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Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune d'Èze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 12.09.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE
d’EZE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
PUBLIQUE
ORDINAIRE
12
SEPTEMBRE
2019,
À 19h00
SALLE
DES
FETES
DE
LA
MAIRIE
PRINCIPALE
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le douze
septembre
à dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le six
septembre
deux
mille
dix-neuf,
s’est
réuni
à la
mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHERKI,
maire.
Participants
: M.
Stéphane
CHERKI
- Mme
Liliane
MONTEL
— M.
Sylvestre
ANSELMI
- M.
Patrick
LADU
- Mme
Virginie
SOULIER
— Mme
Céline
ZAMBON
- M.
Christian
FIGHIERA
- Mme
Meriem
BEN
HADDOU
— Mme
Annick
FILLON
- M.
Alain
FABRI
-
M.
Jean-Barthélémy
VAUTEL
— Mme
Hélène
PELTIER
- M.
Patrick
COTTIER
- M.
Adrien
SFECCI
- Mme
Rosaria
ILLARIO
Ont
donné
procuration
:
. M.
Raymond
FLOC'H
pour
M.
Stéphane
CHERKI
. Claude
TKACZYK
pour
M.
Alain
FABRI
. Mme
Brigitte
ROUZIE
pour
Mme
Virginie
SOULIER
Absents
excusés
: Mme
Magali
GORGERET,
Mme
Muriel
BERDAT,
M.
Christophe
VESTRI,
M.
Boris
KRUNIC
Est
élue
secrétaire
de
séance
: Mme
Meriem
BEN
HADDOU
Le
procès-verbal
de
la dernière
séance
est
approuvé
à l'unanimité.
Des
modifications
sont
apportées
à l'ordre
du
jour:
ajout
de
trois
points
supplémentaires
:
. 14
: subvention
à «
Villefranche
au
Cœur
» ;
. 15
: soutien
financier
à la
famille
Bonna
;
. 16
: groupement
de
commande
pour
les
produits
d'entretien.
1) ADMINISTRATION
GENERALE
1. Décisions
du
maire
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT
Il s’agit
des
décisions
du
maire,
prises
par
délégation
du
conseil
municipal.
Ce
sont
des
informations
sur
la
vie
communale,
notamment
sur
les
conventions passées
avec
des
tiers,
qui
ne
font
pas
l’objet
d’un
vote
mais
peuvent
donner
lieu
à discussion.
15.07.2019
2019-72
Signature
d’un
MAPA
pour
la rénovation
d’une
maison
individuelle
avec
la société
BATIDECO
pour
un
montant
de
68
107,16€
TTC
(lot
1 maçonnerie)
avec
la société
GAVIORNO
pour
un
montant
de
55
848,65€
TTC
(lot
2 plomberie)
et
pour
un
montant
de
36
203,30€
TTC
(lot
3 électricité)
avec
la société
LA
MENUISERIE
pour
un
montant
de
20
300,50€
TTC
(lot
4 menuiseries
extérieures)
et
pour
un
montant
de
12
295,80€
TTC
(lot
5
menuiseries
intérieures)
avec
la société
M
BATIMENT
SERVICE
pour
un
montant
de
11
989,36€
TTC
(lot
6 peintures)
et avec
la société
QUESADA
pour
un
montant
de
18
824,86€
TTC
(lot
8 étanchéité). Le
lot
7 cuisine
est
déclaré
infructueux
en
raison
d'offres
irrégulières.
19.07.2019
2019-73
Signature
d’un
contrat
de
prestations
de
services
pour
l’application
mobile
« Whoosh
» avec
la société
Flowbird
qui
permettra
le paiement
à distance
des
droits
de
stationnement
pour
les
usagers.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
de
36
mois
et
se
renouvellera
par
tacite
reconduction.
25.07.2019
2019-74
Signature
d’une
convention
d'honoraires
avec
la
société
SELARL
VINCENT
HAURET
MEDINA
pour
la procédure
d’appel
diligentée
par
la société
Hostellerie
de
la Chèvre
d'Or
devant
la cour
administrative
d'appel
de
Marseille
pour
un
montant
de
3 700€
HT.
25.07.2019
2019-75
Signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
personnel
avec
le SIVOM
de
Villefranche
Sur
Mer
pour
la compétence
périscolaire.
12.08.2019
2019-76
Signature
d’une
convention
avec
l'association
Les
Chiens
Guides
d’Aveugles
pour
la mise
à disposition
gracieuse
d'agents
du
service
de
la Police
Municipale
le 29
septembre
2019
lors
de
la journée
« portes
ouvertes
».
19.08.2019
2019-77
Signature
d’un
MAPA
avec
l'atelier
SALTUS
pour
l'élaboration
d’un
plan
guide
pour
le secteur
du
Mont
Gros
pour
un
montant
négocié
de
23
370€
TIC.
29.08.2019
2019-78
Signature
des
conventions
gracieuses
de
renouvellement
des
salles
(gymnase,
salle
des
fêtes,
mairie
annexe...)
avec
les
associations
pour
la saison
2019/2020.
29.08.2019
2019-79 Signature de l'avenant n°1
pour
l'occupation
prolongée
d’un
chalet
commercial
avec
Monsieur
Dardanello
du
1°
au
15
septembre
2019. 29.08.2019
2019-80
Signature
d’un
avenant
N°1
avec
Mme
Leyssieux
pour
une
correction
d'erreur
matérielle
(changement
de
la date
de
la fin
de
son
bail
: 2027
au
lieu
de
2028).
06.09.2019
2019-81
Signature
d’un
avis
défavorable
à la
préemption
du
bien
suivant
:
Vente
d’une
maison
de
106
m°
parcelles
AP
298
et
300
contenance
totale
1 547
m°?
chemin
de
Barnessa
sup
n°
560A
au
prix
de
460.000€
06.09.2019
2019-82
Signature
d’un
avis
défavorable
à la
préemption
du
bien
suivant
:
Vente
d’une
maison
(copro
horizontale)
64,89m?SH,
2 garages
sur
parcelle
BD
217,
d’une
superficie
de
3 575
m?,
chemin
de
Savaric
au
prix
de
500.000€
06.09.2019
2019-83
Signature
d’un
avis
défavorable
à la
préemption
du
bien
suivant
:
Un
appartement
de
80m?
dans
un
bâtiment
en
copropriété
une
double
cave
et
2 parkings
extérieurs.
Sur
la parcelle
BE
219
d'une
superficie
de
852m°
au
8 chemin
St
Michel
— Cap
Roux
au
prix
de
450.000€
06.09.2019
2019-84
Signature
d’un
avis
défavorable
à la
préemption
du
bien
suivant
:
Vente
de
la moitié
en
nue-propriété
du
bien
d’une
maison
élevée
sur
3 niveaux
comportant
3
logements,
superficie
totale
de
200m°
Parcelle
BE
119-292
superficie
totale
523m°?
au
12
avenue
du
cap
roux
au
prix
de
385.000
06.09.2019
2019-85
Signature
d’un
avis
défavorable
à la
préemption
du
bien
suivant
:
Vente
de
la villa
N°7
dans
la résidence
Les
jardins
d'ISIA
- 1571
bd
Maréchal
Leclerc
93,66M?sp
parcelles
AD
171
et
185,
contenance
: 197m?
au
prix
de
635.000€
06.09.2019
2019-86
Signature
d’un
avis
défavorable
à la
préemption
du
bien
suivant
:
Vente
d’une
maison
de
138,22m°
de
SP
sur
parcelles
AX
110
et 125
d’une
contenance
de
684m°?
et garage
(lots
2 et
3)
Au
prix
de
2.100.000€
06.09.2019
2019-87
Signature
d’un
avis
défavorable
à la
préemption
du
bien
suivant
:
1 appartement
de
61m?
dans
la résidence
LE
Roc
d'EZE
5 avenue
de
la Marne
Parcelle
AN
211,
1
858
m°
au
prix
de
245.000€
06.09.2019
2019-88
Signature
d’un
avis
défavorable
à la
préemption
du
bien
suivant
:
Vente
maison
de
310m°
avec
garage
sur
terrain
propre
d’une
contenance
de
1 029
m?au
8 avenue
de
la mer
au
prix
de
2.500.000
€
06.09.2019
2019-89 Signature d’un avis défavorable à la préemption
du
bien
suivant
:
Vente
d’une
maison
de
123m?°
sur
terrain
propre
cadastré
AP
111
AR
35-369
et
242
au
1227
avenue
Georges
Clemenceau
au
prix
de
640.000€
06.09.2019
2019-90
Signature
d’un
avis
défavorable
à la
préemption
du
bien
suivant
:
Vente
maison
de
212m°
avec
garage
sur
terrain
propre
de
2 139
m°
sis
au
9 chemin
St
MICHEL
au
prix
de
1.040.000€
06.09.2019
2019-91
Signature
d’un
avis
défavorable
à la
préemption
du
bien
suivant
:
Vente
appartement,
lot
48
et
49
de
99,88m°
avec
parking
lot
21
dans
la Résidence
«la
baie
des
arts
», sis
181
avenue
de
la Marne,
cadastrée
AN
181-182-273-274-275
contenance
4 411m?
au
prix
de
700.000€
06.09.2019
2019-92
Signature
d’un
avis
défavorable
à la
préemption
du
bien
suivant
:
Vente
maison
de
146m°
habitables
sur
terrain
propre,
sis
78
avenue
Lamaro
cadastré
BD
23-24
contenance
1 278
m°
au
prix
de
2.780.000€
06.09.2019
2019-93
Signature
d’un
avis
défavorable
à la
préemption
du
bien
suivant
:
Maison
de
97,70m°
sur
terrain
propre
sis
24c
chemin
de
La
Tella
cadastrés
AN
465
et
479,
contenance
: 1
175
m?
au
prix
de
1.028.000€
06.09.2019
2019-94
Signature
d’un
avis
défavorable
à la
préemption
du
bien
suivant
:
Résidence
de
tourisme
de
48
appartements
avec
garages
sur
terrain
propre
EZA
VISTA
PALACE
SARL
sis
244
avenue
de
Verdun
contenance
2 243
m?
au
prix
de
15.600.000€
09.09.2019
2019-95 Signature d'une convention
avec
l'association
Pour
le Devoir
de
Mémoire
pour
préciser
les
engagements
de
chacune
des
deux
parties
dans
l'organisation
de
la commémoration
du
souvenir
du
Révérend
Donald
Currie
Caskie.
Cette
commémoration
aura
lieu
le 19
octobre
2019
à
11h00
au
Fort
de
la Revère.
11) RESSOURCES
HUMAINES
. Création
de
postes
Il s'agit
de
créer
un
poste
à temps
plein
de
catégorie
B pour
prendre
acte
de
la
promotion
interne
obtenue
par
un
agent
et
de
créer
un
poste
à temps
plein
de
catégorie
B dans
la filière
administrative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
A
L'UNANIMITE, Crée
à partir
du
1°"
janvier
2020
un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à
temps
complet
;
Crée
à partir
du
1°"
septembre
2019
un
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
;
Mandate
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
. Heures
supplémentaires
La
trésorerie
municipale
a demandé
que
la délibération
autorisant
le
dépassement
du
temps
de
travail
réglementaire
jusqu’à
36
heures
par
mois
soit
complétée. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
A
L’'UNANIMITE, Valide
le principe
du
dépassement
des
25
heures
supplémentaires
pour
les
agents
de
catégorie
B et
C des
services
mentionnés
ci-dessus,
dans
la limite
de
36
heures
par
mois,
en
raison
des
contraintes
de
service
;
Précise
qu'une
autorisation
du
maire
soit
délivrée
pour
chacun
des
agents
dans
ce
Cas
;
Mandate
Monsieur
le maire
pour
signer
toute
pièce
utile
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
. Convention
d’apprentissage
La
commune
prévoit
d'accueillir
au
sein
du
service
Espaces
verts
un
jeune
en
apprentissage.
Il convient
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
la convention
correspondante. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
A
L’'UNANIMITE, Passe
un
contrat
d'apprentissage
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
SERVICE
Nombre
de
|
Diplôme
durée
de
la
postes
préparé
formation
Espaces
verts
1
CAPa
2 ans - _Précise
que
les
crédits
nécessaires
soient
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6417
de
nos
documents
budgétaires
;
-__Autorise
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
le contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la convention
conclue
avec
le centre
de
formation
d’apprentis
d'Antibes.
111)
URBANISME
5.
Achat
d’un
appartement
neuf
Route
de
La
Turbie
Le
conseil
municipal
a déjà
délibéré
sur
le principe
de
cet
achat
mais
ne
disposait
pas
pour
le faire
de
l'estimation
des
Domaines.
Il convient
à présent
de
délibérer
en
toute
connaissance
de
cause.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
À L’'UNANIMITE,
- __Acquiert
auprès
du
promoteur
lcade
un
appartement
de
type
T2
dans
la future
résidence
So
Infiny,
384
Route
de
La
Turbie,
à Eze,
au
prix
total
de
146
564
€
TTC
;
- __Mandate
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
IV)
FINANCES
6.
Budget
Principal
—- DM
N°2
Par
délibération
en
date
du
1°
avril
2019,
le conseil
municipal
a adopté
le budget
primitif
de
la commune.
Toutefois,
il convient
de
procéder
à quelques
réajustements
de
crédits.
OPERATIONS
REELLES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRES
MONTANT
CHAPITRES
MONTANT
011
+ 53
800
€
- 70
+ 66
600€
012
+5
500€
=
-
65
+2300€
-
=
67
+5
000
€
TOTAL
+ 66
600
€
TOTAL
+ 66
600
€ INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRES
MONTANT
CHAPITRES
MONTANT
21
+
14
000
€
10
+
14000
€
23
+37
000€
23
+37000€
TOTAL
+ 51
000
€
TOTAL
+51
000€
OPERATIONS
D'ORDRES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
CHAPITRES
MONTANT
042
+ 108
078,47€
TOTAL
+ 108
078,47
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRES
MONTANT
CHAPITRES
MONTANT
040
+ 108
078,47
€
041
+32
658€
041
+32
658€
TOTAL
+
140
736,47
€
TOTAL
+32
658
€
Les
opérations
d'ordres
sont
équilibrées
de
section
à section
pour
108
078,47
euros
et
à
l'intérieur
de
la
section
d'investissement
pour
32
658
euros.
En
outre,
l'exercice
n'étant
pas
terminé,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
effectuer
les
transferts
de
crédits
nécessaires.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
A L'UNANIMITE,
- _
Procède
aux
modifications
ci-dessus
du
budget
primitif
2019
de
la commune
:
- Charge
Monsieur
le maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
7.
Cadeau
coffret
Relais
et
Château
pour
la
Fête
des
associations
Traditionnellement
la commune
offre
un
coffret
cadeau
de
cette
chaine
de
luxe
à
l'occasion
de
cette
fête
des
associations
(aujourd'hui
appelé
«
Fête
des
bénévoles
»).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
À L'UNANIMITE, Acquiert
un
coffret
« Relais
et
Château
» d’une
valeur
de
six
cent
soixante-huit
euros
et
quatre-vingt-dix
centimes
(668,90
€)
;
Fait
don
de
ce
coffret
au
gagnant
de
la tombola
organisée
par
la commune
à
l’occasion
de
la fête
des
bénévoles
2019
;
Mandate
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
. Budget
annexe
Parkings
communaux
— Budget
primitif
2019
Le
budget
« Parkings
communaux
» prendra
effet
à compter
du
1°
octobre
2019. Ce
budget
est
un
budget
annexe
à celui
de
la commune,
il fonctionne
sous
la
nomenclature
M4
et
il est
assujetti
à la
TVA.
Les
montants
inscrits
au
BP
sont
donc
des
montants
HT.
Le
projet
du
budget
primitif
2019
(voir
document
ci-joint)
s'élève
à un
total
de
:
169
350
€
La
section
d'exploitation
(dépenses
et
recettes)
est
équilibrée
à :
92
350
€ ;
La
section
d'investissement
(dépenses
et
recettes)
est
équilibrée
à :
77
000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
A
L'UNANIMITE, Adopte
le Budget
primitif
2019
des
parkings
communaux
tel
que
joint
à la
présente
délibération,
en
le votant
par
section
et
par
chapitre
;
Mandate
Monsieur
le maire,
où
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
. Budget
annexe
Jardin
exotique
- remise
de
dette
régisseur
Des
erreurs
comptables
ont
conduit
à certaines
anomalies
dans
la régie
du
jardin
exotique.
|| convient
de
délibérer
pour
remettre
la dette
du
régisseur
qui
n’est
due
qu'à
des
erreurs
et
pas
à un
manque
réel
de
recettes.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
A
L’'UNANIMITE,
0
Emet
un
avis
favorable
sur
la demande
en
remise
gracieuse
de
Madame
Elodie
CASENOVE,
régisseur
de
la régie
du
Jardin
Exotique,
portant
sur
le montant
total
du
déficit
soit
la somme
de
29
103,93€
:
0
Prend
en
charge
sur
le budget
du
Jardin
Exotique
la totalité
de
cette
somme,
à
savoir
29
103,93€,
- Mandate
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10.
Budget
annexe
Parkings
communaux
: durée
d'amortissement
des
biens
Comme
cela
a déjà
été
fait
pour
la budget
principal,
il convient
de
délibérer
sur
la durée
d'amortissement
des
biens
de
ce
budget
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
A
L'UNANIMITE,
- _Adopte
les
durées
d'amortissement
proposées
selon
le tableau
ci-dessous
:
ARTICLES
CATEGORIE
DE
BIENS
DUREE
D’AMORTISSEMENT
2031
Frais
d’études
2 ans
2051
Concessions
et
droits
similaires
(logiciels)
2 ans
2121
Terrains
nus
15
ans
2135
Installations
générales,
Aménagements
des
15
ans
constructions
2138
Autres
constructions
10
ans
2153
Installations
à caractère
spécifiques
15
ans
2154
Matériel
industriel
4 ans
2155
Outillage
industriel
5 ans
2157
Agencements
et
aménagements
du
matériel
et
5 ans
outillage
industriels
2182
Matériel
de
transport
4 ans
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
2ans
2184
Mobilier
10
ans
2188
Autres
immobilisations
corporelles
10
ans 11.Budget
annexe
Jardin
exotique
— DM
N°2
Le
conseil
municipal
a adopté
par
délibération
en
date
du
1°
avril
2019
le budget
primitif
du
jardin
exotique.
Toutefois,
il convient
de
procéder
aux
réajustements
de
crédits
suivants
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
CHAPITRES
MONTANT
CHAPITRES
MONTANT
67
+ 30
000
€
70
+ 45
000
€
011
+ 10
000€
012
+ 5
000€
TOTAL
+ 45
000
€
TOTAL
+ 45
000
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
À L'UNANIMITE,
-__Adopte
les
réajustements
de
crédits
ci-dessus
;
-__Mandate
Monsieur
le maire
ou
son
représentant
pour
l'exécution
de
la présente
délibération.
12.Indemnités
de
conseil
aux
agents
du
Trésor
au
titre
du
budget
principal
Chaque
année
la collectivité
doit
se
prononcer
sur
les
indemnités
de
conseil
aux
agents
du
Trésor
qui
lui
sont
suggérées
par
les
services
de
l'Etat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
(M.
Christian
FIGHIERA
vote
contre,
M.
Patrick
COTTIER
s’abstient)
A LA
MAJORITE,
-__ Accorde
à Madame
Béatrice
Lazarus
100%
du
montant
de
l'indemnité
de
conseil
et
de
budget
à laquelle
celle-ci
peut
prétendre
pour
le budget
principal
de
la
commune
;
- Verse
à Mme
Béatrice
Lazarus
la somme
de
mille
cent
vingt-sept
euros
cinquante-cinq
centimes
(1 127,55
€)
au
titre
de
cette
indemnité
pour
l'année
2019
;
- Mandate
Monsieur
le maire
pour
signer
tout
document
utile
à l'exécution
de
la
présente
délibération. 13.Indemnités
de
conseil
aux
agents
du
Trésor
au
titre
du
budget
annexe
Jardin
exotique
C'est
la même
chose
pour
ce
budget
annexe.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
(M.
Christian
FIGHIERA
vote
contre,
M.
Patrick
COTTIER
s’abstient)
A LA
MAJORITE,
Accorde
à Madame
Béatrice
Lazarus
100%
du
montant
de
l'indemnité
de
conseil
et
de
budget
à laquelle
celle-ci
peut
prétendre
pour
le budget
annexe
« Jardin
exotique
» ;
Verse
à Mme
Béatrice
Lazarus
la somme
de
trois
cent
quatre-vingt-six
euros
soixante-et-onze
centimes
(386,71
€)
au
titre
de
cette
indemnité
pour
l’année
2019
;
Mandate
Monsieur
le maire
pour
signer
tout
document
utile
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
V)
POINTS
SUPPLEMENTAIRES
14.
Subvention
à l’association
Villefranche
au
Cœur
Cette
association
villefranchoise
mène
des
actions
« Plages
propres
» sur
sa
commune.
Elle
est
prête
à le
faire
à Eze.
Il est
donc
proposé
de
leur
verser
une
subvention
de
300€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
A
L'UNANIMITE, Verse
une
subvention
de
trois
cents
euros
(300€)
à l'association
« Villefranche
au
cœur
» ;
Mandate
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
15.
Soutien
financier
aux
jeunes
champions
de
la
famille
Bonna
Deux
enfants
de
cette
famille,
Clara
et
Baptiste,
ont
obtenu
plusieurs
médailles
en
taekwondo.
Il est
proposé
de
soutenir
cette
famille
dans
les
dépenses
que
cela
impose
en
lui
versant
une
somme
de
2 000€. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
A
L'UNANIMITE,
- Verse
une
subvention
de
deux
mille
euros
(2
000€)
à Monsieur
et
Madame
Laurent
Bonna
pour
les
aider
à financer
la participation
de
leurs
enfants
aux
championnats
de
Taekwondo
;
- Mandate
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
16.Convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
La
commune
de
La
Turbie
a proposé
à plusieurs
communes
voisines
de
participer
à un
groupement
de
commandes
pour
les
produits
d'entretien.
La
commune
de
Peille
a répondu
favorablement.
La
commune
d'Eze
a la
possibilité
d'y
adhérer
pour
réaliser
des
économies
d'échelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
A
L'UNANIMITE,
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer,
au
nom
de
la commune,
le projet
de
convention
ci-joint
;
- Mandate
Monsieur
le maire,
ou
son
représentant,
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
clos,
la
séance
est
levée
à 19
heures
50.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
|}
Le
Maire,
Li
}
4
;
1°}
té
1
Stéphane
CHERKI.
«
D
Ÿ
| |
TT
Stéphane
CHERKI
Meriem
BEN
HADDOU