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Compte-Rendu - Compte rendu CM 26112021
Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Bonson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 26112021)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
MAIRIE DE BONSON
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N°7
DU VENDREDI 26 NOVEMBRE 2021 A 19H00 EN
MAIRIE
ORDRE DU JOUR
00 Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 09 septembre 2021
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
01 Acquisition amiable d’un immeuble
02 Opération foncière : Acquisition du fonds de commerce « La table de Bonson » 03 Adhésion de la Commune de Châteauneuf-Villevieille
04 Printemps des poètes
05 DM n°3
06 DM n°4
07 DM n°5
QUESTIONS DIVERSES
COMPTE - RENDU
Ouverture de séance : 19H
Fin de séance : 19h30
Nombre de membres : 15
Afférents au Conseil Municipal : 15 MAIRIE DE BONSON
2
En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération : 12
Présents : Jean-Claude MARTIN- Didier FRAISSINET – PITTOLA Jean-Paul – MAUREL Jocelyne –FRASCONI
Stéphane – PILLARD Dolores -CASARA Lydie- HUTTIER Roland- Florence CARELLO-DADDIO Valérie-PASCUTTO
Jonathan-
Absents excusés : Sandrine GAIDON donne pouvoir à Jean-Claude MARTIN, Killian FAVRE donne pouvoir à Florence
CARELLO, Isabelle CARDEAU donne pouvoir à Jocelyne MAUREL, Michel LOZANO donne pouvoir à Jean-Paul
PITTOLA
Secrétaire de séance : Jonathan PASCUTTO
Monsieur le Maire prend la parole pour faire l’appel puis il procède à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Le Conseil Municipal, après avoir entendu les rapporteurs, a décidé :
0. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 septembre 2021
- Approbation à l’unanimité du procès-verbal.
1. Acquisition amiable d’un immeuble
Vu l’article L1111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet aux communes
d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l’inscription au budget du montant nécessaire à l’acquisition.
La Commune de Bonson souhaite se porter acquéreur d’un bâtiment sur la Place Maurice SCOFFIER 06830 Bonson,
ayant une activité de restauration, qui comprend :
- Une section B167 de 67ca : comportant un lot n°1 servant de salle donnant sur la place Maurice Scoffier à usage
de débit de boissons et de tabacs ainsi qu’une arrière-boutique.
- Une section B169 de 54ca : comportant un lot n°1 comme local d’écurie au rez-de chaussée et un lot n°2 qui est
un local à usage de grenier au-dessus de cette écurie.
L’acquisition par la commune de ces locaux est une première étape d’un projet beaucoup plus important qui est de
construire un nouveau bâtiment pour réinstaller un restaurant dans un lieu adapté et surtout visible au plus grand nombre
avec un accès facilité.
La commune souhaite utiliser ces locaux pour déplacer la médiathèque communale et la repositionner au centre du village.
Convaincue de l’importance de la lecture comme support de sa politique culturelle, la commune a initié de nombreuses
actions : élargissement des horaires d’ouverture de la médiathèque actuelle, installation de boites à livres, mise en place
de manifestation autours du livre comme un troc de livres… Ces moments sont aussi fédérateurs de lien entre les
habitants. MAIRIE DE BONSON
3
L’acquisition de ces locaux présente une réelle opportunité pour la commune en nous permettant de réaliser la première
étape d’un projet de plus grande envergure.
- Déplacer le restaurant dans un endroit plus stratégique permettant une réelle viabilité économique
- Installer un service culturel au sein de la commune
Le prix de l’acquisition totale est de 61 000 € TTC soit 50 833.33 € HT a été acté entre la Mairie de Bonson, l’acquéreur,
et les consorts DALMAS, les consorts MARTIN, et Monsieur Nicolas LARROUQUERE les vendeurs.
L’acte d’achat sera passé en l’étude de Maître Clémentine RENAUT et les frais d’acquisition seront à la charge de la
Commune.
Le Conseil Municipal
OUÏ l’exposé de M. Stephane FRASCONI
A la majorité
POUR : 12 voix
Contre : 0
Absents : Jean-Claude MARTIN, Didier FRAISSINET, Sandrine GAIDON
- AUTORISE, Mme Florence CARELLO, première adjointe, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir
à l’acquisition de cet immeuble pour un prix globale de 61 000 € TTC soit 50 833.33 € HT.
- INSCRIT, au budget le montant de la vente.
2. Opération foncière : Acquisition du fonds de commerce « la table de Bonson »
La société SAS MAUHEMA, représentée par son président, Monsieur Maurice LUBRANO, a mis en vente son fonds
de commerce « La Table de BONSON » situé place Maurice Scoffier à Bonson ayant une activité de « restauration sur
place ou à emporter ».
La Commune ayant des projets de réhabilitation sur ce secteur, elle a souhaité se porter acquéreur du fonds de commerce.
Le fonds est composé de :
Une section B167 de 67ca : comportant un lot n°1 servant de salle donnant sur la place Maurice Scoffier à usage de débit
de boissons et de tabacs ainsi qu’une arrière-boutique.
- Une section B169 de 54ca : comportant un lot n°1 comme local d’écurie au rez-de chaussée et un lot n°2 qui est
un local à usage de grenier au-dessus de cette écurie.
Le prix de 17 000 € TTC en tant qu’indemnité d’éviction a été convenu entre la société SAS MAUHEMA et la Commune
de Bonson pour l’achat du fonds comprenant le bail commercial et la jouissance des locaux dans l’immeuble associé à ce
commerce.
L’acte d’achat sera passé en l’étude de Maître Clémentine RENAUT et les frais d’acquisition seront à la charge de la
Commune. MAIRIE DE BONSON
4
Le Conseil Municipal
OUÏ l’exposé de M. Stéphane FRASCONI
A la majorité
Pour : 12
Contre : 0
Absents : Jean-Claude MARTIN, Didier FRAISSINET, Sandrine GAIDON
- APPROUVE l’achat du fonds de commerce « La table de Bonson » situé, place Maurice Scoffier, au prix
de 17 000 € TTC.
- AUTORISE, Mme Florence CARELLO, première adjointe, à engager toutes démarches et à signer tous
actes nécessaires à la réalisation de la transaction.
3. Adhésion de la commune Châteauneuf-Villevieille
Par délibération de son Conseil Municipale en date du 30 septembre 2021, la commune de Châteauneuf-Villevieille à solliciter l’adhésion à notre syndicat. La commune juge particulièrement utile l’ensemble des services publics déployés par le SIVOM. Elle souhaite en priorité bénéficier de nos solutions dans les domaines de la petite enfance et de l’animation « enfance-jeunesse ».
L’article L5211-18 du Code général des collectivités territoriales, dispose que le périmètre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut être étendu par arrêté du représentant de l’Etat dans le département. Dans l’hypothèse d’une demande formulée par la Commune qui souhaite adhérer (ce qui est présentement le cas), la modification est subordonnée à l’accord de l’organe délibérant de l’EPCI. Le cas échéant cet accord est notifié à toutes les communes membres qui disposent alors de 3 mois pour que leur conseil municipal se prononce sur le principe de l’adhésion. (Pour mémoire l’absence de décision équivaut à une décision favorable)
L’adhésion de la Commune de Châteauneuf-Villevieille revêt une réelle pertinence dans la mesure où la Commune ne dispose actuellement des moyens d’offrir à sa population les services visés ci-dessus. Elle trouvera auprès de nos agents une expertise dans ces différents domaines. Par ailleurs, sans qu’il s’agisse d’une condition légale, la continuité territoriale entre nos communes et celle de Châteauneuf-Villevieille constitue un élément de cohérence. Enfin on peut aussi rappeler qu’il s’agit en fait d’un retour de Châteauneuf vers notre syndicat qu’elle avait quitté au depuis des années 2000.
Le Conseil Municipal
OUÏ l’exposé de M. Jean-Claude MARTIN
A l’unanimité
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
- SE PRONONCE favorablement sur le principe de l’adhésion à notre syndicat de la Commune de Châteauneuf-Villevieille.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. MAIRIE DE BONSON
5
4. Demande de subvention pour le printemps de la poésie
Comme chaque année, la médiathèque de Bonson avec le soutien du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
participe à l’évènement national du Printemps de la Poésie. Cette année le thème est « L’éphémère ».
Au programme, exposition photos et de poèmes réalisés par les enfants de l’école des Amandiers suivis d’un gouter, lors
de la journée poésie du samedi 19 mars 2022. Cette journée sera également le moment de rencontrer différents artistes.
Le budget prévisionnel de cette manifestation est évalué à 1 500 €.
Il pourrait être financé ainsi :
Conseil Départemental 1 000.00 €
Commune 500.00 €
Le Conseil Municipal
OUÏ l’exposé de Mme Florence CARELLO
A l’unanimité
POUR : 15 voix CONTRE : 0 Abstention : 0
- ACCEPTE le budget prévisionnel et son plan de financement précisé précédemment
- AUTORISE à solliciter des subventions auprès du Département.
5. Décision Modificative n°3
Monsieur le Maire rappelle que la commune utilise le centre de gestion départementale pour porter temporairement un
agent administratif et un agent technique polyvalent. A des fins de conformité comptable, il convient de positionner les
écritures comptables sur le chapitre 012, Charges du personnel sur l’article 6218, au lieu du chapitre 065 Autre charge
extérieur sur l’article 65541, Compensation de charges territoriales.
De ce fait, le budget associé de dépense est repositionné sur le chapitre 012 pour couvrir les 3 derniers mois de l’année.
Le Conseil Municipal
OUÏ l’exposé de M. Didier FRAISSINET
A l’unanimité avec
POUR : 15 voix CONTRE : 0 Abstention : 0
- PREND ACTE de la décision modificative MAIRIE DE BONSON
6
6. Décision modificative n°4
Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé des travaux pour finaliser la modernisation du moulin à huile (22
700€), le projet d’aménagement du Clos de Boule au Gabre (81 366€) et l’achat du véhicule CCF.
Il est demandé à la commune de solder des Fonds de Concours signés avant ce mandat avec la Métropole Nice Cotes
d’Azur, les opérations de rénovation de la Tourre (18000€), l’aménagement Désirée Scoffier (3216,16€).
Il convient d’adapter les crédits ouverts, c’est-à-dire diminuer les crédits des opérations qui ne seront pas achevées cette
année et d’adapter les crédits des opérations à honorer.
Le Conseil Municipal
OUÏ l’exposé de M. Didier FRAISSINET
A l’unanimité avec
POUR : 15 voix CONTRE : 0 Abstention : 0
7. Décision modificative n°5
Monsieur le Maire rappelle qu’une procédure de péril imminent est en cours sur la commune.
En l’absence d’intervention de la société propriétaire du bien, la commune a dû lancer les travaux de mise en sécurité du bâtiment menaçant ruine avant d’entamer une procédure de recouvrement pour les frais engagés. Ils convient de créer les lignes comptables pour honorer ces travaux par un prêt bancaire. MAIRIE DE BONSON
7
Le Conseil Municipal
OUÏ l’exposé de M. Didier FRAISSINET
A l’unanimité avec
POUR : 15 voix CONTRE : 0 Abstention : 0
- PREND ACTE de la décision modificative
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire clôture le Conseil Municipal à
19h30.