services sociaux si besoin et surtout d’accompagner les parents et les enfants en situation de fragilité. L’accompagnement à la parentalité est aussi présente dans le contrat de Ville via l’action de l’association SESAM, ce qui nous avait amené à voter dernièrement une subvention supplémentaire à cette association pour, notamment, souligner le rôle fondamental, l’action très appréciable de cette association sur le territoire et notamment à Lanester.
La politique de la Ville permet aussi d’agir sur la dimension scolaire. Je pense notamment au club « Coup de pouce » dont on a fait le vote du livre la semaine dernière donc, de mémoire, c’est « Un kangourou à la maison » qui l’a emporté de manière très serrée d’une voix par rapport à… je ne me souviens plus du deuxième livre mais c’était très serré et un vote très enflammé. J’aimerais croire que ça nous engage, on va dire, sur une vitalité démocratique des générations futures, on va s’accrocher à ça en attendant au moins le vote de dimanche.
Sur le plan écologique, on a aussi l’action du collectif SYKLETT ou d’OPTIMISM : « Aux arbres, citadins ! » qui accompagne des habitants dans la gestion d’espaces nourriciers citoyens. Un dispositif qui est en lien avec notre contrat de mandature et notamment l’action 26 sans oublier l’action des « Petits Débrouillards » dans des ateliers pédagogiques autour du changement climatique. Le contrat de Ville c’est aussi des actions en matière de santé, de sport, de culture, de sciences, d’intégration. Je pense notamment aux cours du CLEAS pour aider les personnes étrangères à s’intégrer dans notre Pays. Des cours très intéressants auxquels j’ai pu assister et qui donnent vraiment du sens à un mandat politique. On sait pourquoi on s’engage en politique quand on voit l’action de ces bénévoles au quotidien.
Le contrat de Ville c’est évidemment aussi des actions en faveur de l’emploi, de l’accès aux droits. En résumé c’est une politique éminemment républicaine en ce qu’elle se concentre sur ce qui fait le commun. Elle est un instrument de choix également pour appliquer notre contrat de mandature sur lequel nous avons été élus. Je pense notamment à l’arrivé d’une boutique partagée gérée par BGE, rue Marcel Sembat, qui répond à l’action 2 visant à accompagner l’initiative collective pour dynamiser les cœurs de quartiers via l’ESS. Le dispositif de réussite éducative qui répond aux actions 39 et 50 qui entendent renforcer les dispositifs d’aides aux enfants en difficultés dans les apprentissages scolaires, en lien avec les co- éducatrices et poursuivre la politique éducative de prévention en renforçant la prévention et la médiation avec l’appui des associations, des partenaires éducatifs et des services municipaux.
Citons encore l’action de la CSF notamment via « Iceberg » et celle de 2021 de « Défis » qui répond, quant à elle, à l’action 62 qui entend sensibiliser aux dérives du numérique via des formations dédiées à la jeunesse et au tout public. Je peux citer encore l’exposition de Sylvain LE CORRE et « L’Art s’emporte » sur l’espace de la ferme de Kerfréhour qui répondait à l’action 74 visant à développer l’art dans les quartiers au plus près des habitants programmant des expositions éphémères sur les espaces publics en cœur de quartier. D’une manière générale, le contrat de Ville, dans son ensemble s’inscrit dans l’action 87 qui entend réaffirmer Lanester comme une ville accueillante pour toutes et tous à partir d’un projet social cohérent, socle de l’action municipale où les situations des familles les plus fragiles serontCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 11
prises en compte dans leur globalité. Par cette transversalité le contrat de Ville constitue un outil stratégique pour contribuer à répondre à cet enjeu.
L’action du contrat de Ville est avant tout une action de proximité, ce que symbolise notamment l’action des agents de développement local au quotidien. Ils font le lien avec les habitants, les rassurent, les conseillent, remontent leurs inquiétudes. Ils incarnent la collectivité sur le terrain et animent nos maisons de quartiers. Ils font le lien avec les autres acteurs notamment avec les gardiens de BSH qui sont aussi des acteurs de proximité au rôle important et apprécié.
La représentante du Préfet, Mme MASSONNEAU, insiste d’ailleurs régulièrement sur la plus-value que constitue la présence des ADL dans l’efficacité de notre action municipale.
Il convient enfin d’envisager les enjeux à venir du contrat de Ville. A très court terme, c’est-à- dire cette année il s’agit d évaluer ce contrat qui a couru de 2014 jusqu’à aujourd’hui. Cette évaluation servira de base à la négociation du prochain contrat de Ville en 2023. L’enjeu est important, il s’agira, a minima, de conserver un QPV. Je dis que c’est un enjeu puisque les consignes de l’Etat qui ont été données à leurs représentants c’est que l’on part de zéro, c’est- à-dire on repart à zéro donc il n’est pas exclu même si dans ce cas là ça serait assez hallucinant mais, potentiellement, ça peut être remis en cause et je parle notamment de l’enjeu de Lanester parce que nous avons beaucoup de petits quartiers, or la politique de la Ville se base sur des blocs de 1000 habitants donc sur les tracés des périmètres beaucoup de choses peuvent se faire, donc le premier objectif sera de maintenir bien sûr un QPV.
D’une manière extensible, l’enjeu serait vraiment d’étendre le périmètre de ce QPV parce que l’on a un certain nombre de quartiers de veille qui ont des fragilités similaires à celles observées dans le QPV. Dans les réunions que l’on a pu avoir avec l’Etat, avec les autres Mairies, que ce soit Lorient, Hennebont, Vannes ou Auray cette question du périmètre était soulevée par chacune. L’enjeu est vraiment d’étendre ce périmètre puisque la crise a vraiment accentué les fragilités ; la version idéale pour Lanester ça serait une sorte de QPV archipel qui répondrait parfaitement à la géographie de notre Ville mais là je crois un peu au Père Noël.
Le contrat de Ville, pour conclure, est un formidable instrument d’une politique
d’émancipation. Nous avons voulu justement par ce rapport retranscrire ce qui fait la singularité de cette politique et mettre en avant les acteurs qui l’incarnent au quotidien en agissant de manière concrète pour le « vivre ensemble ». J’en profite pour remercier également Elodie LOIRAND qui a préparé ce rapport, Marie REMY, la Directrice du service citoyenneté, Anne-Lauren JEGO, chargée de mission à la rénovation urbaine qui travaille étroitement avec le service politique de la Ville. Je remercie également les ADL, Mélinda IGLESIAS, Sébastien GOURMIL, Maude LE MENTEC, Aurélia LE SAUCE qui font un incroyable travail de proximité et nous voulions, avec ce rapport, mettre en relief la dimension humaine de cette politique qui n’apparait spontanément pas dans les comptes-rendus classiques.
Je vous prie de m’excuser pour la longueur de l’exposé mais il était, je pense, nécessaire. Il permet le lien entre notre programme et notre action au quotidien tout en dressant les perspectives à venir de cette politique. Il montre que notre action s’inscrit dans un cadre précis, que loin de naviguer à vue nous suivons un cap clair.
Je vous remercie.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 12
M. Le Maire : Merci Kévin, des interventions sur ce bordereau… M. MEGEL.
M. MEGEL : M. Le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers.
Nous avons pris connaissance avec attention des nombreuses actions mises en place pour faire en sorte que la qualité de vie dans les quartiers prioritaires soit en rapport avec celle du reste de la Ville.
Ces vecteurs de cohésion sont censés permettre un « vivre ensemble » de qualité. Nous notons cependant que leur efficacité semble partielle. Le quartier de Kerfréhour est mis en avant en permanence dans votre rapport, on y note un esprit de village, du lien social, un esprit d’entraide et de solidarité.
En y regardant de plus près, cette vision idyllique de la vision de la vie de quartier semble malheureusement s’arrêter aux portes de Kerfréhour. Concernant Kesler-Devillers, par exemple, nous notons un constat plus que mitigé : vie de quartier absente, faible appropriation de l’espace public, chacun chez soi, habitants peu présents aux activités et jardins partagés ne produisant pas de dynamique.
Ces points négatifs sont nombreux et ce ne sont pourtant pas les pires, nous avons noté : une présence récurrente de trafics en pieds d’immeubles, et/ou en proximité du site du stade nuisant à l’image du quartier occasionnant des tensions, un sentiment d’insécurité.
Pouvez-vous nous préciser d’ailleurs la nature de ces trafics ?
Concernant le centre-ville, nous avons noté également : tensions régulières, conflits de voisinages, fréquentation des structures et équipements proches, population difficile à toucher. Pour remédier à cela vous proposez encore et toujours plus de solutions sociales. Un social qui, à en croire vos constats et vos écrits, ne constitue pas une réponse à tout néanmoins il constitue votre seul levier d’action. Pour rappel, cela semble fonctionner pour un quartier sur trois soit pour 650 habitants sur 1500, soit moins de la moitié. Concernant les nouvelles actions que vous proposez de mettre en place elles auront le mérite d’exister mais seront-elles en mesure d’éroder le « chacun pour soi » ? Seront-elles en mesure de casser le sentiment d’insécurité ? Seront-elles en mesure de redynamiser une vie de quartier quasi absente ?
Nous pensons que les actions complémentaires proposées ne répondent pas suffisamment aux besoins des habitants. Merci.
M. Le Maire : Merci M. MEGEL, d’autres interventions ? Kévin…
M. ALLENO : Dans votre intervention, vous semblez découvrir la vie des quartiers. Qu’il y ait des trafics dans les quartiers, ce n’est pas le scoop du siècle. Pour la réalité des trafics, ça non plus ce n’est pas un scoop du siècle, tout le monde sait que ce sont des trafics de drogues, ce sont des problématiques qui touchent tous les quartiers, c’est précisément aussi le sens de la politique de la Ville, c’est de mettre des crédits supplémentaires sur ces réalités.
Vous dites que le seul levier que l’on a, c’est l’action sociale, on joue sur les leviers que l’on a. Dans d’autres interventions, vous nous parlez de mettre des policiers municipaux, il me semble qu’à Lorient c’est le cas, mais je n’ai pas le sentiment qu’à Kervénanec ou Bois du Château la solution ait été trouvée et les problèmes réglés.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 13
On a fait le pari justement de se demander, dans le cadre de la politique de la Ville, sur quoi on a des leviers ?, sur quoi peut-on agir concrètement ? On part du principe qu’il y a un Etat, et donc il s’occupe des missions régaliennes et donc de la police. Ce n’est pas à nous de compenser les lacunes de la Police Nationale. Ce ne sont pas les policiers municipaux non plus qui ont, j’allais dire, les armes, ce n’est pas le bon mot, les outils pour répondre non plus à ces questions. On a pensé, nous, mais là on n’est pas les seuls acteurs à l’accompagnement à la parentalité c’est pour ça que depuis deux ans on insiste là-dessus, mais nous sommes dépendants aussi du modèle de la politique de la Ville qui est, essentiellement, un appel à projets qui nous rend dépendants des propositions reçues. On insiste là-dessus et on fait des appels du pied récurrents aussi au Département. On a vraiment besoin d’un Département qui fasse beaucoup plus d’efforts en la matière puisque c’est dans leurs compétences.
Ce sont des enjeux, on parlait des trafics, on a différentes échelles c’est géopolitique d’abord, une échelle nationale donc là aussi on est dépendant des réponses et des concours de l’Etat en la matière.
Kerfréhour est en cours de rénovation urbaine donc mécaniquement ça met en avant ce quartier. Sur Kesler, on n’a pas attendu ce rapport pour engager des actions et notamment pour relancer le conseil citoyen. Après ce n’est pas en claquant des doigts qu’on règle des problèmes, que ce soit dans des quartiers QPV ou dans d’autres quartiers.
Sur la question des jardins partagés, notamment celui de Kesler, on a lancé justement via le conseil citoyen aussi mais via aussi d’autres associations notamment celles de Kerfréhour «La clef des champs », très active. Elle fait son entrée dans la programmation du contrat de ville, elle a un emploi d’adulte relais qui va aussi aider via notamment les jardins partagés à rayonner sur ce QPV et après, vous avez toujours la gestion entre guillemets de l’imprévu et de ces situations sociales qui vous « pètent à la gueule ». La crise sanitaire en est une, on fait me constat au quotidien et les ADL notamment nous en font le retour, d’un lien qui se désagrège, le lien humain c’est-à-dire de gens qui se replient sur eux. Ils avaient fait un travail, ils étaient allés chercher des gens et ils les ramenaient vers la vie collective, les activités, mais le Covid a fait exploser tout ça.
C’est très compliqué et moi quand j’entends la représentante du Préfet qui nous dit : heureusement que vous avez des ADL, elle sous-entend en creux qu’il n’y en a pas dans les autres villes et que par la même la situation est, en la matière, un peu plus dégradée.
M. Le Maire : M. MEGEL, vous développez votre thème favori, la sécurité. C’est votre thème favori. Si vous voulez c’est un peu votre fonds de commerce.
Je peux me permettre de vous poser une question ? Ça fait combien de temps que vous habitez Lanester ? 20 ans, d’accord. Non parce que si vous voulez, moi je n’ai pas la même vision de la Ville que vous. Alors moi ça fait un petit peu plus longtemps parce que je suis beaucoup plus âgé que vous, mais vous savez quand on discute avec les acteurs du territoire, que ce soit les forces de l’ordre ou d’autres acteurs je pense qu’ils vous disent qu’aujourd’hui on a fondamentalement une situation apaisée à Lanester. Je vous invite à reprendre les interviews de la Commissaire centrale, qu’est-ce qu’elle dit ? Elle évoque globalement une délinquance maîtrisée et sous contrôle. Aujourd’hui, alors ce n’est pas visible. Kévin a parlé des acteurs de terrains. On est en contact avec, notamment, les représentants de BSH , quand il le faut on se met autour de la table et on essaie de résoudre les problèmes et aujourd’hui tout ce qui seCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 14
passe n’est pas visible, toutes les actions des forces de l’ordre, notamment de la Police, cette politique de harcèlement qui est menée par les forces de l’ordre notamment à Kesler-Devillers ne fait jamais et à juste titre, la une de la presse mais il y a une action au quotidien donc je pense qu’il faut savoir raison garder.
Je ne minimise pas, encore une fois je ne vis pas dans un monde idéal mais je crois qu’il faut savoir raison garder et mesurer les effets d’un certain nombre d’actions, certaines réussissent plus que d’autres mais je pense que, sans se gargariser et se délivrer un satisfecit, on peut quand même mesurer les résultats des actions qui sont menées autant par la collectivité que par le tissu associatif et je vous invite effectivement à interroger certains de vos collègues sur d’autres communes.
M. MEGEL : Si je peux me permettre M. Le Maire, ce n’est pas mon constat mais c’est le vôtre.
M. Le Maire : Non, mais…
M. MEGEL : Non, mais tous les termes que j’ai utilisé, tous les arguments que j’ai développés sont issus du QPV rédigé par vos services.
M. Le Maire : Non, mais vous voyez c’est un message de vérité après ça dépend de comment on l’exploite, tout simplement. C’est-à-dire quand on grossit le trait ou non et où on met le curseur.
Donc c’est le débat, de toute façon on n’arrivera pas à se mettre d’accord et c’est d’ailleurs pour ça que vous êtes dans l’opposition d’extrême-droite et que moi je défends d’autres valeurs.
Ce que je vous propose parce qu’il y a un vote sur ce bordereau. Il nous faut donc valider le contenu de la programmation 2022, valider le budget et m’autoriser à signer tout document en lien avec ce contrat de Ville.
Qui est contre l’adoption de ce bordereau ? … Deux : Madame MAHO, Monsieur MEGEL.
Qui s’abstient ? … Je ne vois pas d’abstentions…
Bordereau adopté à la majorité.
XIV - DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ATELIER MECANIQUE AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LANN GAZEC
M. Le Maire : Je vous propose de passer au bordereau suivant qui est le bordereau n°14, une demande de subventions au pluriel pour le projet de construction d’un atelier mécanique au Centre Technique Municipal de Lann Gazec. Je passe la parole à Maurice PERON.
M. PERON : Merci M. Le Maire, bonsoir à toutes et à tous.
Un petit explicatif concernant ce bordereau qui est, comme l’a dit M. Le Maire, une demande de subvention multiple s’adressant à Lorient Agglo, au Conseil Départemental, au Conseil Régional et aussi à l’Etat. Elle concerne le bâtiment de mécanique que l’on doit déplacer. LesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 15
services municipaux sont actuellement rue Albert Thomas. Le projet global est de déménager l’ensemble de ces services vers Lann Gazec. On construit cet atelier mécanique après avoir construit l’atelier logistique en 2021. Cet atelier va être construit à l’horizon 2023. Le coût prévisionnel du projet est estimé à 625 000€. Il sera budgété sur les exercices 2022-2023.
A noter que ce projet de bâtiment d’une surface de 664 m2 va pouvoir recevoir sur sa toiture des panneaux photovoltaïques. Il va être conçu afin de recevoir des panneaux photovoltaïques ainsi que trois autres bâtiments, le bâtiment logistique et le projet supplémentaire d’ombrière pour accueillir des véhicules.
C’est à peu près tout ce que je peux dire. Si vous avez des questions complémentaires, je peux y répondre.
M. Le Maire : Je pense que, quand on demande des subventions, généralement ça fait l’unanimité mais je ne vois pas de demande d’interventions donc je propose de passer au vote. Qui est contre ce bordereau relatif à des demandes de subventions ?... Je n’en vois pas. Qui s’abstient ? …
Bordereau adopté à l’unanimité.
XV – CONVENTION DE SERVITUDES ENEDIS RUE NATHALIE LE MEL
M. Le Maire : Le bordereau n°15 est un bordereau technique, relatif à une convention de servitude d’ENEDIS, rue Nathalie Le Mel… Nadine LE BOUEDEC.
Mme LE BOEDEC : Vous avez déjà tout dit.
(Rires).
Mme LE BOEDEC : C’est un bordereau technique pour l’enfouissement d’une ligne basse tension. C’est une ligne qui va être souterraine. On vous demande l’autorisation pour M. Le Maire de signer la convention… c’est tout ce que je peux dire.
M. Le Maire : Je pense qu’il n’y a effectivement pas matière à épiloguer sur ce bordereau.
Des interventions ? … Qui est contre l’adoption de ce bordereau ? Qui s’abstient ?...
Bordereau adopté à l’unanimité.
XVI – AIDE EN FAVEUR DE LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE POUR L’ANNEE 2022
M. Le Maire : Le bordereau 16 est relatif à l’aide en faveur de la lutte contre le frelon asiatique pour l’année 2022… Patricia RIOU.
Mme RIOU : La lutte contre cet insecte est un enjeu majeur que l’on doit soutenir encore en 2022 par subventionnement. Cette aide bénéficie aux particuliers, aux associations et entreprises et s’applique à toute action visant à repérer, identifier et détruire les nids de frelons asiatiques.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 16
Dans le bordereau vous noterez dans un tableau le nombre de destructions de nids opérées entre 2013 et 2021 ainsi qu’une grille tarifaire des actes de désinsectisation. Vous trouverez en annexe du bordereau la réponse de la FDGDON56 la Fédération Départementale de Défense contre les Nuisibles.
A la question que nous avions posée concernant les pratiques utilisées lors de l’éradication des nids, à savoir si ces pratiques étaient respectueuses de l’environnement, malheureusement la technique de la destruction à la vapeur d’eau n’étant pas encore au point, il est encore utilisé des produits chimiques. Le piégeage est une autre alternative de plus en plus utilisée dont les résultats montrent que s’il est bien organisé, de manière collective sur un territoire, il permet de diminuer substantiellement le nombre de nids.
Considérant qu’il y a nécessité de protéger les habitants et la biodiversité contre les risques d’expansion des nids de frelons sur le territoire il est demandé au Conseil municipal de valider ces aides financières en faveur de la lutte contre l’expansion des nids de frelons asiatiques.
M. Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? … Je n’en vois pas donc je le mets au vote donc qui est contre ? … Qui s’abstient ?...
Bordereau adopté à l’unanimité.
XVII – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES – 2022 (SUITE)
M. Le Maire : Bordereau n°17, il est relatif aux subventions de fonctionnement 2022 aux associations culturelles. C’est un deuxième bordereau et je passe la parole à Bernard LE BLE.
M. LE BLE : Pour deux associations déjà présentes sur le territoire depuis fort longtemps.
KOROLLERIEN AR SKORV, qui travaille la culture celtique dans plusieurs dimensions. Nous proposons de renouveler sa subvention en l’augmentant de ce que nous avons budgété lors du budget primitif en février, c’est-à-dire de 1%.
TRAIT D’UNION est une chorale qui est présente également depuis longtemps sur le territoire. On propose d’augmenter sa subvention dans les mêmes conditions. Par contre VORTEKS est une association qui se créée donc c’est pour ça que le montant est de 150€ tout rond. La commission culture a souhaité donner sa chance à ce qui était jusqu’à présent, avant la constitution en association, un collectif d’artistes. Ca fait aussi partie de la vie, de l’animation du territoire d’avoir des artistes disposés à y intervenir. Leurs premières intentions en termes d’orientation c’est de s’adresser à des publics en difficulté et en particulier un public très en difficulté qui est le milieu carcéral.
Je vous propose également si vous en êtes d’accord, d’accorder la subvention d’accueil à cette toute nouvelle association.
M. Le Maire : Des questions ?... Je n’en vois pas donc je vous propose de passer au vote… Qui est contre ?... Qui s’abstient ?...
Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 17
XVIII – ITINERAIRES GRAPHIQUES DU PAYS DE LORIENT EDITION 2022 - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA VILLE DE LORIENT
M. Le Maire : Le bordereau n°18 est relatif aux Itinéraires graphiques du Pays de Lorient édition 2022. Je crois qu’en l’absence d’Annaïg LE MOEL-RAFLIK c’est Bernard LE BLE qui est le rapporteur.
M. LE BLE : En alternance avec une autre manifestation du territoire, les Rencontres photographiques du Pays de Lorient, cette fois-ci je vous sollicite pour les Itinéraires graphiques, c’est du pur graphisme. Depuis 2010, la Ville de Lanester est partenaire des Itinéraires graphiques du Pays de Lorient. L’objectif de cette manifestation est de faire découvrir au public le graphisme contemporain à l’échelle du territoire, en maillant ses différentes galeries.
A chaque édition, selon l’orientation artistique retenue le Haut-Commissariat artistique est différent. Pour cette édition, il sera confié à Christophe DESFORGES qui est professeur à l’ESAB, avant on disait les Beaux-Arts.
Le FREMOK, qui est une plateforme d’édition de bandes-dessinées et de littératures graphiques sera très probablement co-commissaire de l’exposition. L’Ecole Supérieure d’Arts de Bretagne et la Ville de Lorient sont porteuses du projet, assurent la coordination entre les différents partenaires dont notre galerie fait partie ainsi que les autres.
Conformément à l’organisation arrêtée lors des éditions précédentes, il a été établi un projet de convention entre la Ville de Lorient et chacune des Communes partenaires afin de mutualiser les moyens concernant les dispositions communes et de prévoir également un montant, bien-sûr ce n’est pas gratuit. Pour Lanester je vous propose donc de débattre et j’espère voter une participation de 2000€.
Merci de votre attention.
M. Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ?... Je n’en vois pas donc je le mets au vote. Qui est contre ?... Qui s’abstient ?...
Bordereau adopté à l’unanimité.
XIX – FONDS MUNICIPAL D'ŒUVRES ARTISTIQUES - ACQUISITION D’UNE ŒUVRE DE PASCAL BRIBA
M. Le Maire : Ensuite, nous passons au bordereau 19 présenté par Madame LOPEZ-LE GOFF et relatif à l’acquisition d’une œuvre de Pascal BRIBA qui a vocation à enrichir le fond municipal d’œuvres artistiques.
Mme LOPEZ-LE GOFF : Bonsoir, Pascal BRIBA est un artiste que nous avons accueilli à la Rotonde du 25 février au 19 mars.
On propose une œuvre qui s’appelle « En Scène » au prix de 400€.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 18
M. Le Maire : Cela a été débattu en commission comme il se doit. OK, des interventions sur ce bordereau ? … Je n’en vois pas donc bordereau soumis au vote. Qui est contre ?... Qui s’abstient ? …
Donc bordereau adopté à l’unanimité.
XX – MEDIATHEQUE - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT L’AGE REQUIS POUR L’ACCES DES MINEURS NON ACCOMPAGNES
M. Le Maire : Le bordereau n°20 est relatif à une modification du règlement intérieur concernant l’âge requis pour l’accès des mineurs non accompagnés à la médiathèque…. Bernard LE BLE.
M. LE BLE : Lors du Conseil municipal du 06 mai 2021, après un passage en commission culture, le règlement intérieur de la médiathèque a déjà été modifié pour des points liés aux droits de prêt, pour l’intégration de la dimension sanitaire, on sait tous pourquoi, pour également adopter des règles de rappels et de facturations pour les documents non restitués et enfin pour proposer une première solution à l’accès des mineurs non accompagnés.
Dans le passé, des violences verbales et physiques avaient été signalées entre mineurs.
Un point d’actualité en fait lié au Covid donc à nouveau, nous a conduits à réinterroger l’âge minimal pour accéder seul à la médiathèque. Après en avoir débattu dans plusieurs instances dont la principale est la Commission vie culturelle qui a eu lieu le 22 mars dernier, il vous est proposé de fixer l’âge minimum pour l’accès des mineurs non accompagnés d’une personne majeure à 8 ans.
Je ne peux pas vous donner la lecture in extenso de la nouvelle rédaction des articles. L’esprit est double, c’est-à-dire préserver d’un côté une garantie qui est apportée par notre Etat qui est la garantie de l’accès le plus universel possible à la lecture publique. Chacun d’entre nouspeut rentrer dans n’importe quelle médiathèque et parcourir n’importe quelle revue et n’importe quel livre, sur place bien-sûr. Pour l’emporter chez soi il faut être abonné mais ça c’est une garantie fondamentale que nous avons dans notre Pays.
Cette garantie s’applique aussi aux enfants, mais avec les enfants il y a un paradoxe, c’est que les enfants sont amenés à entrer librement dans une médiathèque sans que personne ne connaisse leur nom ni leur parentalité et il convient aussi de mesurer l’exposition juridique de la Collectivité et de ses agents à une situation atypique voulue par le législateur pour le bien de tous mais tout en laissant quelques contradictions.
L’esprit qui est derrière la lettre de la rédaction qui vous est proposée c’est ça. Je suis disposé à répondre à toute autre question bien sûr.
M. Le Maire : Des demandes de précisions sur ce bordereau ? … Je n’en vois pas donc je vous propose de le passer au vote. Qui est contre l’adoption de cette version modifiée du règlement intérieur ?... Qui s’abstient ? …
Donc bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 19
XXI – QUAI 9 - GRILLE CADRE DE REMUNERATION DU PERSONNEL INTERMITTENT
M. Le Maire : Le bordereau n°21, il est relatif à une question de rémunération du personnel intermittent qui intervient à Quai 9… Morgane HEMON.
Mme. HEMON : Bonsoir, pour ce bordereau il n’y a pas grand-chose à ajouter c’est pour un alignement des rémunérations du personnel intermittent que la Ville sollicite dans le cadre de ses actions par rapport au CND de Lorient.
M. Le Maire : D’accord.
Mme HEMON : Ce bordereau a été voté à l’unanimité en commission culture le 22 mars.
M. Le Maire : Etant entendu que c’était un principe qui avait été acté lors de l’ouverture de Quai 9.
Pas d’observations ? .... Je le mets au vote. Qui est contre ? … Qui s’abstient ? …
Donc bordereau adopté à l’unanimité.
XXII – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA FORMATION DES AGENTS MUNICIPAUX
M. Le Maire : Bordereau n°22, je passe la parole à Monsieur JESTIN sur l’adoption du règlement intérieur de la formation des Agents municipaux… Philippe JESTIN.
M. JESTIN : C’est un règlement qui datait un peu, le dernier règlement validé datait de quatorze ans. Il méritait un petit toilettage compte tenu notamment des évolutions réglementaires comme le Compte Personnel de Formation qui est arrivé depuis.
Il a permis aussi de préciser certaines choses notamment la priorisation donnée au bilan de compétences pour le maintien dans l’emploi des personnes en situation difficile. Il cadre aussi le nombre de jours de formation par an et par agent hors, bien-sûr, des formations
obligatoires, réglementaires ou à l’initiative de la Collectivité qui passe à huit jours. Dans le règlement précédent c’était deux formations, ce qui était parfois injuste parce qu’on ne comptait pas le nombre de jours donc il pouvait y avoir deux formations d’une journée ou deux formations de dix jours, ce n’était pas la même chose pour les agents.
Ce document a été présenté en CT le 10 décembre et il a été validé bien sûr et puis en commission des relations humaines du 21 mars 2022.
M. Le Maire : Des demandes de précisions ? … Je n’en vois pas. Je soumets ce bordereau au vote. Qui est contre ? … Qui s’abstient ? … Bordereau adopté à l’unanimité.
M. JESTIN : Je suis impressionné. Pour une fois que le Maire fait l’unanimité. (Rires).
M. Le Maire : Ça ne va pas durer.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 20
XXIII – ACTUALISATION DU REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT
M. Le Maire : Le bordereau n°23.
M. JESTIN : Il s’agit de l’actualisation du régime des remboursements et de frais de déplacement. Il y a eu une reprise significative de l’inflation et notamment sur les prix des carburants. L’Etat a décidé de revaloriser de 10% les frais de déplacement des agents publics, ce qui va arriver aussi pour les agents territoriaux. C’est une bonne nouvelle pour les agents parce que c’est vrai que pour ceux qui sont dans l’obligation d’utiliser leur véhicule pour se déplacer professionnellement, ce sont des frais importants.
Je pense notamment aux aides à domicile qui sont majoritairement concernées par ce bordereau.
Je vous demande de valider l’application des taux réglementaires en vigueur aux indemnités kilométriques.
M. Le Maire : Tu peux préciser pourquoi il n’y a pas de montant s’il te plait ?
M. JESTIN : On n’a pas mis de montant, on valide la mise en œuvre des taux réglementaires applicables aux fonctionnaires. Si on mettait des montants chaque fois qu’il y a un montant qui change, on serait obligé de revoter. C’est uniquement pour cette raison-là.
M. Le Maire : Merci pour cette précision. Est-ce qu’il y a d’autres demandes de précisions. … Je n’en vois pas donc je mets le bordereau au vote. Qui est contre ?... Qui s’abstient ? …
Donc bordereau adopté à l’unanimité.
XXIV – DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT ET D’AGISSEMENTS SEXISTES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CONVENTION AVEC LE CDG56
M. Le Maire : Le bordereau n°24 est relatif au dispositif de signalement des actes de violences, de discriminations ou de harcèlements et d’agissements sexistes dans la Fonction Publique et c’est la signature d’une convention avec le Centre de gestion du Morbihan par la Collectivité… Philippe JESTIN.
M. JESTIN : C’est une demande qui est déjà sur la table depuis pas mal de temps, ce dispositif de signalement. Au départ, la Collectivité réfléchissait à mettre en place ce dispositif au sein de la Collectivité. Après réflexion et après discussion avec le CDG 56 on s’est aperçu qu’eux proposaient quelque chose en ce sens. Je trouve que cette solution est à prendre, je me mets à la place de la victime et de la personne qui reçoit l’appel, c’est beaucoup plus simple pour moi si les personnes ne se connaissent pas, si ça reste anonyme.
Ça évite toutes difficultés pour la victime de s’adresser à sa hiérarchie, ça peut être compliqué. C’est une situation qui me parait beaucoup plus saine pour tout le monde. Pour pouvoir bien écouter en plus, ce sont des professionnels qui seront à l’écoute. Pour moi c’est la solution qu’il fallait adopter pour cette mesure en plus le coût, 1200€ par an, c’est toujours un coût de 1200€ mais ce n’est pas quelque chose de très onéreux pour la Collectivité. Si onCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 21
n’est pas satisfait au bout d’un an, on peut toujours revenir à quelque chose interne à la Collectivité.
Je retiens surtout l’aspect confidentialité et l’aspect beaucoup plus facile pour les agents et pour celui qui reçoit le coup de fil de traiter l’affaire.
M. Le Maire : OK, donc option d’externalisation avec un acteur connu et qui a une expertise en la matière.
Des interventions sur le sujet ? … Je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? … Qui s’abstient ? …
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXV – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE, LE CCAS ET L’UNIVERSITE BRETAGNE SUD
M. Le Maire : Le bordereau suivant est relatif au renouvellement d’une convention de partenariat entre la Ville, le CCAS et l’Université de Bretagne Sud. C’est le renouvellement d’une convention qui a été enrichie et je passe la parole à Céline SORET.
Mme. SORET : Merci, Bonsoir. Effectivement ce bordereau porte sur le renouvellement de la convention de partenariat qui avait été conclue en 2016. Elle contribue à renforcer les liens avec l’UBS et à améliorer l’accueil des étudiants comme nous nous y sommes engagés dans notre contrat de Mandature : action 46.
Suite à un premier bilan conduit à l’automne dernier avec les représentants de l’UBS à savoir d’une part Monsieur HARDY, Vice-Président à la vie des campus en charge de la culture, du sport et de l’engagement étudiant d’une part et plus récemment, en mars dernier, avec Monsieur TRANCHANT, Vice-Président en charge de la recherche, de la formation doctorale et du numérique, il a été convenu de poursuivre la dynamique enclenchée en imprimant des évolutions qui reposent, comme le stipule le bordereau, sur l’attractivité locale de l’UBS, la mise à disposition de l’expertise universitaire au service du développement local, le soutien aux étudiants au quotidien dans leur cursus.
Concrètement il s’agit d’une convention qui va proposer des actions nouvelles ; en identifiant le Studio, le point information jeunesse comme un équipement et un service structurant, facilitant la vie des étudiants et leur accompagnement au quotidien ; en s’engageant à proposer des contrats de travail à temps incomplet dans les services de la Ville et du CCAS ; et, enfin, en initiant des projets tutorés et des actions culturelles de valorisation de la science au bénéfice du territoire de Lanester contribuant ainsi également à l’éducation populaire.
M. Le Maire : Merci Céline. Des interventions ?... Je n’en vois pas. On procède au vote. Qui est contre ? … Qui s’abstient ? …
Bordereau adopté également à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 22
XXVI – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE LANESTER ET L’ASSOCIATION QUALITY STREET DANCE
M. Le Maire : Le bordereau suivant est le bordereau 26, il est relatif également à une convention mais ce n’est pas un renouvellement cette fois, c’est une première convention entre la Ville et une association « Quality Street Dance ». La parole est à Marie-Laure BUSSENEAU.
Mme. BUSSENEAU : Cette convention précise le cadre de collaboration entre la Ville de Lanester et l’association « Quality Street Dance » dans le cadre d’actions de promotion des cultures urbaines notamment « Unité Urbaine ».
L’association « Quality Street Dance » s’engage à apporter son expertise technique en matière de culture urbaine, assurer la coordination artistique des «battles », assurer des actions de promotion et de sensibilisation aux cultures urbaines : démonstration, conférences, mobiliser des bénévoles en soutien de la logistique, la formation, accueil, gestion des participants. Prendre en charge la conception des outils de communication : affiches, couvertures vidéo. Prendre en charge la restauration des participants aux « battles » : un catering par participant, assurer la diffusion de la communication des évènements par ses canaux : site internet, réseaux sociaux. En contrepartie la Ville de Lanester s’engage à verser 1600€ à l’association « Quality Street Dance », mettre à disposition gracieusement 50 places de spectacle : « Mon Bel Amour » qui a été programmé à Quai 9.
Il est demandé d’approuver les termes de la convention avec les partenaires de l’association « Quality Street Dance », d’autoriser le Maire à signer cette convention et j’en profite aussi pour remercier tous les acteurs qui ont participé à l’organisation du festival « Unité Urbaine » qui a eu lieu le 18 et 19 mars pour la qualité du show et pour l’organisation.
M. Le Maire : Merci Marie-Laure, des questions ? … Je n’en vois pas. Je pense qu’il faudrait que l’on vote le budget systématiquement. A chaque séance du Conseil municipal il y a un peu plus d’animation.
(Rires).
M. Le Maire : Qui est contre ce bordereau ? … Qui s’abstient ? …
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXVII – AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS SPORTIVES SUBVENTIONNEES A PLUS DE 23 000€
M. Le Maire : Le point suivant est le point 27, c’est un avenant aux conventions de partenariat avec les associations sportives subventionnées à plus de 23000€ donc ça c’est, par contre, quelque chose que l’on voit tous les ans et je passe la parole à Philippe GARAUD.
M. GARAUD : La Ville de Lanester a signé des conventions de partenariat avec des associations sportives subventionnées à plus de 23000€, il y a l’Association Sportive Lanestérienne, le Foyer Laïque de Lanester, Lanester Handball, Lanester Gym et les Enfants du Plessis.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 23
Des avenants doivent être conclus pour l’année 2022, les modifications concernent les subventions accordées dans le cadre de l’aide à la vie associative et les volumes horaires de mise à disposition des animateurs sportifs et municipaux. Vous avez le tableau qui met en relation les heures et les montants qui vont avec.
L’avenant à la convention avec le Foyer Laïque précise que celui-ci bénéficie également d’une subvention de 15879€ pour le financement d’un poste administratif et, vu l’avis favorable de la commission chargée des affaires sportives du 16 mars 2022 : considérant la volonté de la Commune de soutenir la pratique sportive encadrée par du personnel qualifié dans les associations lanestériennes, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes des avenants aux conventions avec les associations sportives subventionnées à plus de 23000€ et d’autoriser M. Le Maire à les signer.
M. Le Maire : Des questions ? … Pas de questions donc je soumets au vote. Qui est contre ?... Qui s’abstient ? …
Bordereau adopté à l’unanimité.
XXVIII – TOURNOI DES TRENTE DU RUGBY LANESTER LOCUNEL - SUBVENTION 2022
M. Le Maire : Et le dernier bordereau du Conseil municipal est relatif aux subventions 2022 au « Tournoi des Trente » pour lequel on a désigné Louis CHAMBELLAND qui a une âme de rugbyman manifestement.
M. CHAMBELLAND : Bonsoir à tous, c’est le bordereau au sujet de la demande de subvention par l’association de : Rugby Lanester-Locunel « R2L » qui va organiser la 20eme édition du « Tournoi des Trente ». Bordereau que l’on n’avait pas vu les années précédentes du fait de l’annulation du tournoi en 2020 et 2021. C’est un redémarrage de l’association pour un tournoi qui rassemble beaucoup d’écoles de rugby à l’échelle nationale et même un petit peu internationale.
M. Le Maire : Des précisions ?... Je n’en vois pas donc bordereau soumis au vote. Qui est contre ? … Qui s’abstient ? …
Bordereau adopté à l’unanimité.
QUESTIONS ECRITES – GROUPE « BIEN VIVRE ENSEMBLE A LANESTER »
M. Le Maire : En ce qui concerne l’examen les bordereaux nous en avons terminé pour ce Conseil municipal. Je n’irai pas jusqu’à vous remercier d’avoir posé des questions Monsieur MEGEL mais la parole est à vous. Nous vous écoutons.
M. MEGEL : Suite aux attentats perpétrés contre l’école juive : Ozar Hatorah de Toulouse en 2012, contre Charlie Hebdo et le Bataclan en 2015, contre l’Eglise de Saint Etienne du Rouvray en 2016, toujours sous le choc de l’assassinat de Samuel PATY en 2020 et de l’attaque au couteau dans un Commissariat de Rambouillet il y a moins d’un an.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 24
M. Le Maire : Juste ! Alors vous allez me dire que je fais preuve de formalisme mais j’attire votre attention sur le fait que vous devez déposer les questions 24h avant le conseil municipal je vous invite, à lire le texte de la question que vous m’avez posée. N’y voyez aucun formalisme de ma part.
M. MEGEL : Non, ce n’est pas ça c’est que je crois qu’il a été stipulé au dernier Conseil lorsque M. Pascal FLEGEAU avait une question qu’une introduction était autorisée.
Et que c’est dans le règlement intérieur. C’est une introduction courte.
M. Le Maire : Voilà, mais je ne voudrais pas avoir une rafale d’autres questions derrière.
M. MEGEL : Non, non, scrupuleusement …
M. Le Maire : Voilà, c’est pour ça que j’attire votre attention. Donc je vous écoute.
M. MEGEL : Donc, je reprends. Toujours sous le choc de l’assassinat de Samuel PATY en 2020 et de l’attaque au couteau au Commissariat de Rambouillet il y a moins d’un an est institué chaque 11 mars depuis 2 ans la journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme.
Le terrorisme est une menace contre notre modèle démocratique, la commémoration c’est d’abord ce que la Nation doit à toutes les souffrances endurées par les victimes du terrorisme.
Elle marque la reconnaissance envers celles et ceux dont l’engagement physique, moral et intellectuel s’est manifesté face aux violences nées de ces tragédies. Elle symbolise la Nation unie dans un même esprit de concorde et de respect.
Les 11 mars 2021 et 2022, via des cérémonies d’initiative locale, Vannes et Hennebont ont pris le parti de s’associer symboliquement à cette journée d’hommage aux victimes, d’affirmation des valeurs de la République, de laïcité et de lutte contre l’obscurantisme.
Nous souhaitons savoir s’il est envisageable que Lanester en fasse autant, s’il est envisageable qu’un lieu de recueillement distinct des monuments existants soit dévolu à la mémoire des victimes des attentats : stèle, plaque commémorative ou arbre de vie planté pour l’occasion, s’il est envisageable que des rues, squares ou places de Lanester nouvelles ou plus anciennes portent le nom des victimes françaises de ces attentats à plus forte raison s’agissant d’enfants.
Nous souhaitons savoir si le moment n’est pas venu pour Lanester, ex-bastion communiste, de débaptiser à leur tour les rues : Lénine, Stalingrad et Hô-Chi-Minh. Merci.
M. Le Maire : Juste, sans vouloir faire preuve de formalisme et il faut quand même que l’on s’attache au respect du règlement intérieur et je vous y invite. Moi je n’ai pas parlé d’introduction, je n’ai pas souvenir de ça. J’ai beau lire et relire l’article 7 sur les questions orales cela ne figure pas. Je pense que, sur quoi on est d’accord, c’est qu’à l’avenir on s’en tienne au texte qui est déposé en temps et en heure au Maire.
Ceci étant dit, je pense qu’il y aura d’autres réactions mais juste vous donner déjà en premier quelques éléments de réponse.
Premier élément, j’ai relu attentivement ce fameux décret que vous évoquez. Ce décret du 07 novembre 2019, alors qu’est-ce qu’il précise ce décret ? Dans son article 1 er il est instituéCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 25
effectivement une journée nationale d’hommage aux victimes du terrorisme, cette journée est fixée au 11 mars donc, là, on est d’accord.
Chaque année à cette date une cérémonie nationale est organisée et une cérémonie analogue peut-être organisée dans chaque Département à l’initiative du Préfet. Si le Préfet souhaite l’organiser à Lanester en 2022 c’est avec grand plaisir que nous l’accueillerons, donc ça c’est mon premier élément de réponse.
Deuxième élément de réponse c’est, vous savez je n’ai pas attendu votre demande pour votre sollicitation pour avancer sur la reconnaissance des victimes du terrorisme et à commencer par l’hommage aux combattants tombés sur les terrains extérieurs dans la lutte contre le terrorisme. Je pense que c’est de notoriété publique puisque ça a déjà été évoqué avec les associations, le comité d’entente des anciens combattants… et après échange avec sa famille et en ayant obtenu l’accord de Naval Group puisqu’on est sur un domaine privé et des autorités militaires nous allons, dans les prochains mois, proposer la dénomination de la voie d’accès à la base FUSCO du nom du militaire : Cédric DE PIERREPONT puisque, vous savez comme moi je pense M. MEGEL, que c’est un enfant de Lanester, il a fait une partie de sa scolarité à Lanester, il a été longtemps licencié dans une section du Foyer Laïque, la section de basket pour ne pas la nommer.
Alors, enfin sur la question des noms historiques données aux rues et espaces publics, n’y voyez aucune malice de ma part mais je pense qu’il y a une coquille dans votre question. Je l’ai pris comme une coquille, Hô-Chi-Minh : Ho Chi et non Ho Shi. … Je ne voulais pas qu’il y ait de confusion sur la personne qui était concernée.
Ceci étant dit, je crois que c’est un sujet éminemment politique si je vous en crois. Je crois que l’on a une responsabilité collective de ne pas réécrire l’Histoire, c’est la vision que j’en ai. Je sais que vous appartenez à un parti qui s’est fait une spécialité de la réécriture de l’Histoire et souvent de manière populiste et toujours en jouant sur les peurs et les émotions.
Je considère que réécrire l’Histoire est un jeu dangereux, j’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le sujet et que le changement de dénomination n’est pas d’actualité. J’avais été sollicité par la presse, ce n’est pas d’actualité à Lanester et je conclurai avant de donner la parole à …. Je suis intimement convaincu que l’élu communiste qui est à ma droite, je suis désolé… (Rires) … Il va falloir que je te place à un autre endroit la prochaine fois… Voudra apporter sa contribution au débat.
Je conclurai en vous disant Monsieur MEGEL comprendre sa Ville c’est comprendre son histoire.
M. JUMEAU : Je vais dire quelques mots. Quand j’ai pris connaissance de votre question Monsieur MEGEL je me suis dit ça devient un peu une habitude que, partout où il y a des rues ou des avenues Lénine tout d’un coup on dénonce le fait qu’il faudrait supprimer ce nom-là.
Je vais redire ce que vient de dire Gilles, il y a une histoire, elle a des aspects positifs, elle a des aspects négatifs. Si vous êtes attentif en particulier à la campagne des élections présidentielles notre Secrétaire national qui est candidat à ces élections a reconnu un certain nombre de choses vis-à-vis de l’URSS de manière très honnête et très intègre.
Ce qui m’ennuie dans cette affaire c’est que vous prenez un peu le pas de ce que le Maire de Lorient a fait lui aussi au lendemain de la manifestation qui avait rassemblée à l’initiative duCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 7 AVRIL 2022 26
mouvement de la paix, des gens pour soutenir le peuple ukrainien dont il a été question tout à l’heure. Je me dis la porosité entre les différents courants politiques situés sur l’échiquier politique à droite parce que c’est comme ça que je le considère, visiblement la porosité est en train de s’installer. Quand vous dites, avenue Stalingrad, je vous rappelle que Stalingrad c’est en 1942, il y a 800000 russes qui ont payé de leur vie la lutte contre les nazis, eux ils sont morts à moins de 400000. Vous prenez un manuel d’histoire de 3eme et c’est à peu près les choses que vous verrez. Si on commence comme ça Monsieur MEGEL, allons jusqu’au bout. Est-ce que l’on continue à appeler le Lycée Colbert, le code noir ? Est-ce que les avenues Thiers ou rues Thiers en France méritent encore d’être dénommer Thiers, qui a
lamentablement tué les communards ? Est-ce qu’on va jusqu’au bout de cette logique-là ? On prend l’ensemble des noms de rues et on regarde le pedigree entre guillemets de chacune et de chacun mais plus souvent de chacun parce que des rues qui portent des noms de femmes, même à Lanester, il n’y en a pas beaucoup en termes de pourcentage.
Soyons logiques, regardons l’ensemble de ces choses mais moi aussi je considère que l’Histoire ça n’est pas que des hommes ou des femmes, même si j’espère qu’au 21eme siècle on verra beaucoup le nom des femmes apparaitre dans les évènements dits historiques que les noms des hommes parce que c’est très souvent masculin. On pourrait s’interroger aussi sur Napoléon … Enfin voilà il y a plein de choses sur lesquelles on peut s’interroger Monsieur MEGEL sauf que l’Histoire c’est fait d’épisodes glorieux ou peu intéressants donc allons jusqu’au bout et il n’y a pas que des communistes qui ont commis des exactions dans l’Histoire du monde entier. Pour ceux qui d’ailleurs se prétendaient communistes parce que je considère que l’URSS n’était pas un Pays communiste, je plagie mon Secrétaire national et c’est la raison pour laquelle comme il faut toujours finir sur une note un peu culturelle, un peu d’éducation populaire, je vous invite à lire un petit ouvrage de Bernard VASSEUR dont le titre résume l’engagement que je porte au sein de mon organisation en politique : « Le communisme a de l’avenir pour peu qu’on le libère de son passé ».
M. Le Maire : Je ne vois pas d’autres interventions, je vous propose d’en rester là et de clôturer cette séance express et je vous donne rendez-vous, de mémoire, le 19 mai ; j’imagine qu’il y aura un bordereau sur le compte administratif qui pourra, peut-être, animer la séance de ce 16eme Conseil municipal de la Mandature.
Juste pour la petite histoire, si vous avez encore dans vos réseaux des assesseurs disponibles, Le Maire est preneur Monsieur MEGEL parce que vous participez à la vie démocratique mais la vie démocratique consiste aussi à tenir les bureaux de vote et ceci étant dit, bonne soirée.
Pardon, je vous demande des assesseurs parce que vous ne m’avez fourni aucun assesseur et la vie démocratique c’est également tenir des bureaux de vote.
Mme MAHO : Alors, en tant qu’élus, nous avons toujours été présents.
M. Le Maire : Oui, mais vous savez qu’avec mes élus je ne tiens même pas mes 18 bureaux de vote parce que nous sommes 35 Elus donc 18 que multiplie 2 ça me fait 36. Donc si vous avez un remord n’hésitez pas à communiquer des noms à mon assistante. Je suis preneur… Merci et bonne soirée à toutes et tous.