Compte-Rendu - CR Trx CM 14 12 07

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Compte-Rendu - CR Trx CM 14 12 07 Document publié le Vendredi 5 octobre 2007 par la commune de Malauzat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Trx CM 14 12 07)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, SEANCEDU 14 DECEMBRE2OO7

L'an deux mil septet le vendrediquatorzedécembre, à dix neuf heures, le ConseilMunicipal de ceffecommunerégulièrement convoqué, s'estréuni au nombreprescritpar la loi' dansle lieu habituelde sesséances, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Jean-PaulAYRAL pour délibérer des affaires inscrites à I'ordre du jour par Mr le Maire ci-après :

1 - Suiviprojets et travaux

2 - Centre de gestion : contrat d'assurance risque statutaire

3 - Achat de matériel : tapis, volets roulants

4 - Travaux rue des Chères

5 - RASED : réseau d'aides spécialisés auxélèves en difficulté

6 - Riom Communauté:

- Fonds de concours oourbornes incendie

- Cession parcelle de terrain AE 391

- Validation projetPLH2009-2014

7 - CNAS: droitsaux prestations sociales desagents

I - lndemnités de responsabilité pourla régie cantine

9 - Budget : virement de crédit

10 - Règlementslocation des sallespollvalentes

11 - lmplantation transfonnateurZone desGardelles

12 - Chemin de la Pisciculture: choix de I'entreprise

13 - Extension des carrières: avenantNo I au contrat de foretage

14 - Questions diverses:

- Demande de création d'un emplacementde taxi

- SAEP de la Région de Riom : rapport d'activité 2006

- Approbation devis SIEG illuminatio ns 2007/2008

Présents: Madame Anne de BERNOUÏS, MessieursGhislain BROQ{.IET,GeorgesDESEMARD, Gilles LARGERON, Jean-LouisLALIDOUZE, Daniel MICLET, Jean NOCQIIE, Roger TzuOtIX et Jean-Luc VERGNOL.

Absenterenrésentée : Madame Françoise BOUTHORS donnepouvoirà Jean-Paul AYRAI. Absenteexcusée : Madame MartinePORET.

Membresen exercice : 12

Après approbation de la dernière séance,la modification de I'ordre du jour par Monsieur le

Maire : ajout point n'14 : < Indemnité d'administration et de technicité >, ledit ordre du jour est abordé.

Roger TzuOLTXa été désignésecrétairede séance

l- Suivi des travaux et projets :

r Construction g rrge communal:

Le gros æuwe est terminé.

La posedu portail d'entréeet desmenuiseries estprévuedébutjanvier 2008.

e Travaux Chemin de la Pisciculture :

Le démarrage des travaux est préru semaine3 pour la trancheferme. Une subventiond'un montant de 37 264,75€ a étéobtenuedu Conseil Généraldans le cadredu ContratLocal de Développement.o Déviation Sud de Malauzat :

La commission d'appel d'offie se réunira débutjanvier 2008. La signalisationdu chantier est prévue en féwier 2008. Les travaux débuteronten mars 2008 au niveau du rond-point.

o Signalisationroutière :

L'arrêté municipal fixant les limites d'agglomérationa été pris. Le Conseil Généralnous accordeune subventionde 5 000 € dansle cadre de la répartition des amendes de police.

o P L U :

L'enquête publique est terminée depuis le 6 décembredemier. Monsieur le Commissaire Enquêteur analyseles observationsdu registre d'enquête publique. L'étape suivante sera celle de l'approbation du projet PLU.

o df'[J Ie Peyrat:

La deuième tranche des travaux touche à sa fin: enrobésprévus le 17 décembre.Les premières demandes de permis de construirepour la deuxièmetanche ont été reçuesen mairie. Un appel d'offre seralancé pour les aménagements paysagers.

2- Contrat Assurance(>.

Monsieur le Maire expose:

- I'opporfunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance

statutairegarantissant les frais laissésà sa charge,en vertu de I'application des textes régissant le statut de sesagents;

- que le Centre de gestion 63 peut souscrireun tel contrat pour son compte, en mutualisantles

risques.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré décide :

Arficle 1 : la commune charge le centre de gestion 63 à négocier un contrat goupe ouvert à adhésion facultative et se réserve la faculté d'y adhérer, auprès d'une enteprise d'assurance agréée. Cette démarchepeut être entreprisepar plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventionsdewont couwir tout ou partie desrisquessuivants :

- agents affiliés à la CNRACL : décès,accident du travail et maladie professionnelle,maladie

ordinaire, longue maladie/longuedurée,maternité,

- agents non affrliés à la CNRACL : accident du travail et maladie professionnelle, maladie

ordinaire, maladie grave, maternité,

Pour chacunede ces catégoriesd'agents, les assureurs consultésdewont pouvoir proposerà la cofilmune une ou plusieursformules.

Ces conventionsdewont égalementavoir les caractéristiques suivantes: Durée du contrat : 5 ans,a effet au0ll0Il2009

Régime du contrat : capitalisation

Article 2 : la communeautorisele Maire à signer les conventionsen résultant.3- Achat de matériel :

. RemplacemenfVolets roulants / Groupe scolaire

Monsieur le Maire expose à I'assemblée communale que le remplacement de deux volets roulants au groupe scolaire s'avère nécessaire lu la vétusté et le mauvais ?onctionnementdes volets datant de la constructiondu bâtiment.

Vu I'arrêté municipal n' 2005-033 précisant les modalités de publicité au titre des marchés passés selon la procédureadaptée (art.28-ldu CMp),

Vu la propositionde la SociétéBOISSON,d,Aubière (63)

Vu ies crédits inscrits au budget pimitif 2007,

Après cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité de ses membres présents ou représentés, approuve I'acquisition de ce matéiiel pour l'école pour un montant total de : 968,53€ TTC.

Cette nouvelle dépense sera imputée à I'opération 107 < Matériels & Mobiliers )) )), article 2188.

o Acquisition Tapis-brosseGroupe scolaire

Monsieur le Maire exposela demandede Madame la Directrice de l'Ecole d'équiper le groupe scolaire de tapis-brosse renforcésau niveau des seuils d'entrée desportes d'accès. Vu I'arrêté municipal n" 2005-033 précisant les modalites Oe publicité au titre des marchés passés selon la procédureadaptée (art.2B-l du CMp),

vu la proposition de DETERCENTRE 63 de clermont-Ferrand (63), Vu les crédits inscrits au budget pimitif 2007,

Après cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité de ses membres présents ou représentés,approuve I'acquisition de cet équipement pour l'école d'un montant de 650,62€ TTC.

Ces nouvelles dépensesseront imputées à I'opération 107 < Matériels & Mobiliers >r>>, article 2188.

4- SignatureMarché < AménagementTrottoirs Rue des Chères>>. Côté Champ des Granges.

Monsieur le Maireexpose,

Vu le nouveaucodedesmarchés publics,

Vu I'arrêté municipal n' 2005-033 précisantles modalités de publicité au titre des marchéspassés selonla procédureadaptée (art.2B-l du CMp),

Vu ia délibération municipale du 5 octobre 2007 approuvantla signature du Marché < Aménagement Trottoirs Rue des Chères> côté,AI'U le peyrat,

Vu la nécessitéde prolonger les trottoirs de ia rue des Chères,côté Rue Champ des Granges,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à I'unanimité de ses membres présentsou représentés, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :Programme: Aménagementde trottoirs de la Rue des Chèresau droit de I'AFU < Le Peyrat >. Entreprise : RENON de Châteaugay.

Désignation desouwages : Travaux de terrassements, de chaussée et de trottoirs

Montant total du marché = 10 685.16 € TTC

Les crédits nécessaires sont prél'us au budgetcommunal, Opération 18 .

5- Réseaud'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED).

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur I'Inspecteur de I'Education Nationale de Riom Limagne au sujet d'une demande de financement pour le fonctionnement du Réseau d'aidesspécialisées aux élèvesen difficulté (RASED).

Le RASED est une structure de I'Education Nationale, placéesousI'autorité de l'lnspecteur de circonscription. Sa mission première est de prévenir les difficultés scolairesdes élèves,de remédierà ces difficultés quand elles apparaissent et d'aider à I'intégration de tous les élèves. Un tel réseauest constitué de tlpes de personnel: psychologuesscolaires, maîtes chargésde rééducation et maîtes chargésde I'aide pédagogique. Pour fonctionner corectement un RASED a besoin d'un budget qui lui soit propre pour l'achat de tests psychologiques, de matériel de motricité, d'outils pédagogiques spécifiqueset pour équiperles salles de rééducation.

< Certainescoûlmunesalloueraient des crédits pour le fonctionnementdu RASED, sur la base de 1 à 2€par élèvescolarisé >: préciseMonsieurl'lnspecteur.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Ia majorité de ses membres présentsou représentés,décide d'allouer des crédits pour le RASED soit 1 € par élève. Cefte dépensede fonctionnement sera imputée au budget communal2008.

6- Riom Communauté :

Gardelles.

Par délibération communautaire du 20 septembre 2007, Riom Communauté a décidé de financer à hauteur de 50 %oles frais engagés(sur montant TTC Dépensede Fonctionnement)par les communesconcernées pour l'entretien et la remise en état des bornes d'incendie situéessur les zones d'activitéséconomiques.

Les bornes d'incendie de la zone des Gardellesont été remises en état par la SEMERAP pour un montantde 4 256 € TTC.

La participation communautaire serait de 2 I28 €.

Après en avoir délibéré, Ie conseil municipal, à I'unanimité de ses membres présents ou représentés' approuve I'attribution de ce fonds de concours. Les justificatifs des dépenses réalisées(facture et mandat) seront adressés à Riom Communauté.

Riom Communauté,par délibération du 1311212007 a décidé de céder à la commune de Malavzat une partie de la parcelle AE 391 (i80 m2) au prix de 6 000€. Cette acquisition permethait à la communede réaliser, dans le cadre du PAB, un chemin piétonnier accessibleà tout le monde pour la visite du lavoir, une fois celui-ci rénové.Le conseil municipal, à I'unanimité de ses membres présents ou représentés approuve I'acquisition de cette parcelle, autorise Mr le Maire à signer tout document se rapportant à cette vente, à mandater I'EPF-SMAF pour I'acquisition et à prévoir le financement.

Riom Communauté a adopté le Programme Local de I'Habitat 2009-2014 en conseil communautairedu 15 novembre dernier. Avec I'aide du cabinet < étudesactions > un docum enta été élaboréet comporte trois axes : un diagnosticdu territoire, les orientationsstratégiques, un programme d'action général et des actionspar commune.

Ce document seratransmis atx membresdu conseil municipal pour éfude. La validation de ce projet seraà I'ordre du jour du conseilmunicipalde fin janvier 200g.

7- CNAS : droit au prestations socialesdes agents

Mr le Maire expose au conseil l'obligation des collectivités territoriales de proposer à leurs agentsdesprestationssociales-Ces prestationi peuvent être confiéestotalement ou partiellement à des associations de fype < loi de 1901 > cornme Ie CNAS : Comité National d'Action Sociale. Coût annuel de I'adhésion:0.74 %ode la massesalariale avec Ln minimum de 140.19 € / agent et un maximum de 196.27€ I agentet 93.59€ I retajté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à I'unanimité de ses membres présents ou représentés, donne un accord de principe pour con{ier au CNAS la gestion desprestationssocialesdes agentscommunaux.

8- Indemnité de responsabitité pour la régie cantine et garderie

Mr Ie Maire exposeau conseil que fagent en charge de la régie de la cantine et de la garderie peut prétendreà une indemnité de responsabilitéde ls0 €7an.

Après en avoir délibéré, Ie conseil municipal, à I'unanimité de ses membres présents ou représentés, approuve I'attribution de cette indemnité de responsabiiitéet charge Mr le Maire de faire mandatercette somme de 180 € /an à I'ordre de Mme MrCLÈT Pauletterégissàr cantine,garderie.

9- Virements de crédits :

' Décisionmodificative no 2 lEntretien des bornesd'incendie

(votéeà I'unanimité desmembres)

Désignation Diminutionsur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts D 60632 I F. de petit équipement

2 100.00 € D 61523: Enfetien de voies et réseaux

6 600.00 € Total D 011 / Charges à caractère sénéral

2 100.00 € 6 600.00 € D 6451:Cotisations

à I'IIRSSAF 3 500.00 €

D 6453: Cotisationscaisses retraite 1 000.00 €

Total D 012 : Clarges de personnel 4 500.00 €Désignation Diminrition sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 2315-18: Travauxde voirie 20 500.00 €

D 2315-26: Aménagements entréesde bourgs 20 500.00 €

TOTAL D 23 z Immobilisations en cours 20 500.00 € 20 500.00 €

' Décisionmodificative no 3 /Travaux Trottoirs Rue des Chères

(votée à I'unanimité des membres)

' Décisionmodificative no 4 /Travaux llluminations Noël 2007/2008 (votée à I'unanimité des membres)

Désignation Diminution sur crédits

ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 21534-27 : Illuminations deNoël 8 000.00 €

TOTAL D 2l : Immobilisations corporelles I000.00€

D 2315-27 : Illuminations deNoël 8 000.00 €

TOTAL D 23 z Immobilisations en cours 8 000.00 €

10- Nouvellesmodatitésd'utilisation desSallesPolyvalentes & SaIIedes Associations / Règlement& Contrat.Règlement locationssallespolyvalentes :

A la demandedes élus et pour garantir une meilleure gestion des sallescommunales,le règlementa été reru.

Monsieur le Maire expose :

- les nouvelles conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés, compte tenu des

nécessitésde l'administration des propriétés communales,du fonctionnement des serviceset du maintiende I'ordre public.

- le nouveau règlement d'utilisation des salles pollvalentes du bourg de Malauzat et de St

GenestI'enfant et de la salle des associations du bourg deMalauzat,

- et la nouvelleconventionde location desditessalles.

Vu le CGCT et notamment sesarticles L2I2l-29.L2121-31,L2122-21,L2122-22etL2144-3' Vu la délibération municipaledu 3110812007 fixant les tarifs des sallespow 2007-2008 abrogée ;

Après cet exposéet après délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité de ses membres présentsou représentés,

- approuve le nouveau règlement doutilisation et la nouvelle convention de location des

sallescommunalestels exposésci-dessus et ci-annexés;

- fixe les nouveaux tarifs de locations comme suit :

144€,pour Ies deux sallespollvalentes du samedi t h au dimanche 18 h. 10 € de l'heure pour la salle des associations, heure limite = 22 h

- et détermine pour chaque mise à disposition les montants des cautions comme suit :

300 € de caution pour remise en état si nécessaire.

80 € de caution pour ménageinsuffisant.

Ces nouvelles modalitéss'apoliquent dèsIe 1o ianvier 2008.11- Concession d'un terrain à EDF

Monsieur le Maire expose à I'assemblée que, dans le cadre de ia constructiond'un nouveau poste de transformation,il y a lieu d'accorder à EDF une concessiond'occupation d,un terrain communal situé :

SectionAL emplacementsitué sur le domainepublic commu.nalau lieu-dit les Gardelles, et Rue des Gardellesdans la raquettepour le poste 3 Lr.F.

Toutefois, le SIEG étant maître d'æuwe des ouwases a donné

cetteconcession ;

Lotl - VRD / Tranche ferme

VRD - Tranche conditionnelle

Entreprise: SCREG - AGENCE de CLERMONT-FERRAND.

son accord de principe quant à

Le conseil municipal, Vu le projet qui lui est présenté, Oui I'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir déIibéré, à I'unanimité de sesmembres présents ou représentés, DECIDE de concéder gratuitement à EDF, pour Ia durée de la distribution d'énergie électrique de la commune et pour Ia durée de touf renouvellement, un terrain situé Rue des Gardelles (sectionAL) pour le poste 3 {.IF d'une surface de 25 m2 environ afin d'y construire un poste de transformation.

12- Aménagement Chemin de Ia pisciculture.

r SignatureMarché

Monsieur le Maire expose,

Vu le nouveaucode des marchéspublics,

vu le procès-verbal de la commissiond'appeld'offres du 1I décembre2007,

Après en avoir détibéré, Ie conseil municipal décide, à I'unanimité de ses membres présentsou représentés,d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant :

Programme: Aménagement du Chemin de la Pisciculture : Travaux localisés au vieux bourg de St GENEST L'ENFANT, depuis le carrefour de la RD 405 sur environ 430 mt. Aménagem"rrîA" n placette6s ls fontaine et amorce du chemin du Gareouilloux.

Travaux de voirie et réseaux divers :

: 171005.52 € TTC

: 124388.43 € TTC

Travaux d'adduction d'eau notable :

Lot2 - Adduction Eau Potable - ûanche ferme

Adduction Eau Potable - trancheconditionnelle

Enfeprise : SEMERAP de CLERMONT-FERRAND.

3 122.76 € TTC

9 620.62 € TTC

Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal, Opération no 30 intitulée o Avenant Contrat Mission Maîtrise d'oeuvre << AménagementChemin de Ia

Pisciculture>>.

Monsieur le Maire rappelle que la mission de maîtrise d'æuvre pour l'aménagementdu chemin de la Pisciculture a été confiée en 2004 au Cabinet GEOVAL. Les diverses interventions du maître d'æuwe sont rémunéréespar application du taux de 7Yosur le montant HT des travaux du marché. Cependant,l'enveloppe affectée aux travaux a évolué puisque le montant des marchésdes lots I et 2 passés respectivement avec I'entrepriseSCREGet la SEMERAP s'élèveà la sommede 257 639.90€ HT. Les honoraires du maître d'æuvre serontdonc de 21 634.80€ HT. Il vous est demandéd'approuver I'avenant nol au contrat de maîtrise d'ceuwe du 30 novembre 2004.

Après cet exposé et après avoir déIibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité de ses membres présentsou représentés,approuve I'avenant no I dudit contrat.

Cette dépense est imputée à I'opération 30 intitulée << Aménagement Chemin de la Pisciculture>> >>, article 2315.

13- Extension<< carrière de Châteaugay >>

Avenant au contrat de foretage

Monsieur le Maire rappelle à I'assemblée municipale le contrat de foretagedu 12/10/2007, approuvé par la délibération du conseil municipal en date du 05110/2007,établi dans le cadre de I'extensionde I'exploitation de la ca:rièrede CHATEAUGAY sur MALAUZAT. Dans ledit contrat le propriétaire (la commune de MAI-AUZAT) a consenti à I'exploitant (la Société Matériaux Traitement et Valorisation (SMTV)) un droit exclusif d'exploiter en tant que carrière,deux parcellescommunalescadastrées AH Sectionno164 et 180 au lieu dit Lachaud,'pour une duréede 15 ans à partir de l'autorisation administrative d'exploiter le terrain. Monsieur le Maire expose à l'assembléequ'il convient aujourd'hui d'inclure le chemin communal < de Sayatà Châteaugay> (no 35, futur chemin rural no 6).

Après en avoir délibéré, Le ConseilMunicipal, à I'unanimité de sesmembres présentsou représentés, approuve la concession du chemin susnomméen vue de I'extension de I'exploitation de la carrière et autorise Mr le Maire à signer I'avenant no I au contrat de foretage avec Ia SociétéSMTV.

l4- SIEG /Eclairage Public : Illuminations Noël 200712008

Monsieur le Maire exposeaux membres du conseilmunicipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisationdestravaux d'éclairage publics suivants : ILLUMINATIONS 200712008. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dômeauquel la communeest adhérente.

L'estimation de ces dépenses correspondant aux conditionséconomiques actuelles s'élèveà : 9700€ H.T.

Conformémentaux décisionsprisespar son Comité, le Syndicat Intercommunald'Electricité et de Gaz peut prendre en chargela réalisationde cestravaux en les finançant dansla proportion de60%o du montant H.T. et en demandantà la commune une participation égale à40 % de ce moilanq majoré de la totalité de la T.V.A. grevantles dépenses, soit :9 700 x 0,40 + I 901,20 = S 781,20€, Cette participation sera revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le montant des dépensesrésultant du décomptedéfinitif.

Monsieur le Maire préciseque le montant de la TVA pourra être récupéréepar la communepar le biais du Fonds de Compensation pour TVA moyennant la réalisation d'opération budgétaires d'ordre.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à I'unanimité de sesmembres présentsou représentés,décide :

10-d'approuver I'avant-projet des travaux d'Eclairage Public présentépar Monsieur le Maire, 20 de confier Ia réalisation des travaux au Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme,

30 de fixer la participation de Ia commune au financement des dépenses à 5 78120 €, et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur du Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz du Puy-de- Dôme,

40- de prévoir à cet effet Ies inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

15-Indemnité d'administration et de technicité.

Le ConseilMunicipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la Loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,des départements et desrégions,modifiée par la loi no S2-623 du22 jwllet 1982,

Vu la Loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notammentson article 20,

Vu la Loi no 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutairesrelatives à la fonction publiqueterritoriale,et notammentsesarticles87, 88, 111 et 136 modifiée par la loi no 87-529du 13 juillet 7987,

Vu le décretn" 91-875 du 6 septembre1991pris pour I'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du26janvier 1984 portant dispositionsstatutairesrelatives à la fonction publique territoriale, Vu le décretn'2002-6i du 14janvier 2002relatif à l'indemnité d'administrationet de technicité, Vu la jurisprudence et notamment I'arêt du Conseil d'Etatn"l3l248 du l2juillet 1995 autorisantun agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 aoït 2004 instaurant la prime IAT pour le personnel communal de la filière techniqueet précisantles modalités d'application, Considérantque conformément à I'article 2 du décret no 9l-875, il appartient à l'assemblée délibérantede fixer dans les limites préwes par les textes susvisésles conditions d'attribution des indemnitésapplicables au personnelcommunal,

Après en avoir délibéré, décide à I'unanimité de ses membres présents ou représentés, d'instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables aux agents de I'Etat, I'indemnité d'administration et de technicité pour I'ensemble du personnel communal relevant des cadres d'emplois suivants :Bénéficiaires

Filière Grade

Fonctions ou serwiceafférents Montant moyen de

référence

Administrative Adjoint Administratif de 1' classe

faisant fonctions de Secrétaire de

Mairie

Adjoint Administratif de 2 o classe

454.67 e

$9.96e

Technique Adjoint Technique de 2 o classe

Service Voirie & Entretien des

bâtimentspublics

Service Cantine & Garderie

Service Entretien desBâtiments

publics

$9.96e

$9.96e

$ 9 . 9 6 e

Social A T S E M d e 2 o c l a s s e $9.96e

La délibération municipale du 27 aotû 2004 instaurant la prime IEMP pour le personnel communal de la filière administrative et sociale et précisant les modalités d'application est ainsi abrogée.

Les taux moyens retenus par I'assemblée sont conformément aux dispositions en vigueur indexéssur la valeur du point fonction publique.

Au taux moyen est affecté un coeffrcientmultiplicateur d'ajustement compris ente I et 8. .

Aeents non titulaires :

Le systèmeporura être étendu aux agentsnon tihriaires de droit public de la coilectivité sur les mêmesbasesque celles applicablesaux fonctionnairesdes gradesde réference.

Attributions individuelles :

Conformément au décret no 9l-875, le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles dans la limite fixée au paragrapheconsacréaux bénéficiaires, en fonction des critères suivants:

- les fonctions de I'agent appréciées par rapport aux responsabilités exercées,au niveau

d'encadrement,

- I'expérience professionnelle,

- la disponibilitéde l'agent, son assiduité,

- Ia manièrede servir de l'agent, appréciée notamment à traversla notationannuelle....

La révision (à la hausseou à la baisse)de sestaux pourra être effective dansle cas de modification substantielle desmissionsde I'asent.Modalités de maintien et sunpression:

Décide qu'en ce qui concerne les modalitésde maintien ou de suppressiondu régime indemnitaire et notamment pour le cas des agents momentanémentindisponibles (congé de maternité, accident de servicereconnu..) il serafait applicationdesdispositions applicables aux agents de l'Etat.

Périodicité de versement :

Le versement de I'IAT seraeffectuéselonune périodemensuelle.

Clause de revalorisation :

Préciseque I'IAT susvisée fera I'objet d'un ajustementautomatiquelorsque les montantsou taux ou les corps de réferencesera revaloriséeou modifiée par un texte réglementaire.

Questionsdiverses:

Monsieur le Maire expose à I'assembléecommunale que la Commission Départementale des taxis lors de sa séance du i6 novembre demier a émis un avis défavorable à la création d'un emplacementde taxi sur la commune,au motif de l'exploitation sur une commune de I 000 habitants n'est pas économiquement viable et d'autant plus que le secteur semble bien desservi dans les communes voisines.

Compte tenu :

- de l'avis défavorable de la commissiondépartementale des taxis,

- des craintesémisespar le successeur du demandeur,

- despossibilités de rachat d'emplacementexistant,

Monsieur le Maire donne un avis défavorableà cette demande.

Monsieur le Maire donne un résumédu rapport d'activité pour I'année 2006. Ce documentest à la dispositiondesconseillersau secrétariat de mairie.

Dans la rubrique < travaux à prévoir{ le syndicat souhaiteremplacer la conduite acier dans la rue desMoulins Blancs et en profiter pow séparerla distribution de I'adduction.

Interventionde Jean-Louis LAUDOUZE: le SAEP de Riom (Syndicat d'Adduction d'Eau Potable),par délibération en date du l2ll2l07 a voté une augmentationde la part syndicaledu prix de I'eau de 0-03 € soit 0.35 centimes/ m3. Mr LATJDOUZE signale que cette participationn'avait pas connued'augmentation depuis 2001.

Séance levéeà 22h25.