Compte-Rendu - CR Trx CM 3 09 130518

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Compte-Rendu - CR Trx CM 3 09 130518 Document publié le Mardi 3 septembre 2013 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 3 09 130518)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance, Compte-rendu séance du Conseil municipal du 3 septembre 2013 Page 1/1

Commune de Malauzat. Les travaux du Conseil Municipal

Mardi 3 septembre 2013 à 19 h en salle du Conseil, a eu lieu la réunion du Conseil Municipal. Présents : Mmes AUZILLON, MAILLOT et BOUYGE, MM. AYRAL, DESEMARD, LARGERON, LAUDOUZE, MICLET, PAPPALARDO, ROUSSY et TRIOUX.

Absents : M. FOURNIER (donne procuration à M. DESEMARD) et M. JOLY.

ORDRE DU JOUR MODIFIE :

Un point supplémentaire est apporté à l’ordre du jour, portant sur l’achat de matériel, et, le report à une prochaine séance, de celui concernant une convention et un règlement pour l’utilisation des vestiaires du foot.

Avancement des travaux.

o Vestiaires terrain de foot : Quelques finitions sont à terminer telles que : peinture et isolation de tuyauterie, pose de la hotte dans le local « buvette » et raccordement définitif au réseau ERDF après passage d’un agent du CONSUEL. Les aménagements extérieurs, trottoirs, accès pelouse, parking, arrosage seront finalisés dans le courant septembre.

o Divers : Entretien des espaces verts, petites réparations et nettoyage notamment autour de l’école ont été réalisés pour assurer la rentrée.

Achat de matériel. Le Conseil valide la proposition du maire concernant l’achat de matériel complémentaire pour le terrain et les vestiaires du foot tel que piquets, filets, tableaux d’affichage et grilles décrottoirs pour un montant de 960 euros TTC.

Renouvellement Contrat Assurance « Risques statutaires ». Lors de sa séance du 8 mars 2013, le Conseil avait chargé le Centre de Gestion 63 de souscrire pour le compte de la commune des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Le contrat actuel d’assurance de la collectivité à l’égard des agents CNRACL ou non prend fin le 31 décembre 2013. Le Centre de Gestion 63 informe que la procédure est arrivée à son terme. Le candidat retenu est la C.N.P (75) avec comme courtier la SOFCAP (18). Mr le Maire communique les résultats et propose de reporter la décision à une prochaine séance après les réunions d’information.

Modification régime indemnitaire. L’ensemble du personnel communal bénéficie de l'IAT (indemnité d'administration et de technicité), mais cette indemnité ne peut s'appliquer au poste d’agent technique de 1 ère classe créé au tableau des effectifs par délibération du 17 juin 2013. Le maire propose d’instaurer l'indemnité pour ce poste. Proposition adoptée.

Avenant convention de balayage des voies publiques. Par délibération du 18 juin 2012, une convention d’une durée de 5 ans, renouvelable chaque année, a été signée avec la SEMERAP pour le balayage des voies et places communales, portant sur un linéaire de 19,6 km et 2 interventions par an, au tarif annuel de 1 100 euros HT. Aujourd’hui, il est proposé de rajouter la Rue de la Garenne du Clos de l’Armoise et la Rue des Chères à ce linéaire soit 2,08 km supplémentaires, portant le tarif annuel à 1 250 euros HT. Le maire est autorisé à signer l’avenant à cette convention.

Proposition fourrière animale par Mairie de Clermont-Ferrand. Aujourd’hui, la commune a une convention avec l’A.P.A. pour recueillir les animaux errants. Ceux-ci y sont amenés par les employés municipaux aux heures d’ouverture prévues dans la convention, pour un coût annuel de 538 euros. La ville de Clermont propose à la commune de participer à un groupement de commande auprès de la société Chenil Service qui intervient elle-même tous les jours et à toute heure du jour et de la nuit pour venir capturer l’animal errant et cela sur appel téléphonique du maire ou d’une personne dûment déléguée. Le coût annuel du service pour la commune serait de 800 euros. Le Conseil approuve l’adhésion de la commune à ce groupement de commande.

Tarifs publics 2013-2014. Le Conseil approuve la proposition du maire de limiter la hausse des tarifs (concessions de cimetière, frais de cantine et de garderie, etc.) à 1%. A nouveau cette année, pour Saint-Genès l’Enfant, les tarifs du m3 d’eau et de la location du compteur d’eau sont relevés de 10% en vue de constituer une marge d’autofinancement pour une rénovation à moyen terme des réseaux d’adduction d’eau et d’assainissement sans recourir systématiquement au budget principal.

CLSH : règlement intérieur. Le Conseil approuve le nouveau règlement intérieur du Centre de Loisirs Sans Hébergement tel que rédigé pour 2013-2014. Ce document est disponible en mairie ou auprès de la Responsable du CLSH.

Contrôle branchements aux réseaux assainissement et eaux pluviales. Lors de la vente ou de demandes de renseignements d’urbanisme sur des biens, la commune est confrontée à la difficulté de certifier que ces biens sont bien raccordés aux réseaux et cela dans les règles de l’art. Pour y remédier, le maire propose de solliciter la SEMERAP qui sera chargée de faire un contrôle lors de la mise en service des installations et d’établir le certificat de conformité, certificat reconnu lors des différentes transactions de ces biens. Le tarif pour un tel contrôle serait de 135 euros HT, payable par le pétitionnaire. Le Conseil approuve la mise en place du contrôle des branchements.

Divers.

o Le maire sollicitera l’expertise du Cabinet GEOVAL pour trouver des solutions concernant les écoulements des eaux pluviales abondantes lors d’orages dans les chemins de la Pisciculture, du Gargouilloux, des Verguières et de la Rue des Moulins Blancs. De même se pose la question du drainage en profondeur du cimetière, et de façon plus générale le mauvais état des chemins communaux suite aux orages récents, et le coût de leur remise en état.

o Un expert géomètre sera sollicité pour la division de la parcelle AN84 près de la Place de la Fontaine à Saint-Genès.

o L’attention du Conseil est attirée sur les excès de vitesse des automobiles observés Route de Marsat à Saint-Genès.