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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Fournival.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DELIB 06 04 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
E
L’An Deux Mil Vinget-Trois, le 6 avril à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie
Commune al
ourniya
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 Avril 2023
en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.
Etaient présents: M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, M. Pascal MARECHAL formant la majorité des Membres en exercice.
Absents : M. Régis VAN DE KERCKHOVE ayant donné pouvoir à M. François DECOOPMAN, M. Axel VAN LOOY ayant donné pouvoir à M. Sébastien LENOIR,
M. Serge MINERVINI ayant donné pouvoir à M. Pascal MARECHAL, Mme Aurélie MARECHAL ayant donné pouvoir à M. Nicolas DESANDERE, Mme Laetitia WATTIER ayant donné pouvoir à Mme Nathalie MIEZIN, Mme Nelly VEGA absente excusée.
Monsieur Vincent FORTIN a été élu secrétaire de séance.
N° de la Objet Décision délibération
2023-07 Budget 2023 FAVORABLE
à l'unanimité
2023-08 Vote du taux des taxes FAVORABLE Le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter le taux des taxes | à l'unanimité pour l’année 2023
2023-09 Subventions aux associations 2023 FAVORABLE à l'unanimité
2023-10 Travaux d'entretien de la voirie communale confiés à la Communauté de | FAVORABLE communes du Plateau picard pour l’année 2023 à l'unanimité
2023-11 Sonomètre pour la salle des fêtes FAVORABLE à l'unanimité
2023-12 Délibération prescrivant la révision allégée du PLU et définissant les objectifs | FAVORABLE poursuivis ainsi que les modalités de la concertation à l'unanimité Extension du projet de constructions communal en zone NJ afin de permettre sa faisabilité technique et financière. Définition d'Orientations d'Aménagement et de Programmation sur le secteur.
2023-13 Questions diverses FAVORABLE
devis pour la remise en état de la voirie au Plesseret, chemin N°8 à l'unanimité
2023-14 Délibération précisant les modalités de mise à disposition du public du dossier | FAVORABLE de modification simplifiée du PLU
Modification des emplacements réservés : ajustement et création. Ajustement du règlement écrit
à l'unanimité
Le Maire,
Olivier COULON
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