Conseil Municipal - municipal du 20 mars 2014

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Conseil Municipal - municipal du 20 mars 2014 Document publié le Jeudi 20 mars 2014 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Conseil Municipal - municipal du 20 mars 2014)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Extraits des délibérations du Conseil municipal

du 20 mars 2014

Date de la convocation : 11 mars 2014

Secrétaire de séance : Cristel FRANCESCHI

Etaient présents : Joëlle OCANA, Dominique ALLAIS, Olivier BACQUART, Cristel FRANCESCHI, Jean-Philippe CHERBONNIER, Bernadette REYNAUD, Eric GOALABRE, Gabriel CLOITRE, Jean-Lucien AUDIER-MERLE, Yves GOIC Etait absente : Colette MARION (pouvoir à Yves GOIC)

DELIBERATIONS

1) Budget général – Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2013

Monsieur le Premier Adjoint, Yves GOIC, présente le compte administratif du budget général de la Commune.

Section d'investissement :

Résultat de clôture 2012 : - 61 765.86 €

Résultat de 2013 : - 168 149.31 €

Solde des restes à réaliser : 383 485.72 €

Résultat de clôture 2013 : - 229 915.17 €

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture 2012 : 471 900.47 €

Part affectée à l'investissement 2013 : 15 995.35 €

Résultat de 2013 : 53 158.97 €

Résultat de clôture 2013 : 509 064.09 €

Le résultat de clôture étant négatif, mais considérant le solde positif des restes à réaliser, le besoin de financement total de la section d'investissement est de : 0.00 €. Le compte administratif est conforme au compte de gestion établi par Madame Valdes, receveur municipal à la Trésorerie de Château-Ville-Vieille.

Vote : 9 voix pour

2) Budget de l'eau potable et de l'assainissement – Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2013

Monsieur le Premier Adjoint, Yves GOIC, présente le compte administratif du budget de l'eau potable et de l'assainissement.

Section d'investissement :

Résultat de clôture 2012 : 24 106.13 €

Résultat de 2013 : - 230 969.05 €

Solde des restes à réaliser : 293 538.05 €

Résultat de clôture 2013 : - - 206 862.92 €

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture 2012 : 48 574.82 €

Part affectée à l'investissement : 0.00 €

Résultat de 2013 : 6 678.50 €

Résultat de clôture 2013 : 55 253.32 €

Le résultat de clôture est négatif, mais considérant le solde positif des restes à réaliser, le besoin de financement total de la section d'investissement est de : 0.00 €.Le compte administratif est conforme au compte de gestion établi par Madame Valdes, receveur municipal à la Trésorerie de Château-Ville-Vieille.

Vote : 10 voix pour (arrivée de Monsieur CLOITRE)

3) Budget du camping de Valpréveyre – Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2013

Monsieur le Premier Adjoint, Yves GOIC, présente le compte administratif du budget du camping de Valpréveyre.

Section d'investissement :

Résultat de clôture 2012 : 13 758.20 €

Résultat de 2013 : 9 565.25 €

Solde des restes à réaliser : 0.00 €

Résultat de clôture 2013 : 23 323.45 €

Section de fonctionnement :

Résultat de clôture 2012 : 21 089.20 €

Part affectée à l'investissement : 0.00 €

Résultat de 2013 : 210.38 €

Résultat de clôture 2013 : 21 299.58 €

Le résultat de clôture étant positif, le besoin de financement total de la section d'investissement est de : 0.00 €.

Vote : 10 voix pour

4) Vote du taux des quatre taxes

Application de l'augmentation de l'indice des prix au 1er janvier 2014, soit 0.7 % * Taxe d'habitation 14.72 %

* Taxe foncière sur les propriétés bâties 19.36 %

* Taxe foncière sur les propriétés non bâties 106.22 % * Cotisation foncière des entreprises 21.94 %

Vote : 11 voix pour

5) Vote des subventions 2014

Subvention CALHAURA : montant total de 10 235.00 € Contribution aux organismes de regroupement : montant total de 32 385.00 € Subvention aux groupements de collectivités : montant total de 54 474.13 € Subvention de fonctionnement au CCAS : montant total de 8 400.00 € Subventions de fonctionnement aux associations : montant total de 41 356.04 €

Vote : 11 voix pour

6) Révision du droit d'entrée sur le camping de Valpréveyre : Maintien des tarifs 2013

Vote : 11 voix pour

7) Forêt communale – Approbation du document d'aménagement Approbation du document technique définissant les actions à entreprendre pour l'entretien de la forêt pour une durée de 30 ans

Vote : 11 voix pour

8) Transfert à la Communauté de Communes du Queyras des éléments comptables du SIVU du Haut-Guil suite à la dissolution• Résultat comptable du SIVU du Haut-Guil : excédent de fonctionnement d'un montant de 5 077.48 €

• Disponibilités en trésorerie au compte 515 d'un montant de 4 107.38 € • Intégration du titre 6/2012 dans les restes à recouvrer d'un montant de 970,10 €

Vote : 11 voix pour

9) Création du syndicat mixte du bassin versant du Guil Approbation du périmètre et des statuts du syndicat mixte du bassin versant du Guil en vue de mettre en œuvre le contrat de rivière du Guil et le Programme d'Actions de Prévention des Inondations du Guil.

Vote : 11 voix pour

10) Approbation de la convention-cadre relative à l'entretien des sentiers du territoire classé Parc Naturel Régional

Autorisation donnée au Maire pour la signature de la convention-cadre pour l'entretien des sentiers de la Commune pour la période 2014-2016.

Vote : 11 voix pour

11) Travaux de la salle polyvalente – Attribution des lots Lot n°1 – Gros œuvre Maçonnerie : Entreprise SEROR Bâtiment – Montant HT : 31 283.41 €

Lot n°2 – Charpente : Société Blaise Charpente – Montant HT : 15 637.00 € Lot n°3 – Plomberie chauffage : Entreprise Isnel – Montant HT : 7 323.00 € Lot n°4 – Courants forts / courants faibles : Entreprise Palumbo – Montant HT : 12 856.00 €

Lot n°5 – Menuiserie Aménagement intérieur : Entreprise Menuiserie de la Tour – Montant HT : 21 850.64 €

Lot n°6 – Doublage isolation : Entreprise Lepelley – Montant HT : 30 640.57 € Lot n°7 – Peinture : Sarl Sommet Décors – Montant HT : 3 862.00 € soit un montant total du marché de 123 452.62 € HT

Vote : 11 voix pour

12) Signature de la convention de partenariat avec l'Association Le Gabion et l'Agence des Territoires de Montagne

Cette convention détermine la répartition des rôles de chacun des partenaires dans la mise en œuvre de la phase expérimentale de rénovation thermique du bâtiment des Gîtes St Laurent.

Vote : 11 voix pour

13) Chapelle St Roch – Ouverture d'un compte à terme En attendant l'emploi de l'indemnité de l'assurance pour les dégâts survenus sur la Chapelle St Roch, ouverture d'un compte à terme auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Vote : 11 voix pour

14) Instauration du compte-épargne-temps

Utilisable par l'ensemble du personnel titulaire ou stagiaire, ce compte-épargne-temps permettra d'accumuler des droits à congés rémunérés en jours ouvrés, selon un certain nombre de conditions.

Vote : 11 voix pour15) Motion contre le projet E.On de création d'une centrale biomasse à Gardanne Ce projet de centrale biomasse risque de mettre en difficultés sérieuses la filière-bois énergie, la production et l'utilisation locale de bois et de contribuer au gaspillage énergétique.

Vote : 11 voix pour

16) Acquisition de la licence IV de l'indivision Challiol L'indivision Challiol propose à la Commune de lui vendre la licence IV de débit de boissons, qu'elle loue déjà, et ce, au prix de 10 000 €. Cette acquisition est importante pour le maintien de licence IV sur le territoire de la commune.

Vote : 11 voix pour

17) Signature de la convention de groupement de commande pour la tranche n°3 de la signalétique des sentiers

Cette convention permet de continuer le travail entrepris pour la mise en place de la signalétique sur les sentiers de randonnée inscrits au PDIPR.

Vote : 11 voix pour

18) Soutien au Conseil général dans son recours gracieux contre le décret portant délimitation des cantons dans le département des Hautes-Alpes

Vote : 11 voix pour