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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 28062018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune d'Èze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 28062018)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMMUNE d'EZE CONSEIL MUNICIPAL.
SEANCE PUBLIQUE ORDINAIRE
28 JUIN 2018, À 18h00
SALLE DES FETES DE LA MAIRIE PRINCIPALE PROCES-VERBAL.
L'an deux mille dix-huit, le vingt-huit juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué le vingt-deux juin deux mille dix-huit, s'est réuni à la
mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Stéphane CHERKI, maire.
Participants : M. Stéphane CHERKI - M. Raymond FLOC'H - Mme Liane MONTEL = M. Patrick LADU - Mme Virginie SOULIER - M. Syvestre ANSELMI — Mme Céline
ZAMEON - M. Christian FIGHIERA — Mme Meriem BEN HADDOU — M. Alain FABRI — M. Patrick COTTIER - Mme Rosaria ILLARIO - Mme Hélène PELTIER - M. Claude TKAGZYK - M. Christophe VESTRI- M. Jean-Barthélémy VAUTEL
‘Ont donné procuration :
Mme Magali GORGERET pour M. Stéphane CHERKI M. Boris KRUNIK pour M. Christian FIGHIERA
: Mme Annick FILLON pour Mme Meriem BEN HADDOU : Mme Brigite ROUZIE pour Mme Liiane MONTEL.
Absents excusés : Mme Muriel BERDAT - M. Adrien SFECCI
Est élue secrétaire de séance : Mme Meriem BEN HADDOU
Le procès-verbal de la demière séance est approuvé à l'unanimité.
Des modifications sont apportées dans l'ordre du jour : - Retrait du point 10 (vente Giordano)
: Ajout des points 24 (subvention CAS), 25 (échange de terrains Ceretto) et 26 (modification des statuts de la métropole).
Ces modifications sont approuvées à l'unanimité,
ISTRATION GENERALE 1. Décisions du maire prises en application de l'article L.2122-22 du CGCT
Il s'agit des décisions du maire, prises par délégation du conseil municipal. Ce sont des informations sur la vie communale, notamment sur les conventions
passées avec des tiers, qui ne font pas l'objet d'un vote mais peuvent donner lieu à discussion.
0508201 [201845 | Signalure dune convention avec Is sociélé Orange pour l'implantation sur le domaine privé de Ia commune de deux armoires techniques pour la flbre situées à 'Aïghetta et au Gol d'Eze.
Cette convention est consente à tire gracieux. 2605201 [201841 | Signature d'un avis défavorable à la préemption du bien
suvant Parcelle BE 153-154 - surface terrain 367m° - 2 avenue
‘du Cap Roux- Maison de 160 - 2.080.000€
A Vars — Sa Gr a à és Parole AL 183 - surface 27m - 8 ru Prpae-
ee 26062018 |2018-46 “Signature d'un avis défavorable à la préemption du bien
D Mana ReS arte 1015 avenue Maréchal LECLERC Les Tourelles
Vila de 96,85m? et garage - 570.000€
26082018 |201847 | Signaiure d'un avis défavorable à Ia préempion du bien suivant
Parcelle BC 7 surface 488m - 61 avenue de la mer - Vila 17m, 900.000€
26062076 [201845 | Signalure dun avis défavorable à la préemplon du bien suvant
Parcelle AP 339 surface 1397 772 avenue de la Mare
Maison de 180m, dépendance studio et garage 1.220,000€
2608201 | 201845 Signature dun avis défavorable à Ia préempion du Bien suivant: Parcelle AR 299-301-303 surface 19m 578 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny « La Valère ‘des Costes » Maison de 260m* et piscine - 2.650.000€
26082018 [201860 | Signalure dun avis défavorable à le préemplion du Bien suivant
Parcelle AP 316 surface 1043m* Conceou Terrain - 440.000€
26082018 | 2018-81 Signalure dun avis défavorable à la préemplon du Bien suivant
Parcelle AN 170-171-449 surface 1326m* 443 avenue de la MARNE
Maison 4 niveaux, un appartement, 3 locaux et piscine 4.150.000€
2082018 [201852 |Sgnaiue dun a suivant: Parcelle BC 150 surface 69m 4 avenue de la mer Maison 217m*- 3.900.000€
défavorable à la préemplon du bien
2. Désignation du Sictiam comme délégué à la protection des données (PO)
La loi impose aux communes (entre autres) de mettre en œuvre le règlement général de protection des données (RGPD). I s'agit de renforcer la protection
des données personnelles que les services municipaux seraient amenés à recueilir. La commune doit désigner un référent DPO au cas où elle serait
questionnée à ce sujet
Le consell municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
Désigne le Sictiam comme délégué à la protection des données (DPO) dans le
cadre du RGPD ;
- Mandate Monsieur le maire, où son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
3. Modification des statuts du Sivom
La préfecture a demandé au Sivom de revenir sur ce projet, les maires ne
pouvant pas se dessaisir de leur pouvoir de police en la matière. I faut donc: retirer la délibération prise à ce sujet lors du dernier conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
-_ Retie la délibération du conseil municipal n°2018_45, en date du 17 mai 2018 - Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
4. Convention avec la Métropole NCA relative aux modalités du transfert de la compétence Tourisme
La loi Maptam a transféré d'office la compétence Tourisme aux Métropoles sur leur territoire. La Métropole NCA a décidé la disparition des offices de tourisme
sur son territoire pour les remplacer par un office métropolitain, complété par des bureaux d'informations touristiques au niveau communal. La présente
convention précise les modalités de ce transfer.
Lo conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, Mmes Montol, Zambon et Rouzié (par procuration) votent contre, Mme Soulier s'abstient, A LA MAJORITE,
| Adopte la rédaction de la convention cHjoint;
-_ Mandate Monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
11) RESSOURCES HUMAINES
5. Modification des titres-restaurants
Il est apparu que l'atribution forfaitaire de titres-restaurants n'était pas réglementaire. || convient de modifier ce dispositif pour ne distribuer les tickets
qu'en fonction de la présence effective des agents, avec un décalage d'un mois, et d'en attribuer un par jour travaillé
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
—_ Adopte cet avenant n°2 à la mise en place des tires-restaurant
-_ Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
1) URBANISME 6. Achat de l'appartement de M. Demarchi
Des imprécisions n'ont pas permis au conseil municipal de se prononcer en toute connaissance de cause. Il convient donc de retirer la délibération
n°2018_18, en date du 29 mars 2018 et d'autoriser M. le maire à acheter cet appartement avec un descriptif corrigé.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
+ Achète à M. De Marchi cet appartement de 85m°, sis 42 Avenue de la Liberté au prix de trois cent
soixante mille euros (360 KE) ;
-_ Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
7. Vente d'une parcelle communale à MM. Martinon
Le conseil municipal avait déjà accepté cette vente mais elle n'a pas pu se réaliser rapidement et l'estimation des Domaines est désormais caduque. |
convient de se prononcer à parir d'une estimation à jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
=" Vend aux consorts Martinon une emprise de 399 m° sur la parcelle communale AB88 au prix de vingt-huit mile euros (28 K€) avec la condition suspensive
suivante : « Au cas où cette emprise de la parcelle AB88 redeviendrait constructible, les.
acquéreurs s'engagent pendant dix ans à verser à la commune d'Eze la somme de quarante-quetre mile euros (44 KE), correspondant à la différence
d'évaluation de France Domaine » ;
- Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
8. Vente de deux parcelles communales à M. Ceretto
Le consell municipal avait déjà accepté cette vente mais elle n'a pas pu se réaliser rapidement et l'estimation des Domaines est désormais caduque. ll convient de se prononcer à partir d'une estimation à jour. Une deuxième parcelle devait être vendue iniialement à Mme Stéphanie Sigaud qui y renonce, au profit de M. Cereto Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
= Vend à M. Bruno Cereto une emprise inconstructble de 1 073 m? (lot E) à diviser de la parcelle communale AB88, au prix de quatre-vingt-dix mille euros.
(80 K€) hors taxe ;
= Vend à M. Bruno Ceretto une emprise inconstructible de 40m? (lot G) à diviser
de la parcelle communale ABB8, au prix de cinq mile euros (5 KE) hors taxe ;
-_ Con à Mare Pierre-Henry Mottet, notaire à Beaulieu-sur-Mer, la rédaction
de l'acte authentique correspondant et de se charger de toutes les formalités
liées à cette vente ;
- Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
9. Vente d'une parcelle communale à la SCI Shaporus
La SCI Shaporus a acquis une propriété dans le quartier de La Plana. Une partie du terrain clos s'est révélée appartenir au domaine privé de la commune.
Depuis, cette société loue cette emprise communale de 712m?. Aujourd'hui elle souhaiterait acquérir une emprise plus grande, de 3 000m, au prix de 210 KE.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
= Vend à la SCI Shaporus une emprise inconstructble de 3 000m? à détacher de
la parcelle communale AB88, au prix de deux cent dix mille euros (210 K€) ;
Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération
10.Convention de servitude avec REA
Régie Eau d'Azur (REA) a besoin d'emprunter en sous-sol une parcelle communale en limite de Cap d'Ail. Le conseil municipal doit donc valider le
projet de convention de servitude.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, Mme Montel ‘abstient (et Mme Rouzié par délibération), À LA MAJORITÉ, -_ Accepte de consentir à Régie Eau d'Azur une convention de servitude sur la
parcelle communale AT216, conformément au projet joint à la présente délibération ;
- Mandate monsieur le maire, où son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
IV) FINANCES
11. Budget principal : DM1
Par délibération n°2018_26, en date du 29 mars 2018, le conseil municipal a adopté le budget primitif de la commune. II convient toutefois de procéder aux
réajustements de crédits suivants
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
CHAPITRES MONTANT. CHAPITRES MONTANT
oi -_22 100€ 74 -_36630€
14 +6 400€ 77 +2670€
65 +500 € v13 +25 000€
67. +6300€
TOTAL = 890€ TOTAL = Bo60E
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
CHAPITRES / MONTANT
ARTICLES 21- 02132 = 20000E
21-0153 +2000€
21- c2184 +18000€
TOTAL ve
Le conseil municipal, après en avoir déllbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE, + Valide les modifications du budget primitif détaillées ci-dessus ;
- | Autorise monsieur le maire à effectuer les transferts de crédits nécessaires ;
= Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
12.Remboursement de frais engagés personnellement par M. Frédéric Billy
La commune s'était engagée à envoyer à M. Richard, sculpteur, un lot d'invitations au vemissage des nouvelles statues du jardin exotique. Celle-ci
nous étant parvenues assez tard, Il a fallu les expédier par Chronopost en urgence et M. Bily a dû régler les frais (91 €) personnellement, la somme étant
supérieure à la régie d'avance, laquelle est normalement prévue pour ça.
Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
+ Rembourse à M. Frédéric Bily la somme de quatre-vingt-onze euros (91€);
- Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
13.Demande de subvention pour le partenariat Gourmand'Eze et Traits d'Humour
‘Afin de présenter un dossier de demande de subvention qui soit plus facilement éligible, les organisateurs de l'événement ézasque et de celui de St Jean ont décidé de passer une convention de partenariat.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
-__ Solicite du conseil régional Paca une subvention au meilleur taux possible :
= Solicite du conseil départemental des Alpes-Maritimes une subvention au
meilleur taux possible ;
-_ Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
14.Création d'un tarif pour les voiturettes électriques.
La commune prévoit d'acquérir deux véhicules de 8 places pour monter et descendre les touristes le long de l'avenue du jardin exotique. Cela permettra
de réduire la circulation automobile et de faciter l'accès des piétons au village médiéval. Un tarif de 1€ par trajet (montée ou descente) est proposé. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, Mme ROUZIE vote contre, À LA MAJORITÉ,
=. Fixe à un euro (1 €) le montant du trajet pour les voiturettes électriques ;
= Accorde la gratuité aux Ezasques et aux handicapés, sur présentation d'un justificatif ;
= Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
15.Demande de subventions pour l'achat des voiturettes électriques
La commune va sollciter l'aide de la région, du département et de la Métropole au titre de l'Agenda 21) pour l'aider à financer cette acquisition.
Le consell municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, Mme ROUZIE vote contre, À LA MAJORITE,
-_ Sollcite du conseil régional Paca une subvention au meilleur taux possible ;
= Solicite du conseil départemental des Alpes-Maritimes une subvention au
meilleur taux possible ;
— Solicite de la Métropole Nice Côte d'Azur, au tire de l'Agenda 21, une
subvention au meilleur taux possible ;
= Solicite de la préfecture des Alpes-Maritimes une subvention au meilleur taux
possible ;
= Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
16. Tarifs des manifestations estivales
Plusieurs événements festifs seront d'accès payant cet été. |! convient d'en fixer les montants,
Considérant la nécessité de faire payer un droit d'entrée, même modeste, lors:
des événements estivaux suivants :
= Spectacle quatuor vocal « À Rebrousse-poil les 4 barbues » - Jardin Exotique, Eze Vilage — 1*'Juilet 2018, à 19h00 — Tarif: 5€ ; = Fleurs et parfums au piano — Jardins de la mairie annexe, Eze Bord de mer 4
août 2018 à 19h00 - Tan: 5€ ;
=" Théâtre « Gigi vous décape la tignasse » — Salle des fêtes, Eze Village — 24
août 2018 à 18h00 — Tan: 5€ ;
Concert Blue Song - Jardins de la mairie annexe, Eze Bord de mer 31 août
2018 à 19h00 — Tarif: 5€.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
-_ Fixe à cinq euros le droit d'entrée à chacun des quatre spectacles cHdessus ;
- Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
la subvention du FNADT pour la construction du bâtiment communal
La commune a obtenu un permis de construire pour un bâtiment communal en bas de l'avenue du jardin exotique. Afin de coordonner sa construction avec
celle du parking souterrain, ce bâtiment n'a pas connu de début d'exécution et la commune doit renouveler sa demande de subvention auprès de Fonds.
national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
- Demande à la Préfecture des Alpes-Maritimes la prolongation de l'arrêté
préfectoral du 15 décembre 2016 pour un an ;
-_ Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
18.Subvention complémentaire au club nautique d'Eze
Le club nautique a parfois besoin de bamums pour l'organisation de différents événements. Cela mobilise du temps de travail et de la manutention pour les
agents du service technique, particulièrement mobilisés en été. Il est proposé de verser à cette association une subvention de 600 € pour qu'elle puisse
acquérir et gérer ses propres bamums. Le conseil municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
—_ Verse une subvention complémentaire de 622,32 euros à l'association Club
Nautique d'Eze et d'imputer la dépense au compte 6574 du budget communal
2018;
- Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
19.Subvention exceptionnelle à l'APE Gianton
1 s'agit de verser une subvention exceptionnelle de 450 euros à l'association des parents d'élèves de l'école André-Gianton pour l'organisation de la
kermesse,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
=. Verse une subvention complémentaire de quatre cent cinquante euros (450 €)
à l'Association des parents d'élèves de l'école André-Gianton ;
-_ Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
20. Nouveaux articles à rajouter dans le cadre de la régie « vente de produits office de tourisme »
Le sculpteur Jean-Philippe Richard propose de vendre des livres et des cartes. postales sur les sculptures du jardin. 1 convient donc de les ajouter dans la régler
des objets en vente à l'office de tourisme.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
= Accepte de rajouter de nouveaux aricles dans la régie « vente de produits
touristiques » selon le projet de convention cHjoint ;
= Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
21.Vente d'un véhicule municipal à un agent communal L'un des véhicules du service technique (Beringot Citroën) doi être remplacé Un agent de ce même service se propose pour le racheter au prix de la reprise faite par le concessionnaire, soit 2 600 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANINITE,
- Vend à M. Sébastien Montai le véhicule communal Citroën Berlingot,
Immatriculé 439 CDY 06, au prix de deux mile huit cents euros (2 800 €) hors taxes ;
= Retire ce véhicule de l'inventaire des immobilisations ;
= Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération:
22.Fixation des frais de scolarité pour l'année scolaire 2018-2019
Chaque année la commune doit délibérer pour fixer le coût d'un élève scolarisé en matemell et en élémentaire dans ses deux écoles. Cela lui permet de le
réclamer aux communes de domicile de certains enfants scolarisés à Eze par dérogation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, À L'UNANIMITE,
= Valide le coût d'un élève scolarisé en maternelle à Eze à deux mil cinq cent inquante-neuf euros (2 559 €) pour l'année scolaire 2018 — 2019 ;
-__ Valide le coût d'un élève scolarisé en élémentaire à Eze à mille vingt-trois euros
{1 023 €) pour l'année scolaire 2018 - 2019 ;
= Mandate monsieur le maire pour l'exécution de la présente délibération.
V) POINTS SUPPLEMENTAIRES
23. Versement d'une subvention au CCAS
Afin de permettre au CCAS de venir en aide à un administré en dificuité, il est proposé de verser une subvention de mile euros à cette strucure.
Le consell municipal, après en avoir délbéré et procédé au vote, A L'UNANINITE, —__ Verse une subvention de mille euros (1 000 €) au CCAS d'Eze ;
= Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la présente délibération.
24.Echange de terrains avec M. Bruno Ceretto
Il s'agit d'un échange de parcelles d'égales valeurs, dans le quartier de La Plana, entre la commune et M. Cerett.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
= Cède à M. Bruno Ceretto une emprise de 58 m? à diviser de la parcelle communale AB68 (lot C sur le plan ci-joint);
= Acquiert de M. Bruno Ceretto une emprise de 58 m? à diviser de la parcelle
privée AB20 (lot B sur le plan chjoint) ;
= Laisse à M. Bruno Ceretto la charge des frais de géomètre liés à la présente
cession ;
= Charge Maître Pierre-Henry Mottet, notaire à Beaulieu-sur-Mer, de rédiger
cte authentique et de lui conter toutes les formalités liées à cette vente ;
+ Mandate monsieur le maire, ou son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
25.Modification des statuts de la métropole NCA
Le transfert de la compétence tourisme à la Métropole Nice côte d'Azur oblige celle-ci à modifier ses statuts pour se conformer à cette obligation légale:
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, A L'UNANIMITE,
= Approuve les statuts modifiés de la métropole tels qu'issus de la délibération n°1.2 du conseil métropolitain en date du 19 mars 2018 et ses annexes ;
—_ Précise que la présente délibération soit transmise à Monsieur le préfet afin qu'i prenne la décision de modification par arrêté ; - Mandate monsieur le maire, où son représentant, pour l'exécution de la
présente délibération.
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20 heures 25.
La secrétaire de séance,
Meriem BEN HADDOU
ee