Compte-Rendu - CM LANESTER 19 05 2022

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Compte-Rendu - CM LANESTER 19 05 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Lanester. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM LANESTER 19 05 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 MAI 2022CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 1

La séance est ouverte à 18 h sous la présidence de M. Gilles CARRERIC, Maire.

M. Le Maire : Il est 18h, je vous propose d'ouvrir cette 16ème séance de la mandature.

En introduction, je vous propose de vous présenter, je vais leur laisser le faire, les nouvelles têtes du Conseil municipal. Nous avons Hélène MONTOUT qui a succédé à Dominique GUEGUEN au secrétariat de la Direction Générale, et Olivier CLEREN le nouveau Directeur des Services Techniques.

Mme MONTOUT : Bonjour à tous, Hélène MONTOUT, je suis ravie de faire votre connaissance à tous ce soir.

M. CLEREN : Olivier CLEREN, j’arrive de la Mairie de Lorient où j'ai été pendant huit ans et demi responsable de la gestion et de la maintenance du patrimoine. Je suis très heureux de prendre ces nouvelles fonctions, je connais quelques-uns d'entre vous dont Monique BONDON avec qui j'ai travaillé pendant quelques temps. Donc je suis très heureux d’être arrivé, depuis seulement trois semaines, donc je prends mes marques.

M. Le Maire : Merci et je vous libère, il n’y a pas de problème. Donc quelques mots d'introduction, comme je vous l’ai dit, c'est le 16ème Conseil municipal de la Mandature, cela fait quasiment deux ans que nous sommes en fonction alors ce soir c'est a priori un Conseil avec un ordre du jour léger, avec 24 bordereaux, mais je me méfie toujours des Conseils avant les élections. Pour qu’il n’y ait pas d'ambiguïté cette fois ci, Lionel, je ne suis pas candidat aux législatives. Il n’écoute pas, ce n’est pas grave, donc demain je pourrais peut-être être candidat aux législatives dans le Télégramme, mais ça c'est une autre histoire.

Je voudrais en amont du débat de tout à l’heure vous donner quelques éléments de réflexion politique de deux ordres totalement différents. Le premier sur la consolidation de notre construction budgétaire, le second sur l’intercommunalité, qui une nouvelle fois s’affranchit de l'échelon communal.

Si je commence par l’approche budgétaire, tout comme l'année dernière, nous allons étudier un compte administratif atypique qui est le reflet d'une année extraordinaire dans la mesure où elle sort de l'ordinaire. Si elle l’était moins par rapport au précédent exercice, si nous tendons à retrouver une forme de normalité du moins d'un point de vue financier depuis le début de l’année 2022, les deux derniers exercices que nous venons de vivre sont tout à fait inédits, ce qui génère des résultats inhabituels au regard des exercices budgétaires antérieurs. Ce constat établi, le traditionnel jeu des comparaisons budgétaires qui parfois anime nos débats, se complexifie cette année comme il s’était complexifié l'année dernière, ce qui fait que toute référence à l’année 2020 paraît inadaptée pour tracer une trajectoire.

Ceci étant dit, l’évolution d'autres facteurs ne me permet plus d'établir ces comparaisons et je souhaite m’attarder rapidement sur la fiscalité qui vient fortement perturber la structuration de nos recettes. Je vous rappelle que l’allocation compensatrice versée par l’Etat vient remplacer la perte de la taxe d’habitation, mais on passe d’un impôt potentiellement dynamique à des compensations de l'Etat. Je crois que tout le monde est totalement lucide et n'est pas dupe de ce joli tour de passe-passe, qui met sous tutelle budgétaire de manière de plus en plus croissante les collectivités qui disposent de moins en moins de marges de manœuvre, puisque nous avons véritablement une inconnue sur les garanties, sur la pérennité de ces compensations.

Il y a un point qui inquiète la majorité municipale, c'est que le président réélu Emmanuel MACRON avait annoncé lors de sa campagne qu'il engagerait un coup de rabot de 10 milliards d'euros sur les finances des collectivités locales. Je crois qu’il nous appartiendra d’être particulièrement vigilants,CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 2

puisque à terme ce nouveau coup de rabot peut mettre à mal un certain nombre de nos services publics auxquels sont particulièrement attachés nos habitants.

Prudence sur nos recettes, inquiétude sur nos dépenses, puisque depuis le début d'année nous subissons une hausse certaine sur nos factures énergétiques, une hausse qui était déjà initiée avant le conflit ukrainien puisque sur les premières factures de l'année on observait déjà une hausse de 40 % de l'augmentation du coût de l'électricité. Je crois que cette donnée, nous devons l'intégrer pour la suite de notre exercice, et je pense que lorsqu'il s'agira d'affecter l'excédent du compte administratif, il faudra bien sûr prendre en compte cette augmentation particulièrement significative de nos dépenses énergétiques.

Le compte administratif est toujours un exercice important, je vous l’ai dit ce soir nous faisons un constat financier et lors du budget supplémentaire présenté lors du prochain Conseil municipal, on affectera cet excédent.

C’est le premier point que je souhaitais évoquer, le second point c’est la conception tout à fait singulière de la gouvernance intercommunale par l’exécutif de l'Agglomération, sur un sujet bien précis qui est l'accueil des gens du voyage sur la zone de Manébos. J'ai déjà eu l'occasion de m’exprimer sur ce point, mais je profite du Conseil municipal. J'ai eu l'occasion de m'exprimer au Conseil communautaire à plusieurs reprises, tant sur le projet d'installation d'une station d’hydrogène que je découvre, que nous découvrons dans le journal, que sur la question du traitement des boues de dragage, qui apparaît au détour d'un bordereau du Conseil communautaire. Je considère que le président LOHER a une vision assez particulière de l'intercommunalité et je vous rappelle qu'il n'avait pas jugé bon d'associer le Maire de Lanester à sa réflexion. Je pensais que les messages qui avaient été passés auraient été suivis d’effets. Si vous aviez lu d'ailleurs une tribune que nous avons pu écrire à la fin de l'année dans Reflets, nous espérions débuter sur une relation apaisée avec l'Agglomération, malheureusement ce n'est pas le cas. Le Président LOHER, malgré mon opposition, vient de choisir le terrain de Manébos qui je vous le rappelle appartient à la Communauté d'agglomération, pour l’accueil d'un regroupement estival cette année, comme cela avait déjà été le cas en 2019, mais à l'époque cela avait fait l'objet d'une concertation. Je crois que le Président LOHER aurait alors dû se poser la question du quotidien des habitants riverains en cœur de ville et prendre en compte l'activité des commerçants de la zone d'activités voisine, qui sont en reprise économique suite à la crise sanitaire.

Je crois que visiblement l'intérêt du territoire, l'intérêt des Lanestériennes et des Lanestériens ne semble pas être une de ses préoccupations alors qu'il n'a de cesse de rappeler que l’Agglomération doit être au service des Communes.

Je suis parfaitement conscient que la question de l'accueil des gens du voyage est un sujet compliqué, que nous sommes tous concernés par ce sujet, mais nous sommes bien placés pour dire que Lanester a su prendre sa part dans cette mission. Bien entendu, je prendrai mes responsabilités en la matière à la condition, bien sûr, que cette compétence soit exercée dans le cadre d'une réelle solidarité intercommunale, elle-même discutée et validée à l'issue d’une concertation digne de ce nom.

Je regrette que l’on n’en prenne pas le chemin et je ne peux que regretter cette posture. Cette culture du fait accompli n'est pas ma conception de l’intercommunalité, chacun jugera, toujours est-il que le site doit ouvrir le 1er juin, d’ici là j'estime que le Président LOHER doit apporter des garanties aux Lanestériens et aux Lanestériennes et que, dans cette attente, j'assure à tous les riverains du quartier de Manébos notre solidarité active.

Ceci étant dit, je désigne un Secrétaire de séance qui sera Rémy COQUELIN, si tu veux bien procéder à l'appel.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 3

I-DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur COQUELIN est désigné pour assurer cette fonction.

Présidence de Monsieur Gilles CARRERIC, Maire

Présents : Mme MORELLEC. M. LE BLE. Mme DUMONT. M. PERON. Mme LE MOEL- RAFLIK. M. JUMEAU. M. JESTIN. Mme SORET. M. LEGEAY. Mme BONDON. M. GARAUD. Mme LE BOEDEC. Mme LE GAL. M. CILANE. Mme DUVAL. M. COQUELIN. Mme BUSSENEAU. Mme LE HUEC. Mme LOPEZ-LE GOFF. Mme HEMON. M. LEBLOND. M. ALLENO. Mme DE BRASSIER. Mme LE BORGNIC. M. FLEGEAU. M. KERYVIN. Mme MAHO. M. CHAMBELLAND. Mme GALAND.

Absents excusés : Mme PEYRE donne pouvoir à M. LE BLE

M. SCHEUER.

M. MEGEL d° à Mme MAHO

Mme RIOU d° à Mme LE MOEL-RAFLIK.

M. LE GUENNEC d° à M. JESTIN

Monsieur CILANE arrive à 18h38 et ne participe pas aux votes des bordereaux 4 à 7

M. Le Maire : Je propose de passer à l'adoption de l’ordre du jour de la séance.

Est-ce que cet ordre du jour appelle de votre part des commentaires ? Je n'en vois pas donc je le mets au vote.

Adoption de l’ordre du jour de la séance : adopté à l’unanimité

Sur l'adoption du procès-verbal de la séance du 7 avril dernier, vous avez tous pu en prendre connaissance. J'attire votre attention sur un point, nous avons modifié un peu notre organisation donc pour que les propos soient bien repris il faut que vous allumiez vos micros. Je ne sais pas si vous avez attentivement lu le procès-verbal mais c'est la condition sine qua none pour qu'ils soient repris, d’accord ? Puisqu’autrement c’est inaudible et je vous invite, celles et ceux, qui ont bien sûr des interventions écrites à les faire passer à Hélène, cela lui facilitera la tâche.

Adoption du PV de la séance précédente : adopté à l’unanimité

AMENAGEMENT URBAIN - MOBILITES – TRANSITIONS

4 - Information au Conseil municipal en vertu de l’article

L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales –

Exercice du droit de préemption urbain

(DPU) sur un bien sis 26 rue du Général PetitCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 4

M. Le Maire : Nous allons avoir trois bordereaux relatifs à l'aménagement urbain mobilités transitions. Nous allons commencer par le bordereau numéro 4, qui est une information au Conseil municipal sur l'exercice d'un droit de préemption. Je passe la parole à Rose MORELLEC.

Mme MORELLEC : donc il s'agit d’un droit de préemption exercé par le Maire pour l’OAP centre- ville. On est déjà venu devant vous vous présenter la parcelle numérotée 394, on vous avait dit que d'ores et déjà on risquait de se revoir pour parler de la gestion foncière de ce site, donc voilà on y est. C'était inscrit dans le PLU comme un site particulièrement stratégique pour nous et devant la volonté des résidents de vendre, on se positionne.

Bordereau adopté à l’unanimité

5 - Déclassement d’une emprise communale – Placette Robert

Carré

M. Le Maire : Le bordereau numéro 5 est relatif à un déclassement d'une emprise communale sur la placette Robert Carré.

Mme MORELLEC : Il s'agit d’un petit cheminement à travers la propriété d'Espacil sur l'îlot Pierre de Coubertin, c'est à dire entre la médiathèque et les halles.

Au cœur de ce quartier on a un petit chemin communal qui n'est pas exactement bien placé dans le parcellaire, et pour permettre à Espacil de pouvoir créer un local vélo, on a évoqué le fait de s'en séparer. Cela n'a pas d'enjeu pour nous, donc la proposition est de céder cette petite parcelle à titre gratuit et évidemment restent à la charge de l’acquéreur les frais de notaire.

Bordereau adopté à l’unanimité

6 - Déclassement d’une emprise du domaine public – 8 avenue

Lénine

M. Le Maire : le bordereau 6 est également un bordereau de déclassement d'une emprise du domaine public, 8 avenue Lénine.

Mme MORELLEC : C'est un bordereau dont on a longuement parlé en commission, il s’agit de régulariser une situation. Cette propriété, qui s'avère être communale, a longtemps été imaginée comme privée.

Après la sollicitation de France Domaine et un échange avec les propriétaires, qui se pensaient propriétaires de cette parcelle et un long échange au sein de la Commission, on propose de céder cette parcelle à 6000 euros et restent à la charge de l'acquéreur les frais de géomètre, pour bien la délimiter, et les frais de notaire.

M. Le Maire : On va se dire les choses, les notaires, quand ils ont muté le bien, n'ont pas été spécialement attentifs sur le sujet.

Bordereau adopté à l’unanimitéCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 5

7 - Approbation des comptes de gestion 2021

M. Le Maire : Nous allons examiner les bordereaux financiers et commencer par l'approbation des comptes de gestion 2021.

M. LE BLE : Bonsoir à toutes et tous, donc en l’absence de Patrick LE GUENNEC, tel que l'a indiqué Monsieur Le Maire, je vous propose de parcourir rapidement les comptes de gestion qui représentent la vision du Trésor Public de nos comptes, puisque chacun entretient sa propre vision : la collectivité d'une part qui fait l'objet du rapport suivant et le Trésor d'autre part, qui fait l'objet de ce bordereau où vous retrouvez les mêmes valeurs, le résultat de fonctionnement est le même, le résultat à la clôture est le même.

Pour le budget communal, le résultat de fonctionnement est de 6,4 millions, le résultat à la clôture est de 4,7 millions. Pour la halte nautique, le résultat de fonctionnement est négatif, il est à moins 30 000, le résultat à la clôture est de 14 000.

Pour les pompes funèbres, le résultat de fonctionnement est à 227 000 presque 228 000, le résultat à la clôture est de 243 000. Pour la cuisine centrale, le résultat de fonctionnement est négatif à moins 4 700 et le résultat de clôture est à 20 882.

S'il y a des questions j’y répondrai, la partie rapport du Compte administratif est un peu plus pédagogique et moins sèche que celle-là.

Adopté à l’unanimité

8 - Compte administratif 2021 du budget principal

M. Le Maire : je vous propose de passer à l'examen du compte administratif 2021 du budget principal.

Ce que je vous proposerais bien, parce que je vous rappelle un point de règlement, le Maire doit quitter la salle pour l'adoption de ce compte administratif, c'est que nous évoquions tous les comptes administratifs et je m'absenterai ; Rose Morellec, la première Adjointe, passera aux votes les différents comptes administratifs du budget principal et du budget annexe.

Bernard, si tu peux nous présenter les comptes administratifs 2021 ?

M. LE BLE : Les équilibres financiers 2021, donc l'équilibre du compte, intégrera les éléments suivants : les opérations comptables de l'année, la reprise des résultats de l'année antérieure et les

FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, COMMERCE DE PROXIMITECONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 6

restes à réaliser en investissement dont l'impact comptable interviendra en 2022 mais que nous prenons néanmoins en compte dans le résultat de 2021.

Nous avons un solde global 2021 à 2 751 683,94 € et un solde de fonctionnement de 6 400 000 €. Nous avons un besoin de financement de la section investissement de 3 669 000 €. Nous proposons donc d'attribuer une partie de l'excédent de fonctionnement à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement, ce qui nous laisse le solde cité en introduction de 2 751 000 €.

Après une année 2020 marquée par la crise sanitaire, en 2021 nous retrouvons des marges de manœuvre en fonctionnement qui sont proches de celles des années précédentes. Une CAF brute de 4 273 000 €, une CAF nette à 1 514 000 €, donc compte tenu de notre profil de dette qui cette année est assez élevé puisque nous avons un capital à rembourser, capital ville je ne parle pas de ce que l'Etat rembourse pour nous, de 2 759 000 € donc nous avons quand même une bonne CAF nette d'un peu plus d’1 500 000 €.

Maintenant je vous propose de passer à la section de fonctionnement, là aussi retour à une normalité budgétaire après une période antérieure très marquée par la crise sanitaire et donc le ralentissement des activités municipales. Cela veut dire reprise des dépenses de fonctionnement qui repartent à +5 37% tandis que les recettes de fonctionnement, elles, redémarrent moins vite parce qu'elles sont à +0 51%.

Suivent deux tableaux comparatifs 2020-2021 très graphiques certes, mais qui méritent quelques explications plus détaillées. Sur les charges générales de gestion, il apparait une augmentation de CA de 17,02%, en réalité si on se réfère à 2019, qui était quand même notre dernière année de fonctionnement normal, l’écart sera de 0,71%, l'année 2020 ayant été très perturbée par le covid avec une baisse quand même de 14 % de nos activités sur ce chapitre.

Nous avons toujours quelques charges supplémentaires liées au covid : 80 000 € pour des masques, du gel, des équipements de protection. Nous avons toujours une part de dépenses non réalisées de 400 000 € : les spectacles à Quai 9 n'ont repris que tardivement et une partie des séjours jeunesse à l'étranger notamment ou à la neige ont été annulés, et puis nous savons tous qu’en terme de réceptions et d’activités un peu conviviales à la Municipalité on était bien au-deçà du normal.

Sur les paiements en énergie et fluide, qui représentent 17 % de nos charges générales, nous avons une hausse de 6,94%. Le Maire l'a évoqué tout à l'heure, ça commence. Ces dépenses s’établissent à 905 000 euros, je pense qu’il ne surprendra personne que l'électricité a déjà commencé à augmenter sur ce compte administratif.

Les repas à la cuisine centrale se sont montés à 900 000 € en raison d'un travail de refacturation, que nous avons évoqué dans cette instance, de façon à rapprocher la facturation du coût réel de production. L'imprévu sur ce compte administratif, c’était déjà le début des augmentations des produits alimentaires mais néanmoins je rappelle la participation du budget ville à sa cuisine, parce que c'est bien de ça qu’il s’agit, a été relevée de façon à avoir des comptes plus proches du coût de production.

En ressources humaines, une augmentation là encore de 4% pour une masse salariale qui est à 14 686 000 €. Un effet un peu trompe l'œil avec l'année 2020 où la masse salariale avait baissé. Si on se réfère à 2019, l'augmentation est bien moindre, on serait à peu près à une moyenne annuelle de + 1,85% de hausse de la masse salariale, ce qui est tout de suite plus réaliste que le chiffre un peu brutal de 4% que vous avez sous les yeux. Néanmoins sachez que cette augmentation vient donc de postes budgétaires vacants qui ont été pourvus, vient aussi de renfort d'équipes donc liés au protocole sanitaire, aux remplacements puisque nous avons eu des agents malades, chacun s'en doute bien et nous faisons face aussi à la hausse des cotisations sociales et des cotisations d'assurance.

Sur les subventions et participations versées, 2 700 000 €, une petite baisse donc une situation contrastée en fonction des demandes variables reçues parce que dans ces subventions nous avons desCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 7

valeurs dont nous sommes certains à l’avance quand nous décidons une augmentation des subventions directes aux associations de 1%, nous savons ce que ça va donner avec une marge d'erreur très faible.

Lorsque nous mettons en place des mécanismes, comme l'aide aux loyers pour le petit commerce ou le chèque associatif pour les associations, nous sommes un peu plus dans l’incertitude. Plutôt une bonne nouvelle qui intervient aussi sur ce chapitre et l’a fait baisser, c'est la baisse des créances irrécouvrables. Ce qui était très prévisible, c'était le CCAS dont la subvention a été augmentée, qui a mobilisé la subvention qu'il avait reçu et heureusement. Pour le financement des écoles privées, on a eu une petite baisse puisqu'on a vu une revalorisation l’année antérieure. Et puis le reflet aussi de taxes payées qui sont dans ce chapitre pour les droits d'exploitation à Quai 9. Donc les droits d'exploitation sont repartis à la hausse, ça veut dire qu'on a produit des spectacles à Quai 9, c’est une bonne chose. Par contre nous n’avons pas produit la totalité de ce que nous avions imaginé et nous sommes un peu en dessous de ce que nous avions budgété.

La subvention piscine a un peu augmenté, à 329 000 €, selon la formule de révision de prix qui règle nos rapports avec le délégataire. La participation à la Sauvegarde 56 pour la prévention spécialisée est stable à 50 000 €.

Les charges financières, 1 400 000 €, sont en baisse comme tous les ans grâce aux taux fixes d'une part des emprunts que nous avons pu souscrire jusqu'à présent, grâce aussi au travail sur le stock de la dette qui a été fait par mon prédécesseur et enfin grâce à notre politique de désendettement que nous avons continuée donc à hauteur de 500 000 €.

Cela fait quand même une économie de 94 000 € sur cet exercice.

Sur les recettes de fonctionnement, les deux histogrammes 2020-2021 que vous avez à votre disposition méritent qu'on s'y arrête un petit peu. Les recettes réelles, j'en ai parlé en introduction, ont un petit peu progressé à 0,51%. Je parle de recettes récurrentes, je ne parle pas des cessions qui sont par définition conjoncturelles en fonction des opportunités.

Le chapitre « dotations et participations » a donc augmenté de 12,78%. Il est à 8 240 000 €, là on est directement sur l’effet de la disparition de la taxe d'habitation que le Maire a évoquée en introduction et dont une partie a été transformée en dotation, ce qui a eu pour effet de réduire le bloc « produit des trois taxes » dans votre tableau et de faire gonfler le bloc « dotations et participations reçues ».

La DGF, après la baisse considérable à laquelle ceux d'entre nous qui étaient élus au mandat précédent ont assisté en 2014 et 2017, s'est stabilisée. Elle a même un petit peu progressé de 1,26 %.

Là, nous avons une DGF toutes composantes confondues à 4 800 000 €. Concernant le produit des impôts directs, j'ai insisté sur la part de la taxe d'habitation qui évidemment est en baisse à 13 655 000 €, soit - 6,77%. Pour la taxe d'habitation, ne reste plus que le produit issu de la taxation des résidences autres que principales, c’est-à-dire des résidences secondaires et des logements vacants, cela fait tout de même un produit de 171 000 €.

Ensuite, le zoom que vous avez dans le tableau en dessous entre taxe d'habitation, foncier bâti et foncier non bâti est assez technique. Ce que je vous propose c'est de mettre à votre disposition si vous le souhaitez une représentation graphique qu’a réalisée la Direction Finance très récemment. Elle s’est efforcée de faire preuve du maximum de pédagogie à notre égard. J'avoue que j’ai apprécié cette représentation, donc si vous souhaitez je vous la transmettrais après ou la Direction le fera.

On voit très bien le mécanisme en fait d'effacement progressif de la TH, des compensations et d'une partie de compensation aussi du foncier. Dans son soutien à l'industrie, l'Etat a revu les mécanismes de taxation du foncier.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 8

Sur les autres impôts et taxes, nous avons donc une légère baisse, la part la plus importante c'est la baisse de 200 000 € d'une attribution de compensation qui avait été versée par Lorient Agglomération jusqu’alors, liée aux transferts de compétence eau et assainissement. La dotation de solidarité communautaire est stable : 616 000 € et le FPIC (fonds national de péréquation intercommunale) est en hausse de 16 000 €.

Sur les autres taxes, nous avons une baisse apparente de la taxe sur l'électricité, mais qui n’est qu’apparente puisqu'en raison d'imputations comptables qui ont bougé par rapport à d'habitude, nous devrions être à une recette de 380 000 €, ce qui fait une légère hausse de 2,35% par rapport au CA précédent, donc pas d'inquiétude là-dessus c'est juste de la comptabilité.

La taxe sur la publicité extérieure continue sa baisse légère, les surfaces des enseignes commerciales ont diminué un petit peu, la taxe également. La taxe sur les droits de mutation est toujours en progression, elle a dépassé le million d'euros 1 000 051€, malgré la crise sanitaire puisque c'est un écart de 28% entre l'exercice 2020 et 2021. Cela reflète un marché immobilier très dynamique à Lanester ces dernières années, que pour l'instant rien ne dément.

Sur le produit des services, il est à 1 500 000 €, il a progressé de 7,82% par rapport à l’exercice précédent. Il reflète directement la reprise de nos activités, mais il n'a pas encore retrouvé son niveau d'avant crise. Le graphique en dessous montre bien quelles activités ont pu redémarrer et quelles activités, notamment la culture, ont été redémarrées plus tard en raison des contraintes réglementaires qui ont pesé sur elles. Je pense à Quai 9, je pense au Conservatoire qui n’ont pas encore, sur cet exercice-là, retrouvé leur 100 % d'activité.

En synthèse, un impact du covid mais bien moindre qu'en 2020 évidemment, un contexte inflationniste qui dégrade l'évolution de nos recettes et de nos dépenses de fonctionnement, la déstructuration de la fiscalité comme l'a souligné le Maire. On transforme une partie des impôts en dotations. D'exercice en exercice, on constate les bienfaits du travail sur la dette, qui fait que les frais financiers sont en baisse constante et répétée.

Je vous propose de passer à la section d'investissement. Sur la section d'investissement le capital total de la dette remboursée s'élève à 3 640 000 € dont 879 000 € pris en charge par l'Etat dans le cadre du fonds de soutien. Le solde de 2 760 000 € est financé par nos fonds propres.

L'encours de dette mobilisé par la Ville au 31 décembre de l'exercice s'établit à 34 370 000 €. Un emprunt de 420 000 € a été contracté en 2021, il avait intégré un désendettement de 500 000 € malgré tout, nous avons peu emprunté l'année dernière en raison d’une situation budgétaire atypique. Nous n’avions pas réalisé l'emprunt prévu de 2 276 000 €. Nous avons provisionné donc 1 856 000 € pour l’opération de Kerfréhour et l'emprunt correspondant effectivement n'a pas été réalisé sur cet exercice non plus. Nous avons d'autres financements disponibles, le premier d'entre eux les subventions d'investissement qui ont bien progressé puisqu’elles ont augmenté de presque 300 000 €, elles ont dépassé les 700 000 €, donc un grand merci à tous les services. La Direction Finances instruit certes les dossiers de subventions, mais sans les données d'entrée de leurs collègues, elle n'y parviendrait pas donc bravo à tous pour ce travail opiniâtre et tenace qui porte ses fruits.

La taxe d'aménagement a régressé, elle est à hauteur de 133 542 €, c'est une baisse de 87 000 €. Elle était aussi en baisse en 2020.

Le fonds de compensation de la TVA est en progression à 687 000 €, donc nous faisons des travaux. Les cessions d'actifs et de biens comme j'ai dit sont conjoncturelles et représentent 156 000€ sur cet exercice : 23 000 € pour le chemin communal rue Jean Rostand et puis 100 000 € pour la parcelle rue Marat.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 9

Je passe aux travaux, aménagements et acquisitions en 2021. Nous avons réalisé pour 3 984 000 € d'investissement. Nous avons engagé 2 680 000 € de travaux, dont le paiement interviendra en 2022 donc en apparence, avec un crédit budgétaire de 10 700 000 €, nous avons consommé 62,3 % du crédit contre 82,16 % en 2020.

La réalité physique est un peu différente, ça c'est une réalité financière, nous avons provisionné 1 856 000 € pour Kerfréhour, nous avons fait du provisionnement multi exercices pour réaliser certaines opérations. Si je pense à ma propre délégation, nous avons mobilisé des fonds pour les écoles en matière de numérique sur deux exercices, c'est la même chose pour les délégations de mes collègues donc une fois ajustés en tenant compte à la fois du provisionnement de Kerfréhour et des travaux pluri-exercices, nous sommes à un taux certes plus faible que d'habitude mais quand même à 87,87 % dans une période un peu chahutée.

Je ne vais pas rentrer dans le détail des aménagements, je pense que chacun selon sa délégation et sa sensibilité pourra s'y référer. Selon la méthode de vote proposée par Monsieur le Maire, je vous propose de parcourir d'emblée les comptes administratifs des budgets annexes.

M. Le Maire : Ce que je vous propose, c'est que l’on ouvre le débat sur le compte administratif du budget général et puis ensuite on fera les budgets annexes et je sortirai à la fin.

Est-ce qui il y a des demandes d'intervention sur la présentation de ce compte administratif ? Du budget principal ?

Une intervention c'est tout ? Il n’y en a pas d'autres ? Tu as l'exclusivité, Pascal.

M. FLEGEAU : Bonsoir, sur le compte administratif 2021, voici l’expression pour le groupe des progressistes.

Le compte administratif 2021 qui nous est proposé lors de ce Conseil municipal est la photographie de la réalisation budgétaire 2021, première année complète de réalisation de votre majorité. Il permet une première analyse des résultats de votre politique. Que pouvons-nous constater ?

 Tout d’abord les grands équilibres budgétaires :

o La CAF : Les chiffres sont inquiétants. La CAF brute estimée budgétairement à 4,5 M€ est en retrait avec un réalisé de 4,3 M€. La Capacité d’Autofinancement nette (CAF Nette), élément principal de notre capacité à investir est en forte baisse à 1 514 000€, alors que la moyenne de CAF nette sur les années 2016 – 2019 est de 1 836 000 € soit 300 000 € de capacité d’investissement de moins que les années précédentes. Est exclue de l’analyse l’année COVID 2020 où notre CAF a atteint 2.77 M€. Les dépenses supplémentaires liés à la crise COVID (chèques asso, Pass asso, loyers commerçants, masques etc..) ne sont pas l’explication puisque toutes cumulées elles représentent des dépenses de l’ordre de 170 000€. Nous avons donc bel et bien une difficulté budgétaire d’ordre structurel.

o Plusieurs postes de dépenses de fonctionnement sont en forte hausse, comme l’énergie et les dépenses de restauration collectives. Ces hausses risquent de se poursuivre dans le contexte économique international.

o Les recettes de fonctionnement : Les dotations de l’Etat, la DGF comme la dotation de compensation de la taxe d’habitation sont au rendez-vous. Depuis 2017, malgré les doutes récurrents que votre majorité instillait dans ses interventions, cela a toujours été le cas.

Nous poursuivons notre analyse en comparant le compte administratif avec vos prévisions budgétaires 2021 issues du budget qui a été voté par votre majorité début 2021.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 10

 Vous déclariez alors, Monsieur le Maire, que le budget proposé prévoyait, je vous cite, une « capacité d’investissement à plus de 4,7 millions d’euros pour avoir les moyens de nos ambitions ». La réalité c’est un montant d’investissement de 3,984 millions d’Euro en retrait de 800 000 € par rapport au budget. Nous pourrions conclure que si vous avez des ambitions vous ne disposez visiblement pas des moyens pour les atteindre.

 La voirie était ainsi budgétée à 1,7 M€ et est réalisée à 1,2 M€. Les réalisations cyclables étaient mises en exergue dans ce budget pour un montant de 350 K€, nous l’avions souligné positivement en séance. La réalisation d’équipement cyclable est en définitive à 24 000 €. Les aménagements urbains étaient eux budgétés à 973 K€, ils sont réalisés à 656K€ (moins 300 K€). Sur ces deux postes, Il y a tromperie sur la marchandise pourrait-on dire !!

 Le développement numérique était affiché en progression au budget de 150 à 220 K€. En réalisation on est à 124 K€, soit à 100 000 € du budget. La Collectivité n’est pourtant pas en avance sur ce sujet.

 Les dépassements importants des sections Enfance Jeunesse et Sport illustrent l’effort budgétaire conséquent à réaliser vers différentes infrastructures vieillissantes. Notre patrimoine vieillit, il y a une réalité que le budget aurait dû intégrer.

En conclusion, pour commenter votre réalisation budgétaire, nous pouvons dire que vous avez établi un budget effet d’annonce, qu’on a beaucoup de mal à boucler car la dynamique budgétaire n’est pas la bonne. Les éléments de contexte international nous font craindre de réelles difficultés pour l’avenir car nous ne percevons pas d’efforts de maîtrise budgétaire pour retrouver des marges de manœuvre.

Pour terminer notre propos nous rappelons que nous sommes dans l’attente du plan pluriannuel d’investissements et de l’inventaire patrimonial de la Commune. Le groupe des progressistes s’abstiendra sur le vote du compte administratif principal pour 2021.

M. Le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Je n’en vois pas.

Bernard, quelques éléments de réponses ?

M. LE BLE : Sur la CAF brute c'est une appréciation qualitative, ça ne va pas être une appréciation quantitative.

J'ai pu participer à l'échange avec la Chambre Régionale des comptes lorsqu'elle a ouvert en fait son travail, je ne sais pas s'il faut dire d'inspection, mais qu'elle est en train de réaliser. D'après le magistrat lui-même, son principal indicateur était la CAF brute et il soulignait sa valeur plutôt élevée pour la commune. Elle ne suscitait pas la moindre inquiétude dans ses services.

Pour ce qui est de la CAF nette, je l'avais dit en parcourant le tableau de synthèse, si je regarde par rapport à 2020 en profil de dette, on a déjà pratiquement 200 K d'écart, on a un profil de dette qui ne nous sert pas vraiment mais c'est comme ça, la dette elle s'assume. Si je ramène le profil de dette jusqu’en 2019, on est à plus de 300 K d'écart.

Tu la cites en baisse, Pascal, c'est vrai mais cette baisse, rien que sur le profil de dette on la trouve, donc ce n'est pas dramatique non plus.

Ce profil de dette va redevenir favorable un jour, plutôt une année. Là on est dans les années les plus dures de notre profil de dette et je ne vais pas le cacher.

Sur les subventions COVID, nous avons budgété des valeurs, et nous sommes en dessous de ce que nous avons budgété, la demande des commerçants a été moins forte, la demande des associations a été moins forte.

Sur l'énergie, oui elle augmente et elle va continuer à augmenter, tu as tout à fait raison. Qu’y pouvons-nous ? Là, je suis obligé de passer au pluriel.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 11

Sur les investissements, j'en connais un en particulier, j'ai parlé du caractère pluriannuel de certains de nos investissements : sur le numérique, il est sur deux exercices, en ce moment le câbleur est en train de faire les groupes scolaires, il vient de finir le premier sur l'enveloppe que nous avons commencé à constituer en 2021. Nous aurons complètement fini les écoles sur l'exercice 2022, je laisserai mes collègues répondre dans leurs délégations respectives mais il faut, il nous faut mobiliser des fonds sur deux exercices pour réussir une telle opération. Sur les écoles je l’ai d'autant plus mauvaise que l'effort de la collectivité dans ce secteur est vraiment conséquent, ça représente la quasi-totalité de nos dépenses structurelles numériques.

M. Le Maire : Sans aide de l’Etat, j’insiste. J’ai mendié 50 000 €. C'est à dire qu'il y a trois communes dans le Département qui n'ont eu aucune aide de l'Etat, Lanester en faisait partie et j'ai fait le mendiant pour récupérer 50 000 €.

M. LE BLE : Sur le vieillissement du patrimoine, je n'ai pas oublié à un échange que nous avions pu avoir, dans cette instance, un peu vif autour des halles. Quand le patrimoine vieillit et qu'on propose sa remise à niveau il faut démolir et quand on le remet à niveau on dépense trop. Je ne sais plus comment me positionner par rapport au patrimoine.

Le contexte est international tout comme l'énergie, effectivement il va falloir y faire face mais il va falloir y faire face collectivement. Ça ne va pas être une partie de plaisir et nous le savons tous donc la PPI est en route, elle approche, effectivement elle n'est pas là.

[Rires]

M. Le Maire : Sur la PPI, je me suis engagé à ce qu’on l'évoque. J'attire votre attention, je lis un peu la presse et les comptes-rendus des Conseils municipaux qui se déroulent en ce moment. Je me dis que, finalement, on n’est peut-être pas si en retard que ça. J'ai cru voir dans une commune d'une taille similaire qui n'a pas connu de changement de Maire, ils l'évoquent en octobre, donc je crois qu’il ne faut pas se faire peur inutilement d'autant plus qu’il vaut mieux prendre le temps puisque j'ai attiré votre attention sur le fait que la lisibilité, le coup de rabot des 10 milliards de Monsieur MACRON aura naturellement des conséquences sur la DGF. Je crois qu'il faut être prudent, d'autant plus qu'en ce moment, on est en train de réaliser un diagnostic du patrimoine. Je pense que ce sera une aide à la décision intéressante.

Sur la question du patrimoine, je l’ai toujours dit, je n’ai pas menti aux électeurs qui nous ont élus en mars 2020. On est sur un mandat de transition, de remise à niveau des équipements. Je pense que c'est de notre responsabilité. On sait que vous avez été partie prenante par le passé, vous connaissez les enjeux et aujourd'hui l'enjeu c'est la remise à niveau de notre patrimoine. Bernard, tu avais terminé ?

M. LE BLE : Sur la partie atteinte des objectifs globaux qui seraient en retrait, je me suis livré à un calcul élémentaire. Si j'étais prudent et donc déterministe, je dirais que sur un CA on doit trouver un peu de marge. Je dirais que c'est quand même très difficile pour une Direction Finances et un collège d'élus de se projeter sur la réalisation pile-poil d'un BP.

Dans cette période chahutée, nous avons un excédent qui représente à peu près 6,7 % de notre budget, ça veut dire que soit on est à une incertitude heureusement positive de 6,7 %, soit on est à une marge de sécurité, parce qu'il faut bien en garder un petit peu, également de 6,7%. Effectivement, dans ces 6,7%, il y a des travaux non réalisés. Il y a aussi des dépenses de fonctionnement non réalisées. Il faut savoir raison garder : la marge d'incertitude reste quand même raisonnable dans une période qui elle- même est pleine d'incertitudes.

M. Le Maire : Enfin, l'excédent, je sais qu’il y a des vieux élus et de vieux adjoints. Vous vous rappelez à quel niveau il se situait l'excédent des autres années ? On va dire, en vitesse de croisière, vous vous rappelez ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 12

M. FLEGEAU : Mon propos n'est pas de répondre à vos questions sur l'excédent. Ce que j’ai mis en avant dans l'intervention, c'est que vous êtes en écart assez important par rapport à vos prévisions budgétaires.

M. Le Maire : Il y a des explications dans le contexte d’aujourd'hui. Je vais juste vous donner un exemple : Eurovia, qui est un de nos prestataires, pendant un certain moment n'était plus en capacité de faire du revêtement routier tout simplement. Je pense qu’on a l'impression qu’à t'écouter, il ne s’est rien passé pendant deux ans. Je trouve qu’on a maintenu la barre pendant deux ans dans un contexte extrêmement compliqué, je vois par exemple la rue Joseph Le Coroller, les travaux ont commencé lundi.

Rose, si tu peux apporter quelques précisions.

Mme MORELLEC : Sur les aménagements cyclables, effectivement on l’avait posée en 2020. Elle est toujours là et je reprends l'expression de Bernard, on ne s’assied pas sur un exercice unique, on s’appuie souvent sur une méthode qui nous permet de travailler sur deux exercices et en l’occurrence pour l'avenue Mitterrand ou pour les chaucidous1 c'est le cas. Les chaucidous ont commencé lundi, c'est une bonne nouvelle.

M. FLEGEAU : Il est temps.

Mme MORELLEC : Parce que ça commence. Passer à l'opérationnel c'est essentiel…

M. Le Maire : Tu as été en responsabilité Pascal, … je pense qu’il est temps effectivement.

Mme MORELLEC : On va faire plus de kilomètres et on se lance dans un schéma cyclable qui répondra aux besoins. Je ne veux pas comparer ce qui a été fait sur le précédent mandat, ce serait malvenu, mais moi je suis assez contente de voir qu’avec les équipes techniques… je vais terminer ce que je dis si vous le voulez bien … avec les équipes techniques, on arrive à avoir un plan d'action et passer à l'opérationnel. Lundi c'était une excellente nouvelle. Et on a fait de la concertation sur Mitterrand, on est allé voir les gens, on travaille pour que ce projet soit le plus adapté aux besoins et ça aussi pour moi c'était essentiel et ça nous permet d'avoir un travail sur le schéma des mobilités actives dont on sera fier dans quelques semaines, dans quelques mois. Voilà ce que je voulais dire sur les aménagements cyclables, merci.

M. Le Maire : Ce que je vous propose, s’il n’y a pas d'autres interventions parce que quand je lis votre intervention, je veux dire ça me rassure, c'est qu’on n’est pas très loin de la vérité.

Est-ce qu’il y a d'autres interventions ? Je n'en vois pas.

9 - Compte administratif 2021 des budgets annexes

M. Le Maire : Ce que je vous propose c'est que l’on passe aux comptes administratifs des budgets annexes. Bernard ?

Halte Nautique

1 Contraction pour chaussées à circulations doucesCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 13

M. LE BLE : Compte administratif du budget de la halte nautique : nous finissons avec un résultat structurel de fonctionnement légèrement négatif à -1761 €, moins négatif que les années précédentes. Nous avons un solde positif de 14 300 €. Ce n’est pas un budget qui est inquiétant.

Avez-vous des questions sur ce petit budget ?

M. Le Maire : Pas d'intervention sur le budget de la halte nautique ?

Pompes Funèbres

M. Le Maire : Je propose de passer au budget suivant qui est celui des pompes funèbres.

M. LE BLE : Sur les pompes funèbres, nous finissons avec un résultat structurel, de – 14 564€ ; il y a une petite erreur dans le bordereau que vous avez reçu. Ce résultat s'explique, il est conjoncturel. On a actualisé le contrat de travail des porteurs, également on a versé une prime pour des agents qui ont suppléé l'absence de direction. Nous avons un solde disponible de 243 405 €. Là c’est pareil, un budget qui ne présente pas d'inquiétude, une variabilité effectivement.

M. Le Maire : Des interventions sur ce budget ?

Cuisine Centrale

M. Le Maire : Bernard, je te propose de poursuivre sur la cuisine centrale.

M. LE BLE : Sur la cuisine centrale, malgré le travail sur la refacturation au budget principal, nous avons un résultat structurel de - 73 852 €. Les denrées alimentaires ont recommencé à augmenter, alors même que le travail de refacturation venait de se terminer. Le solde disponible reste de 20 882 €, nous avons retrouvé en fait un retour à la normale en production de repas, c'est bon signe mais nous sommes à un niveau inférieur par rapport aux années passées suite au départ de l'école Saint Joseph du Plessis pour un autre prestataire, privé celui-là. Une diminution également des repas achetés par le monde associatif, on comprend tous pourquoi, et puis on voit toujours en regardant sur de longues années en fait le déficit structurel qui s'était créé suite au départ de la Ville d’Hennebont.

J'ai quelques chiffres qui sont assez inquiétants, qui viennent du cuisinier. La plupart des denrées alimentaires continuent à augmenter, à peu près toutes les deux semaines il m’informe des dernières augmentations. Le dernier train d'augmentation c’était la farine, c'était les huiles, c'était les œufs, c’était également les conditionnements. Je ne vais pas le cacher et on ne va pas se le cacher entre nous : dans le domaine alimentaire et para alimentaire on se prépare à certaines difficultés pour les années à venir. Là j'en ai terminé, je réponds aux questions si tu le souhaites.

M. FLEGEAU : Je peux intervenir ?

M. Le Maire : Oui bien sûr.

M. FLEGEAU : Merci. Ce budget, il a fait l'objet d'un travail de coûts de refacturation augmentés ?

M. LE BLE : Oui.

M. FLEGEAU : Donc le budget, en fonctionnement, augmente d’un peu plus de 100 000 €. On a le graphique mais on n’a pas le chiffre.

M. LE BLE : C’est ça.

M. FLEGEAU : Je n'ai pas été cherché, c’est de l'ordre de 100 000 € et on s'aperçoit quand même qu’au bout du compte on est à un déficit structurel à -74 000 € je crois.

M. LE BLE : Oui.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 14

M. FLEGEAU : Il se trouve qu’en affichage, on est à moins parce qu'il y avait de la réserve, entre guillemets.

M. LE BLE : Oui, il restait un excédent, tu as raison.

M. FLEGEAU : Le déficit d'activité 2021 est à -74 000€, ce qui est important par rapport à ce que l’on a rajouté. On a rajouté 100 000 € et on a quand même 74 000 € de déficit.

On comprend qu'il y a effectivement le coût des denrées, c’est évident, le fait que les frais fixes sont là et le nombre de repas diminue donc on a quand même sur ce poste de restauration une attention particulière qui impacte notre budget, qui va l'impacter l'année prochaine forcément.

Quand je dis ça, je dis que nous avons donc effectivement des changements dans les paramètres de notre budget, de notre approche budgétaire. Aujourd'hui quand on dit que vos analyses budgétaires finalement ne sont jamais remises en cause, c'est que déjà en 2021 on aurait dû prendre en compte le fait qu'il aurait peut-être fallu mettre un peu plus de budget de fonctionnement sur cette restauration, parce qu'en 2021 on savait déjà qu'il y avait une tension sur les coûts d’approvisionnement, ça n'a pas été fait visiblement.

Ce qu'on veut dire par là, c'est qu’aujourd'hui notre budget et notre budget de fonctionnement, notre CAF nette qui diminue, on est dans une situation compliquée et ce qu'on voudrait voir nous c'est comment vous, en termes de budget de fonctionnement, qui dégage notre marge pour les investissements futurs. Comment vous agissez pour pouvoir maîtriser ça ? C'est ça que l'on ne perçoit pas dans votre budget.

Vous me permettrez de repréciser ça par rapport à l’intervention précédente. Avec l'exemple du budget de la restauration qui est vraiment un sujet complexe, je vous l’accorde.

M. LE BLE : Sur la forme mais pas sur le fond, parce que sur le fond que nous devions faire face à une hausse du poste alimentaire, j’espère que nous serons tous d'accord. Sur la forme, au Conseil municipal de décembre, nous avions vu le coup venir quand même entre guillemets, puisque nous avions passé une décision modificative pour, passez-moi l'expression, permettre à la cuisine de finir l'année dans de bonnes conditions. Donc ça avait été vu, de mémoire la DM devait être à 70 000 €. Donc l'imprévision là, n'est pas totale.

Le delta, je ne vais pas le cacher sur la cuisine vient essentiellement des produits alimentaires qui ont augmenté avant même la crise ukrainienne.

M. FLEGEAU : Oui, c’est ce que j’ai dit.

M. LE BLE : Et puis des repas non servis. Voilà on a eu tout ça.

M. Le Maire : Je pense qu’en résumé, il y a eu un travail qui a été fait justement pour tendre vers l’équilibre et le travail qui a été fait s’est télescopé avec le contexte sanitaire, qui a complètement rebattu les cartes. Le discours qui consiste à dire que l'on n'est pas visionnaire, que l'on n'est pas prévoyant, je veux bien l'entendre.

Toutes les semaines, pour ne rien vous cacher, on reçoit des mails, des courriers de nos fournisseurs qui nous alertent sur des hausses de prix. Je pense que, lors de prochains Conseils municipaux, nous évoquerons un protocole d'accord avec Eurovia dans le cadre du marché à bons de commande. C’est cette réalité-là.

Je dirais qu'on subit un contexte économique, j'aimerais bien avoir beaucoup plus de dotations de l'Etat, j'aimerais bien que notre DSC, la fameuse dotation de solidarité communautaire qui est versée par l’Agglomération ne soit pas écrêtée pour qu'au final, par habitant à Lanester, la DSC soit à 7,6 € alors qu'elle est à 8,4 € à Larmor-Plage et 10 € à Ploemeur.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 15

Quand la majorité du Conseil communautaire vote, comme un seul homme et madame DE BRASSIER s'est associée à ce vote, une décision qui fait perdre à la ville de Lanester plus de 50 000 €, effectivement j'ai un peu de mal à accepter des leçons. Voilà ce que je veux dire et qu'à un moment donné il faut avoir une cohérence et une approche globale sur le sujet.

Est-ce qu’il y a des interventions ? Madame DE BRASSIER.

Mme DE BRASSIER : Juste concernant la DSC, il se trouve que c'est un bordereau qui avait été préparé avec la ville de Lanester. Vous étiez en concertation.

M. Le Maire : Pardon ?

Mme DE BRASSIER : Pour la DSC, il y avait eu un travail qui avait été fait en amont à ce niveau-là.

M. Le Maire : Je pense qu’on ne doit parler de la même chose. Non, la DSC et moi je suis prêt à reprendre mes propos du Conseil communautaire. La concertation avec l'Agglomération c'est la politique du fait accompli aujourd'hui. Vous faites partie d'une majorité qui, effectivement, n’associe pas et s’assoit allègrement sur le fait municipal.

Mme DE BRASSIER : Je ne partage pas ça, en tout cas on n'est pas d'accord là-dessus.

M. Le Maire : Enfin les exemples que j'ai pu citer : quand le Maire de Lanester apprend dans la presse qu'une station d'hydrogène doit s’installer rive gauche…

Mme DE BRASSIER : Je ne suis pas ici en Conseil communautaire, Monsieur Le Maire.

M. Le Maire : Non mais à un moment donné, je pense que vous n'êtes pas un électron libre dans le paysage, vous portez une politique, vous militez certains d'entre vous pour un parti politique donc il faut en assumer les conséquences jusqu'au bout. Moi je veux bien tout entendre mais, s'il vous plaît, pas de leçons.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? … Donc, sur ce, je vais partir.

Le Maire quitte la séance.

Mme MORELLEC : On va passer au vote du compte administratif pour le budget principal.

Il vous est demandé d'approuver le compte administratif pour le budget principal de la Ville y a-t-il des votes contre? Y a-t-il des abstentions ?

Bordereau adopté à l’unanimité dont 4 abstentions

(Madame DE BRASSIER, Monsieur FLEGEAU, Madame LE BORGNIC et Monsieur KERYVIN).

Nous allons passer au vote du compte administratif 2021 du budget annexe de la halte nautique. Y a-t- il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ?

Bordereau adopté à l’unanimité dont 4 abstentions

(Madame DE BRASSIER, Monsieur FLEGEAU, Madame LE BORGNIC et Monsieur KERYVIN.)

Pour le compte administratif 2021 du budget annexe des pompes funèbres : Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Bordereau adopté à l’unanimité dont 4 abstentions

( Madame DE BRASSIER, Monsieur FLEGEAU, Madame LE BORGNIC, Monsieur KERYVIN.)CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 16

Enfin pour le compte administratif 2021 du budget annexe de la cuisine centrale. Y a-t-il des votes contre ? Y a-t-il des abstentions ?

Bordereau adopté à l’unanimité dont 4 abstentions

(Monsieur KERYVIN, Madame LE BORGNIC, Monsieur FLEGEAU et Madame DE BRASSIER.)

Le Maire revient en séance.

10 - Tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

applicables au 1er janvier 2023

M. Le Maire : Ce que je vous propose c'est qu’on reprenne le fil avec le bordereau numéro 10 qui concerne les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure applicable au 1er janvier 2023, avec Rose MORELLEC.

Mme MORELLEC : Il vous est proposé d'adopter les tarifs de ce qui s'appelle la TLPE, donc la taxe locale sur la publicité extérieure, selon le taux de croissance de l'indice des prix de la consommation hors tabac de l'avant dernière année. J'ai bon ? Pénultième année, avant dernière année. (Rires).

Je ne vais peut-être pas passer en revue tous les tarifs. Ce sont des tarifs qui s'appliquent sur les publicités et les enseignes, évidemment les recettes de notre commune sont majoritairement dues aux enseignes.

M. Le Maire : Est-ce qu'il y a des interventions sur ce bordereau ?

Je n'en vois pas donc je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Bordereau adopté à l'unanimité. Mon

11 - Deux Garanties d’emprunt à la SA Bretagne Sud Habitat

Qui est-ce qui s'intéresse aux garanties d'emprunt ? A la SA Bretagne Sud Habitat, pour la construction de 19 logements rue Marat. C’est Bernard ?

M. LE BLE : En l'absence de Mireille, c'est moi. C'est un bordereau très technique donc je rappelle juste que c'est ce qui permet aux bailleurs sociaux d'obtenir leurs financements.

M. Le Maire : Est-ce qu'il y a des interventions sur ce bordereau ? Je n'en vois pas. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

Le bordereau suivant est un bordereau du même acabit, si ce n'est que ce n’est pas de la construction mais de la requalification. Claudie GALLAND.

Mme GALLAND : Bonsoir, dans le cadre des travaux de requalification de 140 logements situés résidence de Kerfréhour à Lanester, la Société Anonyme de Bretagne Sud Habitat sollicite la garantie de la ville de Lanester pour un emprunt. Le prêt est octroyé par la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 2 240 000 €. La garantie de la Ville est de 50%.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 17

Ledit contrat, constitué de deux lignes, est en annexe donc vous pouvez lire le détail. La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l'ensemble des sommes contractuelles dues à Bretagne Sud Habitat dont elle ne serait pas acquittée à la date d’exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse de dépôt et de consignation, la Collectivité s'engage à se substituer à la Société Anonyme Bretagne Sud Habitat en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

M. Le Maire : Des interventions ? Je n'en vois pas. Qui est contre l'adoption de ce bordereau ? Qui s'abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

12 - Subvention exceptionnelle association Div Yezh – Fête de la

Bretagne

M. Le Maire : Le bordereau suivant, c’est une subvention exceptionnelle à l'association Div Yezh, pour l'organisation de la fête de la Bretagne qui s'est déroulée le week-end dernier, samedi pour être précis. En l'absence de Patricia RIOU, Annaïg, s'il te plaît.

Mme LE MOEL-RAFLIK : Donc samedi dernier 14 mai avait lieu la Gouel Breizh, la fête de la Bretagne, au conservatoire avec en partenariat l'association Div Yezh. C'était un événement chaleureux, convivial, qui a réuni l'ensemble de la filière bilingue, mais également les enfants qui bénéficient des interventions des professeurs du conservatoire du département traditionnel. Nous avons souhaité soutenir cet événement par l'octroi de cette subvention exceptionnelle, qui a notamment servi à restaurer et partager un moment de convivialité avec plus de 150 élèves. Remercier bien sûr les équipes qui étaient mobilisées, le conservatoire mais également les acteurs associatifs parmi lesquels le bagad de Lanester et les différents ensembles traditionnels.

M. Le Maire : Merci Annaïg. Des interventions sur ce bordereau ? … Donc je passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Alors, il y a une abstention ? C’est contre ? Alors deux abstentions, Nadine LE BOEDEC et Valérie DUVAL.

Bordereau adopté à l’unanimité dont deux abstentions.

TRAVAUX - VOIRIE - VEGETALISATION - PROPRETE URBAINE

13 - Projet d'augmentation du capital de la SPL B.E.R réservé à

des actionnaires dénommés nouveaux et anciensCONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 18

M. le Maire : Madame MORELLEC arrive au bon moment puisque c'est le bordereau numéro 13 concernant le projet d'augmentation du capital de la SPL, bois énergie renouvelable réservé à des actionnaires dénommés nouveaux et anciens.

Mme MORELLEC : Pardon pour le retard. Il s'agit en fait d'acter ici le fait que la SPL bois énergie renouvelable, dont Lanester est administrateur, augmente son capital. Elle augmente son capital auprès de Communes qui sont positionnées et qui souhaitent y adhérer, parce que c'est un très bel outil pour développer les énergies renouvelables dans les équipements publics. C'est aussi une SPL rejointe par la Région Bretagne et le Département. Nous à Lanester on est particulièrement content que ces deux organismes rejoignent la SPL, puisqu’ils pourront du coup nous accompagner dans le portage de projets parfois un peu lourds parce que certaines chaufferies bois se comptent en plusieurs millions d'euros.

M. Le Maire : Des demandes de précisions à l'intervention ? … Donc je vous propose de passer au vote. Qui est contre cette augmentation de capital ? Qui s'abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité.

14 - Réalisation d'études de faisabilité pour le développement

d'Énergies Renouvelables et de Récupération sur le

quartier de Kerfréhour & La Châtaigneraie, ainsi que pour

le développement d'un réseau de chaleur sur le quartier du

Parc à Huiles -Penher &Cosquer

M. le Maire : Le bordereau suivant est une convention avec le Ministère des Armées pour le cofinancement d’une étude de faisabilité pour le développement d'un réseau de chaleur bois, qui fait lien avec le précédent bordereau. Maurice PERON.

M. PERON : Toujours dans le cadre de notre partenariat avec la SPL bois énergies renouvelables, ce projet arrive après une étude d'opportunité. On lance une étude de faisabilité dans la continuité de la première étude pour apporter des préconisations sur les aspects et les choix techniques de l’installation future. Cette étude de faisabilité est estimée à 30 000 € subventionnée à 70 % par l’ADEME et son portage sera réalisé par la SPL BER. Reste le financement conjoint entre la Collectivité de Lanester et le Ministère des Armées à raison d’une somme de 9 000 €. On vous demande d'approuver ce projet et d’autoriser le Maire à signer une convention avec le Ministère des Armées relative au cofinancement d'une étude de faisabilité pour le développement d'un réseau de chaleur en énergies renouvelables et récupération.

M. Le Maire : Des questions ? Je propose de passer aux votes. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 19

15 - Convention de servitude ENEDIS rue François Le Mer

M. le Maire : Le bordereau suivant est relatif à une convention de service ENEDIS rue François Le Mer. Philippe GARAUD.

M. GARAUD : Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, une étude a été diligentée par ENEDIS, rue François Le Mer.

Une convention de servitude permettant le passage d'une ligne souterraine sur des parcelles du domaine public rue François Le Mer (section AH 612) doit être établie.Vu l'avis favorable de la commission travaux voirie végétalisation de la Ville et propreté urbaine du 9 mai 2022, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention entre la Ville de Lanester et ENEDIS.

M. Le Maire : C'est, je dirais, une convention classique que l'on voit assez régulièrement au Conseil municipal.

Qui et contre ? Qui s'abstient ?

Bordereau adopté à l'unanimité.

VIE CULTURELLE

16 - Galerie La Rotonde : acquisition d’une œuvre de François

Lechartier

M. le Maire : Le bordereau 16 est l’enrichissement du fonds municipal d'œuvres artistiques par l'acquisition d'une œuvre de François Lechartier. Noël CILANE.

M. CILANE : Il s'agit du fonds municipal d'œuvres artistiques et de l’acquisition d'une œuvre de François Lechartier. La Rotonde offre aux artistes un lieu d'exposition de qualité reconnu par le public. Au-delà de la politique d'acquisition des œuvres artistiques la Municipalité constitue un soutien complémentaire très important à la création artistique. Ces acquisitions viennent enrichir le fonds d'art municipal, diffusé pour partie par des accrochages ou des installations dans certains locaux municipaux. C'est dans ce sens qu'il est proposé d'acquérir une œuvre exposée par François Lechartier, artiste accueilli le mois dernier dans la galerie de la Rotonde pour une exposition dite « Mix Age ».

Il est proposé au Conseil municipal l'achat de cette œuvre « bouillon de rue » au prix de 900 €.

M. Le Maire : Et on peut admirer l'œuvre Noël ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 20

M. CILANE : Oui on peut admirer l'œuvre. Au départ on avait fait chacun au niveau de la commission des choix différents, on a dû revoter pour finalement choisir ce tableau qui, pour moi, représente bien l'artiste dans son côté moderne, réaliste et fort de ses convictions de 68 peut-être.

Il est proposé au Conseil municipal de décider l’acquisition de cette œuvre « bouillon de rue » pour un prix total de 900 €.

M. Le Maire : Présenté comme ça Noël on n'a pas trop le choix. (Rires). Des commentaires là- dessus ? Madame MAHO ?

Mme MAHO : Monsieur Le Maire, Mesdames, Messieurs les Adjoints et Conseillers municipaux, le groupe bien vivre à Lanester a toujours été favorable au soutien apporté par la Ville au milieu artistique via la mise à disposition de la galerie la Rotonde ainsi que par l'acquisition d'œuvres destinées à venir enrichir le fonds d'art municipal. Il ne saurait donc en être autrement aujourd’hui.

Il s'agit ici d'un bordereau auquel nous sommes désormais habitués, qui ne comporte pas de difficultés particulières néanmoins, comme nous l'avons signalé en commission et ce dès le début de cette mandature, le fonds d'art municipal donc financé par des deniers publics devrait être offert à la vue du plus grand nombre.

Aujourd'hui, les œuvres qui le constituent sont, au mieux, visibles de celles et ceux qui fréquentent les locaux de la Ville, au pire elles sont remisées dans les archives de la Commune. En termes de valorisation, il est certainement possible de faire beaucoup mieux. Notre groupe rappelle ici combien il est attaché à ce qu'il en soit fait une diffusion la plus large possible. Que les peintures, les dessins, les photos accumulés depuis tant d'années servent enfin de supports pédagogiques, soient décrochés des murs et sortis des placards le temps par exemple d'une exposition, d'un événement culturel dont les modalités et fil conducteur resteraient bien entendu à définir.

La commission culture réunie le 22 mars dernier en avait validé le principe mais voyant que cette perspective n’est inscrite nulle part nous nous interrogeons quant à une réelle volonté de faire.

M. Le Maire : Annaïg, s'il te plait.

Mme LE MOEL-RAFLIK : Je partage le fait que, quand on a un fonds aussi riche que celui dont on dispose aujourd’hui, il faut le partager avec le plus grand nombre et je crois qu'il n'y a pas que moi qui partage cette réflexion, l'ensemble des élus de la commission la partage. Après, ce qui ne nous a pas permis d'organiser cette exposition, vous savez quelles en sont les raisons, là aussi on en vient à la logique calendaire et pas uniquement.

Il y a très peu d'œuvres dans les placards, la majorité est exposée dans les structures de la Ville et des services. Elles ne sont pas visibles que dans les bureaux, elles sont aussi à la médiathèque, elles sont aussi au conservatoire. Donc elles sont déjà à la vue, dans des lieux de passage. De là à faire une exposition avec une cohérence, cela nécessite effectivement un certain travail, un temps de médiation qu’aujourd’hui nous n'avons pas forcément mais sur lequel moi je ne vois pas d’inconvénients à y travailler ensemble. Bien sûr après, il faut aussi hiérarchiser nos priorités puisque les agents de la Ville, on ne peut pas les démultiplier sur l'ensemble des dossiers. Voilà ce que j'ai à vous dire, Madame MAHO. C'est la même réponse que je vous fais à chaque commission et je ne manquerai pas de vous associer à ces démarches puisque je crois qu'on est une commission où la parole est très libre et où chacun s'exprime et vient avec ses idées. Après ce qui nous manque effectivement c’est l'aspect opérationnel des choses mais en tout cas la volonté on l’a et j’espère bien que d'ici la fin du mandat nous arriverons ensemble à concrétiser cette grande exposition.

M. Le Maire : Tu as quatre années devant toi Annaïg. A minima.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 21

Mme LE MOEL-RAFLIK : Je ne dis pas que ce sera possible dans quinze jours mais je pense qu'il faut qu'on y travaille.

M. Le Maire : OK, d'autres interventions ? Noël ?

M. CILANE : Dans cette commission c'est vrai qu'on en avait discuté avec les services, ils étaient présents et c'est vrai que ça demande du travail, donc moi je propose que les élus de la Commission et d'autres élus qui sont intéressés par la culture , on est tous intéressés par la culture, cela amène beaucoup de choses dans notre vie et de pouvoir aussi peut-être se rapprocher du Conseil municipal des enfants pour faire une recherche de tous les tableaux, de les lister et un jour c'est vrai qu'il faut l'organiser. Monsieur Le Maire a dit quatre ans, mais je ne pense pas que l’on va attendre quatre ans parce que c'est vrai que ça commence à être intéressant de faire découvrir à la population le travail mis depuis des années sur ces achats. En même temps, cela permettrait de valoriser le travail de nos services par rapport à la culture. Je trouve qu’il faut qu'on y travaille d'ici la fin de l'année, pour l’année prochaine par exemple.

M. Le Maire : Et Annaïg me souffle que la journée du patrimoine, par exemple, serait un bon moment. Ce que je vous propose c'est déjà d'acheter cette nouvelle œuvre pour enrichir le fonds culturel de la Ville.

Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Bordereau adopté à l'unanimité.

17 - Tarification saison Quai 9 2022 – 2023

M. Le Maire : Le bordereau suivant c'est Annaïg, je te repasse la parole.

Mme LE MOEL-RAFLIK : La Commission vie culturelle a présenté la tarification Quai 9 et vous suggère de la reconduire pour la prochaine saison 2022-2023. C'est important aussi pour nous, je fais le lien avec l'intervention de Bernard LE BLE, l'Adjoint aux finances. On voit bien que les activités culturelles sont reparties. Je vous rappelle que Quai 9 a réouvert en mai 2021, que cette saison a pu se tenir quasiment dans sa totalité, moins deux spectacles pour la saison 21-22 et que par exemple le conservatoire de danse n’a repris qu’en septembre 202. Donc on a souhaité, dans la continuité de cette période difficile que nous avons traversée, maintenir les tarifs sur la saison 2022-2023.

M. Le Maire : Des interventions sur ce bordereau ? Je n'en vois pas. Je le passe au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ?

Bordereau adopté à l'unanimité.

18 - Tarification Quai 9 à Kerhervy 2022

M. le Maire : Je te propose de poursuivre sur Quai 9 à Kerhervy.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 22

Mme LE MOEL-RAFLIK : Vous attendez tous cet événement j'imagine. Le 9 et le 10 juillet 2022 prochain, aura lieu le « Quai 9 à Kerhervy ». C'est un moment important avec une orientation plutôt vers les spectacles de rue en direction des familles. La commission vie culturelle vous propose de maintenir l’initiative que nous avions démarrée l'année dernière, à savoir la gratuité sur cette programmation.

Vous dire peut-être quelques mots sur cette programmation : il y aura du théâtre équestre, il y aura des acrobates et ce sera la même programmation le samedi et le dimanche. On pourra retrouver la compagnie « des mystérieuses coiffures » de Christophe Pavia que nous avions vu déjà l'année dernière et qui viendra coiffer l'ensemble des enfants et des familles qui le souhaiteraient dans une optique poétique, le tout se faisant à la guinguette. La compagnie « l'arbre à vache » pour « Bob, transports en tout genre ». Un spectacle à partir de 5 ans, le théâtre équestre avec la compagnie « Hors(e) Série » pour un spectacle qui s'appelle « Waypoint », tout public. La compagnie aussi « L'arbre à vache » pour « Monsieur et Madame Poiseau », un spectacle à partir de 6 ans, la compagnie « Les quatre fers en l'air » avec le spectacle « Gravir », un spectacle d'acrobaties à partir de 4 ans et enfin « Théâtre Amer : Notre commune », là aussi un spectacle tout public.

On vous propose de valider la gratuité pour l'ensemble de cette offre culturelle en direction des familles et d'en parler autour de vous pour qu'il y ait un maximum de Lanestériennes et de Lanestériens qui en profite. On croise les doigts pour avoir le beau temps.

M. Le Maire : Des interventions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ce bordereau ? Qui s'abstient ?

Bordereau adopté à l'unanimité.

RELATIONS HUMAINES

19 - Elections professionnelles - constitution des instances

consultatives

M. Le Maire : On va passer aux bordereaux Relations Humaines, le premier est relatif aux élections professionnelles et à la constitution des instances consultatives. Je passe la parole à Philippe.

M. JESTIN : Bonsoir tout le monde. Le 8 décembre 2022 vont avoir lieu les élections professionnelles dans la Fonction Publique. Vous le savez où vous ne le savez peut-être pas, le comité technique n'existera plus en tant que tel, il deviendra le CST.

Vous avez dans ce bordereau des explications sur les différents changements. Ce qui nous intéresse dans ce bordereau, c'est que l’on doit délibérer six mois avant ces élections pour fixer le nombre de représentants titulaires du personnel au CST. Actuellement nous en avons six, nous souhaitons rester sur le même nombre ; on veut aussi maintenir la parité entre les représentants du personnel et des élus et aussi que le CCAS soit intégré à ce CST.

M. Le Maire : Je veux profiter de ce bordereau quand même pour indiquer que, unanimement, les syndicats regrettent la disparition des CHSCT.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 23

M. JESTIN : Oui, les CHSCT sont supprimés mais on peut les réintégrer. On les réintègrera et on travaillera comme on travaille actuellement, en bonne intelligence avec les syndicats.

M. Le Maire : Mais c'est un choix politique qui a été de supprimer les CHSCT que nous pouvons regretter unanimement ou du moins majoritairement, pardon.

Qui veut intervenir sur ce bordereau ? Qui est contre ce bordereau ? Qui s'abstient ?

Bordereau adopté à l'unanimité.

20 Modification du régime de l’astreinte

M. le Maire : Philippe JESTIN pour nous parler de la modification du régime de l'astreinte.

M. JESTIN : Pour des raisons de service, il est proposé de pouvoir intégrer les deux premiers grades de la catégorie B de la filière technique dans l’astreinte. Actuellement, on a quelques difficultés pour prendre les astreintes, donc ça permettra à des agents de prendre l’astreinte et d’assurer la continuité du service public ; on est bien contents de les retrouver le week-end ou quand il peut y avoir un petit problème dans des salles sportives ou d'autres salles culturelles, qu’ils puissent venir réparer pour que le week-end se passe bien.

M. Le Maire : Ou la nuit. Donc qui est contre cette modification du régime de l'astreinte ? Qui s'abstient ? Modifications donc adoptées à l'unanimité.

Bordereau adopté à l’unanimité

21 - Modification du tableau des effectifs

M. le Maire : Dernier bordereau Relations Humaines, qui est la modification du tableau des effectifs. Philippe JESTIN.

M. JESTIN : C'est un tableau que l'on voit régulièrement. C'est un point à instant T.

Vous avez reçu le tableau aujourd'hui, parce qu'il n'avait pas été mis avec le bordereau. Sur ce bordereau-là, c'est l'ensemble des postes vacants suite à des départs, des postes qui sont en attente de réussite à concours, des créations et des modifications de postes et puis des besoins de remplacement.

On a ici pas mal de postes qui ont été consolidés à temps complet parce que lors de la titularisation des agents, on était partis sur une titularisation à 80% pour s'assurer des postes et ce qui avait été dit avec les syndicats c'est que quelque temps après on regardait les postes, comment ils étaient utilisés, si c'était 80 % ou si les gens travaillaient à 100%. Donc on consolide ces postes-là.

On a aussi maintenant un poste chargé de mission ANRU qui a été créé en 2019 et qui est pourvu par un agent contractuel. La mission arrive à sa fin et la personne qui est à ce poste-là ne souhaite pas continuer donc que c’est un poste qui va être ouvert. On pense que c’est un poste essentiel pour l'ANRU. Mon voisin pourrait peut-être en parler plus que moi mais cette personne permet de mettre un peu d'huile dans les rouages, de coordonner tout ça et d'avoir un bon suivi notamment d'un point de vue financier de tous ces dossiers-là.

M. Le Maire : A moins qu'il y ait des questions et tu devras y répondre. Pas de questions ? Donc je vous propose de passer au vote sur ce tableau qui revient régulièrement. Qui est contre l'adoption de ce tableau ? Qui s'abstient ?CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 24

Bordereau adopté à l'unanimité.

ACTIVITES SPORTIVES

22 - Dispositif d’aide à une sportive de haut niveau – Carla

BROCQUAIRE

M. le Maire : J’aborde les activités sportives et le dispositif d’aide aux sportifs de haut niveau qui concerne Carla BROCQUAIRE et Louis CHAMBELLAND pour nous en dire un peu plus.

M. CHAMBELLAND : Dans le cadre du dispositif d’aide aux sportifs de haut niveau, la Ville a été sollicitée par Carla BROCQUAIRE qui évolue actuellement dans l'équipe de Brest, de réserve en nationale 1 ; elle est inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau junior. Elle remplit les conditions pour être éligible à cette demande l'aide et dans ce contexte là il a été fait la proposition d'attribuer une aide de 500 € à Madame BROCQUAIRE.

M. Le Maire : OK, des demandes de précisions ? Je n’en vois pas donc je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Bordereau adopté à l'unanimité.

23 - Convention de partenariat entre la Ville de Lanester et le

Comité Régional de gymnastique

M. le Maire : Bordereau 23, je vais passer la parole à Valérie DUVAL qui est relatif à la convention de partenariat entre la ville de Lanester, le Comité régional de gymnastique et l’association Lanester gymnastique. Donc c’est une reconduction.

Mme DUVAL : Merci Monsieur Le Maire. La Ville de Lanester, l'association Lanester gymnastique et le Comité régional de gymnastique souhaitent établir une convention de partenariat dans le cadre de la mise en place du dispositif régional d'accession. L’installation du DRA sous la responsabilité du Comité régional de gymnastique s'inscrit dans une synergie collaborative et partagée avec l’association Lanester gymnastique.

La convention prévoit notamment les modalités d'utilisation des équipements municipaux, les principes de collaboration entre les cadres en charge de l'entraînement et les participations financières de la Ville de Lanester et du Comité régional. Le Comité régional s'engage à financer 2500 € de matériel pour équiper le gymnase Pierre De Coubertin, la Ville quant à elle s'engage à verser une aide de 2000 € au Comité régional pour la gestion de cette infrastructure.

Cette convention concerne la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2026, donc il est demandé d'adopter la convention de partenariat entre la Ville de Lanester, l'association Lanester gymnastique et le Comité régional de gymnastique et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention.

M. Le Maire : Des interventions ? Pas d'intervention donc qui est contre l'adoption de ce bordereau ? Qui s'abstient ?

Bordereau adopté à l'unanimité.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 25

24 - Manifestations sportives – Subventions 2022

M. le Maire : Le dernier bordereau est relatif à des manifestations sportives en l'occurrence le grand prix cycliste de la Ville et la course des deux rivières. Philippe GARAUD.

M. GARAUD : deux demandes de subventions pour des événements majeurs au niveau sportif à Lanester.

La 31e édition du grand prix cycliste organisée par l’ACL 56 se déroulera le mercredi 29 juin à Lanester, cette course est une course semi nocturne qui regroupe en général pas loin de cent vingt participants, qui viennent de la Bretagne mais aussi du grand Ouest.

Le dernier vainqueur de cette course était Jean-Louis LE NY, un coureur de Locminé qui a également gagné le tour de Bretagne juste après. L'avenir cycliste de Lanester sollicite une subvention de 3200 € pour l'organisation de cet événement.

Nous passons au deuxième évènement qu’est la course des deux rivières, c'est donc la course à pied qui se déroule le 13 juillet avant le feu d'artifice. Cette année « Courir à Lanester » vous propose deux circuits : un circuit de 8 km et un de 16 km, donc tous à vos baskets.

Après deux années d'interruption, « Courir à Lanester » relance les courses pédestres du 13 juillet. L’association « Courir à Lanester » sollicite une subvention de 2019 € pour l'organisation de cet événement.

Vu l’avis favorable de la Commission des activités sportives réunie le 27 avril 2022, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention d'un montant de 3200 € à l'association « l'avenir cycliste Lanester 56 » ainsi qu’une subvention de 2019 € à l’association « courir à Lanester ». C’est dommage qu'il n’y ait pas les amis de la plongée parce qu'on aurait pu faire un triathlon. (Rires).

M. Le Maire : Ce que je vous propose…

M. FLEGEAU : Juste un questionnement, au niveau de la retransmission vidéo du Conseil on a, semble-t-il, un retour comme quoi ça ne fonctionne pas.

M. Le Maire : Ça ne fonctionne pas bien.

M. FLEGEAU : Donc la question c'est, est ce que ça fonctionne ?

M. Le Maire : A priori, ça aurait dû fonctionner. Je crois que ça reste un mystère. Je pense qu'il faut qu'on arrive à faire en sorte que ça fonctionne.

On me parle d'un son assez faible… Sept personnes, cinq … Bon on arrête là parce qu’on va finir à zéro. Ce que je vous propose, c'est de clôturer ce Conseil municipal. (Rires).

Qui est contre l'adoption de ce bordereau ? Qui s'abstient ?

Bordereau adopté à l’unanimité

Je vous propose de clôturer ce Conseil municipal. C’est l’anniversaire de Philippe JESTIN aujourd'hui, donc il nous offre un pot dans les salons d'honneur merci Philippe.CONSEIL MUNICIPAL DE LANESTER DU 19 MAI 2022 26 Gilles CARRERIC

Maire

Rose MORELLEC Bernard LE BLE

Françoise DUMONT Maurice PERON Annaïg LE MOEL-RAFLIK

Philippe JUMEAU Mireille PEYRE

- ABSENTE

- Donne procuration à

Bernard LE BLE

Philippe JESTIN

Céline SORET Patrick LE GUENNEC

- ABSENT

- Donne procuration à

PHILIPPE JESTIN

Patrick LEGEAY

Monique BONDON Philippe GARAUD Nadine LE BOEDEC

Annick LE GAL Wahmetrua-Noël CILANE Valérie DUVAL

Patricia RIOU

- ABSENTE

- Donne procuration à LE

MOËL Raflick

Rémy COQUELIN Marie-Laure BUSSENEAU

Guenola LE HUEC Florence LOPEZ-LE GOFF Morgane HEMON

Mickaël LEBLOND Kévin ALLENO Claudine DE BRASSIER

Carmen LE BORGNIC Pascal FLEGEAU Vincent KERYVIN

Christelle MAHO David MEGEL

- ABSENT

- Donne procuration à

Christelle MAHO

Alexandre SCHEUER

- ABSENT

Louis CHAMBELLAND Claudie GALAND