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Déliberation - Deliberation n°2023 117convention CRTE 2023
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 117convention CRTE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Nangis
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/DEC/117
Date du conseil municipal OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION
13/12/2023 ANNUELLE FINANCIERE 2023 RELATIVE AU Date de la convocation CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA 07/12/2023 TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA BRIE NANGISSENNE
Date d’affichage de l’ordre du jour
07/12/2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le sept décembre deux mille vingt-trois.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Frédéric BRUNOT, Nathalie PIEUSSERGUES, Suzanna MARTINET, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Thomas LECONTE Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Luis José TENTE MARQUES pouvoir à Angélique RAPPAILLES.
Valérie JACKY, pouvoir à Philippe DUCQ,
Sylvie POIRIER, pouvoir à Chantal REGNAULT-GALLOIS,
Nimca CIGE pouvoir à Serge HAMELIN,
Cédric CONTENT pouvoir à Stéphanie SCHUT,
Mahmut GUNER, pouvoir à Alban LANSELLE,
Anne-Laure DE BELLEVILLE, pouvoir à Jules-Armand NOUGA NOUGA, Sylvie GALLOCHER pouvoir à Clotilde LAGOUTTE,
Michel BILLOUT pouvoir à Mohammed KHERBACH,
Frédéric BRUNOT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité des suffrages, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231222-DEL-117-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 OBJET: SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE FINANCIERE _ 2023 RELATIVE AU CONTRAT _ POUR LA _ REUSSITE __ DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA BRIE NANGISSIENNE
VU la circulaire n°6231/SG du Premier Ministre du 20 novembre 2020, relative aux Contrats Territoriaux de relance et de Transition Ecologique (CRTE),
VU la délibération n°2022/94-01 du Conseil Communautaire de la Brie Nangissienne approuvant le Contrat de Relance et de Transition Ecologique de la Brie Nangissienne et autorisant le Président à signer le contrat de relance et de transition écologique et tout document y afférant hors avenants,
VU le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique signé le 18 juillet 2022 par le Préfet de Seine-et-Marne ainsi que par le Président de la Communauté
de Communes de la Brie Nangissienne,
CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de Nangis de signer la convention pour la réussite de la transition écologique de la Brie Nangissienne, lui permettant d'obtenir un fond vert de l'Etat à hauteur de :
- _22,35% du montant en € HT des travaux pour la modernisation du réseau de l'éclairage public, soit 589 311 €, étant précisé pour cette opération, que viennent s'ajouter les subventions suivantes :
o Etat (DSIL 2022) : 596 376 € - 22,62 %
o Département : 100 000 € - 3,80%
o Région : 235 160 € - 8,92%
o CCBN (fonds de concours) : 36 604,20 € - 1,39%
O
- 43,7%, du montant € HT des travaux pour la rénovation thermique du groupe scolaire du château (élémentaire), soit 556 594 € ;
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'UNANIMITE par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention financière annuelle 2023 relative au CRTE de la Brie Nangissienne, jointe à cette présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231222-DEL-117-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 ARTICLE _2 : AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec le
Président de la Brie Nangissienne et avec le Préfet de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres
présents.
Le Maire, Certifié exécutoire compte tenu de télétransmission
en Sous-Préfecture le 2.2 DEC. 1073
Et de la transmission ou notification
Nolwenn LE BOUTER et publication le
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Æ
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231222-DEL-117-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231222-DEL-117-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 PRÉFET mt
DE SEINE-ET-MARNE CR Lin <& Venere
Fe ET Communauté de communes el Brie Nangissienne
CRTE ( Contrat pour la Réuss de la Transition Écologique de la Brie Nangissienne
CONVENTION FINANCIÈRE ANNUELLE
RELATIVE AU CONTRAT POUR LA RÉUSSITE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)
ANNÉE 2023
ENTRE
L'ÉTAT
Représenté par Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne,
Ci-après désigné par « l’État » d’une part,
ET
La Communauté de Communes de la Brie Nangissienne,
Représentée par son Président, Yannick GUILLO, autorisé à l’effet des présentes suivant la délibération en date du
?
Ci-après désignée par « La Brie Nangissienne »
Les communes de Fontenailles, Clos-Fontaine, La Croix-en-Brie, Nangis, Saint-Just-en-Brie, Bréau, Fontains,
Vanvillé, Rampillon, Saint-Ouen-en-Brie, Gastins, La Chapelle-Rablais (maîtres d'ouvrage d'actions)
d’autre part,
Dénommées les parties prenantes.
Préambule :
En tant qu'accord-cadre pluriannuel, le contrat pour la réussite de la transition écologique accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics et privés amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d'intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur les orientations stratégiques prioritaires du projet de territoire.
La présente convention financière 2023 liste les actions à engager pour l’année 2023.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231222-DEL-117-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Elles pourront être cofinancées par l’État, par des subventions qui seront demandées par les maîtres d'ouvrage, au titre des dotations et crédits disponibles, pour lesquelles les actions qu’ils portent seraient éligibles.
Les crédits régionaux, les crédits de droit commun du Conseil Départemental ou d’autres sources de financement qui seraient destinées à apporter un complément financier aux opérations de la présente convention pourront être sollicités par les maîtres d'ouvrage.
VU le Contrat de Relance et de Transition Écologique de la Communauté de Communes de la Brie
Nangissienne, initialement signé et validé le 18 juillet 2022, et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel
validé dans l’avenant 1 de ce contrat le 20 mars 2023,
VU les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2023 sur l’ensemble des dispositifs mobilisés dans la mise en œuvre du Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique et de son plan d’actions,
Les parties prenantes, porteuses de de contrat, conviennent :
ARTICLE1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs des projets du
Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique, pour l’engagement d'actions au cours de l’année 2023, au regard des actions inscrites dans le plan d’actions susvisé.
ARTICLE 2 : Descriptif des actions engagées en 2023
Chacune de ces actions se présente sous la forme d’une fiche-action qui comporte au moins les rubriques
suivantes :
- l'axe prioritaire du contrat
- la désignation/l’objet de l’action
- salocalisation
- son descriptif sommaire
- le maître d'ouvrage
- le budget de l’action
- la part mobilisée par le maître d'ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas)
- la part attendue par l'État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,… )
- les parts des autres contributeurs : signataires-partenaires du contrat de relance et de transition écologique, autres cofinanceurs : (contrat avec une collectivité, appel à projet, apports non financiers...)
- le calendrier de réalisation
- les indicateurs de suivi et d'évaluation.
Ainsi que toute autre indication utile aux cofinanceurs.
ARTICLE 3 : Financement des actions concrètes opérationnelles annuelles
Le financement de chacune des actions programmées en 2023 est réalisé sur la base des décisions fixant la contribution apportée, selon les modalités définies par chacun des dispositifs mobilisés.
Ainsi, concernant les dotations de l’État, la présente convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer
une demande de subvention auprès de la Préfecture, qui sera instruite selon les règles les régissant. L'engagement financier de l’État au titre de la présente convention est donc sous réserve que les dossiers déposés de demande de subvention soient conformes et éligibles. Pour chaque opération retenue, un arrêté attributif de subvention sera édité.
Au titre de l’année budgétaire 2023, sur la base des actions programmées, les crédits appelés s'élèvent tels qu’ils
sont présentés, sur la maquette financière (annexe 3 de l'avenant 2 du CRTE de la Brie Nangissienne) et dans le tableau suivant :
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231222-DEL-117-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 l’école
DE ne EPCI Nature opération UT soul Cofinancement collectivité des travaux | retenu | retenue
Département : 35
BREAU Travaux d'aménagement 000€ - 12,95 %
FA n° 1.19 CCEN Rue de Mormant 270247€ |50,00%| 135 124 € Amendes de police :
14 000€ -5,18 %
FONTENAILLES Changement des ouvrants de la ° Région : 9 679,35€ -
FA n° 1.10 FCEN salle des loisirs 32 264,49 € [38,60 %| 12454 € 30 %
FONTENAILLES Création d’un verger dans le
FA n° 1.11 FCEN parc de la mairie 3426,90€ |80,00%| 2742€
Nom de la = Montant HT} Taux DSIL Cofinancement et
pe EPCI Nature opération , collectivité des travaux | retenu | retenue observations
CCBN Création de l'aire pédagogique
FA n° CCBN] du sanctuaire de source (site 105000€ |61,15% 164 207,50 €
43 archéologique de Châteaubleau)
Rénovation énergétique et VANVILLE
FA n° 118 CCBN| thermique de la mairie et de | 34155,97 € [80,00 %| 27 324,78 €
NANGIS Modernisation du réseau de
Etat (DSIL 2022):
596 376 € - 22,62 #
Département :
100 000€-3,80%
FA n° 1.17 mairie et de la salle polyvalente
FA n°12 CCBN l'éclairage public 2636 747€ 22,352] 589311€ [Région:235160€-
8,92%
CCBN (fonds de
concours): 36 604,20
€-1,39%
Rénovation thermique du NANGIS . 2
a CCBNI groupe scolaire du château 1273 000€ |43,72%| 556594€ FA n° 116 (b) 14 .
(élémentaire)
LA CROIX-EN- Rénovation é ct t
BRIE CCBN nov on energe que € 517500€ 180,00 #| 414000€
o thermique de l'école municipale FAN 1.13
POIEOSIEEN Rénovation thermi del BRIE CCBN ê ermIque 4 11272€ 180,00
#| 9017,60€
| CCBN (fonds de _ 4 ;
SOS FONTAINE CCBN Création d un plateau 82 503€ 80% 166 002,40 efconcours): 8 250,30 FA n° 2.3 multisports
€-10%
FONTAINS Aménagement d’un terrain 2 FA n° 2.4 CCBN multisports 58 771€ 80 47 016,80 €
FANS CCBNI Aménagement d’un city stade 38290€ 80% 30 632€
——. ; : LA CHAPELLE- Création d’un so de basket
RDC FCEN Création d’une plateforme 33199,30€ | 80% |26559,44€ FA 2.6 .
fitness
LA-CROIX-EN-
BRIE CCBNICréation d’un terrain multisports| 48 508 € 80% 138 806,40€
FA n° 2.7
ose CCBNI Création d’un plateau fitness 13 500 € 80% ñ
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231222-DEL-117-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 SAINT-OUEN-EN-
FA n° 2.10
BRIE CCBN| Création d’un plateau fitness 15 700 € 80% 12 560 €
Récapitulatif dotations 2023 (CRTE Brie Nangissienne)
DETR 150 320 €
DSIL
ARTICLE 5 : Durée
1532,28 €
La présente convention est signée pour l’année 2023 correspondant à l’année budgétaire.
ARTICLE 6 : Suivi
Le comité de pilotage du Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique assure le suivi de la réalisation des actions et des engagements des signataires et des partenaires.
Fait à Provins, le
de la Brie Nangissienne
Le Président de la Communauté de Communes Pour le Préfet de Seine-et-Marne et par délégation Le Sous-Préfet de Seine-et-Marne
Yannick GUILLO Jean-Bernard ICHÉ
La Maire de Nangis
Nolwenn LE BOUTER
Le Maire de Bréau
Alain THIBAUD
Le Maire de La Croix-en-Brie
Francis OUDOT
La Maire de Fontenailles
Ghislaine HARSCOUËT
Le Maire de Vanvillé
Jean-Luc LABATUT
Le Maire de Saint-Just-en-Brie
Sébastien DROMIGNY
Le Maire de Clos-Fontaine
Gilbert LECONTE
Le Maire de Fontains
Didier BALDY
Le Maire de Rampillon
Sébastien COUPAS
4/5
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231222-DEL-117-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Le Maire de Saint-Ouen-en-Brie
Yannick GUILLO
Le Maire de La Chapelle-Rablais
Marcel FONTELLIO
Le Maire de Gastins
Arnaud POMMIER
5/5
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231222-DEL-117-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20231222-DEL-117-2023-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023