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Déliberation - Deliberation n°2023 065 Convention PVD
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2023 065 Convention PVD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2023/MAI/065
OBJET :
Date du conseil municipal
16/05/2023 PROGRAMME _ “PETITES VILLES DE DEMAIN” - APPROBATION DE LA
Date de la convocation CONVENTION CADRE VALANT 10/05/2023 OPERATION DE REVITALISATION DU
Date de Paffichage TERRITOIRE
10/05/2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize mai à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 10 mai 2023.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Serge HAMELIN, Dany FAROY, Angélique RAPPAILLES, fJules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Luis-José TENTE MARQUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Nimca CIGE, Suzanna MARTINET, Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Aymeric DUROX.
Étaient absents :
Stéphanie SCHUT représentée par Philippe DUCQ
Edith LION représentée par Dany FAROY
Chantal REGNAULT-GALLOIS représentée par Serge HAMELIN
Armand DE MAIGRET représenté par Jules-Armand NOUGA NOUGA
Nathalie PIEUSSERGUES représentée par Fabrice HOULIER
Cédric CONTENT
Mahmut GÜNER représenté par Alban LANSELLE
Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Nolwenn LE BOUTER
Guy-Bertrand TCHIKAYA représenté par Clotilde LAGOUTTE
Madame Angélique RAPPAILLES est nommée secrétaire de séance &r ff 2 5 m4
L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230526-D065-2023-DE
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023 Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment Particle L.2121-29,
Vu le Code de la construction et de lhabitation, notamment son article L303-2,
Vu le programme national « Petites Villes de demain »,
Vu la convention d’adhésion « Petites Villes de demain » signée le 28 mai 2021,
Vu le Contrat territorial de relance et de transition écologique (CRTE) signé le 19 mai 2022,
Vu le projet de convention-cadre annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT l'engagement du territoire dans une démarche de redynamisation,
Après en avoir délibéré, avec 22 voix Pour, 6 abstentions (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE),
ARTICLE 1 :
Approuve les termes de la Convention cadre “Petites Villes de demain” valant opération de revalotisation du territoire (ORT), ainsi que les intentions de projet qui en découlent.
ARTICLE 2 :
Autorise, Madame le Maite à signet la présente Convention ainsi que toutes pièces nécessaires
à la mise en œuvre du programme d’actions.
ARTICLE 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun dans le respect du délai de recours de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux setvices de l'Etat.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus
ont signé au registre les membres présents
Nangis, le 2 5 MAI 2073
Le Maire Certifié exécutoire compte tenu de sa télétransmission
\ en Sous-Préfecture
le $ 4? 3
Et de la transmission ou 2 6M 1
et publication # a
6 MAT
Nolwenn LE BOUTER NE M Le 804
Xi CR — Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20230526-D065-2023-DE
Date de télétransmission : 26/05/2023
Date de réception préfecture : 26/05/2023