Compte-Rendu - CR Trx CM 08 03 13

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Compte-Rendu - CR Trx CM 08 03 13 Document publié le Vendredi 8 mars 2013 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 08 03 13)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, République Française

Département du PUY-DE-DOME

COMMUNE DE MALAUZAT

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE MUNICIPALE

DU VENDREDI 8 MARS 2013

L’an deux mil treize et le vendredi huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, Jean-Paul AYRAL conformément à l’article L 2121-10 du CGCT, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour ci-après :

Etaient présents : Mesdames AUZILLON Danielle, MAILLOT Marie-Paule et BOUYGE Maryse. Messieurs AYRAL Jean-

Paul, DESEMARD Georges, FOURNIER José, JOLY Jean-Paul, LAUDOUZE Jean-Louis, MICLET Daniel et PAPPALARDO

Pierre.

Représentés : Mr LARGERON Gilles donne pouvoir à Mr FOURNIER. Mr TRIOUX Roger donne pouvoir à Mr AYRAL.

Absent excusé : Mr ROUSSY Raphaël.

Conseillers en exercice : 13

Conseillers qui ont pris part à la délibération : 12

Après la nomination de Mr FOURNIER José en qualité de secrétaire de séance et l’approbation des procès-verbaux des

12 novembre et 18 décembre 2012, l’ordre du jour a été abordé :

1 – Suivi des travaux :

Les travaux des vestiaires Football se poursuivent : doublage et isolation des murs. La livraison des carrelages arrive

bientôt. La mise en place des circuits électriques et de la ventilation sont en cours. Prochaines étapes : pose de l’ossature des

plafonds et des cloisons de distribution, pose des faïences, pose des chauffe-eaux.

2 - Partenariat Commune MALAUZAT/ SAFER AUVERGNE :

Monsieur le Maire rappelle que Riom Communauté a adhéré à l’outil Vigifoncier mis en place par la SAFER. Cet outil

permet à Riom Communauté et aux onze communes de la communauté de consulter sur Internet les notifications des DIA SAFER.

Cependant, la SAFER demande à ce que les communes délibèrent afin d’adopter une convention-cadre avec la SAFER.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide de valider la

convention-cadre et la fiche opérationnelle « Veille foncière – VIGIFONCIER et connaissance du marché foncier » avec la

SAFER, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits documents ainsi que tout avenant relatif aux missions

particulières pouvant être sollicitées par la commune, et lui déléguer, en application de l’article L 5211-10 du CGCT, la

compétence pour demander l’intervention de la SAFER par exercice de son droit de préemption.

3 - Contrat d’Assurance des Risques statutaires :

Monsieur le Maire rappelle que le contrat d’assurance de la collectivité à l’égard des agents permanents affiliés à la CNRACL

et des agents titulaires ou stagiaires (ou non titulaires) à temps non complet prend fin le 31 décembre 2013. Ce contrat d’assurance

est souscrit par le centre de gestion du Puy-de-Dôme.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide

Article 1° : la commune charge le centre de gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès

d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Article 2 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

4 - EPF Smaf / Nouvelles adhésions :

Monsieur le Maire expose que la communauté de communes du PAYS DE CAYRES PRADELLES (43) et le

SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DE LA VEYRE ET DE L’AUZON, ont demandé leur adhésion à l’EPF Smaf. Leconseil d’administration dans sa délibération du 8 novembre 2012 a accepté cette demande et l’assemblée générale de l’EPF

réunie le 5 décembre 2012 a donné un avis favorable.

Conformément aux dispositions de l’article VI des statuts, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres

de l’EPF Smaf doivent ratifier cette demande d’adhésion

Après avoir délibéré, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

donne son accord aux adhésions précitées.

5 – Tableau des emplois :

Suppression du poste d’adjoint administratif principal 2° classe :

Ajout d’un poste d’adjoint technique 1° classe

Après avis du comité technique paritaire.

6 - Achat « Plate-forme individuelle roulante » :

Monsieur le Maire expose qu’il serait nécessaire et sécurisant d’acquérir une plate-forme individuelle roulante (un escabeau

permettant le travail en hauteur) afin de faciliter l’ensemble des travaux actuellement en cours ou à venir dans les différents

bâtiments publics (Vestiaires Football, appartement Ecole etc …).

Après cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ou

représentés, approuve l’achat de ce nouveau matériel technique pour un montant de 597.65 € TTC auprès de la société

MANUTENTION SERVICE de COURNON (63).

7 – Questions diverses :

Réforme des rythmes scolaires à l’école primaire :

Monsieur le Maire rappelle que le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 est venu entériner la réforme des rythmes

scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires et notamment le principe de la répartition des temps d’enseignement

sur 4,5 jours

Présentation de cette réforme sous forme de diaporama adressé par l’IEN de Riom Limagne.

Les conseils municipaux doivent se prononcer avant le 31 mars 2013 sur l’application en septembre 2013 ou le

report en septembre 2014.

La commune de MALAUZAT rencontre de gros problèmes de locaux même si les activités avaient lieu en fin d’après-

midi. De plus, le recrutement des animateurs n’est pas une mince affaire, comme dans de nombreuses communes rurales.

Cette modification des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires peut impacter le fonctionnement des

services assurés par la collectivité (temps de travail de l’ATSEM, restauration scolaire, garderie scolaire, ALSH …). Pour prendre

en compte l’impact de cette modification, il conviendra dans certains cas de redéfinir les cycles de travail des services concernés

et de procéder aux adaptations nécessaires du tableau des effectifs de la commune. L’impact financier non négligeable devra être

pris en compte.

Le corps enseignant de MALAUZAT a fait savoir que leur préférence du temps d’activité serait après la pause

méridienne. Mais tout reste encore à définir avec l’école et l’APE. La décision d’appliquer ou pas la réforme en septembre

2013 sera prise d’un commun accord.

Le prochain conseil d’école aura lieu le lundi 18 mars 2013.

Autres Dates Réunions :

Vote du Budget Commune et Eau/Assainissement 2013, le mardi 26 mars 2013 à 19 h

Vote du Budget CCAS 2013, le mardi 26 mars 2013 à 18 h 30

Fin de séance à 20 h 30.

Le Maire de MALAUZAT

Jean-Paul AYRAL