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Déliberation - Deliberation n°2023 081 PARTICIPTION SIVOS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 081 PARTICIPTION SIVOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton ngi
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/JUIN/081
Date du conseil municipal OBJET : VERSEMENT D’UNE PARTICIPA- 30/06/2023 TION _AU SYNDICAT MIXTE POUR LE FONCTIONNEMENT __ DES ___ ETABLISSE-
Date de la convocation MENTS DU PREMIER CYCLE DU SECOND
23/06/2023 DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE NAN- GIS AU TITRE DE L’ANNEE 2023
Date de Paffichage
23/06/2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente juin à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est
réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23 juin 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, Armand DE MAIGRET, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie PIEUSSERGUES, Luis-José TENTE MARQUES Valérie JACKY, Suzanna MARTINET, Mahmut GÜNER, Sylvie
GALLOCHER, Michel BILLOUT, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Philippe DUCQ représenté par Nolwenn LE BOUTER
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée par Alban LANSELLE
Sylvie POIRIER représentée par Edith LION
Frédéric BRUNOT représenté pat Fabrice HOULIER
Nimca CIGE représentée par Serge HAMELIN
Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Dany FAROY
Mohammed KHERBACH représenté par Clotilde LAGOUTTE
Guy-Bertrand TCHIKAYA représenté par Michel BILLOUT
Madame Angélique RAPPAILLES est nommée secrétaire de séance|cnnfnrmament à larfiole L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230706-081-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023 Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que le Syndicat mixte pour le fonctionnement des établissements de pre- muier cycle du second degré du secteur scolaire de Nangis est un établissement public local au-
quel la loi a confié des compétences dans les domaines de l'éducation,
CONSIDÉRANT l'importance du rôle de cet établissement sur la commune de Nangis,
CONSIDÉRANT que, du fait de ses charges permanentes de fonctionnement, il convient de verset une participation à cet organisme,
CONSIDÉRANT l'avis de la Commission des Finances du 22 juin 2023,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (28)
ARTICLE 1:
DÉCIDE de verser une patticipation d’un montant de 60 037,09 € au titre de l’année 2023.
ARTICLE 2 :
DIT que la dépense sera inscrite au budget de la commune 2023, en section de fonctionne-
ment.
ARTICLE 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa
transmission aux services de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télére- couts citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le QG JUL. 2073
Le M aire, Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
en Sous-Préfecture le ( Ê JUL. 2073
Et de la transmission où rôt ion
et publication le
0 6 JUIL. 2023
Nolwenn LE BOUTER | NE no en
TS
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230706-081-DE
Date de télétransmission : 06/07/2023
Date de réception préfecture : 06/07/2023