Compte-Rendu - CR Trx CM 6 05 13

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Compte-Rendu - CR Trx CM 6 05 13 Document publié le Lundi 6 mai 2013 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 6 05 13)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Logement, Roger TRIOUX Compte-rendu séance du Conseil municipal du 6 mai 2013 Page 1/2

Commune de Malauzat. Les travaux du Conseil Municipal

Lundi 6 mai 2013 à 19 h en salle du Conseil, a eu lieu la réunion du Conseil Municipal. Présents : Mmes BOUYGE et MAILLOT. MM. AYRAL, DESEMARD, FOURNIER, LARGERON, LAUDOUZE, MICLET, PAPPALARDO et TRIOUX.

Absents représentés : Mme AUZILLON donne pouvoir à M. LAUDOUZE, M. JOLY donne pouvoir à M. AYRAL. Absent excusé : M. ROUSSY.

ORDRE DU JOUR MODIFIE :

Un point supplémentaire est apporté à l’ordre du jour, portant sur la dissolution du Syndicat Mixte Gestion Informatique des Collectivités Locales de Limagne.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 mars 2013.

Point sur l’avancement des travaux.

o Vestiaires terrain de foot : A l’intérieur du bâtiment, les employés communaux ont terminé la pose des cloisons. Prochaine étape, les faïences murales. La pose du plafond chauffant et des chauffe-eau par l’entreprise retenue, est en cours.

Virements de crédits. En section de fonctionnement, ré-imputation pour l’achat de fournitures Vestiaires Foot. En section d’investissement, crédits pour l’achat récent de parcelles et ré-imputation pour opérations patrimoniales. Approbation à l’unanimité.

Convention ADSEA 2013 (Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence). La commune est partenaire de l’ADSEA qui a pour mission d’accompagner les jeunes dans l’élaboration d’un projet, ou lorsque ces derniers sont confrontés à des difficultés (santé, orientation, insertion, questions liées à l’adolescence, etc.) et qui gère un service de Prévention sur les territoires de Riom-Communauté et Volvic Sources et Volcans. En attendant la rédaction d’une nouvelle convention triennale, le Conseil général propose à la commune de signer avec l’ADSEA une convention spécifique pour 2013 sur la base de la précédente avec une participation communale identique, d’un euro par habitant. Proposition adoptée, le Conseil autorise le maire à signer cette convention provisoire.

Subventions aux associations. Approbation de la proposition du maire d’accorder une enveloppe globale de 3 886 Euros d’aides financières aux associations communales, extra-communales et autres, dans le cadre de leurs activités ou de leurs projets ayant un intérêt éligible dans les actions que la commune peut légalement aider. A noter, que le Conseil Général accorde de son côté au titre de la Dotation d’Animation Locale Décentralisée, une aide de 1 500 Euros répartie suivant des critères spécifiques.

Riom-Communauté : avis sur PLH 2010-2014. Le SCOT du Grand Clermont approuvé en février 2012 prévoit d'accueillir 50 000 nouveaux habitants d'ici 2030. Les communes ont 3 ans pour mettre leur PLU en compatibilité. Pour Riom- Communauté, la déclinaison de ces objectifs se traduit par la création de 3 195 logements nouveaux dont 2 415 pour le bassin Riomois (Riom, Ménétrol et Mozac) et 780 répartis sur les autres communes. Cette répartition s'accompagne de préconisations parmi lesquelles une densité plus forte que par le passé, soit 1 logement pour 700 m2 en moyenne. Pour la commune de Malauzat, 83 nouveaux logements sont autorisés d'ici à 2030 dont : 4 déjà réalisés en 2012, 10 par an en 2013 et 2014, et 59 pour la période de 2015 à 2030, soit en moyenne 3,7 logements par an. Le nombre de logements sociaux est réajusté à 5 au lieu des 16 prévus initialement.

Après débat, et au motif entre autres que le nombre de nouveaux logements alloués est trop restrictif alors que dans les zones Ug des terrains à construire subsistent, que le devenir des zones AUg est compromis pour des années à venir, le Conseil émet à la majorité des membres présents un avis défavorable (Mmes BOUYGE et MAILLOT, MM. DESEMARD, FOURNIER, LARGERON, LAUDOUZE, MICLET, PAPPALARDO et TRIOUX) contre un avis favorable (M. AYRAL).

Riom-Communauté : mutualisation du personnel. Pour la maintenance des postes informatiques de la mairie, la commune a souhaité l’aide des services de Riom-Communauté. Le 14 mars 2013, le conseil communautaire a approuvé la mutualisation du service informatique composé de 2 agents et la signature avec les communes ayant fait ce choix d'un avenant à la convention déjà existante pour les services techniques. Le mode de calcul du coût du service est réalisé sur la base : « coût du personnel auquel est appliqué un taux forfaitaire établi suivant le nombre d'habitants de la commune » ; est également prévu une participation aux frais de fonctionnement au taux de 2,5% pour les communes de 1 000 à 2 000 hab. Le Conseil municipal émet un avis favorable à cette mutualisation. M. TRIOUX demande à Monsieur le maire de solliciter l’extension de cette assistance au parc informatique de l’école.

Dénominations voiries et lieudit.

o Lotissement "Les Allées de Grand Champ". La voirie est dénommée « Rue de Grand Champ ».

o Zone d’activités des Gardelles. La nouvelle voirie réalisée par Riom-Communauté, desservant le futur « Drive » est nommée « Impasse des Gardelles ».

o Route de Châteaugay. La DDT souhaitant pour des raisons de sécurité routière nommer le quartier de l'entreprise THOR et des maisons voisines, le Conseil valide la dénomination « Lieudit LACHAUD ».Roger TRIOUX Compte-rendu séance du Conseil municipal du 6 mai 2013 Page 2/2

Rapport 2012 des activités du CNAS. Le Comité National d’Action Sociale, auquel la commune adhère pour le bien-être de ses agents communaux, offre un panel de prestations sociales, culturelles, familiales et de confort pour une action sociale de qualité. Le CNAS vient de publier son dernier rapport d’activités, que M. FOURNIER, délégué élu, fait lecture et commente aux membres du Conseil.

Parking Mairie : aménagement sécurité, signalétique, subvention. Le parking est dans sa phase finale de réalisation. Pour l'instant, il est interdit au public en attendant la mise en place de sécurités (grilles, barrières ou autres) autour de celui-ci. Le maire propose de les faire réaliser par un prestataire et de solliciter une aide financière auprès du Conseil Général au titre des amendes de police. Proposition adoptée.

Dissolution du SMGICLL. Lors de sa dernière réunion du 15 avril 2013, le comité syndical du Syndicat Mixte de Gestion Informatique des Collectivités Locales de Limagne a procédé à la répartition du reliquat de trésorerie après le vote du Compte Administratif 2012. La commune se voit restituer la somme de 1 025 Euros.

Divers en fin de séance.

o Le maire rappelle que dans le cadre de son Projet de Territoire, Riom-Communauté organise des réunions les 28 et 29 mai à l’Arlequin de Mozac de 17h30 à 20h30. Réunions visant à prioriser les actions proposées dans le cadre du projet.

o M. TRIOUX signale à Monsieur le maire que le SBA a lancé des réunions de travail portant sur la mise en œuvre de la tarification incitative en 2015 et demande comment les délégués de Riom-Communauté doivent s’inscrire dans cette démarche.

o Voies routières. Un panneau de signalisation a disparu « Chemin des Chères », et des nids de poule importants sont en formation « Chemin de la Ronzière ».

o Le maire avait déjà porté à la connaissance du Conseil le 18 décembre 2012, un litige opposant un propriétaire riverain du Chemin de la Pisciculture à la mairie suite aux travaux effectués lors de la réfection en 2011 de la Place de la Fontaine et du dit chemin. Lors de la séance, ladite propriétaire a tenu à présenter elle-même ses doléances au Conseil à qui elle a confié un dossier argumenté.